CHAPITRE LIII. — Aménagements el exploilalions, 80,000 fr

Ce crédit a été alloué par décret du 18 septembre 1893.

Conformément à la loi précitée, le Gouvernement a demandé à la Chambre la ratification de ces décrets (voir projet de loi n° 44) et le

Sénat n'aura plus à en décision de la Chambre.

Le surplus des propositions dont le Sénat était saisi a fait l'objet d'un rapport en date du 20 novembre 1893 (annexe n° 2) et a été voté dans la séance du 30 novembre 1893. Par suite de ce vote, les propositions adoptées par la anne se trouvent modifiées comme suit :

connaitre qu'après la

ÏJ. — EXERCICE 1893 Ministère des finances.

CHAPITRE CGVI. — Remboursements sur produits indirects et divers en France :

Crédit voté par la Chambre ......... 900.000 Crédit voté par le Sénat............. 700.000 ÉAPMOINS ATEN AE 200.000

Cette réduction a été reconnue possible par le Gouvernement, eu égard aux économies réalisées, depuis le dépôt du projet de loi, sur l'ensemble du service.

Ministère de l’intérieur.

FRANCE

GHAPITRE XXVII, — Subvention pour l'achèvement des chemins vicinaux.

La Chambre avait voté un crédit de 687,800 francs.

D'accord avec le Gouvernement, le Sénat a résolu d'ajourner à l'exercice 1894 l'ouverture de ce crédit, qui ne saurait maintenant recevoir d'emploi au titre de l'exercice 1893.