DÉPÔT d'une proposition DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Bouveri une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1905, un crédit de 150,000 francs pour venir en aide aux victimes des orages dans les cantons de Givry et de Buxy, arrondissement de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. {Assentiment.)

(La séance est levée à midi moins dix minutes.)

Le Chef du service stênograpkiqne de la Chambre des dêputf^s,

Alexandre Gaudet.

iOa-'f. — DKP., RKSS. P.XTR. — AXXAI.KS, T. ïJNtQrK^

^nouy; skrir, annalks, t. 77.)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

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