Annales de la session de 1817 à 1818

Ciiaque armée, quelques jours avant l'ouverture de la session des Chambres , Ton dit et l'on imprime que cette sfession sera décisive, que des questions fondamentales vont être agitées, que le salut*de la France est entre les mains de ses représentans. En Angleterre, l’on attend la convocation du parlement avec curiosité, avec intérêt , mais sans inquiétude. On sàit que lorsqu’il est assemblé, il y a plus de liberté pratique, que les ministres prennent moins de licences, que leursagens sont plus circonspects; mais ce n’est pas néanmoins une époque de crise, et l’on ne croit pas que l’Angleterre ait la perspective d’être sauvée ou d’être perdue tous les six mois. D’où vient cette différence?

C’est qu’en Angleterre les principes de la liberté, consacrés par l’autorité du tenis, reposent sur une espèce de tradition salutaire. Le ministère assurément cherche à empiéter, et il empiète; mais toutes les victoires nécessaires ont été rem*

portées anciennement, et les partisans de l’arbitraire sont obligés d’attaquer pièce à pièce l’édifice constitutionnel. Il en résulte que la liberté a l’avantage d’exister; elle n’a besoin que d’être défendue, et Ton en jouit pendant qu’on la défend.

Chez nous , c’est autre chose. Aucune de nos constitutions n’a.eu deux jours d’existence intacte. Les agens du pouvoir, qui nous ont fait prêter serment à ces constitutions, et qui leur ont eux-mêmes prêté serment, ont toujours cru , sans doute avec les meilleures intentions du mondé , ne pas devoir se donner le tems de reprendre haleine avant de nous proposer*de suspendre ce qu’ils venaient de jurer. Il s’ensuit que, chaque année, tout est à faire, à obtenir, à revendiquer , et que l’instinct de la nation l’avertit qu’auelm de ses droits n’étant établi ni consolidé , tous peuvent être remis en question.

De là, un avenir qui n’est jamais sans.nuages , 1 une anxiété périodique dans tous les esprits, une espèce de loterie de liberté, si l’on me permet ce mot, en vertu de laquelle la France se demande tous les ans : y aura-t-il sécurité, tranquillité , garantie!?

Cependant, il faut être juste. Nous avançons vers la liberté. Les pas que nous avons faits depuis deux ans ne sont pas contestables.. Mais à qui tes devons-nous? Ne soyons pas moins.équitables dans notre réponse à cette question que nous ne venons de l’être en reconnaissant l’amélioration qui a eu lieu. Nous devons ces progrès,

dont on ne saurait trop se féliciter, à l’énergique raison que la nation a montrée dans toutes les circonstances, et aux hommes qui, n’importe par quels motifs, à quelle époque, à quel titre, se sont constitués les organes-de cette raison nationale.

Je ne suis assurément pas l’apôtre d’une opposition inconsidérée ni surtout d’une opposition factieuse. Mon principe , sous tous les gouvernemens, a été de chercher si, dans ces gouvernemens, il y avait quelques élémens, quelque pos» sibilité de liberté, pour conserver avec soin ces élémens, pour seconder celte possibilité avec jzèle, et pour profiter de ce qui existait, parce 'qu’on connaît toujours mieux, ce qui existe que ce qui viendra , et que si c’est la volonté qui dé- -trifit, c’est d’ordinaire et malheureusement le hasard qui remplace.

Mais qui peut douter que si le ministère, qu’il ne faut pas juger 'autrement que tous les'ministèrçs du monde, car tout ministère veut empiéter; qui peut, dis-je, douter que si ce ministère n’eût pressenti, à plusieurs égards, et dans les représentans de la nation, et dans l’opinion même, une résistance cqurageuse, nous serions encore à une dislauce immense du point où nous sommes arrivés !

Ce ministère a fait deux grandes et bonnes choses: l’ordonnance du 5 septembre, et la loi sur les élections.. Je ,suis d’avis qu’on doit savoir gré aux hommes des services qu’ils rendent, et ne,pas scruter leurs motifs avec trop de rigueur.

Je dirai plus. Ordinairement on est injuste quand on attribue de bonnes actions ou de bonnes mesures uniquement à des motifs personnels. Mais il faut pourtant faire entrer ces motifs en ligne de compte, pour ne pas se livrer à une confiance aveugle, et de peur de reperdre le bien même qu’on a obtenu. • *

Or, on ne saurait nier que l’intérêt du ministère ne fût d’accord avec celui 4e la nationdans l’ordonnance du 5 septembre. Une réaction de quatorze mois se tournait enfin contre lui. On peut en dire autant de la loi qu’il a proposée sur les élections ; elle lui était nécessaire pour lui donner, contre un parti qui le menaçait, l’appui d’une majorité populaire qu’il fallait créer. Laissons-lui sa part de'mérite: c’est toujours beaucoup, dans l’autorité , que de sentir qu’elle ne peut se sauver qu’avec la nation. Mais reconnaissons que c’est à l’opposition de divers genres que le ministère a rencontrée, que nous devons les progrès dont nous avons à nous réjouir. Je dis à l’opposition de divers genres , car toutes les oppositions ont été utiles : toutes ont bien mérité de la France. Celle qui, par un bizarre et heureux déplacement, s’est trouvée, tout-à-coup proclamer des principes qu’on l’avait vue long-tems repousser, n!a pas été la moins salutaire. Je le prévoyais il y a un an. Notre constitution, ëcrivais-je, a fait un pas immense depuis que l’opposition est dans lesTorys.

Au moment de la restauration de i8i4> nous étions menacés d’un imminent danger. Des cour-

tisans qui ne reconnaissent aucun droit au peuple, arrivaient en grand nombre avec la théorie du despotisme, et rencontraient d’autres courtisans qui en avaient la pratique. Ces deux partis pouvaient s’allier. Des vétérans de la corruption des deux régimes s’offraient, comme ils s’offrent encore , comme ils s’offriront toujours, pour négociateurs du traité. Ils présentaient les traditions de l’arbitraire impérial pour dogmes à la monarchie reconstituée. Il s’en est peu fallu qu’ils ne réussissent. Nous avons couru les mêmes chances un an plus lard ; et c’est une succession de hasards propices qui nous en a encore préservés. Ainsi la liberté s’est comme glissée de nouveau jusques à nous.

L’inimitié de la majorité de i8i5, contre les deux ministères successifs, n’a pas été inutile à celte renaissance de la liberté : elle a forcé le dernier de ces ministères à disperser cette majorité menaçante,qui, devenue minorité, a, sous cette nouvelle forme, réprimé et contenu les ministres.

Tous ont donc servi la liberté publique, et tous ceux qui l’ont servie de quelque manière, ont des titres à notre reconnaissance. Mais il faut la servir encore, et la consolider après l’avoir retrouvée. Nous le pouvons d’autant mieux qu’il ne s’agit point d’efforts violens. La persévérance, le calme, l’attachement à la Charte , qui, sans être parfaite, sera suffisante ; voilà tout ce que les circonstances exigent.

Les esprits les moins éclairés, ceux mêmes auxquels clés regrets ou des passions avaient imprimé une direction fausse, ont appris qu’il n’y avait rien à faire par la force ouverte. Ils sont résignés au système en masse, sauf à essayer quelques déviations de détail. Il ne reste qu’à leur démontrer que les déviations partielles sont aussi impossibles que le renversement de tout le système , et que leur résignation doit être complelte. Elle le'sera.'

Mais il faut que l’opposition constitutionnelle se perpétue. Gardons-nous de conclure, parce que nous avons gagné quelque chose, qu’il n’y ait plus rien à conserver ou à conquérir. Le camp, gardé par des sentinelles vigilantes, n’a pas été surpris par ceux dont la tendance naturelle est de le surprendre. S’ensuit-il qu’il faille renvoyer lés sentinelles?

L’opinion n’est pas de cet avis. Elle encourage ses défenseurs : elle ne les abandonnera pas dans la lutte. Elle est avertie, animée. De toutes parts elle donne des signes de son existence. L’ouverture des Chambres était naguères le mot qu’on répétait à louteoccasion.Lesdiscussionsdes Chambres, à peine commencées, sont le sujet de tous les entretiens. On s’abonne en foule aux journaux qui s’engagent à présenter l’analyse dés séances. On les lit avec avidité , bien qu’on soit sur de n’y trouver qu’imparfaitement ce*qu’on y cherche , et par une»persistarice qui serait niaise,

si elle n’était louable dans son principe , op est infatigable à leur demander ce qu’on sait bien n’en pouvoir pas obtenir.

Des raisons trop évidentes pour être expliquées, démontrant que les journaux ne suffisent pas, j’ai pensé qu’un mode de publication non •périodique, assurerait à des Annales parlementaires et plus d’étendue et plus d’indépendance : j’ai formé le projet de l’essayer, et je publje un premier cahier de.pès Annales.

•Toutefois je ne prends aucun engagement pour l’avenir. Comme le besoin de liberté multiplie beaucoup les pu b 1 ica lions non-péiHpdiques, il n’est pas impossible qu’elles soient assimilées aux journaux, de même que la lithographie l’a été à l’imprimerie, par une ordonnance. Alors j’y renonce. J’ai éprouvé que, soit par défaut de flexibilité, soit par vice de caractère, je ressentais quelque chose qui ressemblait au remords , quand, même à bonne intention, je mutilais ma pensée. Lorsqu’on ne dit pas tout ce qu’on pense sur une question, il faut se taire, parce que ce qu’on dit, incomplet et incohérent, signifie souvent toute autre cbose.que ce qu.’on a voulu dire. La vérité même devient mensonge,

* lorsqu’elle n’est pas présentée dans son intégrité. Par exemple, louer ce qui est bien, semble tout naturel, et cependant, si l’on n’ose ou si l’on ne peut blâmer ce qui est mal, Péloge, resté seul, paraît une approbation complette. Je ne veux pas m’exposer à ce que l'éloge reste seul.

Si donc l’on en revenait à cette invention de i8i4, qui mesurait le danger en sens inverse du nombre des feuilles , je cesserais de publier ces Annales, et je me réfugierais dans des volumes: car si l’on veut écrire, il faut être libre, dût-on reculer jusqu'à l’in-folio.

Deux hommes de lettres très éclairés veulent joindre à cette publication, si elle continue, un compte rendu des mesures de finances, et de la législationordinaire. Eh réunissant mes essais aux leurs, je n’en marche pas.moins seul:*je ne m’en déclare pas moins seul responsable *de ce que j’écris, et responsable aussi seulement de ce que j’écris.

Je ne traiterai que des lois fondamentales qui auront un rapport immédiat avec notre Charte constitutionnelle, et des lois d’exception, destinées à suspendre cette Charte. J’ai peutêtre tort d’appeler exclusivement fondamentales les lois de la première espèce : car jusqu’à présent les lois d’exception méritent ce litre, si ce qui est pêrmanent est fondamental.

Je parlerai donc d’urte part des lois générales qui doivent être présentées sur plusieurs parties de noire administration intérieure , telle que la nouvelle organisation militaire, qui, sans faire de* la conscription ce qu’elle était à. de certaines époques, le fléau des sciences, des professions paisibles-ou studieuses et de l’industrie, doit pourtant réintroduire dans la formation de l’armée ce que la conscription a de national ; les lois

ecclésiastiques, qui devront se concilier avec une entière et absolue tolérance ; l’éducation publique, qu’il ne faudra pas ériger en un système exclusif, attentatoire aux droits des parens et à la liberté des doctrines; la responsabilité des ministres, cette garantie dont on parle tant, et qui* jusqu’ici plane, comme au haut des cieux dans un nuage , sans communication avec notre terre ; enfin la refonte désirée dans le mode de formation du jury, refonte indispensable, pour que le jury ne soit plus une commission au choix des préfets.

J’examinerai de l’autre part Ces lois d’exception si vivaces, qui créent les circonstances pour en naître ensuite, et qui, de la sorte , par un cercle habile, et une réaction ingénieuse , se préparent à elles-mêmes leur apologie, en perpétuant en apparence leur nécessité.

* Je Depuis me déguiser que ce travail ne sera pas exempt de monotonie. Il y a vingt-cinq ans que nous jouissons des lois d’exception ; il est difficile que tout n’ait pas été dit sur elles.

J’avais cherché un moyen de donnér à mes observations sur ces lois un air de nouveauté. .

Comme je viensde le dire, à plusieurs époques on en a proposées et adoptées. On les a défendues, suivant les époques, par divers raisonneinens, souvent aussi par les mêmes. La comparaison des raisonnemens et des époques m’avait semblé propre à donner lieu à des recherches qui n’auraient pas été sans quelqu’intérêt.

( io )

Je voulais suivre les lois d’exception depuis leur origine, en retracer les modifications successives , indiquer les transformations qu’elles ont subies, rapporter les argumens employés, les principes*mis en avant, par la série longue mais variée de leurs défenseurs.

Comme le hasard a voulu que ces lois se perpétuassent assez régulièrement, à commencer même par l’assemblée constituante, il en serait résulté une espèce d’histoire de chacun des droits garantis aux Français depuis vingt-huit ans. Ils auraient vu comment ils ont joui, comment ils jouissent de la liberté de la presse, de la liberté individuelle, de la protection des tribunaux; quelles circonstances ont nécessité, quelles circonstances nécessitent la suspension toujours provisoire de ces droits; ce qu’opposaient chaque fois, ce qu’opposent encore à celte suspension ceux qui s’obstinent à la croire inutile; ce qu’on » répondait et ce qu’on répond victorieusement à ces opposans obstinés. Ce rapprochement aurait en plusieurs avantages. Premièrement,. il aurait prouvé que nous marchons vers le mieux, ce que je me plais à reconnaître. En second lieu , les partisans actuels des lois d’exception auraient vu ce qui a été dit avant eux, par qui ces choses ont été dites. Ils’auraientpuisé, s’ils l’eussent voulu , des moyens dans les discours de leurs prédécesseurs , et se seraient appuyés, soit de l’autorité de leurs noms, soit de la force de leur éloquence. Enfin, ceux qui ont des préventions contre les

mesures de ce genre, auraient trouvé aussi dans le tableau du passé quelques raisonnemens à reproduire , quelques expérience^à invoquer.

Mais l’on m’a dit qu’eri agissant ainsi, je paraît trais rapprocher des hommes et des époques qui préfèrent qu’on ne les rapproche pas , et qui, à beaucoup d’égards, car j’aime à être juste, ne doivent pas être rapprochés. Je laisse en conséquence l’Histoire pour ce qu’elle est, bien qu’il y ait peut-être quelque étourderie à croire que ce qu’on ne dit pas ne se pense point, et que les faits cp’on efface cessent detre.

Je me bornerai donc à prendre les lois d’exception , comme si elles nous arrivaient vierges et pures des dpplications qui les ont quelquefois souillées. Mais on me permettra d’examiner la logique actuelle de leurs partisans, et de rappeler leur logique de l’année dernière, ainsi que les promesses qu’ils entremêlaient à leur dialectique. Je ne les offenserai pas en ne les comparant qu’à eux-mêmes.

Tel est mon plan : je le crois simple * et je désire que l’exécution en soit utile.

Composition actuelle de la Chambre des Députés.

La Chambre nommée en 1816 avait été ajournée en avril 1817. J’ai décrit ailleurs le spectacle quelle avait offert durantsa session. Une opposi-

lion très-véhémente y était soutenue par des hommes dont plusieurs avaient jusqu’alors inculqué l’obéissance passive, et qui, après avoir combattu Jong-tems les principes de laliberté, s’exposaient à des objections plausibles, en défendant ces principes d’une manière subite : un petit nombre de députés indépendans votait avec ces hommes, sur les questions constitutionnelles , et le ministère profitait de cette coalition de deux minorités qui ne contre-balançaient point la majorité ministérielle , pour dire que puisqu’il était en butte aux deux partis extrêmes, il tenait seul le juste milieu. Ce raisonnement n’est pas en lui-niême d’une grande force : il serait possible de concevoir un ministère qui, blessant tour-à-tour toutes les opinions et tous les intérêts, déplairait à tous les partis, sans que ces désapprobations partielles fussent un litre bien incontestable à une approbation générale. Je ne prétends point que cela fut ainsi dans la circonstance. Je dis seuleïement qu’en théorie l’impossibilité n’y est pas.

Cependant ce raisonnement avait produit son effet. Plusieurs députés avaient mieux aimé ajourner les principes, que voter avec tel homme d’une nuance contraire. Trois lois d’exception avaient passé. Je dis trois, car j’ai considéré dès son origine comme une loi d’exception celle qui concernait la saisie des livres ; et l’événement ne m’a pas démenti, puisqu’on vient de proposer à ce sujet une loi nouvelle. A ces trois lois d’excep-

tion, il faut ajouter la continuation des cours prévôlales, dont l’expiration n’était pas arrivée.

Ces diverses lois n’avaient été sanctionnées qu’après les explications les plus positives et les promesses les plus rassurantes. Les ministres avaient dit que la suspension de la liberté individuelle n’était qu’une précaution dont l’existence suffirait, à elle seule, pour que l’emploi de cette prérogative redoutable ne fût point nécessaire; que les journaux, doucement réprimés , jouiraient de toute la latitude compatible avec le bon ordre ; que la loi sur la presse, précieuse garantie , droit incontesté, flambeau du gouvernement* était u-n bienfait qu’il serait injuste, efpresque coupable, de regarder comme un piège. Efailleurs , quand il s’était agi de la liberté individuelle , on avait'répondu que si les arrestations se multipliaient, la publicité parles journaux ferait justice de cet al^us. Quand il avait été question des journaux , on avait calmé les imaginations alarmées, en leur indiquant la ressource des brochures. Ainsi, ces trois libertés se servant dappuU’une à l’autre, l’assemblée s’était sentie rassurée , et les trois libertés avaient été suspendues.

Ces mesures , hors de la règle ordinaire, et du reste la Charte , telle quelle pouvait exister avec ces mesures, constituaient donc, lors de la séparation des Chambres, l’état politique et constitutionnel de la France.

Je profite volontiers de ce que je n’ai point à

écrits, libres légalement, mais environnés d’obstacles matériels quicontre-balançaient cette liberté légale, et lus néanmoins avec avidité, et des journaux répandus avec profusion, et lus pourtant avec indifférence , le moment dés élections arriva. Je dois observer, pour être juste , qu’à mesure que ce moment approchait, les protestations ministérielles de respect pour la Charte et de renoncement aux lois d’exception devenaient plus explicites et plus réitérées. Ce fut un Crescendo jusqu’au 20 septembre : mais je dois observer ( aussi pour être juste) qu’à dater du 26 ces protestations furent chaque jour plus mitigées; et par une

» un peu trop loin la prévoyance. Qui donc a révélé k » l’auteur que le ministère veuille maintenir les actes » qui ont temporairement modifié la Toi fondamentale ? » et si ce ministère qui , dans la dernière session, a » de lui-même fait à la Charte, et aux principes d’une » sage liberté, toutes les concessions que les circons- » tances permettaient, médite en ce moment l’aboliliou » des mesures d’exception, que deviennent alors et les » appréhensions de l’auteur et les conseils qu’il donne?» (Oui, mais à présent que le ministère a déjà demandé une des lois d’exception, que devient l’argument du journaliste ? et que de^^idra-t-il surtout si le ministère demande aussi l’autre loi ? ) «Tont ce système de l’auteur ne » repose que sur une hypothèsb, qui est que le ministère » étant favorable aux lois d’exception, il ne convient pas » de nommer les hommes dévoilés à ce ministère : mais » admettons pour l'avenir, et même pour le présent, i> que ce ministère ait reconnu l’inutilité de ces lois , et

marche habilement graduée , le ministère se retrouva, quinze jours après cette époque, précisément au point où il était auparavant.

Les élections commencèrent. Si je traçais l’histoire de celles de Paris, on pourrait me soupçonner de partialité. Un auteur ingénieux, qui a merveilleusement à sa disposition les laits et les paroles , a jugé la conduite des divers partis dans cette circonstance avec une grande rigueur. Il y a eu peut-être dans son jugement une partialité dont les motifs sont en sens inverse de celle dont je crains d’être accusé: mais cet auteur n’en est pas moius l’un des observateurs

u veuille nous ôter ces lisières , voilà les éligibles, con- » nus dans la dénomination de ministériels devenus » les défenseurs les plus zélés des vrais principes. » ( A la bonne heure ; mais à présent qu’il faut admettre pré-, cisément le contraire , que dirons-nous ? ) « Des quatre » lois d’exception , trois cessent de plein droit à l’ou- » verture delà session prochaine. ». ( Oui, mais de ces trois en voilà déjà une dont le ministère demande le renouvellement , et pour trois ans. ) Annales Politiques , i 5 septembre 1817.

« Est-il bien vrai que le ministère s’occupe unique- » ment des lois d’exception, qu’il ne rêve que d’elles, » qu’il ne veuille gouverner que par elles ? a t-on pé- » nétré dans le secret des conseils , pour s'assurer qu’il » ne s'occupe point à modifier ces lois de rigueur qui « l’importunent peut-être lui-même, plus que d’autres, » puisqu’enfin il n’est aucune loi d’exception sur la res- » ponsabilité ? » Journal de Paris , , 19 septembre 1817.

« Les lois d’exception vont pisser,» était-il dit dans le Moniteur du 16 septembre, « et la Charte restera. »

les plus spirituels de notre marche politique : son dernier ouvrage, dont je blâme la sévérité envers les électeurs de la capitale , est plein d’idées saines, de réclamations hardies, de prin-: cipes justes et de mots heureux? On voit qu’il n’a pas rendu la vérité responsable de l’espèce d’ingratitude dont il accuse ses défenseurs. C’est un grand mérite ; d’ailleurs les attaques non méritées dont il est Fobjet de la part d’une foule d’écrivains avec lesquels on n’aimerait* pas être confondu , doivent lui servir d’égide.

Les deux premiers jours des élections, le ’ ministère , se reposant sans doute sur l’effet des déclarations dont les journaux étaient remplis, parut s’être impose une sorte de neutralité. Mais le résultat des deux premiers scrutins n’ayant probablement pas répondu à son attente, il se cru t obligé , le troisième jour, de regagner le temps perdu.

Les hommes qui ont eu dans leurs forces une trop grande confiance éprouvent ce malheur ?

qu’ils doivent sortir à la hâte et avec agitation de l’embarras ou leur incurie les a jetés, et pour ressaisir l’influence qu’ils ont laissé échapper, ils sont réduits à sacrifier un peu de celle considération qui ne naît que de la modération et du calme.

J écrivais, il y a un an (i,), que dans tout gouvernement représentatif, il était naturel au

(i). Mercure de 1817 , p.. 3 o.

ministère de vouloir influer sur les élections, et que si la nation n’était pas d’accord avec lui, cçlait à elle à se soustraire à son influence. Je ne rue rétracte point. Ce qui me paraissait vrai lorsqu’il s’agissait d’hommes d’opinions contraires aux miennes, n’en est pas moins vrai parce qu’il s’est agi de moi et d’hommes qui valaient beaucoup mieux que moi. Je ne fais donc point un tort aux ministres d’avoir voulu diriger les choix. La question consiste à savoir quels moyens i|s avaient le droit de prendre, et comme tout retour sur le passé serait inutile, j’établirai seulement des règles pour l’avenir.

Le ministère a le droit de présenter ses candidats sous les couleurs les plus propres à captiver le suffrage national. Il a même celui d’alléguer contre les candidats opposés, des faits, pourvu que ces faits soient vrais, et des argumens tirés de leur caractère, de leur position, et si l’on veut, car j accorde tout, de leur vie antérieure. Mais il excéderait les bornes légitimes, s’il autorisait des libelles contenant des allégations fausses, pour lesquelles leurs auteurs mériteraient des condamnations en calomnie. Lorsqu’il existe des règles de librairie, quelque sévères qu’elles soient, le ministère a le droit de les faire exécuter; mais il n’a pas celui de permettre que ses partisans les violent, pendant qu’il les appliquer Ses adversaires. Si par malheur il tient dans ses mains le monopole des journaux, il est assez simple qu’il employé ce monopole pour les doctrines ministç-

rielles. Mais il manquerait de générosité, s’il s’en prévalait pour faire attaquer les individus, et surtout s’il insinuait à la nation que les individus attaqués n’ont rien à répondre, puisqu’ils se taisent , tandis que l’insertion de leurs réponses serait impossible. Le ministère serait excusable , s’il tirait parti des nombreux écrivains toujours à sa solde, pour leur dicter l’éloge de son système. Mais il aurait tort pour luimême, s’il faisait un appel à la classe infime de ces auteurs qui sont dans la littérature ce que les espions et les délateurs sont dans les gouvernemens et s’il leur commandait les diffamations; enfin , le ministère n’outre-passerait point ses pouvoirs, s’il engageait tous les électeurs qui le favorisent à concourir aux: élections ; mais il se nuirait à lui-même , s’il donnait à la défiance l’occasion de penser que des votes illégaux ont été sollicités ou admis.

Telles sont les règles que, dans les élections futures, il faudra, ce me semble, établir et pratiquer.

Je reprends mon récit. Les chances des candidats éprouvèrent un changement notable (1)

(i) Un journal l’observa naïvement dans le teins, pour s’en féliciter. « D’après le dépouillement du scrutin , ditil, la répartition des votes, entre les candidats, a éprouvé un changement très-sensible. » Annales littéraires, ?4 septembre 1817.

Je troisième , et surtout le,cinquième jour; car y comme on sait, la loi qui voulait que les élections continuassent durant trois jours consécutifs, ne fut pas observée.

Au dernier scrutin , surtout, beaucoup d électeurs nouveaux parurent. On eût pensé que le collège électoral s’était multiplié dans la nuit. Grâce à cet accroissement inattendu , une assez forte majorité se prononça pour des candidats qui, la veille, étaient restés très-inférieurs en suffrage; et l’on peut dire, qu’éprouvant pour la première fois une loi qu’il avait proposée, peutêtre sans bien l’apprécier, le ministère sortit de cette épreuve à son honneur ; car, dans un combat, le mot d ’honneur signifie victoire.

Cependant, trois de ceux que l’opposition, pour employer le terme constitutionnel, avait désignés, furent élus; et l’on ne doit pas considérer un succès incomplet comme une défaite.

Dans les départemens, le résultat des élections a été divers. Quelques-uns ont choisi leurs députés dans des candidats d’opinions variées. Des coalitions, dont on a voulu s’affliger, biep qu’on eût dû s y attendre, se sont effectuées. Un inté-* rêt immédiat, un même vœu , ont fait ajourner les arrières pensées. Dans d’autrts provinces, les les collèges, plus souples, ont nommé ceux qui leur étaient désignés par la faveur de la présidence. Dans plusieurs, les opérations se sont ressenties de l’inexpérience, et de l’espèce delonnement qu’éprouvaient des citoyens appelés

pour la première fois, depuis vingt ans, à l’exercice de leurs droits. Mais, en somme totale, ces élections ont eu pour l’esprit public un effet salutaire. Elles ont averti le pouvoir de l’existence de la nation , chose que le pouvoir est assez disposé à oublier : elles ont révélé à lit nation même son existence et sa force. L’armée ha'tionale s’e.st regardée, s’est comptée : c’est là ce qu’il fallait. Tout s’est passé avec un calme d’autant plus méritoire, que c’est au parti qu’on appelait factieux, qu’en est le mérite. Dés liens de réconnaissance d’une part, de confiance de l’autrë, se son't formés entre les fractions des collèges et les candidats moins heureux. Notre éducation politique a fait deux grands progrès. Nous avons appris la persévérance et la patience. L’attachement au régime constiluliomjibel et à la Charte , est devenu plus réel, parce que dans la jouissance de l’uh de leurs droits, les Français ont vu la réalité de tous. L’Europe a du contempler avec sürprise et avec satisfaction ( car la véritable Europe veut noire liberté pour son propre repos) ce peuple si calomnié, procédant, avec une régularité admirable, aux opérations qui mettent le plus en fermentation tpus les intérêts, et en mouvement toutes les prétentions; j’ose affirmer que ces élections ont fait époque dans l’esprit de nos voisins, et qu’elles hâteront Je moment d’une délivrance qu’il vaut encore mieux devoir à notre raison qu’à notre seul courage.

Ainsi donc , je le’pense, dans ce qui a rapport

il l’esprit public, le résu liât de ces élections a été heureux. Décider ce qu’on peut en augurer pour la composition de la Chambre actuelle, serait prématuré.

Certes, si les députés réfléchissent à l’effet que leur réunion produit d’un bout de la France à l’autre, ils seront orgueilleux à la fois, et presqu’effrayés de l’importance de leur mission. Dans les pays despotiques, lorsque le hasard accorde à ces pays un prince bienfaisant, et que ce monarque parcourt ses provinces, les cœurs renaissent à l’espoir : on se flatte que les abus vont cesser, les prisons s’ouvrir, les vexations des subalternes être réprimées; de meme , sous un gouvernement représentatif, quelque bien administré qu’il puisse etre, quand les organes de la nation se rassemblent, tout le monde respire plus librement. Le peuple voit dans ceux qu’il a honorés de ses suffrages, des obligés et des défenseurs.Il a compté sur leur courage et leur intégrité en les choisissant : il compte, après les avoir choisis, sur leur reconnaissance et leur zèle. Malheur, malheur à eux, s’ils méconnaissent leur devoir sacré, s’ils s’affranchissent légèrement de leur responsabilité morale , s’ils pensent à eux seuls, à leurs familles, à leurs intérêts, ou seulement si, faibles, faciles à captiver , émus par cette flatterie des hommes en place , moyen de séduction non môins efficace > et plus noble que la corruption, ils oublient qu’ils sont les sentinelles avancées au peuple, et tiennent entre leurs mains sa vie,

sa liberté, les fruits de son active industrie, et le produit chèrement acheté de ses pénibles travaux.

Les mêmes élémens qui étaient rassemblés, sans être unis, dans la Chambre de l’année dernière, se retrouvent en nombre inégal dans celle-ci : mais ces élémens sont placés d’une manière très-différente.

Les hommes qui, en i8i5, avaient alarmé la France par l’aversion qu’on les accusait de nourrir contre la Charte, ont pris envers les libertés qu’elle consacre, des engagemens solemnels.

Ceux qui, par d’autres motifs, par des motifs de principes, votaient pour ces libertés contre le ministère, doivent s’être convaincus que la nation est avec eux, dans tout ce qui intéresse réellement ses droits et ses garanties constitutionnelles.

Enfin les membres de la majorité ministérielle ont aussi dû acquérir, par diverses expériences, de nouvelles lumières. Ils savent que des lois dont l’exécution est tolérable à Paris, parce que l'opinion y est forte et vigilante, deviennent terribles dans les provinces. Ils savent que voter pour ces lois, n’est pas un moyen de se créer une faveur locale dont plusieurs d’enlr’eux ayront besoin à une époque assez rapprochée. Il savent qu’une des ressources que le pouvoir employé alors qu’il veut réparer scs fautes, c’est d’abandonner ses instrumens, qui se trouvent jugés plus sévèrement , à cause de leurs sanctions complaisantes,

que ne le sont, pour les propositions seules, ceux qui les ont engagés à soutenir ces propositions. Ils doivent sentir que ce qui convient le mieux à tout homme, même pour son intérêt, c’est d’avoir une existence et une opinion à lui, et que sous un gouvernement libre , l’indépendance est un bon calcul et devient une haute dignité.

Il est donc probable que les trois fractions de la Chambre des députés se subdiviseront cette année autrement que l’année dernière.

La portion de la minorité qui avait besoin, pour tourner contre les ministres les idées libérales, d’une sorte de palinodie, a subi les inconvéniens de cette transition, et n’a plus à en recueillir que les avantages. L’espè'ce de ridicule qui résultait d’une évolution trop rapide, s’est usé par le tems, et plus encore par l’abus qu’en ont fait les adversaires. Il n’y aurait plus ni nouveauté ni bon goûta prétendre réfuter un orateur, en lui disant qu’autrefois il ne pensait et ne parlait pas ainsi. La nation , qui n’est dupe de rien, ne le serait pas de cette vieille plaisanterie. Si elle est loin d’avoir une entière confiance dans les intentions de ceux qui seraient l’objet de ce mode suranné d’attaque, elle aurait de très - justes défiances contre quiconque voudrait la dégoûter de la liberté, sous prétexte que quelques-uns de ses défenseurs ne sont pas sincères.

Sans doute le parti auquel je fais allusion, perdrait tout le fruit de son noviciat d’une session ,

noviciat qui u’a pas été sans embarras et sans amertume, s’il désertait la cause qu’il a si récemment embrassée. L’on lie verrait plus dans ses membres que des ambitieux à vue courte, avides de places faute de pouvoir, ayant aspiré au premier.rang, descendant au second, m’ayant ni conviction ni prudence , et dépourvus même de ce degré ordinaire de force dame qui rend les hommes capables de persister, par calcul, dans ce qu’ils ont adopté par intérêt, et qUi'les aide à supporter le non succès d’un jour, comme moyen de succès plus vraisemblable pour le lendemain. Le député qui, en i 8 i 5 , aurait parlé avec violence et voté pour priver les Français de la liberté individuelle ou de celle de la presse, qui, au commencement de 181.7 , se serait élevé non moins, violemment pour ces libertés contre les ministres, et qui, à la fin de la même année-, constant dans la versatilité, aiderait les mêmes ministres à suspendre encore des libertés , ne se relèverait jamais de celle série de défections redoublées.

Ceux qu’on a désignés sous le nom cl’indépendans, n’auront qu’à persévérer dans leur conduite accoutumée. Seulement deux règles leur seront indispensables à observer :

i°. Us ne doivent jamais fournir de prétextes au soupçon mal fondé qu’ils nourrissent des arrières-pensées. La nation veut la Charte avant tout et plus que tout. Elle a le bôn sens aêtre convaincue qu’une Charte observée est tôùjoüt'S

excellente. Elle ne veut pas de renversement. Très-indifférente aux individus, elle a de la bienveillance pour qui la sert, pendant qu’il la sert. Mais elle n’attache pas aux noms propres une grande importance : elle les prend comme étendait de principes. Si plusieurs parties des opérations ministérielles lui déplaisent, elle demande à ses députés plutôt de réprimer les ministres , que de les renverser, et croirait un changement de ministère beaucoup trop chèrement payé par toute espèce de secousse. Sa raison l’invite à penser ainsi; sa conscience 1 y porte. Elle veut n’avoir rien à se reprocher, quoiqu’il arrive.

2 0 . Ceux qui veulent vërilablemeutda liberté, doivent déposer, au moins en votant, leurs préventions anciennes. Pendant toute la révolution l’on a toujours fait peur à la France d’un parti qui n’était plus redoutable, pour l’engager à livrer à un autre parti qui l’était, les libertés qu’elle aurait du mettre à l’abri de tous deux.

Sous Bonaparte, quand il a voulu et quand ses courtisans voulaient que son pouvoir fut sans bornes, on ne parlait que des jacobins.Vous donnerez de la force aux jacobins, nous disait-on , quand nous réclamions le respect pour les personnes , pour la pensée , pour les propriétés, pour les droits de tous, choses assurément fort opposées à ce qu’on nommait le jacobinisme.

Aujourd’hui, qui sait si l’on 11e présentera pas aux esprits crédules , l’épouvantail d’un parti contraire?Vous donnerez, criera-t-on peut-être,

( =8 ) . ' , de la force à ce parti, si vous votez dans le même sens. L’esprit courtisan fera valoir ce prétexte, pour sacrifier un peu plus clignement les libertés nationales, et pour annoblir, par une haine affectée contre les ennemis de la Charte, la complaisance avec laquelle il livrera la Charte aux lois d’exception qui la suspendent.

Songeons que, toujours en garde contre les morts, nous n’avons jamais été en garde contre les vivans, et que le fantôme des dangers de la veille nous a fait oublier sans cesse les dangers du jour.

Il faut enfin savoir se défier de cette logique. Sans la crainte que nous avions au 18 brumaire, nous aurions eu la liberté. Il ne faut pas qu’une crainte inverse nous empêche de l’avoir après le 5 septembre.

Quant à la majorité ministérielle (car, sur la plupart des questions, il est indubitable que le ministère aura la majorité), elle conservera sans doute sa physionomie d’usage. Il est possible, toutefois, qu’elle se divise en deux nuances. Parmi les hommes qui, dans la dernière session, ont le plus utilement soutenu les ministres, plusieurs ont des connaissances étendues, des opinions libérales, des moyens oratoires, qui leur donnent une ihfluence très-méritée. Quelques-uns se sont condamnés a défendre, pendant six mois , des théories contraires à leur conviction, à l’aide de sophismes au-dessous de leurs talens. Cette gêne, dès-lors, semblait leur être importune. Elle leur

pèserait sûrement bien plus aujourd’hui. Les circonstances qui les justifiaient à leurs propres yeux, n’existent plus au meme degré. Les périls réels ou imaginaires qu’ils s’imposèrënt le devoir pénible de conjurer, aux dépens d’une partie au moins de leur considération politique, sont dissipés ou fort affaiblis. Ils doivent avoir, et j’ose affirmer qu’ils ont, le besoin de se présenter tels qu’ils sont aux yeux de la France. J’ignore jusqu’à quel point des liens individuels pourront les retenir. Si les ministres leur ont témoigné toute la reconnaissance qu’ils avaient droit d’attendre ; si l’on a senti l’importance de leurs services ; si l’on a déféré à la sagesse de leurs conseils, ils seront plus doux peut-être et plus réservés dans leurs dissentiinens.Mais alors même, ils ne négligeront pas ce qu’ils doivent à leur réputation propre; et il est à présumer que tantôt ils renforceront l’opposition contre le ministère, et que dautrefois, ce qui ne sera pas moins salutaire ils engageront le ministère lui-même à ne pas les forcer de se réunir à l’opposition.

Tels sont les élémens que je crois apercevoir dans la Chambre des députés, depuis les élections dernières. Je les ai décrits avec une complette impartialité. J’ai commencé par reconnaître que nous avons fait des progrès vers le bien. Il est naturel que chaque parti s’en attribue le mérite à lui seul. Mais j’ai prouvé , ce me semble, qu’il était permis de penser, sans malveillance, que ces progrès tenaient autant à la résistance

que le ministère a éprouvée ou prévue qu’à ses intentions personnelles.

La tendance de tout ministère est d’empiéter. La tactique de tout ministère est de nier cette tendance. Mais je suis convaincu que les ministres eux-mêmes ont l’esprit assez juste pour ne pas exiger au fond de leur cœur que nous ajoutions foi à ces protestations d’étiquette.

Le système représentatif est un système de lutte. S’il n’y avait pas de lutte, le système représentatif serait le plus mauvais des systèmes.

L’important n’est pas que le ministère actuel reste en place où qu’il en sorte. C’est une question trèssecondaire pour nous, spectateursetgouvernés. L’important est quele ministère quelconque appelé à régir la France, soit circonscrit dans lçslimites de son pouvoir constitutionnel, qu’il sente que ce pouvoir qu’il tient fort à conserver , n’est en sûreté que dans ces limites , et qu’il se persuade qu’en marchant au jour le jour, en sautant d’une loi d’exception à l’autre, comme de branche en branche, il n’établira rien de national.

Convocation des Chambres , discours du Roi, adresses des deux Chambres.

Je ne m’étendrai pas sur les opérations ppéliminajres des Chambres. Dans celle des députés , les pouvoirs ont été vérifiés avec équité et bien-

veillance. Le public avait pu craindre que malgré le sens littéral et positif de la Charte , dans l’article qui détermine lage nécessaire aux députés, une interprétation faussé et forcée n’en repoussât deux, sur lesquels les amis de la liberté ont placé des espérances qui rendront l’opinion à leur égard attentive et peut-être exigeante. L’événement a prouvé que cette craiute n’était pas fondée ; rassemblée a décidé cette année comme l’année dernière ; et ui)e prédiction peu obligeante , qui avait décelé trop naïvement une partialité déplacée, a été démentie. Dans la formation, des, bureaux de la Chambre des pairs, un choix a causé quelque surprise : mais on ne s’est pas occupé long-tems d’une singularité sans importance, A moins que les individus ne soient dangereux , on les oublie vite, et le discours émané du trône a bientôt absorbé toutes les pensées.

En Angleterre ce discours est reconnu pour l’ouvrage des ministres, et l’opposition , de même que les écrivains, s’arroge le droit de le critiquer. En France , considéré comme appartenant au Roi lui-même , ce discours est plutôt un objet de respect que d’examen , et l’on y relève avec bonheur les phrases qui prêtent à l’espérance.

De ce nombre est la déclaration que des lois sont préparées pour mettre les dispositions du concordat en harmonie, non-seulement avec

les libertés de l’Eglise gallicane, ce qui n’eût rassuré que les catholiques, mais avec la Charte, ce qui corrobore les droits qu’elle a garantis aux autres cultes. (1)

De ce nombre est encore l’abolition des cours prévôtales.

Une autre partie du discours royal consacre un principe d’une juste sévérité dans ses conséquences : c’est que même les sacrifices faits dans l’intention louable de soulager le peuple, ont besoin , pour n’être pas des actes irréguliers,de l’approbation législative, doctrine constitutionnelle et importante; car si, même pour des actes nécessaires, mais anticipés, de soulagement et de bienfaisance, la sanction des représentans de la nation est indispensable aux ministres, ce principe s’applique, à plus forte raison, à tous les actes de rigueur, et une latitude alarmante qu’on a voulu donner plus d’une fois au 14 e . article de notre Charte , est solennellement interdite.

Les adresses par lesquelles les deux Chambres ont répondu au discours du Roi, renferment, à quelques développemens près, les mêmes idées que S. M. avait émises. Celle des Pairs excitait à juste titre la curiosité publique, parce qu elle partait d’une plume exercée à ce genre de travail,

(i) Je dois observer , comme vérité de fait, que cette phrase était écrite avant que le concordat eût paru.

et dont le talent, déployé à toutes les époques avec un égal succès, a dû se mûrir et se fortifier par une pratique aussi constante. On a reconnu en effet, dans celte adresse, ce talent invariable depuis 1800 jusqu’en i 8 i 3 , et depuis 1814 jusqu’à présent. II est à regretter qu’un mouvement peu explicable d’aristocratie ait poussé le noble rédacteur à insinuer que c’était surtout dans la carrière militaire que les mêmes dangers avaient droit aux mêmes honneurs ; comme si l’égalité n’était pas consacrée dans toutes les carrières. II eût mieux valu aussi plaindre la France d’être victime de trop de gloire, que la montrer en ayant été punie ; et je ne sais s’il fallait parler de doctrines pernicieuses, tandis que le Roi n’avait inséré dans son discours aucune expression de blâme. Mais il faut excuser une habitude contractée , et conservée depuis si long-tems, au milieu de circonstances diverses.

Dans l’adresse des députés, l’on s’est étendu davantage sur l’objet fondamental, sur l’objet unique qui doit réunir tous les vœux, et qui, s’il en était besoin, réunirait tous les efforts des Français. Les députés on trépondu noblement au noble appel parti du trône. « Vos peuples, ont-ils dit » au Roi, ont subi avec douleur, mais dans le si- « lence, les traités du mois de novembre i 8 i 5 : » après avoir fait les derniers efforts pour les » exécuter fidèlement, après que des années » calamiteuses ont infiniment ajouté à la rigueur u des conditions explicites de ces traités, nous

» ne pouvons croire qu’ils recèlent des consé- » quences exorbitantes, qu’aucune des parties » contractantes n’avait prévues. » L’on assure que dans un comité secret, cette question a été abordée avec plus de franchise encore; et quelque délicat que ce sujet puisse être, comme l’ame d’aucun Français’ ne peut en approcher sans qu’il sente le devoir de s’expliquer, au moins pour son compte, et de prendre rang parmi les défenseurs de son pays, je ne reculerai pas devant l’occasion, et je dirai aussi ma pensée.

Je lè puis avec d’autant plus de liberté, que lorsque nos armées étaient poussées, par l’insatiable ambition d’un homme, sur le territoire étranger, je ne partageais point l’espèce de triomphe avec lequel des esprits trop sensibles à la gloire , apprenaient ces victoires innombrables qui nous étaient inutiles et qui devaient tôt ou tard nous devenir funestes. Témoin, dans l’exil, des maux inévitables qui pesaient sur tant de peuples, je gémissais de voir des Français en être les instrumens, et si le sang Français n’avait pas coulé, l'affranchissement de l’Allemagne m’aurait semblé une époque heureuse. Mais enfin ces maux de la guerre, est-il bien vrai que les Français seuls en soient les auteurs ? Ces armées qu’on accuse aujourd’hui des dévastations pour lesquelles d’impossibles dédommagemens sont, dit-on, réclamés ; ces armées n’étaient-elles composées que de Français? J’y vois des Allemands de toutes les parties de cette contrée immense,

marchant à notre suite, ou clan s nos avant-gardes, nous frayant la route, nous ouvrant leur patrie, nourris comme nos soldats par les habitans, et entraînés comme nos soldats aux désordres inséparables de toutes les opérations militaires, des rencontres, des attaques, des sièges, des retraites, des combats. Avant d’exiger des paysans de la Normandie ou de la Champagne, des indemnités ruineuses, il faudrait savoir si les dommages , les destructions et les ruines qui motiveraient ces indemnités, ne sont pas en partie l’ouvrage des Wurteinbergeois, des Westphaliens et des Bavarois. Car tous entouraient nos drapeaux : tous obéissaient aux ordres de Bonaparte : et je ne conçois guère d’après quel principe nous serions tenus de dédommager les étrangers du mal qu’ils se sont fait à eux-mêmes.

On objecte que nous les y contraignions : mais ils oublient qu’à leur tour ils nous forçaient de les y contraindre. L’Europe entière n’élait-elle pas l’alliée de ce gouvernement impérial, dont on veut maintenant rendre la France seule complice, pour l’en rendre seule solidaire? Où était, dans les états voisins, ou même dans les états les plus éloignés de nous, l’asyle qu’aurait pu chercher un ennemi déclaré de l’autorité sans bornes qui nous gouvernait? Nos malheureux conscrits avaient-ils des moyens de résistance, quand l’univers, s’ils avaient résisté, les eut punis comme rebelles, ou livrés comme déserteurs? pouvaientils , par exemple, dans la désastreuse expédition

de Russie, ne pas marcher au centre d’une armée dont les Prussiens formaient l’aile gauche, et dont les Autrichiens formaient l’aile droite? Si les concpiêtesde quinze années ont été un fléau pour toute la terre, nul ne peut se le reprocher, car tous ont subi ce fléau, et tous successivement l’ont fait subir aux autres.

L’époque de la paix de l’Europe doit être celle en même tems de la réconciliation et de la justice européenne. Les étrangers eux-mêmes doivent applaudir à ce vœu. Ils doivent estimer les voix courageuses qui Texpriment, car ils ont estimé ceux de leurs compatriotes qui réclamaient contre nous : et ce qui alors était vertu n’est pas devenu crime.

Proposition de M. de Serre. Projet de loi sur la liberté de la presse.

Si la proposition de M. de Serre sur les changemens à introduire dans le réglement de la Chambre n’avait pas été accueillie de manière à ce que son adoption semble très-douteuse, je me serais livré à l’examen d’un projet dont le défaut principal n’a consisté peut-être que dans le nombre et dans la diversité de ses articles. En embrassant des objets trop variés, l’auteur de ce projet a fait rejaillir sur les dispositions les plus sages et'

les mieux conçues une défaveuroccasionnée par d’autres dispositions dont l’utilité paraissait moins évidente. Ainsi, rien de plus raisonnable que l’établissement de trois débats successifs, l’interdiction des discours écrits dans le second débat, la faculté laissée au président d’accorder la parole à qui la demande, sauf la décision de l’assemblée en cas de réclamation , l’obligation imposée à tout député que deux déparlemens ont élu , de choisir celui des deux qu’il veut représenter. Mais la nomination des commissions par 1 assemblée entière, quelque naturel et même préférable que ce mode paraisse au premier coup d’œil, aurait aujourd’hui cet inconvénient, que la majorité se trouverait investie du droit de nommer toutes les commissions, avant d’avoir contracté par l’expérience cette habitude d’impartialité qui la portera un jour à composer les commissions d’un nombre à peu près égal de ministériels et d’opposans. Il n’est malheureusement pas encore dans notre caractère de rendre hommage aux lumières de ceux dont l’opinion n’est pas conforme à la nôtre. Il faut donc laisser à la minorité toutes les chances du hasard ; et le mode actuel de nommer les commissions d’après la division en bureaux, division à laquelle préside le sort, protège jusqu’à un certain point cette minorité contre l’exclusion qui la menace. Ce mode est donc salutaire dansla circonstance. L’autorisation donnée à soixante membres de délibérer et de voter sur les projets de loi ou sur les propositions

soumises à la Chambre, aurait, dans un tems de parti, un danger du genre opposé ; et aussi lorigtems que les lois seront des armes que les partis emploient l’un contre l’autre, il est bon d’empêcher les premiers arrivés ou les derniers restant, de faire des lois.

Quant à l’emprisonnement, qui est un usage imité des Anglais, la désapprobation qu’a témoignée l’assemblée me dispense de m’élever contre une rigueur dont l’abus serait trop facile. J’espère seulement que nos députés, lorsqu’il s’agira de la prison pour nous, c’est-à-dire de la suspension de la liberté individuelle, n’oublieront pas ce qu’ils ont éprouvé quand il s’est agi de la prison pour eux. On n’a pas besoin d’être député pour trouver un emprisonnement, même de quelques jours , une chose fâcheuse.

Du reste, le discours de M. de Serre contient des idées saines, libérales et bien exprimées. Rien n’ost plus frappant, rien ne saurait être plus utile que le tableau qu’il trace de nos craintes excessives, avant l’exercice de chacun de nos droits constitutionnels, ainsi que des expériences qui sont venues toujours démentir nos craintes ; et l’on doit remarquer avec plaisir que ce qu’il dit, il le prouve ; car il suffit de comparer à son discours de cette année quelques-unes de ses phrases de la session dernière, pour se convaincre que sa propre éducation politique a fait des progrès.

Je me proposais d’examiner ici le projet de loi

sur la liberté de la presse , tribut annuel que les ministres payent à l’opinion, et qui a ce rapport avec les autres effets publics, que la valeur nominale est d’ordinaire un peu différente de la valeur réelle. Mais ce projet contient des dispositions obscures, que la discussion éclaircira sans doute , et je me sens hors d’état de le juger, avant que ces obscurités, qui existent pour moi, peutêtre par ma faute, ne soient dissipées. Je me bornerai donc à quelques considérations générales.

Tout ami de la liberté doit lire avec plaisir, dans le discours de S. E. M. le garde-des-sceaux , « que l’esprit qui a présidé à la confection de la » loi proposée, est conforme à l’esprit de la

» Charte.que si l’on s’est pénétré, en rédi-

» géant cette loi, du danger d’une liberté sans » bornes, on n’a point perdu de vue le danger » d’enchaîner cette liberté salutaire, qui a jeté » un si grand jour sur les matières les plus hautes » comme sur les plus communes, et qui est elle- » même un si puissant moyen de gouvernement.

» On a cédé sans cesse au désir d’en assurer l’u • » sage : on a interrogé toutes les lois existantes: » on les a comparées avec cette liberté précieuse, » et ou les a modifiées à son profit, toutes les » fois que la sûreté de l’état, qui est la condi- » tion première de tous les droits, a pu le per- » mettre. »

Mais je me rappelle que j’ai lu, le 8 décembre 1816, dans le discours d’un autre ministre, que la loi proposée le 7, était destinée « à garantir

0» et à consolider cette précieuse liberté de la > presse, que la Charte consacre , qui doit éclai- » rer de son flambeau le gouvernement et la nation, et dont les abus mêmes ne pourront » désormais être réprimés que par les tribunaux, i» gardiens de tous les droits, aussi-bien que proa» lecteurs de Tordre public, du repos des familles, et de l’honneur des citoyens. »

Plus je suis convaincu de la sincérité parfaite du ministre qui prononçait il y a un an ces paroles, plus il m’est évident que les ministres peuvent se tromper ; car, sans exhumer les faits assez récens qui démontrent que cette loi, si vantée d’avance, n’a ni garanti ni consolidé la liberté de.la presse, la seule proposition d’une loi nouvelle, qui est sans doute une preuve de la bonne intention présente , en est une en même tems de l’erreur passée. Si la loi du 28 février dernier avait atteint son but, la loi actuelle serait inutile. Si ce but a été manqué par la première loi, les assurances ministérielles qui l’avaient précédée, perdent un peu de leur force , quand on nous les répète aujourd’hui.

Reconnaissons toutefois une amélioration importante. Dans le nouveau projet de loi, la responsabilité des imprimeurs est enfin déterminée. On ne pourra Tcleudrc au-delà de ses limites légales. S’il n’y a pas de provocations directes au crime, l’imprimeur ne sera passible de poursuites, quel que soit le contenu de l’ouvrage , que lorsque ni l'auteur, ni le traducteur, ni l’éditeur ne

seront connus ou domiciliés enFrance. Sûrement les Chambres pourvoiront à ce qu’on n’abuse pas du mot de provocations directes, et à ce que l’erreur des tribunaux, qui sont ce qu’ils étaient l’an passé r ne puisse donner à ce mot une extension forcée. Sans cette précaution, toute la loi serait illusoire. Combien les ministres remercieront les députés de préserver leur ouvrage d’un défaut si grave , dont ils s’affligeraient les premiers ! Cette précaution prise, cette disposition de la loi sera une amélioration très - précieuse. On n’évaluera plus, d’après je ne sais quelle mesure idéale, l’intelligence d’un imprimeur. On ne lui fera plus l’honneur dangereux de le proclamer homme d’esprit, pour le déclarer coupable. On ne ne supputera plus le nombre de minutes qu’il aura employées à lire le manuscrit d’un auteur, afin de l’absoudre si la lecture a été rapide, et de le condamner si elle a été attentive ; c’est-à-dire afin de le punir s’il s’est acquitté de son devoir avec scrupule, et de le récompenser, s’il ne l’a rempli qu’avec insouciance. C’est un grand pas, c*est une véritable conquête pour la liberté de la presse. Ceux qui ont contribué à l’obtenir, doivent s’en féliciter. Elle est d’autant plus importante , qu’il était à craindre qu’elle ne fût contestée. Desécrivains vieillis dans la noble vocation de commenter les volontés, même présumées, de l’autorité, et qui, je suppose, se rendent tous les jours chez les ministres, pour leur demander chaque matin : « Qu’est-ce que votre Excellence

ordonne aujourd’hui que je démontre, » avaient déjà consacré leur flexible logique à prouver qu’un imprimeur était responsable des idées dont il favorisait la circulation. L’autorité les a désavoués , et voilà encore de la bassesse et du sophisme en pure perte.

Mais après cet hommage , que je rends au projet de loi, je demande pourquoi, dans ce projet , je ne vois point de jurés. Je sais que li jury a été proposé dans le conseil - d’état. Je sais que des hommes éclairés , amis de la liberté de leur pays, l’ont victorieusement défendu. C’est une raison pour insister et pour essayer , alla de l’obtenir, tous les efforts en noire puissance. Ne nous lassons donc pas de redire, que tant que le jury n’existera pas, il n’y aura pas de liberté delà presse ; que le jury seul est juge compétent de la tendance, de l’effet, et de i’iutenlion d’un ouvrage. Qu’il me soit permis de répéter ici ce que j’écrivais précédemment sur celte matière, (i) Je ne saurais comment varier mes phrases quand ma pensée est la même, et je crois que lorsqu’on a trouvé pour une idee l’expression la plus claire, on aurait tort d’en changer.

Le sens d’un livre dépend d’une foule de nuances. Mille circonstances aggravent ou atténuent ce qu’il peut avoir de répréhensible. La loi écrite

(1) Questions sur la législation de la presse.

ne saurait prévoir toutes ces circonstances , se glisser à travers ces nuances diverses. Les jurés décident d’après leur conscience , d’après le bon sens naturel à tous les hommes. Us sont les représentans de l’opinion publique, parce qu’ils la connaissent ; ils évaluent ce qui peut agir sur elle. Us sont les organes de la raison commune, parce que cette raison commune les dirige, affranchie qu’elle est, des formes qui ne sont imposées qu’aux juges, et qui ne devant avoir lieu que pour assurer l’application de la loi, ne peuvent embrasser ce qui tient à la conscience, à l’intention , à’l’effet moral. Vous n’aurez jamais de liberté de la presse, tant que les jurés ne décideront pas de toutes les causes de cette nature.

Dans les autres causes , les jurés déclarent le fait. Or, le sens d'un livre est un fait : c’est donc aux jurés à le déclarer. Les jurés déclarent de plus si le fait a été le résultat de la prémédita-, tion. Or, le délit d’un écrivain consiste à avoir prémédité l’effet du sens contenu directement ou indirectement dans son livre , s’il est dangereux. C’est aux jurés à prononcer sur cette préméditation de l’écrivain.

Les jurés sont plus nécessaires peut-être dans cette sorte de causes que dans toutes les autres, si toute fois , dans ce qui est indispensable pour la sûreté de l’innocence et pour la justice, il pouvait y avoir des degrés.

II. y a cette différence entre les délits de la presse et les autres délits, que les premiers com-

promettent toujours plus ou moins l’amour-propre de l’autorité. Quand il s’agit d’un vol ou d’un meurtre, l’autorité n’est nullement compromise par l’absolution du prévenu : car elle a simplement requis d’office l’investigation d’un fait. Mais dans la poursuite des écrits, l’autorité paraît avoir voulu faire condamner une opinion ; et l’absolution de l’écrivain ressemble au triomphe de l’opinion d’un particulier sur celle de l’autorité. Les tribunaux ne sauraient alors juger impartialement : institués par l’autorité, ils en fon t partie, ils ont un intérêt de corps avec elle. Ils pencheront toujours pour l’autorité contre l’opinion, Les jurés tiennent au contraire un juste milieu. Comme individus, et pouvant à leur tour se trouver dans la position d’un écrivain accusé, ils ont intérêt à ce qu’une accusation mal fondée ne soit pas admise. Comme membre du. corps social, amis du repos, propriétaires, ils ont intérêt à l’ordre public ; et leur ban sens jugera facilement si la repression est juste , et jusqu’à quel degré de sévérité il faut la porter.

Il est même del’irrlérêt du gouvernement d’introduire , pour juger les questions de liberté de la presse, la procédure par jurés. Les jugemens des tribunaux contre les écrivains que le pouvoir dénonce , n’ont point sur l’opinion la même autorité. Cette opinion ombrageuse soupçonne toujours les tribunaux d’être dévoués au pouvoir qui les nomme. Elle respecte dans les jurés l’indépendance de la condition privée, de laquelle

ils ne sortant que momentanément et dans laquelle ils rentrent. 2°. Si les tribunaux acquittent les écrivains accusés par l’autorité, il s’établit entr’eux et le gouvernement une hostilité au moins apparente , et qui est toujours fâcheuse quand elle se place dans des corps inamovibles. Rien de pareil n’est à craindre de la part des jurés, simples citoyens , redevenant tels après le jugement, et ne formant point un corps.

Telle est donc la véritable «question importante ; toutes les autres précautions sont des palliatifs trompeurs et inefficaces. On fera chaque année des lois sur la liberté de la presse , on les proclamera chaque fois permanentes , définitives, excellentes, et chaque fois l’impossibilité de réprimer sans jurés la liberté de la presse, à moins de l’étoiifTer , se fera sentir. L’on reviendra , l’année suivante , parler de. nouveau de sauve-garde, de formalités, de garanties. L’on conviendra que la loi excellente était défectueuse; que la loi permanente doit être changée; que, par la loi définitive, rien n’a été fini, et l’on proposera des modifications qui, ail bout de six mois, seront reconnues, comme les autres, pour insuffisantes.

Lorsque le rapport sur le projet actuel aura été fait, et que la discussion aura commencé , je pourrai l’examiner article par article. Maintenant je conclus par deux considérations qui m’ont frappé.

Quand le ministère proposa la loi du 28 fé-

vrier 1817, dont le projet actuel est destiné à remplir les lacunes, un noble pair qui avait profondément étudié l’esprit de cette loi, s’exprima en ces termes: « La rédaction du §. 3 de » l’article i 5 de la loi du 21 octobre i8i4> » qui sert de base à celle que nous discutons , » tend à introduire dans la législation de la presse » une fiction de droit; je veux parler des pour- » suites personnellement dirigées contre une » chose matérielle, contre un objet inanimé.

» Cette possibilité de personnifier un livre , et » de suivre une action contre lui isolément, en » laissant de côté l’auteur , lorsqu’il serait trop » embarrassant de le mettre en cause, est un » invention très ingénieuse , dont il est de mon » devoir de vous développerles conséquences. » » Le livré est considéré non pas comme un » délit, mais comme un délinquant. C’est un » suspect, c’est un criminel arreté au moment » où il allait commettre le crime. Quant à l’au- » teur etùson procès , il n’en est pas question....

« L’intention secrète du législateur est d’avoir à » faire , à son choix, soit au livre, soit à l’au- » teur, suivant la circonstance. Cette concep- « tion est savante, et elle dénote une véritable » intelligence des faux-fuyans de la procédure.

» En effet, un auteur est un homme, il faut » l’entendre, et avant de le condamner il faut » extraire de son livre quelque chose dont on » puisse construire un corps de délit. Cet auteur » peut trouver un avocat habile qui couvre de

» ridicule tous les chefs de l’accusation. IL » faut d’ailleurs plaider la cause à l’audience: jj l’opinion publique intervient. Un livre est » au contraire de bien meilleure composilion. IL » se laisse condamner sans mot 'dire : on lui » fait son procès à huis clos. » (i)

S. E. M. le ministre de la police se récria sur celte manière de présenter la loi proposée. « Le « noble pair a supposé, dit-il, que par un dé- » détour adroit, l’on a voulu substituer à la per- » sonne de l’auteur qui pourrait se défendre,

et dont les réclamations seraient quelquefois » embarrassantes, la personne muette de son » livre, sorte de prévenu d’une bien meilleure » composition ; il s’est récrié sur la nouveauté , » sur la commodité de cette théorie. Mais elle » lui appartient tout entière. La loi proposée » ne sépare point le délit et le prévenu. Elle » poursuit à la fois l’un et l’autre, ou plutôt jj c’est à celui-ci qu’elle demande compte des j» torts causés par celui-là. Le ministre.en pré- » sentant à l’autre Chambre la loi qu’attaque jj le noble duc, a professé hautement ces prinjj cipes. (2) jj

Eh bien! qui le croirait? celte théorie que

(1) Discours de M. le duc de Broglie sur le projet relatif aux livres saisis.

(2) Discours de M. le comte de Ca 7 .es. Procès-verbal de la Chambre des Pairs , séance du février, p. Sotf.

S. E. repoussait avec tant de force, je dirais volontiers avec tant d’indignation;cette théorie qui lui semblait un moyen de jeter de l’odieux sur les intentions, sur la bonne foi, sur la loyauté du gouvernement; cette théorie, soudain réhabilitée, sert de base au projet de loi qui vient d’être présenté : et c’est même, à l’exception de la disposition relative aux imprimeurs, la seule modification réelle que ce projet apporte à la législation de la presse.

S’il subit l’examen que la France a droit d’attendre de la vigilance et de l’impartialité des Chambres, il sera prouvé que toutes les précautions qu’on semble prendre dans les articles 9, 11 ; 12 et 1 3 , pour abréger et régulariser la saisie des livres, et pour en prévenir la prolongation illimitée, sont éludées de fait, et détruites par les articles 21 et 26. Ce qu’il y a de véritablement neuf, c’est l’article 10, qui est ainsi conçu : a Si , dans les trois jours de la notification du » procès-verbal, et dans le cas ou aucune dislri- 0 bution de tout ou partie de l’ouvrage saisi, » n’aurait été faite, l’inculpé responsable défi clare qu’il renonce à le publier, et qu’il consent » à ce que tous les exemplaires en soient défi truits, la suppression de l’ouvrage et la des- » truction des exemplaires saisis et de tous ceux » qui pourront l’être ultérieurement, seront « ordonnées par le tribunal, et il ne sera lait « aucune autre poursuite, sauf dans le cas où

* décrit imprimé provoquerait ou exciterait di- ® rectement à des crimes. »

Certes, la loi sépare ici le délit et le prévenu. elle ne poursuit point à la fois l'un et V autre. Elle ne demande point à celui-ci compte des torts causés par celui-là. Elle laisse échapper l’auteur,' prévenu d’une espece embarrassante. Elle s’attache au prévenu muet qui est de meilleure composition. Elle fait, en un mot, précisément ce que S.E.M. le Ministre de la police louait la loi de 1817 de n’avoir pas fait, ce dont S. E. justifiait cette loi de 1817, comme d’une accusation fausse et d’une perfide interprétation. Dans la législation actuelle, il j aura des délits sans qu’il y ait des coupables, et des poursuites sans qu’il y ait des prévenus.

Youlez-vous, me dira-t-on, fermer tout accès au repentir? N’est-ce pas une loi bienveillante, que celle qui permet à l’auteur imprudent de se soustraire à une peine qu’il avait méritée, peutêtre à son insu ? N’est - il pas possible qu’un écrivain publie des doctrines dont il n’aperçoive pas lui-même les conséquences funestes, et n’estil pas juste alors, n’est-il pas humain de le sauver des rigueurs de la loi, s’il abandonne et désavoue ces doctrines ?

Il faut distinguer ici deux choses qu’on pourrait confondre par inadvertance, ou qu’on voudrait peut-être confondre par un calcul qui ne serait pas sans habileté.

Il est certain que les écrivains sont sujets à

l’erreur. Un écrivain n’est pas plus infaillible qu’un ministre. J’admets donc, bien que le cas soit fort rare, qu’un ouvrage puisse être coupable, et l’intention de son auteur innocente; que, par exemple, un écrivain livre à l’impres^ sion des maximes séditieuses, sans avoir voulu provoquer à la sédition. Que doit faire la loi ? que doit faire le juge? Ce que le juge et la loi font dans tous les cas semblables, examiner la préméditation , et prononcer suivant que cette question aura été résolue.

Mais ce n’est point ce que le projet de loi propose. Ce n’est point par un jugement que l'auteur, irréprochable dans ses intentions , sera déclaré innocent ; c’est au contraire pour récompenser l’auteur, peut-être coupable, de ce qu’il n’insiste pas sur un jugement, qu’on le traite comme si son innocence était reconnue. L’indulgence est mise à ce prix. La loi menaçante est devant l’auteur, pour le faire reculer jusqu’au désaveu , sous peine de poursuites. Elle le sollicite ; de sacrifier le droit d’être jugé , droit sacré qui appartient à tous les hommes : elle le paie d’y avoir renoncé.

Etrange jurisprudence ! D’ordinaire on sait gré aux accusés de se présenter devant les tribunaux. La comparution volontaire est considérée comme un indice de la bonté d’une cause. La fuite est une présomption de culpabilité. Ici la loi exhorte pour ainsi dire les accusés â fuir devant elle. Sa rigueur est réservée pour ceux qui l’in-

voquent, et ce sont en quelque sorte les contumaces qui obtiennent sa faveur.

Je n’hésite pas à le dire; de toutes les lois faites ou proposées sur la liberté de la presse, aucune ne m’a paru aussi désastreuse pour cette liberté, que lé projet actuel, par ce seul article. Cet article , séparant les auteurs de leurs ouvrages, ravit à ces derniers leurs défenseurs naturels. L’autorité, comme l’avait prévu le noble pair auquel on a tant reproché cette prédiction qui se réalise, l’autorité n’a plus à faire qu'à des prévenus d’espèce nouvelle, muets, insensibles, contre qui on pourra tout dire, et qui ne répondront rien , qu’on anéantira dans les ténèbres, en faveur desquels aucune voix ne s’élèvera , que l’opinion ne pourra défendre , parce qu’elle ne parviendra pointà les connaître.

Prétendra-t-on que j’exagère les conséquences de cet article, et que les auteurs ne se résigneront pas si facilement à la perte des avantages de réputation ou de fortune qu’ils espèrent de leurs écrits? Quelques-uns sans doute,défendront leurs droits, et par-là en acquerront de nouveaux à l’estime. Mais qui ne sent que dans une classe d’hommes qui doivent à leur profession paisible une sorte de timidité, et qui, vivant dans la retraiteront d’autant plus enclins à être éblouis par la puissance, qu’ils ne la contemplent que de loin , beaucoup préféreront s’épargner , par un sacrifice qui aura l’apparçnce delà modestie et de la sagesse, les chances tou-

jours importunes cle poursuites judiciaires? Qui sait même si quelques-uns ne calculeront pas qu’un pareil sacrifice leur vaudra quelque bien • veillance, quelque dédommagement peut-être de la part d’une autorité reconnaissante, qui les trouvera si prompts à se soumettre , et si faqilfcs au repentir? Qui n’entend d’ici les représentations des femmes, des pgrens, des alentours , des amis surtout, toujours fâchés qu’on se compromette , parce qu’on les place dans l’alternative de la défection ou de la défense?

J’irai plus loin , et j’affirmerai que l’opinion publique elle-même sera faussée par cette mesure.

Quand un auteur est aujourd’hui mis en jugement, l’opinion s’intéresse à lui, parce qu’elle voit un homme peut-être victime de son courage, et qui est obligé d’en subir les conséquences. Ce sera autre chose si cet auteur a la faculté de s’en affranchir. Il ne sera plus un prévenu forcé à se défendre , mais un réclamant dont les réclamations auront l’air de l’attaque. Il lui serait si aisé de rester tranquille , diront Les indifférens! S’il est condamné, il l’aura voulu . Ainsi, an lieu d’être sur la défensive, excellent terrain contre l’arbitraire , les écrivains se trouveront devoir prendre l’offensive , et toute la question sera déplacée.

Certes, dans l’intérêt du pouvoir , c’est une conception fort habile ; mais c’est précisément parce qu’elle est habile sous ce rapport, qu’elle

est éminemment dangereuse dans l’intérêt de la liberté.

Ce ne sont pas ? es lois rigoureuses , ce ne sont pas les jugemens iniques, ce ne sont pas les actes arbitraires qui sont les choses les plus à craindre. Les mesures qui décorent l’in justice d’une feinte douceur, et puisqu’on suppose des saisies mai fondées, on suppose la possibilité de l’injustice , les mesures qui la dépouillent de ce qu’elle a de plus manifestement odieux , qui lui donnent un air d’induigencè , et font peser sur l’opprimé le tort apparent d’une insistance obstinée et d’une ténacité turbulente, voilà les mesures redoutables.

Gardons plutôt la loi du 28 février 1817.

S. Exc. M. le ministre de la police nous en a développé le mérite. Elle ne permet pas qu’on supprime les livres sans poursuivre les auteurs. Elle contraint ainsi les écrivains à se défendre. L’opinion s’éclaire. Les débats publics la tiennent éveillée. Conservons cette loi, je le répète, elle a été salutaire. J’en atteste les procès de M. Chevalier et des courageux auteurs du Censeur.

Mes dernières obsesvations porteront sur l’article 27 du projet. Il place les journaux et autres ouvrages périodiques sous la dépendance du gouvernement. Il étend à trois années le terme de cette dépendance, qui était jusqu’à présent annuelle ,parce que , ditM. le garde-des sceaux, un vote annuel a Vinconvénient d établir une sorte d'habitude , et que, selon son excellence,

on s’habitue d’autant moins à une chose , qu’on la supporte plus long-tems, Je laisse cet argument de côté , et je remarque d’abord que cet article du projet de loi ne dit point ce qu’il veut dire. Montrez cet article à tout homme ignorait ce qui se pratique enFrance. Que verra cethomme dans la disposition qui ordonne que les journaux ne pourront paraître qu’avec l’autorisation du gouvernement ? Il y verra l’interdiction d’établir lin nouveau journal, sans cette autorisation. Mais certes, il ne supposera pas que cet article signifie qu’un journal autorisé puisse être suspendu , supprimé arbitrairement, sans motifs énoncés > sans formes légales, souvent sans que l’ordre de la suspension soit mêmè signé.

Une patente est une autorisation nécessaire à tonte industrie. S’ensuit-il qu’on puisse retirer à velonté cette autorisation ? Un passe-port est une autorisation pour voyager. S’ensuit-il que lorsqu’un voyageur a' un passe-port, on puisse le reprendre, et traiter ce voyageur comme s’il n’en avait pas ?

Ainsi l’article n’exprime nullement l’intention de ses auteurs. L’article ne justifie point ce qui a eu lieu en vertu de la faculté qu’il accorde. Pourquoi cette différence entre l’énoncé et le résultat ? Craindrait-on que l’assemblée , bien qu’elle connaisse suffisamment l’effet réel de la loi, n’eût toutefois quelque répugnance à la sanctionner, si l’on en déclarait naïvement toutes les conséquences? Que n’adopte-t-on la rédaction claire

et loyale que M. Cornet-d’Incourt a proposée l’année dernière? ou, si l’on en veut une plus exacte , que ne proclame-t-on ce qui est? Les ministres auront le droit de suspendre et de supprimer tout journal où l’on aurait inséré un article qui déplaira aux ministres, tout journal où l’on aurait refusé un article que les ministres auront envoyé, tout journal qui annoncerait un ouvrage dont les ministres voudront empêcher la circulation, tout journal qui ne louerait pas un ouvrage dont les ministres voudront protéger la renommée, tout journal qui défendrait un individu que les ministres auront fait attaquer, tout journal qui attaquerait un individu qui jouira de la bienveillance de quelque ministre.

Yoilà le véritable sens de cet article. Car enfin, si tout cela ne se fait pas, tout cela peut se faire.; Tout cela peut résulter d’une mesure en appas rence de simple police.

On peut défendre d’annoncer dans les journaux les brochures qui méritent le plus l’attention publique. Plusieurs personnes ont supposé que cette défense avait eu lieu à l’égard de l’excel- Jent ouvrage de M. Aignan (1), et n’ont pu s’empêcher de sourire quand elles ont vu ensuite les correspondans des journaux étrangers insister sur l’insignifiance de cette brochure, puisque les journaux français eux-mêmes dédaignaient d’en

(i) De la justice et de la police.

parler. Que si leur conjecture n’était pas fondée; la confiance qu’elle a obtenue n’en démontre que mieux l’inconvénient de la dépendance des journaux : car celte confiance accordée à un bruit vag:ue,est une preuve qu’un pouvoir pareil favorise les rumeurs erronées, et attire sur les ministres des soupçons injustes. Ils doivent désirer qu’on les mette à l’abri de ces soupçons, en leur retirant la prérogative dangereuse qui les accrédite.

Il n’y a point de liberté de la presse, quand les journaux sont esclaves. L’expérience le démontre assez. Cet esclavage des journaux, comme l’a très-bien dit un pair éclairé , cache au public les faits, au gouvernement les opinions. Le premier s’agite, et l’autre s’avance au milieu des ténèbres ; et, dans cette obscurité, les chutes sont fréquentes, et les rencontres sont dangereuses.

Que si néanmoins la liberté des journaux effraie encore les gardiens de nos droits, qu’ils la restreignent au moins par des lois positives. Que si le ministère doit conserver le pouvoir d’accorder des privilèges, qu’au moins il ne puisse pas les retirer chaque jour. On a peint l’empire des journaux comme une espèce de magistrature ; que ces magistrats choisis par l’autorité , soient ensuite inamovibles; qu’il n’y ait pas une classe d’hommes livrés au ministère, tellement qu’ils sont condamnés, sous peine de ruine, non-seulement à se taire quandil l’ordonne, mais à parler dans son sens, à revêtir ses opinions, à

prendre sur eux la responsabilité déplorable d’un assentiment commandé.

J’écrivais de même quand, devenu coopérateur d’un journal, afin de m’instruire par mon expérience, et de pénétrer dans ce dédale, je pouvais être soupçonné d’intérêtpersonnel. Je défends aujourd’hui cette cause avec plus de force, parce qu’elle m’est étrangère, et que l’asservissement des journaux ne gêne plus ma pensée, (1)

J’ajouterai que je crois servir le gouvernement constitutionnel autant que la liberté, en exposant sans déguisement mon opinion. Un gouvernement ne gagne rien à des lois mauvaises ; et ceux qui désirent que la Charte s’affermisse, que l’autorité, rencontrant des barrières, ne rencontre jamais de périls ; que ce qui est subsiste, d’accord avec les droits et les franchises que la nation a si bien mérités par ses sacrifices et par sa sagesse, sont les meilleurs amis de la paix, de l’ordre et de la durée.

(i) La bienveillance avec laquelle quelques articles de moi ont été accueillis, m’engagera peut-être à continuer d’en donner dans le Mercure : mais ils seront uniquement littéraires.