SESSION EXTRAORDINAIRE

Casimir-Perier, Président du Conseil,

[ inisire des A //'rires étrangères, donne lecire du décret de clôture de la session itraordinaire [20 décembre] (p. 242).

SÈVRES (DEUX). — Projet de loi tenant à autoriser le département à contracir un emprunt à la Caisse des chemins icinaux [8 décembre] (p. 122). Rapport par . Le Monnier [11 décembre] (p. 146).

doption [16 décembre] (p. 189). — Projet 3 loi tendant à autoriser le département à imposer extraordinairement en 1894 [16 déîmbre] (p. 184). Rapport par M. de Verniac [18 décembre] (p. 204). Adoption [19 dé- ;mbre| (p. 212). — Projet de loi tendant autoriser un échange entre l’Etat et me veuve Prévost de terrains forestiers tués dans le département [18 décembre] .. 204).

SISTERON. — Projet de loi portant pro- )gation de surtaxe à son octroi [18 décemre] (p. 194).

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES— lro dé-

bération sur le projet de loi, adopté par la bambre des Députés, amendé par le Sénat, îodifié par la Chambre des Députés, sur is sociétés coopératives de production, de rédit et de consommation et sur le con- •at de participation aux bénéfices. Déclaîtion de l’urgence. Art. 1er : M. Lourties, apporteur. Amendement de M. Marcel arthe : MM. Marcel Barthe, Lourties, Re- 3t de la prise en considération de l’amenement. Incident : MM. Marcel Barthe, Louries, Durand-Savoyat, le Président 24 noembre] (p. 65). MM. Marcel Barthe, Lourties, érenger, le Président [27 novembre] (p. 71). [M. le Président, Marcel Barthe, Marty, I inisire du Commerce , de V Industrie et es Colonies [ 4 décembre] (p. 88). Art. 1er: IM. Buffet, Lourties, Tolain, Volland, larty, Ministre du Commerce , de l'Industrie t des Colonies. Renvoi de l’article 1er à la •ommission, proposé par M. Buffet. Rejet e cette demande, au scrutin. Amendement

(nouv. série, annales, t. 38.)

de M, Marcel Barthe sur l’article 1er (paragraphe 3) : MM. Marcel Barthe, Lourties, Rejet de la prise en considération. Adoption de l’article 1er [7 décembre] (p. 89). Art. 2 ; MM. Volland, Lourties, Émile Labiche, Félix Martin. Renvoi de l’article 2 à la Commission : MM. Émile Labiche, Lourties. Art. 3. Renvoi à la Commission. Art. 4 à 9. Adoption. Art. 10 : MM. Blavier, Lourties, Marcel Barthe, Tolain. Article réservé en son entier. Art. 11 à 13. Adoption. Art. 14 : MM. Blavier , Lourties. Adoption de l’article 14 modifié. Art. 15 à 17. Adoption. Art. 18 : M. Gouin, Président de la Commission. Art. 18, 32, 34 et 41 réservés. Art. 19. Amendement de M. Marcel Barthe : MM. Marcel Barthe, Lourties. Rejet de l’amendement : MM. Blavier, Lourties, Boulanger. Adoption de l’article 19. Art. 20 à 28. Adoption. Art. 29 : MM. Marcel Barthe, Lourties. Adoption de l’article 29. Art. 30. Amendement de M. Marcel Barthe : MM. Marcel Barthe, Lourties, Blavier. Rejet de la prise en considération de l’amendement : MM. Griffe, Lourties. Adoption de l’article 30 modifié [8 décembre] (p. 107). Art. 2 : MM. Marcel Barthe, le Président, Blavier, Buffet, Émile Labiche, Lourties, Marty, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies; Félix Martin. Adoption de l’article 2 modifié. Art. 3 : MM. Gouin, Marcel Barthe, Boulanger. Adoption de l’article 3. Art. 10 : MM. Buffet, Lourties, Gouin, Marty, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies ; Émile Labiche, Frédéric Petit, Tolain, Marcel Barthe. Adoption de l’article 10. Art. 18 : MM. Gouin. Adoption de l’article 18 modifié. Art. 19 : MM. Blavier, Félix Martin. Adoption. Art. 30. Adoption. Art. 31 : MM. Blavier, Lourties, Gouin. Adoption de l’article 31 modifié. Art. 32 : MM. Buffet, Lourties, Marcel Barthe, Gouin. Adoption, au scrutin, de l’article 32 modifié. Titre III. Art. 33 : MM. Marcel Barthe, Lourties, Morel. Adoption de l’article 33 modifié. Art. 34. Rejet. Art. 35 : MM. Lourties, Marcel Barthe. Adoption. Art. 36 à 44. Adoption. Art. 45 : M. Boulanger. Adoption de l’article 45, au scrutin. Art. 46 à 50. Adoption. Vote sur l’ensemble du projet. Adoption [11 décembre] (p. 124).

SPULLER, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. — Donne lecture de la déclaration du conseil des Ministres [4 décembre] (p. 87). — Parle dans la discussion du projet de loi portant régularisations, ouveitures et annulations de crédits [20 décembre] (p. 232).

SURTAXES D’OCTROI. — Rapport verbal, de M. Godin, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à approuver par dé¬

cret la prorogation de surtaxes d’octroi. Déclaration de l’urgence. Discussion immédiate. Adoption [20 décembre] (p. 240).

TARN. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Rapport par M. Le Monnier [11 décembre] (p. 139, 146). Discussion. Adoption [16 décembre] (p. 188).

TARN-ET-GARONNE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [11 décembre] (p. 139). Rapport par M. Brunet [14 décembre] (p. 170). Adoption [19 décembre] (p,216).

TERRIER, Ministre du Commerce, de V Industrie et des Colonies. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses d’épargne [21 novembre] (p. 29), [23 novembre] (p. 50). — Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du Code de commerce sur la lettre de change [23 novembre] (p. 57).

TOLAIN [Seine]. — Est élu Questeur [20 novembre] (p. 14). — Parle dans la discussion du projet de loi sur les sociétés coopératives [7 décembre] (p. 95), [11 décembre] (p. 129). — dans la discussion de la proposition de loi relative aux habitations ouvrières [14 décembre] (p. 171).

TOULON — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi de Toulon (Var]. Rapport par M. Le Monnier [11 décembre] (p. 140, 146). Discussion. Adoption [16 décembre] (p. 188).

TRARIEUX [Gironde], — Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant modification des articles 24, 25 et 29 de la loi sur la presse [12 décembre] (p. 158). — Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux matières explosives (14 décembre] (p. 171). — Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif aux explosions [18 décembre] (p. 194). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la vente à crédit de valeurs de bourse [18 décembre] (p. 203). — dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits (Budget des cultes) [20 décembre] (p. 240).

ANNALES DU SENAT

TRAVAIL DES ENFANTS, DES FIL¬ LES MINEURES. — Rapport sur le projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [4 décembre] (p. 88). — Discussion de la prise en considération. Adoption [14 décembre] (p. 175).

TRÉPORT. — Projet de loi portant prorogation de surtaxe à l’octroi du Tréport [16 décembre] (p. 184).

TULLE. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Tulle (Corrèze) à emprunter une somme de 221,000 fr. et à percevoir une surtaxe d’octroi [14 décembre! (p. 176). Rapport par M. Le Monnier [16 décembre] (p. 186). Adoption [19 décembre] (p. 210).

VALEURS DE BOURSE. — 1” déllbération sur la proposition de loi tendant à réprimer les abus commis en matière de vente à crédit des valeurs de Bourse : M. Cordelet, Rapporteur [14 décembre] (p. 175). Discussion : M. Cordelet, Rapporteur. Rejet de l’urgence. Adoption des articles 1 à 3. Art. 4 : MM. Trarieux, Cordelet, Rapporteur. Adoption. Art. 5. Adoption : M. Cordelet, Rapporteur. Adoption en lre délibération [18 décembre] (p. 198).

VAR. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [il décembre] (p. 139). Rapport par M. Brunet [14 décembre] (p. 170). Adoption [19 décembre] (p. 216).

VAUCLUSE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [11 décembre] (p. 139). Rapport par M. Brunet [14 décembre] (p. 170). Adoption [19 décembre] (p. 216).

VENDÉE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à créer des ressources extraordinaires [18 décembre] (p. 204).

VENTE. — Dépôt, par M. Nioclie, du rapport sur le projet de loi relatif à la venm des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers [19 décembrej (p. 208).

VERNINAC (de) [Lot]. — Dépose les rapports sur huit projets de loi tendant à autoriser :1e 1er, le département des Basses- Alpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 2e, le département de l’Aube à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 3°, le département de l’Aude à s’imposer extraordinairement ; le 4e, le département de la Corrèze à contracter un emprunt ; le 5e, le département du Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 6e, le département des Deux-Sèvres à s’imposer extraordinairement en 1894; le 7e, le département des Vosges à s’imposer extraordinairement; le 8e, le département des Vosges à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [18 décembre] (p. 204). — Dépose et lit le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 1,800,000 fr. et à percevoir une surtaxe d’octroi [20 décembre] (p. 241).

VIENNE. — Projet de loi tendant à autoriser le département à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [10 décembre] (p. 184). Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembre] (p. 221).

VIENNE (HAUTE). — Projet de loi tendant à autoriser le département à s’imposer extraordinairement de 5 centimes 10 millièmes en 1894 [16 décembre] (p. 184). Rapport par M. Le Monnier [18 décembre] (p. 196). Adoption [19 décembre] (p. 213).

VIGER, Ministre de l'Agriculture. — Parle dans la discussion ;du projet de loi portant régularisation, ouvertures et annulations de crédits [20 décembre] (p. 223).

VINS. — M. Griffe dépose avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi ayant pour objet de limiter et de réglementer le degré alcoolique des vins mis en circulation. Demande d’urgence [30 novembre] (p. 79).

VIZILLE. — Projet de loi portant pr< rogation de surtaxe à son octroi [18 décer bre] (p. 194).

VOLLAND [Meurthe-et-Moselle] .— Par dans la discussion du projet de loi sur L sociétés coopératives [7 décembre] (p. 9( [8 décembre] (p. 107).

VOSGES. — Projet de loi tendant à a toriser le département des Vosges à coi tracter un emprunt à la Caisse des chemi: vicinaux [11 décembre] (p. 139). Rappo par M. de Verninac [18 décembre] (p. 20-! Adoption [19 décembre] (p. 219). — Proj de loi tendant à autoriser le départeme des Vosges à s’imposer extraordinaireme [14 décembre] (p. 175). Rapport par M. i Verninac [18 décembre] (p. 204). Adoptif [19 décembre] (p. 212).

VUARNIER, Commissaire du Gouvern ment. — Nommé Commissaire du Gouvc nement pour la discussion du projet de 1 relatif aux caisses d’épargne [20 novembr (p. 10). — Parle dans la discussion [21 n< vembre] (p. 27), [23 novembre] (p. 46).

WALLON [Inamovible].— - Avait proje d’adresser une question à M. le Ministre i l’Agriculture, au sujet de l’abaissement ( prix des blés, déclare y renoncer, se trouva satisfait de la réponse do M. le Ministre une question analogue qui lui avait é posée à la Chambre [16 décembre] (p. 18:

YONNE. — Projet de loi tendant à aut riser le département de l’Yonne à contra ter un emprunt à la Caisse des chemi vicinaux [il décembre] (p. 139). Rappc par M. Le Monnier [14 décembre] (p. 17( Adoption [18 décembre] (p. 197).

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