Règlement de l'ordre du jour

4. — Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, d'un projet de loi ayant pour objet la concession de nouvelles lignes à la compa-

gnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.

5. — Dépôt, par M. Paul Gonstans, d'une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 22 de la loi de finances du 30 décembre 1903 concernant l'avancement des instituteurs et institutrices.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL DOUMRR

La séance est ouverte à neuf heures du matin.

M. Georges GMrald, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la 2'' séance d'hier.

Le procès-verbal est adopté.