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CHAMBBE DES DÉPUTfe

SOMMAIRE. — Excuses. Adoption du projet de loi tendant à autoriser la ville de DlJ6a (Gôte-d'Or) à changer t'affeotatlon de fond d'emprunt. = Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897. — Suite du ministère des travaux publics. — Ghap. &f (Etablissement et amélioration de canaut de navigation). — Amendement do MM. Dron et autres : MM. Dron, le ministre des travaux publics. Retrait. — Sur le cbapltre : MM. Baaly, le ministre des travaux publics, PUcboo. Adoption du chapitre. Pfojet de résolution de MM. Basiyt PUchon et autres : MU. le ministre des trairauz publics, Plicfaoo. Retrait. « Observation : M. le président. = ChapUrei réservés (10, 14, 17, 18, 23 et 29) : M. de Lasteyrle, rapporteur. — Adoption du chapitre 10. = Chsfi. U (Per- «onnel dei agwts préposés à la survetllanoe de la pèche fluviale). Amendement de MM. Deiiys Cochtn, Georges Berry et autres : MM. Georges Berrr, le rapporteur. Adoption. = Adoption des chapitres 17, 17 bit (nouveau)» 18, t3 et 29. = Chap. 55 [Travaux de défense eoQlre les Inondations). — Amendement de M. Sonhet : M. Souhet. Non-prise en consIdéraUoo , au scrutin. — Amendement de MM. Ducos et autres : MM. Oucos, Camille Krantz, rapportent général. Rejet — Adoption du chapitre S5. « Adoption des chapitres 56 & &9. =3 Chap. 60 [Etudes et travaux de chemins de 1er exécutés par l'Etat) : MM. Raibertl, le rapporteur général. Adoption. =a Adoption du chapitre 61. e= chap. 62 [Réseau de l'Etat, etc.). Amendement de M. Charruyer: MM. Gharruyer, ta rapporteur, de La Porte, le rappor.* teur général. Rejet, au sortfUn. Adoption du chapitre. = chemins de fer de TEtat : MM. Marchegay, le ministre des travaux pubUos . 6uyot>Dessaigne. » Adoption des chapitres 1 et 2. = Chap. 3 (Dépenses non susceptibles d'une évaluation flxe, etc.)> " Amendements de U. de Granditialson visant 1* les gardeï-barrlère) ; 2* la participation de certains agents oommlssionnés A la caisse des retraites : MU. de Grandmaison, le ministre des travaux publics. Retrait de l'amendement relatif aux gardes-barilères. — Sur l'amendement visant la participalion de oertaina agents oommlssionnés à la caisse des retraites : MM. de Qrandmalson, le ministre des travaux publics, Jaurès. Rejet. — Amendement de M. le oomte Lemercler et autres : MM. le comte Lemerder, Charles Gruet, rapporteur ; Gabriel Dufaure, le ministre des travaux publics. Rejet, au scrutin. — Second amendement de M. ie comte Lemercler et autres : M. le comte Lemercler. Retratt. — Adoption du chapitre 3. = Adoption des chapitres 4 à 7. = Conventions et garanties d'intérêts de chemins de fer : MM. de Ramel, Bicard, le ministre des travaux publics, Charruyer, Cornudet, FleuPy-Ravarln, rapporteur; Levecque, Jaurès. — Projet de résolution de M. Leveoque. — Paragraphe additionnel de M. Jaurès et autres : MM. le ministre des travaux publics, Camille Pelletan. — Paragraphe additionnel de M. Mlrman. — ■ Adoption du projet de résolution de Bt. Levecque et dh paragraphe additionnel de H. JaUréa et ses collègues. Sur le paragraphe addltionnel de M. Mtrman : MM. Mlrtnan, le rapporteur gécéral. Retrait. —Adoption de l'ensemble du projet de résolution de MM. Levecque, Jaurès et antres. — Projet de Tésdlutlon de H. Cornudet. Rejet. ^ Art. U de la loi de finances. — Amendement de M. le comte de lÂAjuInals : MM. le comte de Lanjuinais, Flsury-Ravarin, rapporteur. Rejet — Adoption de rartiole. = Art 46. — Amendement de UM. Foornol et Lacombe : MM. Lacombe, le rapporteur. Rejet Amendement de H. Raibertl : M. le rapporteur général. Adoption. = Adoption de l'article 4ti modifié. = Art. 47 : M. Coraudet. Adoption. = Adoption des chapitres 38 ft 42 du budget du ministère des travaux publics. Chap. 43. Réservé. — Chap. 44 (Garanties d'Intérêts aux entreprises de chemins de fer d'Intérêt local). — Amendement de M. Gieon et autres ; MM. Gacon, Lethier, commissaire du Gouvernement — Scrutin sur le chapitre 44. = Chap. 45 [Garanties d'Intérêts aux entreprises de tram- •(vays). — Amendement de M. Descubes et entres : MU. Descubes, le rapporteur. Retrait. — Sur le chapitra : MM. Basly, le ûiialstre des travaux publics. Adoption do chapitre 45. = Adoption du chapitre 46. = Annonce du résultat du dépouillement du scrutin sur l'amendement de H. Goeon et autres. Rejet Adoption du chapitre 44. = Dépôt par M. Amaury Simon, au nom de la 23* commission d'intérêt local, do deux rapports sur les projeta de loi conoernant les octrois de Coroy (Plnlstére) et de Plouhineo (Finistère).

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