DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président J'ai reçu de M. Yigouroux un rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur le projet de loi autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles.

J'ai reçu de M. Gerville-Réache un rapport fait au nom de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies sur le projet de loi ayant pour objet de rendre appûcable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 15 décembre 1904 qui a abrogé l'article 298 du code civil.

J'ai reçu de M. Lozé un rapport fait au nom de la même commission sur le projet de loi tendant à accorder des récompenses dans l'ordre national de la Légion d'honneur aux explorateurs et aux chargés de missions scientifiques et littéraires.

Les rapports seront imprimés et distribués.