PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
motion populaire a, en cette circonstance, été la sauvegarde depuis six ans des droits des récoltants. Si l'on cherchait à s'expliquer cette émotion par le profit direct que les cultivateurs retirent du bouillage, on n'y arriverait pas. L'habitant des départements de bouilleurs de cru paye, par tête, en moyenne, autant et même plus à la régie des alcools que ne le fait l'habitant des départements exclusivement occupés par la distillation professionnelle.
La période d'assujettissement des bouilleurs de cru, de 4872 à 1875, n'a pas été une période de revenus exceptionnels pour la régie des alcools, et ces revenus ont même considérablement augmenté depuis que le droit de distiller librement chez eux les produits de leurs récoltes a été rendu aux cultivateurs. Et enfin le récolement fait en 1872-1873 a prouvé que les évaluations de la régie étaient exactes à très peu de chose près, et ces évaluations continuent de nous dire que les bouilleurs de cru n'ont chez eux en moyenne que de très petites quantités d'eau-de-vie.
Il faut savoir qu'en certaines années et en certaines circonstances le vigneron et le cidrier n'ont d'autre ressource que le bouillage pour préserver leurs récoltes de la destruction ou d'une dépréciation équivalente à la destruction, pour se rendre compie de l'importance que ces cultivateurs attachent au droit de bouillir; mais cependant l'on peut affirmer que l'énergie de la résistance n'aurait pas été ce qu'elle à été si après l'expérience de la période de 1872 à 1875 les cultivateurs n'avaient pas été amenés à reconnaître, et à reconnaître avec raison, dans les règlements auxquels on proposait de soumettre les bouilleurs de cru, un retour au régime honni et détesté de l'inventaire.
L'inventaire, comme vous le savez, avait été condamné par l'unanimité des cahiers du Tiers en 1789 et par la très grande majorité des cahiers des ordres privilégiés. Ce qui doit le faire bannir de toute législation moderne, c est qu'il consacre le principe que le cultivateur peut être rendu responsable de sa récolte.
Les propriétaires récoltants, nous dit M. Hérault dans son rapport sur le droit des récoltants du 30 mars 1882, étaient soumis aux droits de gros et d'augmentation sur leurs ventes de vin, et il était en outre admis en principe qu'au delà d'une certaine quantité fixée pour leur consommation, tout le reste de leur récolte devait avoir été vendu et, par conséquent, être atteint par l'impôt. Ils payaient donc les droits non seulement sur les quantités qu'ils déclaraient avoir vendues, mais aussi sur ce qui manquait dans leurs caves au delà de leur consommation, et qu'ils étaient censés avoir vendu sans déclaration et en fraude.
« Le droit payé dans ce dernier cas s'appelait «gros manquant»,etla langue colorée du peuple le qualifiait « droit de trop-bu ». Une conséquence de ce système d'impôt avait été la nécessité de faire l'inventaire de la récolte de chaque propriétaire, et il en était ainsi depuis une ordonnance de François Ier datée de 1534.»
Ainsi vous remontez à 1534.
M. Hérault conclut en disant :
« Le droit était lourd; de simples précautions prises à l'origine pour empêcher la fraude, il s'était transformé en un impôt réel que les cultivateurs sentaient peser sur leurs épaules. Le droit, en outre, était inique; Car, dans la quantité de vin accordée au récoltant, on ne tenait compte que du nombre de muids produit par ses terres, et on ne s'inquiétait pas — ce qui, cependant, eût paru naturel — de combien de personnes se composait sa famille. Enfin, avec une comptabilité aussi compliquée et remontant quelquefois pour une récolte à trois ou quatre ans en arrière, avec la faculté laissée aux commis d'apprécier quel vin gâté pouvait être tenu en dehors des comptes, le gros manquant était devenu la source de tant d'erreurs, de tant d'arbitraire, de tant de récriminations et de procès, que lorsque la Révolution approche, de toutes parts s'élèvent des plaintes contre ce droit, « le plus injuste et le plus vexatoire qui existe ».
Tout le monde le condamne. Les publicistes d’abord. « Le gros manquant est très gênant pour la propriété », dit Letrosne, à cause des inventaires; un homme ne peut pas boire son vin tranquillement sans tenir compte avec les commis. Puis, lorsque les cahiers pour les Etats généraux se rédigent, c'est l'objet d’une véritable explosion dans tous les pays d'aides.
« Que l'impôt odieux du trop bu, source de vexations éternelles dans les campagnes, soit
pour jamais effacé! » s'écrient les députés du Tiers-Etat de Dourdan.
D'autres dépeignent en termes naïfs le régime inquisitorial sous lequel ils vivent :
« Aucun propriétaire ou habitant ne peut rassembler ses amis le dimanche sans être exposé au soupçon d'avoir vendu le vin qu'il leur donne et sans avoir au moins à payer à la fin de l'année les droits de ce qu'eux et lui auront bu de trop à la santé du roi... et si, pour éviter de payer le trop-bu d'une seule maison, chacun d'eux veut porter sa bouteille en allant chez son ami, afin qu'il n'y ait de bu pour chaque propriétaire que la quantité allouée à sa consommation, ils seront tous saisis, arrètés, condamnés à de grosses amendes... »
Eh bien, le compte avec la régie, le récolement chez le cultivateur, l'allocation accordée au récoltant pour sa consommation, tout cela ne se retrouve-t-il pas dans les divers projets contre les bouilleurs de cru qui se succèdent depuis six ans devant cette Chambre? C’est donc bien d'un retour aux procédés du régime de l'inventaire que les campagnes ont été constamment menacées depuis ce temps.
On nous dira qu'il s'agissait du vin et non d'eau-de-vie. Mais une fois un principe entré dans la législation, il est toujours facile de l'étendre, car ceux qui n'y sont pas soumis passent pour des privilégiés.
Quel état de choses créerait l'assujettissement du bouilleur de cru? Le cultivateur qui aurait eu la malechance de ne pouvoir vendre son vin Ou son cidre, ou qui verrait son vin ou son cidre en train de se piquer ou de durcir, se verrait en outre astreint à un compte de magasinage avec la régie s'il entreprenait de faire lui-même, et sans recourir à MM. les distillateurs et bouilleurs de profession, le nécessaire pour sauver sa récolte d'une entière destruction. Où serait l'équité d'un pareil système ? Le vigneron et le cidrier ne pourraient plus travailler que pour faire les affaires des distillateurs et bouilleurs de profession, bien heureux quand, par suite de leur peu d'aptitude au métier de comptables et de gardes-magasins, ils n'auraient pas à payer des droits considérables pour des produits dont ils n'auraient pas tiré un centime.
Il est donc vrai de dire que les mesures proposées contre les bouilleurs de cru ramèneraient au régime condamné de l'inventaire.
Permettez-moi maintenant d'examiner en quelques mots la question de la fraude.
J'ai remarqué que plusieurs collègues attestaient la présence de nombreux bouilleurs de cru dans les départements où la régie n’en trouvait que peu ou même pas du tout. ;
Comment se fait-il que la régie qui, dans nombre de nos départements, signale annuellement l'activité de plusieurs centaines, de plusieurs milliers de bouilleurs de cru, soit complètement aveugle dans d'autres départements ? Cela ne s'explique pas, ou du moins la seule explication possible d'un pareil fait est que les individus que nos collègues prennent pour des bouilleurs de cru sont des bouilleurs clandestins, ce qui est bien différent!
Et pourquoi ces bouilleurs dissimulent-ils soigneusement leurs opérations ? Parce qu'ils ne veulent pas se soumetire aux conditions, si légères qu'elles soient, faites aux bouilleurs de cru; et vous croyez que ces mêmes gens cesseraient de dissimuler leurs opérations, viendraient tout bonnement révéler leur existence et se déclarer bouilleur de cru le jour où vous auriez rendu plus lourdes les conditions faites à ceux-ci! Ce serait là une singulière illusion !
Votre seule arme contre la clandestinité, après que vous auriez édicté tout ce que vous auriez voulu contre les bouilleurs de cru, resterait donc l'article 237 de la loi de 1816, que vous avez, dès à présent, entre les mains et qui est ainsi conçu :
« En cas de soupçon de fraude à l'égard des particuliers non sujets à l'exercice, les employés pourront faire des visites dans l'intérieur des habitations en se faisant assister du juge de paix, du maire, de son adjoint ou du commis-
saire de police, lesquels seront tenus de déférer
à la réquisition qui leur en sera faite et qui sera transcrite en tête du procès-verbal. Ces visites ne pourront avoir lieu que d’après l'ordre d'un employé supérieur du grade de contrôleur au moins, qui rendra compte des motifs au directeur du département.
« Les marchandises transportées en fraude qui, au moment d'être saisies, seraient introduites dans une habitation pour les soustraire aux employés, pourront y être suivies par eux,
sans qu'ils soient tenus dans ce cas d'observer
les formalités ci-dessus prescrites. »
Voilà votre seule sauvegarde contre la clandestinité, et il est évident que toutes les réglementations que vous imaginerez au sujet des bouilleurs non clandestins n’y ajouteront rien.
D'où vient donc la fraude? Evidemment en grande partie de ces bouilleurs clandestins contre lesquels vos règlements contre les bouilleurs de cru ne vous protégeraient pas.
Elle vient aussi du commerce et de l’industrie patentés. Il ne m'a pas été nécessaire de suivre les faits divers des journaux pendant bien longtemps pour relever à la charge de ceux-ci des faits considérables :
49 septembre 1890 : découverte d'une fraude de 15,000 hectolitres, soit de plus de 2 millions de francs, commise au préjudice du Trésor à Me (Hérault) par de grands distilla-
eurs. :
Douane de Longwy : alcool allemand dans des pierres de taille arrivant jusqu'à Avor.
Chaque wagonnée représentait une fraude de 4,600 fr., et ce trafic se faisait depuis long-
temps.
29 août 1891 : fraude de 700,000 fr. à l'octroi de Bercy par un seul négociant.
28 novembre 1891 : alcool dénaturé, revivifié après avoir acquitté le droit de 57 fr. au lieu de
celui de 156. — Une vingtaine de négociants
soupçonnés dans cette affaire.
19 novembre 1890 : découverte d'une fabrique clandestine de vins frelatés à Fourques. Saisie de 500 hectolitres d'acide.
4er février 1890 : un agent du fise mis à la porte d'une grande distillerie par le propriétaire, sans que cela ait tiré à conséquence.
Je cite ce dernier fait dans un seul but, ce-
lui de vous montrer que MM. les agents du fisc,
faillibles comme tout le monde, peuvent se laisser entraîner à des excès de zèle et de rigueur contre lesquels MM. les grands distillateurs sont parfaitement en mesure de se défendre, mais contre lesquels nos humbles petits bouilleurs seraient absolument sans défense.
Voici bien des cas de fraudes et de fraudes considérables, puisqu'il s'agit toujours de milliers ou tout au moins de centaines d'hectolitres soustraits aux droits et dont aucune ne regarde les bouilleurs de cru.
On a cependant fait grand bruit depuis six ans de la fraude ou de la prétendue fraude des bouilleurs de cru, tandis que ces faits de fraude si considérables ont passé en quelque sorte inaperçus, à l'état de faits divers, aussitôt oubliés que connus.
La fraude des bouilleurs de cru est cependant bien minime en comparaison des fraudes du genre de celles dont je viens de vous parler.
Sinon, l'on ne s’expliquerait guère qu'à régions égales — j'entends par région Nord, Centre, Midi, Est et Ouest — les départements peuplés de bouilleurs de cru rapportent généralement mieux à la régie des alcools que les départements où il n'y a pas de bouilleurs de cru.
Ainsi pourquoi les Ardennes, avec ses bouilleurs de cru, paye-t-il par habitant plus que le Nord qui n’en a pas ?
Pourquoi la Normandie plus que la Bretagne?
Pourquoi l'Aisne plus que l'Oise?
Pourquoi la Mayenne plus qu'Ille-et-Vilaine ?
Je n'en finirais pas avec des Re de ce genre, qui n'ont lieu que par cette seule raison que, tandis qu'un seul industriel avec le concours de quelques affidés fait sauter les droits de plusieurs centaines ou même de plusieurs milliers d'hectolitres sans risquer plus que l’amende de 5,000 fr. qui est une bagatelle pour lui, il faut pour qu'une fraude de 50 hectolitres seulement soit commise par les bouilleurs de cru que 50 cultivateurs s'exposent individuellement chacun à une pareille amende qui serait une ruine pour eux. Le récolement fait en 1872-1873 confirmant les évaluations de la régie a prouvé en effet qu'en moyenne chaque bouilleur de cru n'avait pas 100 litres d’eau-devie chez lui.
Je prie ceux de nos collègues qui seraient sous l'impression de cette légende faite au
sujet des bouilleurs de cru de vouloir bien E.
faire attention que Hp puissants capitalistes, fort disposés à monopoliser la fabrica- Vs, de l'eau: de-vie, avaient tout intérêt à la créer. d
Si en effet on veut bien écouter le passage suivant du rapport Pascal Duprat, on verra qu'ils ne faisaient que prendre les moyens
grâce auxquels une douzaine de grands indus-
triels sont parvenus à monopoliser à leur profit la fabrication de l'eau-de-vie en Angleterre, Voici ce passage de Pascal Duprat :
« C'est un trait de la législation anglaise sur
- les boissons que la régie est appelée à sur-
veiller la quantité des produits ; cela lui réussit fort bien pour la bière, qui est la meilleure du monde ; on n’en peut dire autant des alcools.
« De même que pour la brasserie, l'agent n'est pas seulement un contrôleur, un vériticateur, c'est un inspecteur à poste fixe prenant part à la direction et déterminant à son gré l'emploi des ustensiles, la manipulation et la proportion des matières. Le fabricant est loin
- des'en plaindre, il cherche au contraire à dé-
velopper, à exagérer l'action de la régie; il lui facilite sa tâche et lui indique les exigences qui rendent l'exercice plus complet ou plus gênant. Son but est de multiplier les vexations des formalités au point de les rendre intolérables pour le petit fabricant qui se retire de la lutte et lui laisse entre les mains un monopole incontesté ; l'Etat partage les bénéfices par l'imposition d’un droit de 447 fr. 39 par hectolitre. Ce système, éminemment oligarchique, ne saurait nous tenter. »
Il est clair qu'une fois débarrassés des bouilleurs de cru, les grands industriels trouveraient bien vite, grâce aux formalités qu'ils auraient alors toute facilité de faire adopter, le moyen de se débarrasser des trois ou quatre mille petits ou moyens distillateurs qui subsisteraient. :
On peut en dire autant de tout le bruit fait autour de la rectification des alcools,
MM. les grands distillateurs avaient tout d’abord, dans un but facile à comprendre, préconisé la rectification à outrance, et le contrôle hygiénique des eaux-de-vie est un des points capitaux des conclusions de M. Claude.
Mais s'étant aperçus que cette rectification
Ôterait aux eaux-de vie la saveur qui les faisait
vendre, ils firent taire tant soit peu leurs préoccupations philanthropiques, et la déclaration suivante trouva place dans le rapport de la commission extraparlementaire où ces messieurs étaient en nombre.
« Est-il possible, lisons-nous à la page 69 de ce rapport, d'exiger que les alcools de vins et de fruits et les eaux-de-vie soient soumis à la rectification obligatoire et ramenés au type officiel dent nous venons de parler ?
« La commission ne le croit pas. Elle ne nie
4 pas qu'il ne puisse entrer dans la consom ma-
- tion des produits nuisibles à la santé publique; mais on ne peut obliger les producteurs à en - dénaturer absolument le caractère par une rec-
. tification,; mieux vaudrait les détruire. »
‘Si l'on veut la vérité au sujet de l'hygiène,
— elle est tout entière dans cette déclaration de
— MM. Wurtz et Broca, que le vinage avec l’eau- —. de-vie du vigneron est essentiellement inof- Hu iensif.
Elle est aussi dans la déclaration du docteur
4 Lancereau à l'académie de médecine, portant - que jusqu'en 1850 l'alcoolisme était chose pres-
que inconnue en France. e Or, jusqu'en 1850 les bouilleurs de cru étaient
… à peu près seuls à alimenter la consommation des eaux-de-vie en France.
Voilà les faits qu'il nous faut envisager, les
- réalités dont nous devons tenir compte en lais-
sant de côté des légendes au moyen desquelles des intéressés ont su habilement impressionner
- l'opinion.
de”
. taxées en France n'ont $ grâce à la récolte extraordinaire de 1875, rega- . gné, à Chiffre l étaient aussi libres qu'aujourd'hui, et
Un fait capital, indiscutable, prouve que vous
. ne gagneriez rien à la suppression ou à la ré-
glementation des bouïlleurs de cru, c'est que pendant la période d'exercice chez ces cultivateurs de 1872 à 1875 les quantités d'alcool que péniblement, et
uelques milliers d'hectolitres près, le e 1871, époque où les bouilleurs de su ue de-
… puis 1876, c'est-à-dire depuis que la liberté a
re
- été rendue aux bouilleurs de cru, ce chiffre n'a . cessé d'augmenter. ;
