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Aucune comparaison ne saurait être faite entre les prix payés à la gestion directe et à l'entreprise. En effet, la gestion directe fait ses achats au fur et à mesure des besoins; les prix qu'elle paye sont ceux du moment où elle procède aux adjudications; ils doivent donc forcément suivre les fluctuations du marché. Quant à l’entreprise, elle est réglée par des marchés passés à partir du 4er novembre de chaque année et, en règle générale, pour une période complète de douze mois pendant lesquels les prix ne subissent aucun changement.

En ce qui concerne l'année 1893, les marchés d'entreprise en vigueur jusqu'au 1° novembre avaient été passés à l'automne de 1892; par Corse d'après les cours de cette époque, sensiblement inférieurs à ceux qui ont été réalisés pendant l’année 1893, quoique notablement supérieurs aux prix des années précédentes et, par suite, aux prévisions budgétaires.

PROJETS. DE LOIS

Les adjudicataires se trouvant liés pour une année entière, l'Etat a profité de la différence entre les cours de l'automne 1892 et ceux de l'année 1898.

Il faut observer, par contre, que si les cours de l'année 1893 s'étaient trouvés plus bas que ceux de l'automne 1892, les prix payés à la gestion directe eussent été inférieurs à ceux de l'entreprise. On ne saurait donc, de la comparaison des prix payés à la gestion directe et à l'entreprise inférer aucune conclusion de fond sur le mérite des deux systèmes. Il serait, du reste, difficile de se prononcer d'une manière théorique entre les deux modes de gestion ; la préférence à donner à l’un ou à l’autre dépend des circonstances locales, de l'état du commerce ou de la culture ; c'est là une question d'administration beaucoup plus qu'une question de principe.

Pour les raisons que nous venons d'indi-

PROPOSITIONS ET RAPPORTS

quer, l'entreprise, pendant les dix premiers mois del'exercice, a présenté une réelle économie sur la gestion directe; mais, si les adjudications d'entreprise eussent été passées en novembre dernier pour une année entière, on aurait risqué de régler tous les prix de l'exerjee Fe sur les prix exceptionnellement hauts e 3

L'administration de la guerre a donc agi sagement en réduisant autant que possible ces adjudications et en limitant exceptionnelle-” ment leur durée à une période de six mois.

Toutefois, votre commission, sans chercher.

à tirer des chiffres produits des conclusions théoriques, a été surprise de leur élévation. Elle a pris comme terme de comparaison le relevé ci-après des mercuriales pour le foin et pour la paille dans un certain nombre de = grandes villes choisies dans toutes les parties du territoire :

Prix moyens mensuels du quintal métrique du foin et de la paille, de janvier à novembre 1893, sur les places ci-dessous :

[el [cal £ o L'2) Le £ 5 = 4 £ à = 2 3 E “ Ê e mn. Jéseul es M = 5 A = = A £ 2 2 2 = |BSsg| 6325 | 2 PLACES 2 5 4 Ë = = ë 2 Ë É A |Hésslness) ” Deal 1 « [e) fa [e] © (æ) RE © & un © 7 mr Fu = [el © Z END ES A, © = E (2 2 ‘4 Foin.

BOTAGAUX: D ECOLE 13 79 13 53 13 7% 14 25 17 49 20 » 18 48 17 49 417 66 18 12 » 16 09 17 89 16 46 LYON ONE EU TE QU 41 70 12 70 11 80 13 28 45 07 16 25 15 90 1512 15 50 15 18 15 25 13 98 15 31 14 26 ATOS ES RE AU 15: » 15 » » AJ 15 » » » » » » 152% » 45 » Marsoilest ten neate 10 93 10 81 10 87 10 84 10 62 12 12 14 37 13 56 14 28 » » 11 90 14 28 | 12 15. NANTOS CL NRA Te 15 » 154 457% 45 50 19 » 14 » 10 » 10 » 19 5 19 25 19 25 15 43 19 25 45 51 NANCY. SPRL AIT Te 1904 12 60 13 05 14 87 20 85 24 02 22 24 21 34 20 84 20 87 20 85 17 84 20 85 18 60 BOUTRES TARA Re 13 42 14 62 13 25 14 45 47 10 19 37 19 08 18 65 18 91 19 87 19 75 16 24 19 51 A'TLTE Ensemble. du territoires | 2e TS en es An SE ee TE EE | SRE OA nn EP et A 1521 17 85 Paille.

Bordeaux. nee 100 8 » 7 80 8 » 9 5 1276 10 50 10 10 10 10 10 35 » 9 25 10 22 9 44 VON DA M UE tree 7 16 8 20 AE 7 68 8 46 9 37 9 10 8 12 8 75 8 74 9 43 8 22 8 97 8 43 LATE CS PR A 9 66 » 8 33 » 9 66 10 33 » » » » » 9 49 » 9 49 Marseille ep ennnenenr 5196 6 18 6 40 6 31 6 59 A2 7 43 6 78 6 40 » » 6 55 6 40 6 53 NATLES PA TR RAR eee 9 » 9 » 9 » 6 50 159 11 50 8 » 8 » 8 31 9 25 10 25 9 89 9 29 9 71 NATNOVAL NUE Re Mare 9 57 9 37 9 57 10 09 13 13 14 29 14 17 14 T1 14 02 Aà » 14 03 11 86 14 O1 12 46 BOUTÉES PREMIERE TI 7 80 1 45 1 75 8 42 RSS 10 09 9 50 10 08 10 » 40 37 8 29 4049 8 80 Ensemble du-territoite set ORNE le RS DE CA ENCRES Te re RE 9 079 9 84

Ainsi, tandis que le prix moyen du foin sur l'ensemble du territoire a été, pendant les huit premiers mois de l'année, de 15 fr. 21 les 100 kilogr., l'administration de la guerre l'a payé en gestion directe 17 fr. 51.

Pendant les trois mois suivants, il est vrai, les prix payés par l'administration de la guerre n'ont été que de 17 fr. 51, alors que la moyenne des mercuriales était de 17 fr. 8. Mais, à l’entreprise, le prix d'adjudication est de 18 fr. à partir du 1° novembre.

En ce qui concerne la paille, en gestion directe, pendant les huit premiers mois, les prix de l'administration de la guerre ont atteint 9 fr. 34, alors que la moyenne des mercurialesne donnait que 9 fr. 079. Pour les mois suivants, ils atteignent 10 fr., et les mercuriales 9 fr. 84. A l'entreprise, le prix est également de 10 fr. pour les mois de novembre et décembre.

Pour assurer le service en ce qui concerne les foins, cette administration ne trouvant plus les ressources suffisantes sur le territoire a d'abord modifié la ration et s’est adressée à l'étranger pour des achats importants. Elle a pu, par l'intermédiaire des représentants de la France, passer des marchés parfois avantageux. Il n'est pas moins vrai que, dans l’ensemble, les prix HS a payés sont sensiblement supèrieurs à ceux des mercuriales. Ce fait s'est manifesté surtout pendant les premiers mois de l’année, alors que l'influence de la sécheresse ne s'était pas encore fait sentir.

Votre commission craint que cette majoration presque constante des prix payés par l’administration de la guerre ne soit la consé- -quenc? de sa manière de procéder, des exi-

gences exagérées de ses cahiers des charges et des types tout à fait exceptionnels qu'elle demande, qualités que la plupart du temps n'atteignent pas les adjudicataires dans leur livraison. Il n’en résulte pas moins une élévation sensible des prix.

Quoi qu'il en soit, les comparaisons que nous venons de faire pour les fournitures de foin et de paille à l'intérieur et que nous aurions pu étendre à l'Algérie et à la Tunisie, établissent nettement que le ministère de la guerre paye, en général, plus cher que les mercuriales. C'est le contraire qui devrait se produire en raison des grandes quantités de denrées sur lesquelles portent ses achats. Il importe qu'il se préoccupe des moyens de mettre un terme à cet état de choses. Votre commission a cru devoir signaler cette situation.

Mais, sous la réserve de ces observations, qui sont du reste conformes à celles que présentaient les derniers rapports sur le budget de la guerre, elle ne peut que reconnaître la nécessité évidente de relever les crédits des fourrages pour l'exercice 1893 et constater d'autre part que, la dépense étant faite pour un motif légitime, les crédits ayant été régulièrement ouverts par décret, la ratification de ce décret ne saurait être refusée.

Votre commission a constaté que si la sécheresse avait entraîné, en raison de la cherté des fourrages, un supplément de charges au chapitre 27 du budget de la guerre, la baisse du prix de la viande qu'elle avait entraînée laissait un disponible important sur le chapitre

de l'indemnité de viande. Elle s'est assurée

qu'une annulation de crédit de 4,200,000 fr.

pourrait être faite sans inconvénient. En rai-

son de sa corrélation avec l'augmentation du

crédit des fourrages, elle a tenu à vous 1à proposer immédiatement, d'accord avec M. le ministre de la guerre, qui s'yest rallié.

Décret du 18 septembre 1893, Ministère de l’agriculture.