MADAGASCAR
1 — Dépôt, avec demande de déclaration d'urgence, et lecture par M. Denys Cochin d'une proposition de loi signée de lui et de plusieurs de ses collègues, portant abolition de l'esclavage à Madagascar (29 février] (p. 403). — Est entendu : M. Doumer, Ministre des Finances. — La proposition est renvoyée à la Commission des Colonies (ibid.),
2 — Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits au titre du compte spécial de Madagascar, voy . Crédits supplémentaires ou extraordinaires, § Guêtre,
3 — Observations concernant la nomination d'un chef du service topographique à Madagascar, voy. Ibid.
4 — Interpellation sur le caractère attribué par le Gouvernement à l'arrangement de Tananarive du 18 janvier 1896, voy. Interpellations, n*» 16.
5 — Question concernant les bases sur lesquelles le Ministre de la Guerre compte liquider, les pensions des veuves des, victimes de la guerre de Madagascar, voy.
Questions, n<» 11.
MAHY (M. de) [La Réunion]. — Prend part à la diseuBsiou : du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 (p. 674) ; de Tinterpellation de MM. Francia Charmes, Develle et Turrel sur le caractère que le Gouyernement attribue à Tarrangement de Tananarive du 18 Janvier 1896, et sur les applications qu'il se propose d'en faire, ainsi que sur lea conditions dans lei quelles il a rintention de le soumettre à la sanction parlementaire (p. 706; Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, p. 706). — Son ordre du Jour motivé, présenté à la suite de la discussion des interpellations : i*" de M. Pierre-Alype sur l'attitude que le Gouvernement entend observer dans la question d'Egypte; 2<» de M. Delafosse sur la politique du Gouvernement dans les afiTalres d'Egypte; 3» de MM. André Lebon et Francis Charmes sur la politique extérieure du Gouvernement (p. 891). — Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédita au Ministre de la Guerre, au titre du compte spécial de Madagascar (p. 895, 896).
MAILLÉ (M. le comte de) [Maine-et- Loire], Doyen d^âge. — Préside, en cette qualité, les séances: du 14 janvier (p. i); du 16 Janvier (p. 5). — Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 1). — Élu Senateur, donne aa démission de Député (p. 472).
MARCEL HABERT (M.) [Seioe-et- Oise). — Prend part à la discussion : du projetde loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de TAnnam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics (p. 52) ; de l'interpellation de M. Hubbard sur les circonstances dans lesquelles s'est produite la fuite de M. Vitrac-Desroziers (p. 109); du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 (p. 672). -- Prend pari à la discussion de9 interpellations: !<" de M. Pierre* Alype sur l'attitude que le Gouvernement entend olj^server dans la question d'Egypte; 2*' de M. Delafosse sur la politique du Gouvernement dans les affaires d'Egypte ; 3« de MM. André Lebon et Francis Charmes sur la politique extérieure du Gouvernement (p. 888).
MARCHÉ AUX FLEURS. ^ Observations sur rinstallation défectueuse du commerce des fleurs sur le pont au Change et les quais avolsinants, voy. Paris, n« 1.
MARCHBOAY (M.) IVendéej. ^ Secré-
taire cCâge (p. 1).
MARCILLAT (M.) [Vosges]. —S'excuse de son absence (p. 5). — Obtient un congé
MARFAN (M.) [Aude]. - S'excuse de son absence (p. 2). — Ses rapporta sur des pétitions (p. 91, 92, 93, 329, 330, 596, 598,
MARIAGE. — Seconde délibération sur la proposition de loi de M. Michelin, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats : adoption [24 février] (p. 360),
MARINE. — Première délibération sur le projet de loi relatif aux permis de navigation maritime et à Tévaluatlon des services donnant droit à la pension dite de demi-solde [7 mars] : adoption (p. 522). — La Chambre décide qu'elle passera A une seconde délibération {ibùl.).
MARINE MARCHANDE. — Première délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 18 du décret du 17 Vendémiaire an 11 (Vente des navire») [25 mars] : adoption (p. 780).
MARTINON (M.) [Creuse]. - S'excuse de son absence (p. 5, 859). — Obtient un congé (p. 85).
MARUÉJ0UL8 (M.) [Aveyron]. - S'excuse de son absence (p. 332). — Obtient un congé (p. 352).
MATROT (M.). - InterpeUation sur les motifs qui s^opposent à ee que le parquet requière 1 applicaUon de l'arUele 806 du Code pénal à la lettre publiée dans le Figaro du 12 février, adressée à M. Matrot, directeur des Chemina de fer de l'Etat, voy. Interpellations, n« 1-;.
MAURIOB-FAURB (M.) [DrAme]. -^ Décline la candidature aux fonctions de Vice-Président de la Chambre {p. 5).
MÉDECINE. — Prise en considération de la proposition de loi de M. Georges Berry, relative aux études de médecine [26 mars] (p. 800).
MÉLINE (M. Jules) [Vosges]. — Est entendu sur la fixation de l'ordre du Jour (p. 12). — Prend part, en qualité de Président de la Commission des Douanes, à la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses (p. 121, 125). —Est entendu, en qualité de Président de la
Commission , dans la discussion du projet de loi relatif à l^Ezposltion universelle de 1900 (p. 638, 641). — Dépose et Ut un projet de résolution, présenté de concert avec un grand nombre de ses collègues, concernant l'établissement du bimétallisme international (p. 657). — Prend part à la discussion du projet de résolution, présenté par la Commission du Budget de 1897 et concernant l'Impôt général sur le reyenu (p. 759, 766, 824).
MSLinf. — Projet de loi tendant à approuver la convention entre l*Êtat et cette ville en vue de la création de nonvelles casernes, voy. Domains db l'État, n» 1.
MBROIBR (M. Jules) [Haute-Savoie]. - Prend part à la discnsslon de la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relaUve aux soeiétés de secours mutuels {Première délièéraiûm, p. 542). — S'excuse de son absence fp. 60i, 875).
MB8UBBUR (M.) [Seine}, Ministre du Commerce, de V Industrie, des Postes et des Télégraphes. — Prend part à la dtscnssioa de rinterpeUaUon de M. Vaillant sur les mesures à prendre contre le chômage (p. 25). — Donne lecture d'un projet de loi ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels (p. 205). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à TExpositlon universelle de 1900 (p. 636); du projet de loi portant approbation de la convention passée, le 16 mal 1895, entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Nord, pour Texploitatton du servioe maritime postal antre Calais et Douvieis (p. 853).
MEURTHE (Société anonyme des pnn dnits eliimiq[nes et soudière de la). — Projet de loi relatif à un échange dlmmeubles entre l'Etat et cette société, voy. Échange
n'iBIMIVBLSS.
MÉZIËRES (M.) [Meurthe-et-Moselle]. — Prend part, en qualité de Président de ia Commission de Varmée, à la discussion du projet de loi tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893, relaUves au rengagement des sous-offlciers; la loi du 17 décembre 1892, relative à l'augmentation du nombre des décorations accc^ées aux armées de terre et de mer; la loi des cadres du25juiUetl893(p. 868).
MiaiÈRES-Sim-OlSB a vandbuil (Ohemiii de fer de). — Projet de loi y relatif, voy. Chbmins i>b fe», n« 1*
TABLE ANALYTIQUE
MIOHOU (M.) [Aube]. — Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi : i» de M. René Brice; 2^ de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; 3« de M. Armand Porteu; 4° de M. Léon GulUemin et plusieurs de ses collègues; 5* de M. Léon Guillemln, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 462).
MIEUTACQUE DE LAOOUR (M.)
[Corrèze]. — S'excuse de son absence (p. 17). — Obtient un congé (p. 85).
MILUSRAND (MJ [Seine]. — Prend part à la discussion du projet de résolution présenté par la Commission du Budget de 1897 et concernant Timpôt général sur le revenu (p. 820).
MINES. — Adoption de la proposition de loi de MM. Basly et autres Députés, ayant pour objet de modifier Tarticle 11 de la loi du 29 Juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs^ et de la proposition de loi de M. Femand de Ramel, modifiant rarticle 12 de la même loi [23 mars] (p. 735).
MINI8TÈBXB.
Ministère du !•' novembre 1805.
Modifications du 2i mars 1S96.
