‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 266 sur 378 · CHAPITRE vi. —Dépenses de premier élablissement, 583 fr · texte numérisé non relu

CHAPITRE vi. —Dépenses de premier élablissement, 583 fr

La loi de finances de 28 avril 1893, portant fixation du budget général de l'exercice 1893, n’a pas prévu, à la 3e section du budget du ministère du commerce, del'industrie et des colonies (Téléphones), de chapitre affecté aux dépenses sur exercices clos. Cependant, les dépenses du service télésraphique formant, depuis la suppression du budget annexe, une section spéciale du budget, il est nécessaire de créer à cette section le chapitre qui n’a pas été prévu; l'ouverture de ce chapitre est proposée à l'article 9.

4e section. — Service colonial.

EXERCICE 1889 CHAPITRE VI. — Personnel des services mili-

LOTO SR die Cine diet 651 29 CHAPITRE Vi. — Fruis de voyage

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