partie

DÉSIGNATION DES SERVICES

Allocations et indemnités aux agents coloniaui. -* Dépenses diverses et de matériel

Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie

Part des chefs collecteurs sur le principal des impôts arabes

Totaux.

Enregistrement, domaines et timbre. — Propriété indigène.

Traitements et quart colonial des fonctionnaires et agents détachés de la métropole

Traitement des açents coloniaux

Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la métropole .*

Allocations et indemnités réglementaires aux agents coloniaux. — Indemnités essentiellement algériennes aux agents de tout ordre....

Dépenses à la charge de l'Algérie pour le service de la propriété individuelle algérienne (Section IV, cnap. 20 en i90i)

Totaux....

Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes.

Remboursements surproduits indirects et divers

Remboursements sur produits de douanes

Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la

loi du 11 janvier 1892

Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations de douanes. Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations en matière

d'enregistrement et de contributions diverses

Attributions à divers de produits d'amendes, saisies et confiscations. •« Dégrèvements et non-valeurs

Totaux •

A oiaux QB la seci.on ?•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••

Section VL — Postes, télégraphes et téléphones.

Traitements des agents et des sous-agents. •

Allocations et indemnités

Matériel des postes, télégraphes et téléphones

Dépenses diverses

Participation de l'Algérie dans les dépenses afférentes aux services maritimes postaux entre la France etl'Algérie

Totaux de la section VI

Section VIL -* Travaux publics, chemins de fer, service maritime.

Travaux publics.

Traitements, quart colonial et indemnités des Ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées

Traitements et indemnités des commis et du personnel inférieur des ponts et chaussées. — Secours

Traitements et indemnités des ingénieurs et contrôleurs des mines

Traitements et indemnités des commis et du personnel inférieur des mines. — Secours

Traitements, quart colonial et indemnités des ofOciors et maîtres de port

Traitements et indemnités du personnel inférieur des ports de commerce. — Secours

Frais généraux des services des ponts et chaussées et des mines

Entretien des routes nationales et des chemins non classés

Entretien des ports maritimes, phares et balises

Mines et forages , , . .

Travaux neufs des routes nationales et des chemins non classés

Travaux neufs des ports maritimes, phares et balises

Travaux hydrauliques ,

B&timents civils et palais nationaux

Travaux d'aRrandissement et d'aménagement des bureaux du gouvernement général

Totaux ,

Chemins de fer.

Traitements, Indemnités et frais de tournée da personnel du contrôle des chemins de fer (fonctionnaires et agents détachés de la métropole)

Traitements et indemnités du personnel du contrôle des chemins de Cer. — Agents coloniaux, — Secours