CHAPITRE XLVIL — frais de funérailles de M. Gounod, 10,000 fr

Un décret en date du 21 octobre 1893 a ordonné que les funérailles de M. Gounod seraient célébrées par les soins de l'Etat et aux frais du Trésor public,

Pour faire face à ces dépenses, un crédit de 10,000 fr. a dû être ouvert par décret en conseil d'Etat à la date du 25 octobre 1893.

Votre commission vous propose de ratifier ce décret.

Décret du 10 novembre 1893.

Ministère des travaux publics, 4r0 section. — Travaux ordinaires.

CHAPITRE XXVIII. — Navigation intérieure. Canaux, travaux ordinaires (Entretien et grosses PÉDALALLONS) D ren ee en nee 193.000

CHAPITRE XXIX. — Poris maritimes.— Travaux ordinaires (Entretien et gros-

SOS PATATE ONE TE TE Panne ne La cata n « __166.000 TO a ae aie tai 359,000.

La sécheresse exceptionnelle qui a régné en France pendant l'année courante a nécessité, pour l'alimentation et l'entretien d'un certain nombre de canaux.de navigation et pour le dévasement du port de Bordeaux, des dépenses extraordinaires pour lesquelles des crédits supplémentaires ont été indispensables.

Les besoins étaient immédiats, les ressources des chapitres 28 (Entretien et grosses réparations des canaux) et29 (Entretien et grosses réparations des ports maritimes) étaient à peu près épuisées, et les dépenses, par leur nature même, ne pouvaient être ajournées.

Le décret portant ouverture de crédits supplémentaires correspondant aux chiffres des dépenses spéciales relatives à la sécheresse, savoir 193,000 fr. applicables aux canaux et 166,000 fr. applicables aux ports maritimes, a donc été rendu en conseil d'Etat le 10 novembre 1893.

; Le Gouvernement nous en demande la sancion.

Nous ne contestons pas la nécessité des crédits, mais votre commission ne peut se dispenser de constater combien cette date était rapprochée de l'époque de la réunion du Parlement.

Il résulte, du reste, des renseignements qui lui ont été fournis que l'état des restes disponibles sur ces chapitres au 1° juin dernier, comparés aux restes disponibles à la même date les années précédentes, n'était pas de nature à provoquer la demande de crédits sup-

lémentaires avant la séparation des Cham-

res.

Cette demande était justifiée ainsi pour chacun des chapitres 28 et 29.

CHAPITRE XX VIII, — Canaux.—Des dépenses extraordinaires ont été occasionnées par la sécheresse exceptionnelle de l'été au service des canaux à point de partage, dont les biefs su-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

périeurs sont alimentés, soit par des dérivations de cours d’eau et par des réservoirs, soit par des machines élévatoires. Tantôt il a fallu, pour économiser l'eau devenue de moins en moins abondante, étancher les rigoles d’amenée et les barrages des réservoirs; tantôt faire fonctionner avec plus d'intensité et plus longtemps les pompes à vapeur. La grande chaleur avait d'ailleurs favorisé un développement excessif des herbes dans les rigoles d'amenée des eaux, et des faucardements réitérés ont dû être faits pour faciliter le cours de l’eau. Sur certains points les eaux, trop peu abondantes et coulant trop lentement, déposaient dans les rigoles d'alimentation ou dans les biefs des

bancs de limon qu'il fallait enlever. C'est seu-

lement au prix de ces travaux qu'on a pu empêcher l'arrêt de la navigation, ou du moins en réduire le plus possible l'interruption partielle.

Le tableau suivant indique comment se sont réparties les dépenses ainsi faites :

EE EEE

CANAUX NATURE DES DÉPENSES SOMMES RL RE D OR MORE 2 A aa M Un Vi loue Le Canalédes Ardennes nie AR Re Utilisation d'une source voisine du Canal: 24 452 Re Se RER 2.500 Canal de l'Aisne à la Märne,.........,... 01: Faucardements supplémentaires dans le canal d'amenée de l'usine alimentaire... 1.000 Canaliqu Berry Re Rene EME ETES Approvisionnement supplémentaire de charbon pour l'usine alimentaire et acquisi- «tion d'une partie deseaux d'un étang particulier. 14.20. 0 re 21.800 Canal latéral à la Loire et canal de Roanne à Digoin | Alimentation artificielle du bief des Combles et étanchement de barrages........... 14.700 Cangledu iINIvernals M Rte ae RTE Etanchémeont de barrages... 1.244828, (Den RE RNA REEtRSSNeERS 4.000 Canaux d'Orléans, de Briare et du Loing....... Etanchement d'ouvrage:d'art..: 90. LR re CR Sie De NO ARE RO 8.000 Canal de laMarne au RNA Exploitation normale des usines élévatoires, machines de secours, indemnités de Chômage aux moulins de Toul, étanchements exceptionnels...........,........... 55.500 Canal de l'Est(branche sud}..#7 702.20 Fonctionnement de l'usine alimentaire, faucardements, étanchements, curages...…. 5.500 Canale -ROUDAIX SALE SEEN NE AU Alimentations es A RSR UE RE OMR RENE ARS RE 14.000 Ligne deParis a la DélgiqNe ENS LEE RL AR Faucardements réitérés, étanchements de barrages, dragages, etc................:.. 60.000 à Va IAE UE ES A RE nt AO A CR Sr RS à 193:000%1 a — — — ——]—— —— — —]— —— Ces 193,000 fr. ont été prélevés sur les crédits soit, en ajoutant une somme à valoir, SU : D Re SP ils GIMÈTRES | /0B 2045000 NUE 7.800 sont tout juste suffisants pour les besoins nor- ; $ : RES maux du Service, il en résulte qu'il ne restait SURFACE 4 MÈTRES nt un chiffre total de. irsrenereenserees 166.000 plus au commencement de novembre les res- RBe 1] était absolument impossible à l’adminis- M sources nécessaires pour maintenir en fonc- tration de subvenir à cette dépense au moyen tionnement les canaux pendant les deux dér- En 1854 66 \ 23 5 de ses ressources normales. La réserve du chaniers mois de l'année. Un crédit supplémen- | £n 4858‘ """"""""" AR 11 » | pitre 29 était alors réduite à 40,000,000 fr., et taire de 193,000 fr. était immédiatement néces- | £} 1863’ """""""" BRUT 21 5 | Cette Somme était à peine suffisante pour rétro en 1010 ME a 51 5 16 dl pose aux besoins Courants jusqu'à la fin de Les crédits normaux étaient d'ailleurs insuf- | &n 4897: """"" ER 22 à l'exercice. Un crédit supplémentaire était donc fisants et ont été relevés de 100,000 fr. au bud- | £n 4889 °°" """"""" RDS , 5 | immédiatement nécessaire; l'ouverture de ce get de 1894. EAST ON TRE Sd crédit a été fait par décret rendu par le conseil CHAPITRE XXIX. — Ports maritimes. — La Ga- | En 1804" """"""" TEE 5 d'Etat. ronne présente à la traversée de Bordeaux une | fn 4899" """""" & 2 SL Il convient du reste de remarquer que les série de fosses profondes dans lesquelles les En 1893 (1er trimest.) 83 k 1.10 crédits de ce chapitre ont été reconnus insuffinavires peuvent flotter, en temps normal, En 1883 Series tEe) 38 9 sants et ont été relevés de 400,000 fr. au budget

même à marée basse. Les eaux de la Garonne sont naturellement limoneuses, et la proportion de limon qu'elles contiennent, par mètre cube, est d'autant plus grande que le débit du fleuve est moindre. Aussi, en temps de sécheresse et de basses eaux, voit-on habituellement les fosses s'envaser dans une certaine mesure, la lenteur du courant favorisant le dépôt des alluvions. Mais il n'est presque jamais arrivé que ce relèvement temporaire des fonds fût assez sensible pour gêner sérieusement la navigation, et les premières crues HR pour balayer rapidement les apports de l'été.

Il n'en a pas été ainsi cette année. Les eaux ont été si peu abondantes et si limoneuses, que l’envasement devant Bordeaux a progressé avec une rapidité exceptionnelle. Dans [a période comprise entre la première quinzaine d'avril et la deuxième quinzaine de juillet, la surface des fonds de 3 mètres s’est trouvée réduite de 106 à 97 hectares, celle des fonds de £ mètres, de 83 à 38 hectares, celle des fonds de 5 mètres, de 35 à 5 hectares, et celle des fonds de 6 mètres à néant.

Le tableau suivant, donnant pour diverses années la comparaison des surfaces moyennes des fonds de 4 et 6 mètres, montre combien la situation a été critique en 1898 :