MENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance des Caisses d’amortissement et des dépôts et consignations :
Nombre des votants . 2S9
Bulletins blancs ou nuis . 2
Suffrages exprimés. . . 297 Majorité absolue . 149
Ont obtenu :
MM. Saint-Germain . 171 voix.
Jullien . i5i
Siegfried . 125
Guieysse . 125
MM. Saint-Germain et Jullien ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je les proclame membres de la commission de surveillance des Caisses d’amortissement et des dépôts et consignations.
MOTION D’ORDRE
M. le président. La Chambre sait que, aux termes de la loi du 20 juillet 1880, deux de ses membres désignés par elle doivent faire
partie de la commission supérieure de la. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
M. le ministre du commerce demande que la nomination ait lieu prochainement.
La Chambre veut-elle procéder à cette élection au début de la séance de lundi ? (Oui! oui!)
L’élection sera inscrite à l’ordre du jour de lundi.
RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR
M. le président. Conformément à l’usage, je préviens la Chambre qu’il y aurait lieu de tenir, mardi, une réunion dans les bureaux pour les organiser et pour nommer les commissions :
Nomination des commissions mensuelles des congés, des pétitions, d’intérêt local et d’initiative parlementaire ;
Nomination d’une commission d’enquête sur l’élection de M. Edmond Blanc dans l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre.
Lundi, à deux heures, séance publique.
Scrutin pour la nomination de deux membres de la commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse;
Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Rçinach et Ernest Lafont sur le régime des aliénés;
Discussion de l’interpellation de M. Turrel sur les relations commerciales de la France avec l’Autriche-Hongrie ;
Discussion de l’interpellation de MM.
Basly et Defontaine relative aux trains ouvriers créés par la compagnie des chemins de fer du Nord pour transporter spécialement des ouvriers belges.
M. Burdeau, ministre des finances. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.
M. le ministre des finances. Je propose à la Chambre, si elle n’y voit pas d’inconvénient, de mettre à l’ordre du jour de la séance de lundi la discussion des crédits supplémentaires, après la discussion des interpellations de MM. Turrel et Basly. (Très bien! — C'est cela !)
M. le président. Le rapport sur les crédits supplémentaires n’est pas distribué. Mais, si la Chambre veut fixer cette discussion à lundi, des mesures seront prises pour que la distribution soit faite à temps et à domicile. ( Assentiment .)
La Chambre entend-elle que la discussion des crédits supplémentaires soit inscrite à 1 ordre du jour de lundi, après les interpellations ? (Oui! oui !)
II en est ainsi ordonné.
M. Dupuy-Dutemps. Je demande l’inscription à la suite de l’ordre du jour et sans solution de continuité, de la suite de la vérification des pouvoirs. (Très bien!)
M. Louis Terrier. Il y a là, pour un certain nombre de nos collègues, une situation fâcheuse qu'il est impossible de laisser plus longtemps en suspens.
M. le président. S’il n’y a pas d’opposition, la suite de la vérification des pouvoirs sera inscrite immédiatement après les crédits supplémentaires. ( Assentiment .)
En conséquence, voici quelle serait la suite de l’ordre du jour, après les deux interpellations que j’ai indiquées :
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l’ouverture de crédits sur l’exercice 1893 et l’ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés;
Discussion du projet de loi portant ouverture d’un crédit extraordinaire pour les dépenses de la commission arbitrale de Behring ;
Discussion du projet de loi portant: 1° régularisation de décrets rendus en conseil d’Etat ou en vertu d'autorisations spéciales;
2° ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1893;
Discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes.
En ce qui concerne ces deux derniers projets, je fais connaître à la Chambre que les rapports seront distribués lundi matin au domicile de MM. les députés.
Suite de la vérification des pouvoirs : Discussion des rapports sur les élections de MM. d’Hugues, de La Rochejaquelein, Flourens et Bourlier.
Suite de l’ordre du jour.
11 n’y a pas d’observation?...
L’ordre du jour est ainsi fixé.
DÉPÔT d’un PROJET DE LOI
M. le président. J’ai reçu de M. le ministre du commerce, de l’industrie et des colonies un projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices.
Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J’ai reçu de M. Pierre Laroze, au nom de la ire commission d’initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Coûtant et
plusieurs de ses collègues, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions.
J’ai reçu de M. Louis Brunet, au nom de la lre commission d’initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues, portant réglementation du personnel ouvrier des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports.
Les rapports seront imprimés et distribués.
DÉPÔT d’une PROPOSITION DE LOI
M. le président. J’ai reçu de M. Vacherie une proposition de loi ayant pour objet d’assurer l’exécution de la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite.
La proposition sera imprimée, distribuée et, s’il n’y a pas d’opposition, renvoyée à la commission des crédits supplémentaires. [Assentiment.)
CONGÉS
M. le président. La commission des congés est d’avis d’accorder :
A M. Rabier, un congé de quelques jours; A M. Gavini (Antoine), un congé jusqu’à la fin de la session extraordinaire ;
A M. Gavini (Sébastien), un congé jusqu’à la fin de la session extraordinaire;
A M. Bascou, un congé de huit jours pour raisons de santé.
Il n’y a pas d’opposition?. . .
Les congés sont accordés.
(La séance est levée à six heures moins cinq minutes.)
Le Chef du service sténo'graphique de la Chambre des députés.
Jules Gallet.
Rectifications aux scrutins de la séance du 15 décembre 1S9S.
M. Georges Cochery déclare qu’il a été porté par erreur comme « s’étant abstenu » dans le scrutin sur a, demande d’enquête sur 1 élection
de M. Oriol dans la lre circonscription de Saint- Etienne, et qu’en réalité il avait voté « contre » l'enquête.
M. Merlou déclare qu’il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin sur les conclusions du rapport du 8° bureau sur 1 élection de M. Edmond Blanc dans l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, et qu’en réalité il « s’était abstenu ».
M. Decker-David déclare qu’il a été porté par erreur comme << s’étant abstenu » dans le même scrutin, et qu’en réalité il avait voté « pour » l’enquête.
M. Michelin déclare qu’il a été porté par erreur comme « s’étant abstenu » dans le scrutin sur le crédit supplémentaire de 820,000 fr. destiné au service des commissaires de police, et qu’en réalité il avait voté « contre ».
M. Delpeuch déclare qu’il a été porté par erreur comme « n’ayant pas pris part » au môme scrutin, et qu’en réalité il avait voté « pour » le crédit.
M. de Ramel déclare qu’il a ôté porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin sur l’ensemble du projet de loi sur les associations de malfaiteurs, et qu en réalité il avait voté « pour ».
M. Riotteau, porté comme ayant voté « pour » dans le scrutin sur les conclusions du rapport du 8e bureau sur l'élection de M. Edmond Blanc dans l'arrondissement de Bagnères-de- Bigorre, déclare qu’il étfit momentanément absent de la salle des séances, et que, s’il avait été présent, il se serait « abstenu ».
M. le baron Demarçay déclare qu’il a été porté par erreur comme n'ayant pas pris part au vote dans le même scrutin, et qu en réalité il avait voté « contre ».
M. Paulin-Mérv déclare qu’il a été porté par erreur comme « s’étant abstenu » dans les deux scrutins : 1° sur l’ensemble de la loi relative aux associations de malfaiteurs; 2° sur le ci édit do 820,000 fr. pour la police, et qu en réalité il avait voté « contre ».
M. Chassaing déclare qu’il a ôté porté par erreur comme •> n’ayant pas pris part au vote » dans les scrutins : 1° sur les conclusions du rapport du 8e bureau sur l’élection do M. Edmond Blanc ; 2° sur la demande d'enquête sur l’élection de M. Oriol, et qu en réalité il avait voté « pour » dans ces deux scrutins.
CHAMBRE DES DEPUTES
MM VI RF Fxcuses et demande de congé. = Scrutin pour la nomination de deux membres de la commission supérieure de la caisse ^nationale des retra tes pour la vieillesse. = Prise en considération de la proposition de loi de MM. Joseph Reinach et Ernest Latent sur e réKime^des^liénés = Adoption du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l’ouverture de crédits sur l'exercice 1893, 1 ouverture de crédits spéciaux d’exercice? clos et périmés, l’ouverture de crédits au titre des budgets annexes. = Adoption du projet de loi portant ouver- 1 o Jninistrp Ups nfTflires étrangères sur l’exercice 1893, d’un. crédit extraordinaire pour les dépenses de la commission arbitiale des peche- Ts de iXng - Adoption S t loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d’octroL ^Annonce du résuftat du scrutin nom la nomination de deux membres de la commission supérieure de la caisse nationale = Excuse et demande de congé. des^etraUes pourk^ieiResse. - Proclamation de MM. Audiffred et Desmons comme membres de cette commission = Discussion de linteruelDüon de r Turrel sur les relations commerciales de la France avec l’Autriche-Hongrie : MM. Turrel, le président du conseil, ministre des Ïfres ^ étrangères Cot - Ordres du jour motivés : 1° de M. Turrel; 2» de M. Cot; 3» de M. Bourgeois (Jura) : MM le président du conseil SSe de" ^affaires étrangères, Turrel. - Demande de priorité pour l’ordre du jour de M. Turrel. Adoption. - Adoption de cet ordre du “ - nîiSon de nnteraellation de MM. Basly et Defontaine, relative aux trains ouvriers créés par la compagnie des chemins de fer du
( j . . 4 . i mpnt ips ouvriers belles * MM Basly, le ministre des travaux publics, Defontaine. — Adoption, apres décla-
Nord pour transporter spécialem compagnies de chemins de fer et l’administration des chemins de fer de l'Etat à appliquer
ration d urgence, u pr j 1 t approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l’alimentation du
bétoU)*— prof.” de loi concernant 1* la régularisation do décrets rendus en conseil d'Etat ou en vertu ^autorisations léglslabétail). — Discussion QU piojei uhiu c„r l’exercice 1893- 3» l’ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés;
tives spéciales ; f ”’de crédûs an titre des budgets ànneae, MH. Camiïe Pelletan, le ministle des nuances, Delbet. - Demande
ifs ."m
crédit de pareille somme à rat^C^r ™ 5* dTomcriptio^d^Lyon (Rhône). = Dépôt, par M. le taire, d un rapport sommaire su . P P F -i rvpv p+ rUneieurs de ses collègues ayant pour objet la création d une
rattachent. = Dépôt, par M. Bansarci aes bois, au nu n u narticuliers de terrains militaires déclassés de la rue des
cession amiable, à l'hospce et a la — n. de > «HumU. Me) “‘™” rot et plusieurs de ses collègues, d'une proposition do loi
XonVo^ répZÆ ««dtora.es. - MpO, par M. Paul Eebaadg,
-Ta TdTouôn des Tais concernant les an, ires civiles et comm don, ^ ZTnn. p"r osiion a^ntpc»
SÇsSScï rïïrssr. xxx
assurer la protection du travail national. — Congés.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DUFUY
La séance est ouverte à deux heures.
M. de La Batut, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi dernier.
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES ET DEMANDE DE CONGÉ
M. le président. MM. Fiquet et Gendre s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.
M. Lasserre s’excuse de ne pouvoir assister à la séance d’aujourd’hui ni à celle de demain.
M. Abel s’excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.
La demande sera renvoyée à la commission des congés.
