IMPOSITIONS LOCALES EXTRA- ORDINAIRES

. Ain [Assistance médicale gratuite]. — Adoption [5 novembre] (p. 75).

AissE [Chemins vicinaux]. — Adopllon

[12 novembre] (p. 216).

Allier. 1 — Etablissement J'un réseau ferréj. — Adoption [12 novembre] (p. 210).

- 2 — Assistance médicale gratuite]. ~ Adoption [12 novembre] (p. 215).

, TABLE ANALYTIQUE Alpes (Oaeses-), voy. Emfrcnts.

AlPBS-M ABITIMES, VOy. EMPRUNTS. '

Ardâchk, voy. EaiPRUHTV.

Barbilles (Hautes-Pyrénées) [Equilibre du Budget primitif de 1896]. — Adoption

[19 novembre] (p. 388).

Eure-et-Loir. 1 — [Assistance médicale gratuite].^ Adoption [12 novembre] (p. 216).

2 — [Travaux des chemins vidnanx].—

Adoption [28 novembre] (p. 630).

Ille-kt-Vilaine [Service des aliénés]. — Adoption [12 novembre] (p. 216).

Voy. EUPRUKTS.

LoiRB-iNFéRiEORB [Dépeuses d'intérftt départemental]. — Adoption [10 novembre]

Marseille, voy. Emprunts.

Nantes, voy. Emprunts,

Pyrénées (Basses-), voy. Emprunts.

Roguefort, voy. Emprunts.

Saint -DOHAT (Dréme) [Construction d*un groupe scolaire]. — Adoption [7 novembre]

(p. Hi).

Savoie [Dépenses des aliénés et des enfants assistés]. — AdopUon [H novembre]

Voy. Emprunts.

Valence (DrÔme) [Gage d'un emprunt antérieur]. — AdopUon [4 décembre] (p. 810).

Vaucluse, voy. Emprunts.

IHPÔTS.

1 — Observations sur lo principal de l'impôt foncier, voy. Budget général de l'État, § Agricultwe.

2 — Observations relatives à rétablisse' ment de l'Impôt sur le revenu, voy. Ibid. Discussion géttérale.

lUPRIHBRXE NATIONALE.-- Observations relatives à son organisation, voy. Budget général de l'État, § Imprimerie nationale.