QUESTIONS

1 — Reprise de la discussion du projet de loi d'impôt sur le revenu. — Question à ce sujet, adressée par M. Magniaudé,au Ministre des Finances [31 octobre] (p. 3i). Sont entendus : MM. Magniaudé, Merlou, Ministre des Finances.

2 — Chemin de fer (PAuch à Lannemrzan. — Question à ce sujet, adressée par M. Thierry-Cazes, au Ministre des Travaux publics [2*^ séance du 20 novembre] (p. 578 . Sont entendus : MM. Tiiierry - Gazes, dautliier. Minisire des Travaux publics, \ny. Interpellations, n° 38.

3 — Agissements du syndical des digues de Mornas. — Question à ce sujet, adressée par M. Pierre Poisson au Ministre des Travaux publics [2* séance du 28 novembre (p. 791). Sont entendus : MM. Pierre Poisson, (lauthier. Ministre des Travaux publics.

M. Loque demande à transformer cette question en interpellation (p. 793). Est entendu : .M. Loque. Retrait de celte demande .'p. 70S,.

TABLE ANALYTIQUE

4 — Prolongement jusqu'à Dourdan du chemin de fer de Limours, — Question à ce sujet, adressée par M. le comte de Caro[man au Ministre des Travaux publics [2* séance du 29 novembre] (p. 823). Sont entendus : MM. de Caraman, (iauthier, Ministre des Travaux publics,

5 — Culture du millet à balai — Question à ce sujet, adressée par M. Loque au Ministre des Travaux publics [2' séance du G décembre] (p. 1032). Sont entendus : MM. Loque, Gauthier, Ministre des l^ravaux publics,

G — Situation des jeunes gens incorporés en octobre 1905, — Question, à ce sujet, adressée par M. Klotz, au Ministre de la Guerre [2*- séance du 6 décembre] (p. 1056). Sont entendus : MM. Klotz, Etienne, Ministre de la Guerre,

7 — Rapports commerciaux entre la France et la Suisse. — Question à ce sujet, adressée par M. \\ Bourély, au -Ministre du Commerce et de rindustrie [2' séance du 7 décembre] (p. 1075). Sont entendus : MM. \\ Bourély, Trouillot, Ministre du Commerce, de V Industrie, des Postes et des Télégraphes,

8 — Application aux ouvriers agricoles de la loi de 1898 sur les accidents du travail. — Question à ce sujet, adressée par M. Emile Cliauvin au Ministre du Commerce [1« séance du 13 décembre' (p. 1225). Sont entendus : MM. Emile Cliauvin, Trouillot, Ministre du Commerce, de rindustrie, des Postes et des Télégraphes,

9 — Amnistie concernant les bouilleurs de cru. — Question à ce sujet, adressée par M. Paid Coûtant (Marne) au Président du Conseil [2' séance du 14 décembre] (p. 1312). Sont entendus : MM. P. Coûtant (Marne), Rouvier, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères,

10 — Contrôle des sociétés cC assurances par actions. — Question à ce sujet, adressée par M. Congy au Ministre du Commerce et de l'Industrie [1'" séance du 15 décembre] .p. 1322.. Sont entendus : MM. Congy, Trouillot, Ministre du Commerce, de rindustrie, des Postes et des TélégrapliPs.

1 1 — ExploUfdion di*s /o/.s des forêts domaniales du département de l'Yonne non adjugés, — Question à ce sujet, adressée par M. Lucien Cornet au Ministre de TAgriculture [2' séance du IG décembre] (p. 1393). Sont entendus : MM. Lucien Cornet, Ruau, Ministre de CAgricullure.

Vov. Interpellations.

QUILBEUF (M.) [Seine-Inférieure]. — S'excuse de son absence i p. 485}. — Obtient un congé (p. 1183.

QUIMPER (Gare de). — Observations concernant cette gare, voy. Budget général DE l*État, Travaux publics.

RABIER (M. Fernand) LLoiret].

cuse de son absence (p. 421, 654).

S'ex-

à la nomination et à l'avancement des magistrats voy. Budget général de l'État, Justice.