CHAPITRE CIV. — Achats et transports, 5,136,000 francs

Ce crédit se décompose ainsi :

Service des tabacs, 4,200,000 fr.

Service des allumettes, 936,000 fr.

49 Service des tabacs.

Un crédit supplémentaire de 2,300,000 fr., demandé pour achats de tabacs exotiques sur l'exercice 1892, n'a été voté par les Chambres qu'à la veille de la clôture de l'exercice et est tombé en non-valeur, l'administration ayant dû retarder les livraisons par suite de l'impossibi-

lité où elle se trouvait d'effectuer les paye ments.

L'exercice 1893 s’est donc trouvé grevé, au détriment de ses ressources, d'une charge qui eût dû incomber à l'exercice 1892. Le crédit ouvert par le décret du 20 septembre se trouve ainsi motivé jusqu’à concurrence de 2,300,000 francs

Mais il dépasse ce chiffre de 1,900,000 fr.

Comment cet écart se justifie-t-il?

L'administration invoque la diminution des crédits budgétaires. Cette diminution est incontestable ; mais elle n’a pas été imposée par le Parlement : elle a toujours été acceptée, le plus souvent proposée par le département des finances.

Les réductions, d'ailleurs, étaient la conséquence des annulations importantes de crédits constatées.

En effet, même avant ces réductions, l'administration des tabacs laissait faiblir visiblemen ses stocks. :

Les motifs tirés du renchérissement du prix des tabacs exotiques aux dernières adjudications et de modifications qui se sont produites dans la consommation et ont substitué au tabac en poudre des espèces dont le prix de revient est plus élevé, sont plus plausibles.

Quoi qu'il en soit, un fait est incontestable : les stocks ont été singulièrement réduits depuis quelques années.

Le tableau suivant le démontre clairement :

Stock au 31 décembre des années 1883 à 1892.

ANNÉES ESPÈCES DE TABACS MAGASINS MANUFACTURES Ù TOTAUX | — à HI SEA TS TES RAR late diesel eee ele te 12.536.126 5.599.489 18.135.615 SD nes nie e ess — CRD UOS ES RU En res slde mis vas ie are se Dole 17.535.746 10.402.879 27.988.125 Cigares de provenances étrangères.....,.....,.....s.es.ss 09.762.624 59.762.664 FOUILLES IDTIÉENESS MERE EE ed a te eletela ta ee 11.192.165 5:997:250 16.589.415 ARS Near ot — ÉROLLQUE SR M ne ar ne ane ele elle soie ste elec 17.995.549 9.687.234 21.682.783 Cigares de provenances étrangères ..............s.s.sss.ses 55.124.344 55.124.344 | Fat les inde en Es ST TRS RUE te Ne 11.681.108 | 6.072.020 17.753.128 RÉCENT DR OR OMUES 2 ete ee M Je US Pen UN con Lee 19.046.987 | 7.840.470 26.887.457 Cigares de provenances étrangères.............,........... 62.801.628 62.801.628 FOUT TITRES Res ee el e e e ee elle menno eee ete slUye sie 12.225.102 8.253.822 20.418.922 SCAN TARE EE == dique AR ne = ARS EE DANS TETE OR SAC 20.696.798 6.808.974 7 121.905.112 : Cisares déiprovenances étranpéres der NRA Rene. 2e ; 46.503.556 46.503.556 | À k FOUMITeSMTIPONES RSS MEL RE RIM LT NS ue ces fonte 15.712.200 1.141.656 23.453.856 LÉO RO AR PERS — nie DA LS L'AGENCE ar ESS ER RES 19.514.254 5.299.858 24.814.012 Cigares de provenances étrangéres...........s.e..sesesose 41.242.844 41.242.844 / | ï 1? A LES ONE SA AS ete Me niee Do RS ne en IVe 14.024.315 10.181.879 24.206.194 RS BARRE RPPIEESE “NE 9 Er Sr CR AN ANR APN CEE NE CN RS 17.059.100 4.359.713 .500 21.418.813.500 Cigares de provenances étrangères......,....:,:....,..,:,.,. 31.505.863 31.505.868 :

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Chaque année donc, on prélève depuis trop longtemps une partie de la consommation de l’année sur les stocks.

Au mois de juin dernier, le Gouvernement,

“ constatant leur insuffisance, comprit dans le

projet de crédits supplémentaires du 24 juin 1893 une demande de crédit de 4 millions de francs, destinée à lui permettre sinon de re-

EEE

constituer les approvisionnements, au moins de diminuer les prélèvements à leur demander. |

Ce crédit accordé par la Chambre ne put être voté par le Sénat avant la séparation du Parlement.

Mais le Gouvernement ouvrit, par décret en conseil d'Etat, le 20 septembre 1893, pour le

même objet un crédit, non plus de 4,000,000 mais de-4,200,000 fr.

Une double question se pose.

Le crédit était-il indispensable?

Ne pouvait-on attendre, pour l'ouvrir, la réunion des Chambres ?

Les tableaux ci-après nous paraissent de nature à y répondre :

244 PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS