ARMÉE

Conseils de régiment, n«» 1219 (p. 3) et 1278 (p. 142).

Durée du service, n* 1417 (p. 338).

Réquisitions militaires, n« 1285 (p. 145).

ASSISTANCE JUDICIAIRE. - Voy. Frais de justice,

ASSISTANCE MÉDICALE GRA- TUITE, n^» 1824 (p. 181).

ASSURANCES CONTRE LlNCEN- DIE (Primes d), n« 1820 (p. 174).

ATTÉNUATION ET AGGRAVA- TION DES PEINES. — Voy. Code pénal, — Code de justice militaire,