TRAITÉS ET CONVENTIONS

1 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi portant approbation des conventions de délimitation et de commerce signées à Pékin, le 20 juin 1895, entre la France et la Chine [3 février] (p. 191).

2 — Interpellation sur le caractère attribué par le Gouvernement à l'arrangement de Tananarive du 18 janvier i^96, voy.

Interpellations, n^ 16.

TRANNOT (M.) [Somme]. — S'excuse de «on absence (p. 601, 875).

TRAVAIL. — Dépôt, avec demande de déclaration d'urgence, et lecture par M. de Baudry d'Asson d'une proposition de loi ayant pour objet d'interdire le travail dq dimanche [17 mars] (p. 058). L'urgence est re jetée (p. 659).

TRÉLAT (M. Emile) [Seine]. — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à TËxposition universelle de 1900 (p. 606, 646, 647).

TRÉVENEUO (M. le comte de) [Côtesdu<NordJ. — Prend part à la discussion de rinterpellation de M. le vicomte d'Hugues, sur la nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur de M. Baratoux, ancien entrepreneur du canal de Panama (p. 166; Son ordre du jour motivéy p. 166).

TROUILLOT (M. Georges) [Jura], — Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. le vicomte de la Batut, à la suite de la discussion de l'Interpellation de MM. Chaudey et Drake sur les déclarations contradictoires du Garde des Sceaux, au cours de récentes Interpellations (p. 348), — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 (p. 603) ; du projet de résolution présenté par la Commission du Budget de rExercicé 1897 et concernant l'impôt général sur le revenu (p. 767).

TURREL (M. Adolphe) [Aude]. — Son rapport, au nom du 2» Bureau, sur l'élection de M. Slcard par l'arrondissement de Forcalquier (Basses-Alpes) (p. 85); prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de cette élection (p. 99). — Est entendu dans la discussion du projet de résolution, présenté par la Commission du Budget de 1897 et concernant l'Impôt général sur le revenu (p. 740).

UNIVERSITÉS. — Projet de loi relatif à la constitution des Universités, voy. Instruction PUBLIQUE, n* 2.

VACHERIE (M.) [Uaute-Vienne]. — S excuse de son absence (p. 65). — Obtient ua congé (p. 85).

VAILLANT (M. Edouard) fSeine;. - Développe son interpellation sur les mesures à prendre contre le chômage (p. 19 ; Son ordre du jour motivé^ p. 29). — Prend part à la discussion : du projet et des propositions de loi : 1» de M. René Brice ; 2« de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; 3'' de M. Armand Porteu; i"" de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues; 5* de M. Léon Guillemin, sur h répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 171, 424, 426, 438, 463, 464, 466) ; de la proposition de loi de M. Audlifred et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés de secours mutuels [Première délibération^ p. 548); du projet de loi relatif à l'Exposition universelle de 1900 (p. 660).

VAISON AU BUIS (Chemin ÔA fer de).

— Projet de loi y relatif, voy. Chemins de FER, n*^ 8.

VALLÊ (M.) [Marne]. — S^excuse de son absence (p. 241, 403). — Obtient des congés (p. 264, 418).

VANDEUIL A IIÉZIÈRBS-SUR- OISE (Chemin de fer de). — Projet de loi y relatif, voy. Çhëhins de ^er, n* 1.

VELAR8 A DUON (Chemin de fer).

— Projet de loi y relatif, voy. Chemins de FER, n*» 5.

VIANDES. — Question sur Pimportatlon des viandes, voy. Questions, n« 3.

VIGER (M.) [Loiret], MinUtre de lAgriculture. — Prend part & la discussion : de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime des amidons et des glucoses (p. 124, 125, 127); du projet et des

propositions de loi: 1« de M. René Brice; 2» de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues; d^" de M. Armand Porteu; A"* de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues ; S"" de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 150, 174, 425, 433, 439, 458, 464, 466, 467, 469, 483). — Répond à la question : de M. Dussaussoy sur Timportation des viandes frigorifiées (p. 187) ; de M. Guillemin sur Futilité de consulter les sociétés d'agriculture avant de rapporter les arrêtés interdisant rentrée du bétail étranger (p. 189),

VIGNE (M. Paul) [Hérault]. — Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion de Tinterpellation de MM. Chaudey et Drake sur les déclarations contradictoires du Garde des Sceaux, au cours de récentes interpellations (p. 348). — Prend part à la discussion du projet et de sa proposition de loi, concernant la constitution des universités (p. 484).

TABLE ANALYTIQUE

VILLEFRANCHE A TARARE ET A MANSOLS (Chemin de fer de). — Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, n« 4.

VILLIERS {M. EMILE) [Finistère]. — S*excuse de son absence (p. 135). — Obtient un congé (p. 153).

VITRAC-DESROZIERS. — Interpellation sur les circonstances dans lesquelles s'est produite la fuite de M. Vitrac-Desroziers, voy. Interpellations, n* 5.

VIVIANI (M.) [Seine]. — Prend part à la discussion : du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le protectorat de TAnnam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics (p. 36) ; de rinterpellation de M. Paschal Grousset sur les rapports de la Compagnie de TEst et de la Compagnie Paris-

Lyon-Méditerranée avec leurs employés et ouvriers (p. 846).

VOGUÉ (M. le vicomte E. Mblghior de) [Ardècbe]. — S'excuse de son absence (p. 95, 332). — Obtient des congés (p. 110, 352).

VOTE PAR OORRESPONDANOE. —

Proposition de loi ayant pour objet d'établir le vote par correspondance dans toutes les communes, voy. Élections, § 1.

WILSON (M.) [Indre-et-Loire]. — Est admis (p. 563).

WITT (M. Conrad de) [Calvados]. — Ses rapports sur des pétitions (p. 89, 90).

Paris. — Imprimerie des Journaux officiels^ 31, quai Voltaire.

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