LIVRE DOUZIÈME. 62 î
du tiers de ce que possède le seigneur Childebert ^j. dans le canton de Rosson ( lieu inconnu ). yj^ ^^^
ce Et suivant les pactes faits entre le seigneur Boo^»*^* Gontran et le seigneur Sigebert d'heureuse mémoire y il a été convenu que les Leudes qui^ après la mort du seigneur Glo taire ^ ont prêté en premier lieu serment de fidélité au seigneur Gontran y et desquels il est prouvé qu'ils ont passé par la suite en l'autre Etat y soient renvoyés du lieu où ils se trouveront résider. Et réciproquement ^ que ceux qui après la mort du seigneur Clotaire^ sont reconnus avoir prêté en premier lieu serment au seigneur Sigebert ^ et qui se sont transportés en l'autre Etat^ en soient bannis de la même manière.
ce En outre que tout ce que les rois susdits ont conféré jusqu'à ce jour aux églises ou à leurs Fidèles, ou tout ce qu'ils voudront dans la suite ^ avec la grâce de Dieu^ leur conférer légitimement y soit conservé à ceux-ci d'une manière stable ; qu'aucun de ces Fidèles ne souffre de préjudice dans les revenus qui lui appartiennent en tout droit et en toute justice dans les royaumes respectifs ; mais qu'il puisse y posséder librement et toucher les choses qui lui sont dues. Que si quelqu'un d'eux a perdu quelque chose par saiâe royale ; sans qu'il y eût de sa faute y il y soit
■^"~-** réintégré après avoir eu audience du prince. ^* Quanta ce que chacun de ces Fklèles a tenu de la munifîcencedes précédens rois j usqu'au trépasdu seigneur roi Glotaire de glorieuse mémoire; qu'il le possède encore en toute sûreté : s*il en a été dépossédé depuis ce temps ^ qu'il y rentre dès ce jour. Et comme les rois susdits se sont unis entre eux au nom de Dieu par les liens d*une concorde franche et sincère ^ il a été convenu que les Fidèles deTun et de Tautre pourront librement voyager dans les royaumes respectifs^ soit pour les causes publiques , soit pour leurs affaires privées j sans qu'on puisse en aucun temps leur in-> terdire le passage. Il a été convenu encore qu'aucun des deux rois ne sollicitera les Leudes de l'autre, ou ne les recevra s'ils viennent s'offrir à lui. Que si par hasard quelqu'un decesLeudtts pour quelque offense commise, se réfugioit à l'autre royaume , il sera rendu à son prince après avoir été excusé par Tautre selon l'espèce du délit.
ce II a plu encore d'ajouter à ce traité que si quelqu'une des parties transgresse les présentes conventions en quelque temps ou sous quelque prétexte que ce soit , elle en perdra tous les avantages, tant ceux qui sont à échoir que ceux qui lui ont été conférés de ce jour j lesquels devront accroître en ce casa celui qui aura gardé inviola*