CRÉDITS
CHAMBRE
La dépense, en ce qui concerne l'article 4er
. (Tabacs indigènes), ne pourrait être réduite, car
elle a été faite et payée pendant les trois premiers mois de l'année, sauf en ce qui concerne 1,500,000 fr. mis en réserve pour les achats en Algérie actuellement en cours.
Aussi, d’une part, les dépenses faites actuellement dépassent 45 millions alors que le crédit budgétaire n’est que de 41,168,000 fr.
Or, les achats ne peuvent être opérés sans
crédits ouverts. Faute de crédits, il eût fallu
faire un nouveau prélèvement sur les stocks, qui eussent pu difficilement le supporter.
En effet, même après l'ouverture et l'emploi du crédit supplémentaire, les quantités achetées et payées en 1893 correspondent à 17 millions de kilogrammes de tabac étranger, tandis qu'il en sera employé 19,742,862, la différence venant encore réduire les stocks.
Le crédit de 4,200,000 fr. est donc nécessaire et son ouverture par décret paraît justifiée.
Mais votre commission doit insister vive-
ment pour qu'on évite le retour des pratiques
D RU suivies par l'administration des abacs.
Il résulte clairement de la situation qui se révèle aujourd'hui que le Parlement et peutêtre l'administration elle-même n'étaient pas en mesure de se rendre un compte exact de la gestion financière du service des achats.
20 Service des allumettes.
CS
Les crédits budgétaires du chapitre 104 s'élè-
“ vent pour les allumettes à 1,430,006 fr. et sont inférieurs de 936,000 fr. à la dépense prévue.
Cet excédent de dépenses affecte les frais de
À transport jusqu'à concurrence de 40,000 fr., ce … qui s'explique de la manière suivante :
Le crédit prévu au budget est déjà inférieur de 12,000 fr. à celui de 1892; or, les frais de
transport seront augmentés par des expédi-
tions qui dépasseront de 2? milliards d'allu-
- mettes celles de l’année précédente, et par le
trouble qu'apporte l'incendie du Prado dans Hs Aenteton de la circonscription de Marseille.
Quant aux 896,000 fr. qui forment le complément de l'augmentation de dépense prévue, en
…. voici les causes :
1° Renchérissement des matières premières ;
des bois en grume, des allumettes blanches, du
phosphore, de la colle, du chlorate et de la stéarine; 29 Perte des matières approvisionnées à Mar-
- seille et détruites lors de l'incendie (37,800 fr.);
3° Achats d’allumettes à l'étranger; 4° Droits de douane, Les achats d'allumettes fabriquées à l’étran-
ger ont été nécessités par le développement de
a consommation, qui passe 28,500,000,000 en 1892 à 30,750,000,000 en 1893, par les grèves et
. par l'incendie de la manufacture de Marseille. - La dépense en résultant est de 377,000 fr.
Quant aux droits de douane, ils montent à
| 230,400 fr. pour les allumettes blanches, à
88,800 fr. pour les allumettes fabriquées, et ne
- pouvaient être prévus au moment de la pré-
sentation du budget de 1898. Il ne s’agit d'ailleurs là que d’une dépense d’ordre, puisqu'elle est compensée par une recette égale au titre des droits de douane.
En outre, déjà en 1892 l'administration des manufactures de l'Etat avait dû payer pour le
- même motif des droits de douane dontle Tré-
sor à bénéficié; mais il a fallu prélever à cet
effet, sur les ressources du chapitre des achats
et transports, des sommes qui auraient dû être employées en achat de matières premières ; ce changement d'emploi a eu nécessairement pour conséquence d'appauvrir les approvisionments.
Le crédit de 920,000 fr. réclamé nous paraît donc également justifié.
En conséquence, nous vous proposons de ratifier le décret du 20 septembre 1893,
Décret du 3 octobre 1893,
Ministère de l'intérieur.
CHAPITRE LI. — Matériel et dépenses diverses du service sanitaire, 100,000 fr.
Le projet de loi de crédits supplémentaires déposé par le Gouvernement, le 18 juillet, sur Dore de la Chambre des députés, comportait l'ouverture de deux crédits s’élevant
ensemble à 125,000 fr. : l'un, de 100,000 fr., pour permettre à l'administration sanitaire de faire
face aux dépenses nécessitées par l'épidémie cholérique; l’autre, de 25,000 fr. destiné à des allocations exceptionnelles à attribuer au personnel du service sanitaire maritime pour le rémunérer du surcroît de travail, parfois considérable, résultant de la visite d'un plus pren nombre de bateaux de provenance suspecte.
Ce crédit ne put être voté par la Chambre avant sa séparation.
Néanmoins, le Gouvernement, considérant que les dépenses nécessitées par l'épidémie cholérique s’imposaient avec un caractère d'urgence indiscutable (quelques-unes avaient déjà été engagées), soumit à l'examen du conseil d'Etat un projet de décret portant ouverture d'un crédit de 100,000 fr. à inscrire au chapitre 51 (Matériel et dépenses diverses du service sanitaire).
Ce crédit rentrait, du reste, dans la catégorie des crédits pouvant être ouverts par décret pendant la prorogation des Chambres.
L'autre partie du projet relative au crédit du personnel a été ajournée comme ne présentant pas le même caractère d'urgence.
Votre commission s'est rendu compte du détail des dépenses effectuées ; elle en a reconnu Fe eee et vous propose de sanctionner le
cret.
Décret du 3 octobre 1893, ALGÉRIE
