PRÉSIDENCE DE M. PIERRE BLANC (SAVOIE) PRÉSIDENT D’AGE

A deux heures, M. Pierre Blanc, président „d’âge, monte au fauteuil.

La séance est ouverte à deux heures un quart.

M. le président. Aux termes de 1 ar- ■ ticle 1er du règlement, j’invite les six plus , jeunes membres présents à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires provisoires.

Si les renseignements qui me sont fournis sont exacts, les six plus jeunes membres sont :

M. de Grandmaison, né le 14 mai 1SG5;

M. Bascou, né le 3 février 18G5;

M. Mirman, né le 28 janvier 1865;

M. Bougère, né le 14 décembre 1864;

M. Pierre Richard, né le 18 avril 1864;

M. de Rémusat, né le 19 janvier 1864.

' (Les six membres désignés par M. le préi sident prennent place au bureau.)

M. le président. Messieurs, le bureau

(nouy. série, annales. T. 41.)

d’àge de la Chambre des députés est constitué.

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 et du décret de M. le Président de la République en date du 31 octobre 1893, je déclare ouverte la session extraordinaire de la Chambre des députés pour l’année

DÉCISION RELATIVE AUX OPÉRATIONS ÉLECTO¬ RALES DANS L’iNDE FRANÇAISE

M. le président. La Chambre sait que, par suite de circonstances qu’elle aura ultérieurement à apprécier, il n’y a encore aucun député proclamé pour l’Inde française. En conséquence , le candidat qui avait été d’abord considéré comme élu parce qu’il avait matériellement obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ne peut pénétrer dans cette enceinte...

A l'extrême gauche. Pourquoi?

M. le président. ... sans une décision de la Chambre.

Je demande à la Chambre d’autoriser M. Pierre-Alype à siéger jusqu’à ce que les

opérations électorales de l’Inde française aient pu être examinées par elle. (Très bien! très bien!)

Il n’y a pas d’opposition? (Non! non !)

Il en est ainsi ordonné.

EXCUSES. — DEMANDES DE CONGÉ

M. le président. M. Bourgeois (Vendée) s’excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

MM. de Douville-Maillefeu, Franc, Rey (Lot), Pierre Legrand, Samary, Léglise et de Colbert-Laplace s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.'

Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.