DÉPÔT d'un rapport

M. le président. J'ai reçu de M. Debussy un rapport, fait au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée le 16/29 septembre 1905 entre la France et la Russie.

Le rapport sera imprimé et distribué.

(La séance est levée à six heures cinq minutes.)

Le Chef du service sténograp inique

de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

ia58

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

SCRUTIN

Sur l'enMmbk du projet de loi relatif au budget spécial de V Algérie pour V exercice 1906.

Majorité absolue 245

Pour radoption 458

Contre 30

I^ Chambre des députés a adopté.

ONT VOTK POUR :

MM. Abel-Bernard. Adam (Achille). Ajam.

Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Arbouin. Archdeacon. Argeliès. Armez. Arnal. Astier.

Astima (colonel). Auber. Aubigny(d'). Aubry. Audigier. Aufîray (Jules). Auge (Joanny) (Loire). Authier.

Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.

Balitrand. Bansard des Bois. Barbançois (de). Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes -du -Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Benoist (de) (Meuse). Bepmale. Bérard (Alexandre). Berger (Georges). Bersez. Berteaux. Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Bizot. Bonnevay. Bonvalot. Bony-Cisternes. Borgnet. Boucher (Henry).

Bouctot. Bouhey-Allex. Bourély. Bourrât.

Boury (de). Boutard. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Henri) (Bouches-du- Rhône). Brisson (Joseph) (Gironde). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.

Cachet. Caffarelli (comte). Caillaux. Camuzet. Capéran. Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Carpot. Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castiau. Castlllard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeaux - Cazalet. Cazeneuve. Cère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Ghaleil. Chambige . Chambon . Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal. Ghandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charonnat. Ghastenet (Guillaume). Ghaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chavoix. Chenavaz. Chevalier. Clament (Clément) (Dordogne). Claudinon. Clément (Martinique). Ciémentel. Cloarec. Coache. Gochery (Georges). Cochin (Henry) (Nord). Godet (Jean). Colin. GoUiard. Compayré (Emile). Congy. Constant (Emile) ((iironde). Corderoy. Gornudet (vicomte). Gorrard des Essarts. Goulondrc. Goûtant (Paul) (Marne). Gouyba. Gruppi.

Dansette (Jules). Darblay. Dasque. Daudé. Dauzon. David (Fernand) (Haute- Savoie).

David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debussy. Decker-David . Defumade. Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel:. Delbet. Delcassé. Deléglise. Delells- Fanicn. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Gochinchinel Denôcheau. Dêribéré-Desgardes. Derveloy. Deschanol (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Desjardins (Jules). Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Montcil. Dudouyt. Du-

jardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dussuel. Dutreil.

Eliez-Evrard. Elva (comte d). Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Escanyé. Estourbeillon (marquis de T). Etienne. Euzière.

Fabre (Léopold). Failliot. Faure (Firmin). Fernand- Brun. Féron. Ferrette. Ferrier.

Fiquet. Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury- Ravarin. Flourens. Fontaines (de). ForciolL Fouché. Fould (Achille).

Gabrielli. Gaffler. Gallhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galy-Gasparrou. Gautier (Léon) (Vosges). Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (Edmond) (Vosges). Gérault- Richard. Gervais (Seine). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gerville-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Grosdidier. Grosjean. Groussau. Guieysse. Guilloteaux. Guingand. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.

Haudricourt. Hémon. Henrique-Duluc.

Holtz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (François) (Aisne).

Iriart d'Etchepare (d). Isnard (Finistère).

Janet (Léon) (Doubs). Jean Morel (Loire). Jehanin. Judet. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Jumel.

Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille).

La Batut (de). La Chambre. Lachaud. I^chièze. Lacombe (Louis). LafTerre. Lamy.

Lanessan (de). Lanlel (Henri). Lannes de Montebello. Larquier. Lauraine. Laurençon. Laville. Le Bail Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Lefèvre. Leffet. Léglise. Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lepez. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Lespinay (marquis de). Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Levraud.

Leygue (Honoré) ( Haute Garonne ) . Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Loçkroy. Loque. Loup. Lozi\ Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Magniaudé. Mahy (de). Malizard. Mando. Maret (Henry). Marin.

Marot (Félix). Maruéjouls. Mas. Massabuau. Massé. Maujan. Maure. Maurice Spronck.

Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Messimy. Mill (Louis). Millerand. Mille voye. MilUaux. Minier (Albert). Miossec. Mollard. Monfeuillart. Montalembert ( comte de ). Montjou (de). Morel ^Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Mougeot. Moustier (marquis de).

Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau.

Nicolle. NoôL Normand. Noulens.

Ollivier. Ory. Osmoy (comte d').

Pain. Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis). Paul Meunier. Paulmier. Pavie.

Pelletan (Camille). Péret. Périer (Germain). Périer de F^arsan (comte du). Péronneau. Perroche. Petitjean. Peureux. Pichat Pichery. Pierre Poisson. Plichon. Plissonnier. Poullan. Pourteyron. Prache. Pradet-Balade. Proust. Puech. Pugliesi-Gonti. Pujade.

Quesnel.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Razimbaud (Jules). Régnier. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault Morlière. RenéRenoult. Réveillaud ( Eugi>ne). Révillc (Marc). Rcy (Emile). Ridouard.

Rigal. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf.

Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Baliu. Rose. Rouby. Rougier. Rouland. Rousé. Rousset ( lieutenant colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Ruau.

Sabaterie. Saint -Pol (de). Salis. Salles (Orne). Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Sibille. Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg.

Tailliandier. Tavé. Tenting. Théron. Thierry- Delanoue. Thomson. Tiphaine. Torchut.

Tourgnol. Tournade. Tournier (Albert). Trouillot (Georges) . Trouin.

Ursleur.

Vacherie. Vazeille. Vialis. Videau. Vigne (Paul) (Hérault). Vigoureux. Villault-Duches nois. Villejean. VilUers. Viollette. Vion. Vival. Vogeli.

Zévaés.

ONT VOTK CONTRE :

MM. Allard.

Basly. Bénézech. Bouveri.

Cadenat. C<ardet. Chauviére. Gonstans (Paul) (Allier). Cornet (Lucien). Coûtant (Jules) (Seine).

Defontaine. Dejeante. Delory. Dufour (Jacques).

Ferrero. Fournier (François).

Hugues (Glovis) (Seine).

Isoard (Basses- Alpes).

Lamendin .

Meslier.

Pastre. Piger.

Roblin.

Selle (Nord). Sembat. Sénac.

Thivrier.

Vaillant Vigne (Octave) (Var).

Walter.

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTB

Aldy. Aristide Briand.

^tM. Albert-Poulain.

Aynard (Edouard).

Bagnol. Ballande. Barrois. Baudry d'Asson (de). Bischoffsheim. Boissieu (baron de). Bonté. Bougôre (Ferdinand). Bougére ([eurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boyer (Antide). Breton (Jules-Louis). Broglie (duc de).

Garnaud. Charles Benoist (Seine; . Charpentier. CibieL Cochin (Denys) (Seine).

Dèche. Delafosse (Jules). Denis (Théodore). Devèze. Dion (marquis de). Doumer (Paul).

Fabien-Cesbron. Favre (Emile). Forest. Fouquet (Camille). Fruchier.

Galot (Julesl Galpin (Gaston). Gérard (baron) (Calvados). Ginoux- Defermon. Gonidec de Traissan (comte le). Goujon (Julien). Grousset (Paschal). Guillain.

Halgouet (lieutenant-colonel du).

Jacquey (général). Jaurès.

La Bourdonnaye (comte de). Labussiéro.

La Ferronnays (marquis de). Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Lasies. Lassalle. Laurens-Castelet( marquis de). Legrand (Arthur).

Limon.

Maillé (de). Maurice Binder. Maussabrô

(Adrien) Motte.

(Haute-Loire) .

Pomereu (comte de).

marquis de). Michel Montaigu (comte de).

Oruano (Guneo d*).

Pins (marquis de).

Pressensé (Francis de).

Ramel(de). Rauline (Marcel). Ribot. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis do). Roscoat (vicomte du). Rouanet.

Saint -Martin (de). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Suchetet.

Thierry.

Veber (Adrien).

ABSENTS PAR GONOé :

MM. Auge (Justin) (Hérault).

Berry (Georges). Bozonet. Braud

Charles Chabert (Drôme). Charruyer.

Gauthier (de Clagny). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Guichenné.

Jeanneney. Jonnart.

Louis-Dreyfus.

Martin (Louis) (Var). Michel (Henri) (Bouchesdu-Rhône).

Ozun.

Quilbeuf.

Rudelle.

Thierry-Gazes.

Vallée.

Dans le scrutin de la 2* séance du 2:î novem-

bre sur le renvoi à la commission des travaux publics du projet de résolution do M. Honoré Leygue :

M. de Fontaines, porté comme ayant voté « pour », déclare avoir voulu voter « contre ».

Dans les deux scrutins de la l'« séance du 4 décembre sur les amendements de M. Thierry à Tarticle 5 du projet de loi concernant les fraudes dans le commerce des beurres :

M. Jules Legrand (Basses-Pyrénées), porté comme ayant vote « contre », déclare avoir voulu voter « pour ».

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

r" SEANCE DU JEUDI 7 DECEMBRE 1905

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