SUITE DES SCRUTINS POUR LA NOMINATION DU BUREAU DÉFINITIF

M. le président. L’ordre du jour appelle le 2° tour de scrutin pour la nomination d’un secrétaire.

Avant d’ouvrir le scrutin, je donne connaissance à la Chambre de la lettre suivante, qui me parvient à l’instant :

« Paris, le 20 novembre 1893.

Monsieur le président,

« J’ai l’honneur de vous prier de remercier les collègues qui m’ont honoré de leurs suffrages et de faire connaître à la Chambre que je ne suis plus candidat.

Le scrutin restera ouvert pendant trois quarts d’heure.

(Le scrutin a lieu à la tribune dans les formes prescrites par le règlement. — Commencée à trois heures vingt minutes, l’opération est terminée à quatre heures cinq.)

M. le président. J'invite MM. les scrutateurs qui ont été désignés à la dernière séance à vouloir bien procéder au dépouillement des votes.

L’ordre du jour appelle le 2° tour de scrutin pour la nomination de deux questeurs.

Le scrutin restera ouvert pendant une heure.

(Le scrutin, ouvert à quatre heures cinq minutes, est fermé à cinq heures cinq.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du 2° tour de scrutin pour la nomination d’un secrétaire :

Nombre des votants . 410

Bulletins blancs ou nuis . 13

Suffrages exprimés. . . 397

Majorité absolue . 199

MM. Calvinhac . 175 suffrages.

de Tréveneuc . 102 —

MM. André Lebon . 07 suffrages.

Dron . 40 —

Aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il y a lieu de procéder à un 3e tour de scrutin.

La Chambre entend- elle y procéder immédiatement? (Oui ! oui !)

Le scrutin est ouvert. Il sera clos dans une demi-heure.

(Le scrutin, ouvert à cinq heures dix minutes, est clos à cinq heures quarante.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du 2e tour de scrutin pour la nomination de deux questeurs :

Nombre des votants . 428

Bulletin blanc ou nul . 1

Suffrages exprimés . . 427 Majorité absolue . 214

Ont obtenu :

MM. Royer . 232 suffrages.

Guillemet . 153 —

-Gustave Rivet . 141 —

Dionys Ordinaire . 128 —

Leydet . 85 —

Pochon . 58

M. Royer, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame questeur de la Chambre.

U y a lieu de procéder à un 3e tour de scrutin pour la nomination d'un questeur.

La Chambre désire-t-elle que ce 3° tour de scrutin ait lieu immédiatement ? (Oui! oui!)

Il va y être procédé.

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

L’honorable M. Leydet m'a fait savoir qu’il n’était plus candidat.

Le scrutin est ouvert. 11 sera clos dans une demi-lieure.

(Le scrutin, ouvert à cinq heures quarante-cinq minutes, est clos à six heures un quart.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du 3° tour de scrutin pour la nomination d’un secrétaire :

Nombre des votants . 345

Bulletins blancs ou nuis . 4

M. Calvinhac . 155 voix.

André Lebon . 122 —

de Tréveneuc . 60 —

M. Calvinhac, ayant obtenu la majorité des suffrages, je le proclame secrétaire de la Chambre.

SUITE DE LA VÉRIFICATION DES POUVOIRS

M. le président. Plusieurs de nos collègues demandent à présenter des rapports d’élections en attendant le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination d’un questeur.

M. d’Aillières. A la condition qu’il ne s’agisse que d’élections non contestées.

M. le président. Bien entendu. Si la Chambre le désire (Oui! oui!), je donnerai la parole aux rapporteurs de ces élections.

Il n’y a pas d’opposition? (Non! non!)

Je donne la parole à M. Hubbard.

M. Hubbard, rapporteur. — Département de Maine-et-Loire, arrondissement de Segré.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 17,923, dont le quart est de 4,481.

Nombre des votants, 13,293.

rité absolue est de 6,253.

Ont obtenu :

MM. Laurent Bougère . 8.326 voix.

Maurice Picard . 4.172 —

M. Laurent Bougère a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Laurent Bougère, qui fait déjà partie d’un conseil d’arrondissement, a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi.

Votre 6e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 6e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Laurent Bougère est admis.)

M. Louis Blanc, rapporteur . — Département de la Seine, 8° arrondissement de Paris, 2e circonscription.

Aucun des candidats n’ayant réuni les conditions requises pour être élu au lortour de scrutin, il a été procédé le 3 septembre 1893 a un 2e tour qui a donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 5,729.

Suffrages exprimés, 1,895.

Ont obtenu :

MM. Maurice Binder . 1.778 voix.

général Lewal . 91 —

Marius Marin . 26 —

Une protestation visant des faits de pression électorale a été déposée contre M. Maurice Binder. Il résulte des témoignages entendus que les allégations ne reposent sur aucun fait sérieux.

M. Binder a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Binder a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 9e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 9e bureau sont adoptées. — M. Binder est admis.)

M. Sarrien, rapporteur. — Département de la Seine, 18e arrondissement de Paris, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 n’ayant pas donné de résultat définitif, il a été procédé à un scrutin de ballottage.

Les élections du 3 septembre ont donné

Electeurs inscrits, 19,920.

Nombre des votants, 13,344.

Bulletins trouvés dans l’urne, 13,351.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 256.

Suffrages exprimés, 13,106.

Ont obtenu :

MM. Itouanet . 7.093 voix.

l’abbé Garnier . 4.387 —

Lelorrain . 1.605 —

Jean . 7 —

Ercueil . 3 —

M. Rouaneta été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

Les opérations se sont faites régulièrement. Une seule protestation est jointe au dossier. Elle émane de M. Jean, ingénieurconstructeur, ayant obtenu 3 voix au 1er tour de scrutin et 7 au 2e tour.

M. Jean se plaint de la pression exercée pendant la période des élections, notamment de s’être vu refuser pendant la période électorale l’accès des réunions tenues par M. Rouanet, ainsi que de certains empê¬

chements qui auraient été apportés à l’imuression de ses bulletins. Il n’apporte d’ailleurs aucune preuve à l’appui de ses allégations. Il demande en outre que la Chambre vote séance tenante une loi tendant à la suppression des affiches et de la propagande.

Votre 9° bureau n’a point cru devoir s’arrêter à cette protestation. M. Rouanet, conseiller municipal de Paris, ayant justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi, votre 9° bureau vous propose de valider son élection.

(Les conclusions du 9e bureau sont adoptées. — - M. Rouanet est admis.)

M. Gauthier (de Clagny), rapporteur. — Département de la Haute-Garonne, arrondissement de Toulouse, 2e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 21,333, dont le quart est de 5,334.

Nombre des votants, 13,112.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 506.

Suffrages exprimés, 12,606, dont la majorité absolue est de 6,304.

Ont obtenu :

MM. Calvinhac . 6.337 voix

Rességuier . 6.255 —

M. Calvinhac a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des

Une protestation a été formulée contre cette élection par M. Rességuier; elle est basée sur ce fait, que « un certain nombre de bulletins contestés n’étaient pas annexés par plusieurs bureaux de section ».

Or, d’une jurisprudence constante il résulte que le défaut d’annexion de bulletins contestés, si elle constitue une irrégularité regrettable, ne peut entacher la sincérité du scrutin si aucune protestation ne figure aux procès-verbaux contre la destruction desdits bulletins. De l’examen du dossier il résulte qu’aucune protestation concernant ce fait ne figure aux procès-verbaux. Dans ces conditions, le grief invoqué ne saurait vicier l’élection incriminée.

Le protestataire annonce en outre qu’il fournira ultérieurement des documents de nature à justifier sa demande d’invalidation. Ces documents n’ayant pas été produits, il n’y a pas lieu de s’arrêter à cette protestation.

Les opérations so sont faites régulièrement. M. Calvinhac a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 4e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 4e bureau sont adoptées. — M. Calvinhac est admis. )__

M. Viviani, rapporteur. — Département de Seine-et-Oise, arrondissement de Rambouillet.

les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,549, dont le quart est de 4,888.

Nombre des votants, 14,502.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 303.

Suffrages exprimés, 14,200, dont la majorité absolue est de 7,101.

Ont obtenu :

MM. Cordier . 1.918 voix.

Marcel-Habert . 3.840 —

Janin . 3.882 —

Talabart . 715 —

Vian . 3.887 —

Aucun des candidats n'ayant réuni les conditions exigées par la loi pour être élu au 1er tour, en vertu de l’article 4 de la loi du 30 novembre 1875, il a été procédé à un 2° tour de scrutin le 3 septembre 1893.

Les élections du 3 septembre ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,549.

Nombre des votants, 15,025.

Bulletins blancs ou nuis à déduire, 109.

MM. Marcel-Habert . 5.640 voix.

Vian . 4 . 690 —

Janin . 4.557 —

Talabart . 5 —

Cordier . 4 —

M. Marcel-Habert a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.

Los opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Marcel-Habert a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 10e bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

(Les conclusions du 10J bureau sont adoptées. — M. Marcel-Habert est admis.)

M. Abeille, rapporteur. — - Département du Nord, arrondissement de Lille, 6e cir- ' conscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 13,886, dont le quart est de 3,472.

Nombre des votants, 11,885.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 125.

Ont obtenu :

MM. de Montalembert . 5.930 voix.

Emile Moreau . 3.708 —

Chatteleyn . 2.102 —

M. Moreau a protesté contre cette élection. A cette protestation étaient annexées diverses pièces qui ont été examinées par le 7e bureau. Après avoir successivement entendu MM. Moreau et de Montalembert, le 7e bureau a décidé, à l’unanimité moins

une voix, qu’il y avait lieu de valider M. de Montalembert.

M. de Montalembert a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont faites régulièrement. M. de Montalembert a justifié des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. de Montalembert est admis.)

Votre 4° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4e bureau sont adoptées. — M. Louis Terrier est admis.)

M. de Berne-Lagarde, rapporteur. — Département de la Nièvre, arrondissement de Cosne.

Les élections de ballottage du 3 septembre 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 22,676.

Nombre des votants, 16,795.

Bulletins blancs et nuis à déduire, 108.

Suffrages exprimés, 16,687.

M. d’Aillières, rapporteur. — Département d’Eure-et-Loir, arrondissement de Nogent-le-Rotrou.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 11,714, dont le quart est de 2,929.

Nombre des votants, 7,478.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 794.

Suffrages exprimés, 6,684, dont la majorité absolue est de 3,343.

Ont obtenu :

MM. Paul Desclianel . 6.662 voix.

Billault de Gérainville. . . 21 —

M. Paul Desclianel a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des

dossier. M. Paul Desclianel, ancien député, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 4° bureau vous propose, en conséquence, de valider son élection.

(Les conclusions du 4e bureau sont adoptées. — M. Paul Desclianel est admis*.)

M. d’Aillières, rapporteur. — Département d’Eure-et-Loir, arrondissement de Dreux.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,056, dont le quart est de 4,764.

Nombre des votants, 12,752.

Bulletins blancs et nuis, à déduire, 1,332.

Suffrages exprimés, 11,420, dont la majorité absolue est de 5,711.

M. Terrier (Louis) a obtenu 11,360 voix.

M. Louis Terrier a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffragesexpriméset supérieur au quart des électeurs inscrits.

Les opérations se sont laites régulièrement. Nulle protestation n’est jointe au dossier. M. Louis Terrier, ancien député, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.

MM. Goujat (Claude) . 7.054 voix.

Boyer . 5.407 —

Desmergers . 2.954 —

de Mauduit . 1.154 —

M. Goujat (Claude) a été proclamé député comme ayant réuni le plus grand nombre de voix.

Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation sérieuse n’est jointe au dossier. M. Goujat, déjà conseiller général, justifie des conditions d’éligibilité requises par la loi.

Votre 7e bureau vous propose en conséquence de valider son élection malgré une protestation unique qui, après examen, a été reconnue sans fondement. M. Goujat a, en effet, établi qu’il avait satisfait aux obligations de la loi militaire.

(Les conclusions du 7e bureau sont adoptées. — M. Goujat (Claude) est admis.)

M. Le Troadec, rapporteur. — Département de la Seine, arrondissement de Sceaux, 3e circonscription.

Les élections du 20 août 1893 ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 19,374, dont le quart est de 4,844.

Nombre des votants, 13,421 .

rité absolue est de 6,421 .

Ont obtenu :

MM. Baulard .

Gross . .

Guibert .

Renier .

Péru .