‹ Annales. Débats parlementairesChapitre 111 sur 319 · Question adressée par M. Bourély au mi · texte numérisé non relu

Question adressée par M. Bourély au mi

nistre du commerce, de rindustrie, des postes et des télégraphes, sur les mesures que compte prendre le Gouvernement, en ce qui concerne les droits sur les tissus de soie pure, à l'occasion du changement à survenir, le i*f janvier 1906, dans les rapports commerciaux entre la France et la Suisse, et réponse de M. le ministre.

Page 1