‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3Chapitre 190 sur 212 · IMPÔTS ET REVENUS · texte numérisé non relu

IMPÔTS ET REVENUS

Taxes assoira ilées aux contributions directes. 395 58 / ,.^

Produits de lenregistremenk 26 42 J ^'^^ ^\

5 2. — PRODUITS DE MONOPOLES ET EXPLOITATIONS BflDUSTRlBLLBS DE L'ETAT

Produits recouvrés par les receveurs de contriijutions diverses ^^.^.^ « ^^,,^^^^- 118,367 92:

^ J137.241JQ24 86^

aJ^ causes de ces augmentations et de cet oimimitions sont expliquées avec détail dans !• compte définitif des recettes de l'exercice 190Bi «v9???L f l'augmentation de dépense do 39i254.6n fr. b& que fait ressortir la comparaison entre les payements ellëcltfe de Texercica 1902 imptablos sur les fonds gôttéraux du budget et les crédits du budget primiliT. elle se détermine de la manlèïo suivaite :

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