CHASSE

1 — Proposition de loi relative aux permis de chasse de vingt-quatre heures, présentée par M. Cluseret (19 novembre 1889% n» 33 (p. 73). — Rapport sommaire, le 21 décembre, par M. Legras, n° 225 (p. 396).

2 — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la chasse,, transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat [25 novembre 1889],

3 — Proposition de loi sur la défense des terrains en culture contre les dégâts du gibier, présentée par M. Hubbard [14 décembre 1889], n» 184 (p. 353).