IC. le président. Personne ne demande

la parole?...

Je mets aux voix le chapitre.

(Le chapitre 14, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. •< Chap. 15. — Stallstique agricole décennale de 1S92, 39,000 fr. »

Sur ce chapitre, MM. Hameau et Berteaux ont déposé un amendement tendant ft augmenter le crédit de 11,000 fr.

La parole est & M. Rameau.

H. Rameau. Messieurs, il s'agit d'arriver enfin k la publication complète des résultats de la statistique agricole décennale de

La Chambre a déj& voté successivement pour cet objet, en 1893, un crédit de 40,000 fr., en 1894, un crédit de 60,000 fr., en 1895, 70,000 fr.,et en 1896,65,000 fr. ; soit, au total, une somme de 235,000 fr.

U s'agit aujourd'hui d'arriver à la fin de cette publication, si Intéressante et si utile. Si vous vous conteniez d'adopter le crédit de 40,000 fr. proposé par le Gouvernement et réduit à ci9,003 fr. par la commission du budget, cette publication ne pourra pas avoir lieu dans des conditions utiles parce qu'elle ne pourra pas être complétée.

M. IfedieralUer. Le rapport dit le contraire.

M. Rameau. On ne pourra pas la compléter par la publication de l'album graphique, qui est la synthèse de cet énorme travail, et qui forme le document le plus important de la collection. Il voua suffirait, pour vous en convaincre, de vous adresser à ce sujet k notre savant et dévoué bibliothécaire, H. Laurent; Il vous confirmerait que ce document est le plus important et que c'est celui qui est le plus consulté. Son utilité ne peut donc faire l'objet du moindre doute.

Pour ce motif, je prie la Chambre de voter l'augmentation de 11.000 fr. que je lui demande, afin de permettre la publication complète de la statistique décennale, avec l'album graphique en question. (7Wt bien! Irèt bien! $ur divers banci.)

H. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Henri LaTsrtuJon, rapporteur. Messieurs, H. Rameau demande une augmentation de 11.000 fr. sur le chapitre 15, pour assurer la publication de l'atlas des statistiques agricoles. Ce document est, je lo reconnais, le plus important, le plus facile à consulter de tous ceux que comporte la publication de la statistique décennale de

Dans un louable désir d'économie, le mi-

nistre de l'agriculture n'a pas prévu cette dépense au budget. Nous croyons qall est d'un intérêt capital que cet atlas soit publié comme 11 l'a été en 1882. Mais la somme de 10,000 fr. sera suffisante ; Je demande donc à la Chambre de réduire l'amendement de M. Rameau de 11,000 à 10,000 fr., de favon à maintenir U diminution de 1,000 fr. qui a été Indiquée par la commission du budget pour manifester son regret de ce que ces travaux de statistique décennale ne soient pas eueore prêts. U est, en effet, profondément regrettable qu'à la fin de 1896 ces docnmeDti si Intéressants ne soient pas encore livrés & la disposition du public. {Trét bien} lré$ bienf)

Je demande donc à MU. Rameau et Be^ teaux de vouloir bien réduire leur amendement de 11,000 à 10,000 fr.

Ainsi modifié, le Gouvernement et U commission l'accepteront. (7Ws bien! brèt bien !)

ll> Jules MêUne, jtrésident du conseil, ministre de Vai/riculture. J'accepte l'augmentation de 10,000 fr. Je tiens seulemest à faire observer à la Chambre, que le retard apporté & la publication de cette statistique n'est pas Imputable à t'admlnlstratton centrale, mais bien aux commissions locales qui, malheureusement et malgré li pression que nous avons exercée sur elles, nous ont fait perdre une année.

Cela dit, Je m'associe absolument aux paroles de H. le rapporteur, et j'espère qu'avant la fin de l'année la statistique sera publiée. (Très bien ! très bien!)

U. le rapporteur. En effet, la faute n'est pas Imputable & l'administration centrale; elle provient en grande partie de la mauvaise volonté de certains préfets et de certaines commissions départementales qui n'ont pas donné à l'administration centrale les renseltïnementB qu'on leur demandât.

C'est afin que pareil aeddent ne se renouvelle plus que la commission maintient la diminution do 1,000 fr.

M. Rameau. Nous acceptons la rédaction de 1,000 fr.

M. le président. Le crédit du chapitre 15 est donc porté de 39,000 fr. ft 49,000 fr. Personne ne demande la parole?. . .

Je mets aux voix le chapitre 15, au chiffre de 49,000 fr.

(Le chapitre 15 est adopté.) M. le président. « Chap. 16. — Personnel des écoles vétérinaires, 467,950 fr. »

Sur ce chapitre, M. Alfred Faure a déposé un amendement ainsi conçu :

« Augmenter le crédit de 1,000 fr. et porter, en conséquence, le chapitre 16 à 466,950 francs, comme Indleatlon tendant k la créalion d'une chaire d'anatomle pathologique dans chacune des trois écoles nationales vétérinaires, »

La parole est à M. Alfred Faure.

M. Alfred Faure. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de présenter porte fur le chapitre du personnel des écoles vétérinaires. Il a pour but, comme l'Indique

SÉANCE DU 10 DÉCEUBnE 1896

le texte mftme de ramendement, d'assurer dans le plus bref délai la création de trois chaires d'anatomle pathologique.

Les écoles vétérinaires sont des établissements qui, députe un certain nombre d'années, et depuis 1870 sons le gouvernement de la République en partlenlier, ont pris un trèsgranddéveloppement. Grâce au concours du Parlement, on a pu réaliser la création d'un certain nombre de chaires importantes. L'enseignement théorique et celui des laboratoires de ces établissements s'est perfeetlonné, et l'on pourrait dire avec beaucoup de vérité que, parmi toutes les écoles de l'Etat, les écoles vétérinaires sont celtes qui ont donné à tons égards les melUeurs résultats.

Il y a, en eflet, dans le corps enseignant d(}s écoles vétérinaires des savants de premier ordre, dévoués h leur tâche, qui sont connus dans le monde médical et dont les recherches scientifiques ont porté plus particulièrement, dans ces dernières années, sur les maladies contagieuses. C'est grâce à leurs recherches que ces maladies sont aujourd'hui mieux connues, non seulement au point de vue du traitement, mais encore au point de vne de la cause raftme de la maladie. C'est de ces résultats que dépend la conservation de notre bétail. {Très bien! ti h bien!)

Ce sont aussi les écoles vétérinaires qui sont appelées à former les élèves qui jouent un rAle si utile comme vétérinaires saniuires, soit & l'intérieur pour combattre les âplzûûtles, soit sur nos frontières, pour nous défendre précisément contre l'envahlslemeot du bétail étranger contaminé. Il y a lâ un service qui mériterait même, comme on l'a fait remarquer hier, d'être coDsldérablement amélioré. L'enseignement des écoles vétérinaires touche donc de très près non seulement au développement des sciences médicales dans notre pays, mais encore et surtout aux intérêts agricoles les plus importants.

J'ajoute qu'au point de vue de l'iaspectlon des viandes de boucherie, les écoles vétérinaires forinent ce corps d'Inspecteurs dont le rôle est devenu si considérable de nos jours, et qui grâce, aux recherches auxquelles Ils se livrent dans les abattoirs, assurenl une alimentation meilleure et empêchent la consommation des viandes qui ne présentent pas tontes les garanties an point de vue de l'hygiène humaine.

Je n'insiste pas davantage sur la grande place qu'occupent les écoles vétérinaires dans ce pays. Je veux simplement, en terminant, pour demander la création des chaires en question, ni'abriter derrière des autorités qui, je l'espère, auront plus que moi l'oreille de la Chambre et du Gouvernement.

Les chaires d'anatomle pathologique ont été réclamées depuis longtemps et, chose remarquable, c'est précisément sur ce point que les écoles vétérinaires de France , sont relativement inférieures aux écoles

ft*f.— DBP., ma. IXTR. AKNALXS, T. UNIQUE, i (NOIIT. SÉRIE, AMNAUCS, T. 50.)

Vétérinaires des autres pays. C'est en France qne fut fondée la première école vétérinaire du monde entier; c'est à Lyon qu'au siècle dernier, en 1763, fut créé le premier élahlissement de ce genre, et sur son modèle, ont été constituées nos écoles nationales et les écoles vétérinaires établies dans les différents pays de l'Europe. Eh blenl si sous tous les autres rapports, nos écoles vétérinaires, qui, je le répète, ont servi de types â l'Europe et au monde entier pour la créalion d'établissements similaires, présentent une supériorité incontestable, 11 n'en est pas moins vrai qu'au point de vue des services d'anatomle paUiologique la comparaison n'est pas en leur faveur.

Je me permets de citer quelques lignes d'un rapport emprunté an Bulletin du ministère de l'agriculture, rapport fait par un des membres du corps enseignant des écoles vétérinaires auxquels je faisais allusion tout à l'heure, H. Arlolng, dlreetenr de l'école vétérinaire de Lyon.

Ce savant, dont le nom est connu de vous tous, ainsi que celui de bien d'autres, disait, dans un rapport fait â la suite d'une mission qui lui avait été confiée en Allemagne, Il y a déjà quatre ans :

« Depuis longtemps noue ne doutions pas de notre Infériorité sons ce rapport » — 11 parle de l'analomiepatbologlque » — etnous demandions que des améliorations fussent apportées au service de l'anatomie pathologique à l'école vétérinaire de Lyon. Aujourd'hui, nous insisterons également pour que le crédit adecté à l'anatomie pathologique soit augmenté afin de compléter l'outillage... Nonscroyons aussi qu'il serait utile au pays de pousser quelques professeurs vers Fanatomie pathologique : l'administration réussirait assurément à provoquer des vocations si elle créait une chaire qui comprendrdlt l'anatomie pathologique et l'histologie normale et pathologique. »

Et voici les conclusions de ce rapport, soumis à M. le ministre de l'agriculture ; M Nous le répétons, l'anatomie pathologique est le premier point sur lequel 11 faut diriger nos efforts ».

Ces conclusions ont été adoptées par le conseil des écoles vétérinaires. C'est donc au nom du corps enseignant, ou plutât c'est en m'abritant derrière son autorité et sur celle de H. Arlofng que je prie la Chambre, H. le minisire de T^rlculture et la commission du budget de vouloir bien accepter l'amendement que j'ai l'honneur de présenter.

L'adoption de cet amendement aura pour conséquence la création dans le plus bref délai de trois chaires d'anatomle pathologique qui compléteront cette œuvre considérable, entreprise par le gouvernement républicain, de créer dans les écoles vétérinaires un . enseignement supérieur très complet Cette réforme accomplie, nos écoles vétérinaires pourront rivaliser sur tous les points avec les écoles analogues qui existent dans les autres pays.

Je crois que tant au point de vue scienti-

fique qu'au point de vne des intérêts agricoles et au point de vue patriotique môme, la création de cette chaire s'impose. {Trét bien! trét bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le pré- . aident du conseil, ministre de l'agriculture.

U. Jules Uéllne, président du conseil, ministre de CagricuUure. Messieurs, le Gouvernement ne songe pas à nier l'Intérêt et l'utilité de la proposition de M. Alfred Faure. Notre collègue a dans ces matières une compétence qui suffit h donner du poids a sa parole ; il n'avait nul besoin de se rebrancher derrière les autorités qu'il a citées h la tribune pour convaincre le Gouvernement de l'ulllité d'une pareille création.

Si celle-f i n'a pas été opérée jusqu'à présent, c'est par raison d'économie. L'anatdmte pathologique est professée dans nos écoles vétérinaires, mais elle est confondue dans un enseignement plus large, et peutêtre cette confusion dans la même chaire de plnsieures matières nuit-elle aux recher^ ches scientifiques, comme lé disait H. Alfred Faure.

Je réponds donc que le Gouvernement ne se refuse pas à examiner la proposition de H. Alfred Faure, et j'ajoute — ce qui lui donnera satisfaction — à l'examiner avec le désir de réaliser la mesure réclamée.

Seulement je demande à la Chambre de ne pas se prononcer aujourd'hui, car 11 s'agit d'engager une dépense assez considérable, puisqu'il faudrait dans chaque école à la fois un professeur, un répétiteur et un gari;on de laboratoire, ce qui représente une dépense de 11,000 fr. par école ; soit, pour les trois écoles vétérinaires, une dépense totale de 33,000 fr.

Dans ces conditions, Il est Impossible au Gouvernement de proposer à la Chambre d'émettre un vote ferme à l'heure actuelle. Tout ce que je peux promettre à M. Alfred Faure, c'est d'étudier la question avec le désir de la résoudre dans le sens qu'il a indiqué. {Très bien! très bien!)

H. le président. La parole est à M. Alfred Faure.

If . Alfred Faure. Messieurs, en présence des déclarations de H. le président du conseil, ministre de l'agriculture, je suis tout prêt à retirer mon amendement, étant bien entendu que le Gouvernement se préoccupera de cette question et s'engage à créer dans le plus bref délai la chaire dont tout le monde réclame la fondation.

Je rappelle que ces chaires, comme l'a fait remarquer M. le président du conseil, entraîneront une dépense d'environ 30,000 francs ; mais si elles pouvaient être créées dès la rentrée prochaine, ce ne serait pour le budget actuel qu'une dépense bien Inférieure, puisqu'il ne s'agirait que de deux mois pour l'exercice 1897.

SI donc l'administration de l'agriculture veut bien préparer — et je suis convaincu qu'elle s'y décidera, car il lui suffira de se ranger à l'avis de tous les hommes eompétenU — si l'administration de l'agrl-

ANNALES DE LA ClIAMBltE DES DÉPUTÉS

oulture vent bien préparer une étude complète de cette question et salBlr la Chambre d'une demande de crédit en cours d'exercice, renseignement que Je réclame pourra être ouvert dès la rentrée de 1897, en octobre prochain.

Dans ces conditions, d'accord avec le Gouvernement, je retire l'amendement que j'ai eu l'honneur de présenter. bien/ très bient)

M. le président. L'amendement est retiré.

Le chimre du chapitre reste donc fixé h 467.950 fr.

Je mets aux voix le chapitre 16.

(Le chapitre 16 est adopté.)

H. le président. « Chap. 17. — Matériel des écoles vétérinaires. >»

Le chifFïe inscrit à ce chapitre était 4e 554,000 fr. : la commission propose de le diminuer de 64,610 fr. et de créer un chapitre 17 bis, qui serait doté de cette somme. Le chapitre 17 serait donc de 489,300 tr.

La parole est à H. le rapporteur pour expliquer cette situation à la Chambre.

M. U rapporteur. La commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, demande à la Chambre de vouloir bien distraire du chapitre 17 Tartlcle 2 et d'en faire un chapitre 17 6ù. Voici la raison de la modification que nous proposons :

La fixité de Tallocation qui figure à l'article 2 du chapitre 17 présente des inconvénients graves tant au point de vue de l'enseignement qu'au point de vue des intérêts mêmes du Trésor. Cette fixité, en effet, ne permet de recevoir dans les hôpitaux des écoles vétérinaires qu'un nombre limité d'animaux ; — on ne peut plus en adme'tlre quand les crédits sont épuisés. Or,— et cela se comprend, — plus est grand le nombre des sujets, plus est facile l'enseignement clinique que reçoivent les élèves. D'autre part, les bénéfices du Trésor s'accroissent par^èlement.

En efret,les recettes totales de la clinique et des hôpitaux sont toujours supérieures aux dépenses et augmentent proportionnellement h ces dépenses. C'est ainsi qu'en 18^, qui, cependant, a été une mauvaise année en raison de l'exceptionnelle cherté des fourrages, les dépenses totales de la clinique et des hôpitaux se sont élevées à 70,026 fr. 75, et les recettes à 94,331 fr. 75; c'est donc un boni de 23,404 fr. 25, dont a profité le Trésor. En 1896, alors que les fourrages sont Infiniment à meilleur marché, les bénéfices seront encore plus con* stdérables.

Il est donc désirable de ne pas arrêter rigoureusement le chiffre des dépenses de l'article 2. Les hôpitaux doivent être ouverts h tous les sujets qui se présentent ; 11 n'est pas besoin d'en fixer le nombre d'avance en fixant le crédit. SI ce crédit arrive à être épuisé, Il faut que le Gouvernement ait la possibilité de l'augmenter pour recevoir tous les sujets qui se présenteront.

Je rappelle que plus les dépenses augmentent plus augmentent également, les

recettes; c'est pour ce motif que nous demandons à la Chambre de vouloir bien faire de l'arllcle 2 du chapitre 17 un chapitre 17 bis. 11 est bien convenu que, pour faciliter le contrôle de la Chambre et pour prévenir toute velléité de virement d'artide à article, c'est l'arilclé 2 du chapitre 17 qui deviendra dansle budget la chapitre 17 6» . (Assentiment.)

M. le président. Conformément aux explications que vient de donner M. le rapporteur, le chapitre 17 du projet primitif est dédoublé.

Le chapitre 17 conserve le même libellé et est fixé au chiffre de 489,390 fr.

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 17 est adopté.)

U, le préfideat. Le chapitre 17 bis est intitulé comme suit : « Service des hôpitaux et de la clinique dans les écoles vétérinaires », et le crédit en est fixé à 64,610 fr.

Je mets ce nouveau chapitre aux voix.

(Le chapitre 17 bis est adopté.)

M. le président. « Chap. 18. — Service des épiiootles, 225,000 fr. »

H. Llnard propose, sur ce chapitre, l'amendement suivant :

« Augmenter ce crédit de 40,000 fr. pour dépenses du service de police sanitaire à l'intérieur, et, en conséquence, porter le chapitre 18 à 265,000 fr. »

La parole est à H, Linard.

M. Iiinard. L'amendement que j'ai ThonneuT de présenter à lu Chambre a pour but l'organisation pratique de la police sanitaire du bétail à l'intérieur de la France.

La question de police sanitaire & l'intérieur est l'une des plus importantes que comportent les Intérêts de l'agriculture, et elle nécessiterait un assez long développement; mais je désire ne retenir l'attention de la Chambre que quelques Instants; j'exposerai simplement les grandes lignes de la question. (Très bien! très bien!)

Tous ceux qui se préoccupent des maladies du bétail savent que, dans les oasd'éplzooties, les arrêtés préfectoraux qui interdisent la clronlation dus animaux ne sont presque jamais respectés. Les troupeaux de bœafs et de moutons circulent sans difficultés, malgré l'Interdiction préfectorale.

Ces contraventions sont dues à ce que le service sanitaire n'est pas organisé d'une façon sérieuse. En effet,les vétérinaires et les maires,chargés de l'exécution des arrêtés pré- ' fectoraux, ont des Intérêts à ménager. Les vétérinaires ont leur clientèle dans le pays, et les maires leurs intérêts électoraux. L'indifférence vient souvent s'ajouter h ce ménagement d'Intérêts, de sorte que les uns et les antres n'exercent aucune snrvelllence.

La conséquence naturelle de cet état de choses, c'est que les maladies se propagent avec une rapidité effrayante; en quelques semaines, plusieurs départements sont ravagés par l'éplzootle qui ne rencontre aucun obstacle.

C'est ainsi qu'en 18921a fièvre aphteuse a pu se répandre en moins d'un mois dans

un grand nombre de départements de l'Est et du Nord et causer à l'Agriculture des pertes s'élevant & plus de 10 millions de francs. Nous avons assisté à la ruine de petits cultivateurs, dont tous les bestiaux atteints par la terril ble maladie avalent perdu plus de la moitié de leur valeur. Tout récemment, en octobre dernier, on constatait que cinq départements du Sud-Est : l'Ain, la Haule- Savole, la Savoie, l'Isère, les Hautes-Alpes, étaient ravagés par la fièvre aphteuse; on comptait dans ces dépariements quatre cent une exploitations Infestées par la maladie. En ce moment, cinq départements : le Nord, le Pas-de-Calais, l'Aisue, Selne-et-Mameet la Seine sont Infestés par lapéripneumonie.

Il est impossible que cet état de choses soit toléré plus longtemps, alors qu'il suffît pour y remédier d'organiser sérieusement la surveillance de la circulaUon et des ma^ chés lorsqu'un cas de maladie a été signalé. (Très bien! très bien!)

Messieurs, il existe un véhicule des maladies que Je me permettrai de signaler i H. le ministre de Tagriculturo: c'est le sanatorium de la ViHette. Les animaux gui arrivent au sanatorium doivent être abattus dans les vingt-quatre heures, je crois; mais, parmi ces animaux, il en existe souvent de malades, qui, pendant le voyage de la frontière & Paris, laissent dans les vagons les germes de la maladie. Ces wagons, imparfaitement désinfectés, servent ensuite au transport d'animaux français et leur communiquent le mal dont étaient atteints lès animaux étrangera. La question serait résolue en transportant à la frontière le sanatorium de la VlUette.

Je vous demande, messleun, la permission de vous dire quelques mots de la police sanitaire en Angleterre, car ce paya donne un exemple frappant des merveilleux résultats que l'on peut obtenir avec un service bien organisé. La prohibition absolue d'entrée en Angleterre s'applique au bétail vivant de tous les pays d'Europe autres que l'Islande, et 11 résulte de. ce fait que le régime de droit commun, l'abatage au port de débarquement, devient en réalité un traitement de faveur ; le principe suivi en Angleterre est de n'admettre le bétail étranger que sous forme de viandes abattues.

En ce qui eoneeme la législation sanitaire à l'Intérieur, les mesures à prendre contre, les éptxoolies sont édictées sous forme d'ordres ou règlements du ministère de l'agriculture; ce sont les divenes autorités locales qui sont en principe chaires de faire appliquer ces mesures dans leur territoire respectif, sous la haute direction du pouvoir central, à qui elles sont tenues de donner connaissance immédiate de tous les cas de maladie qui se produisent, ainsi que de rendre compte de leura actes.

Pour cette partie de leurs services les autorités locales, qui sont au nombre de 400 environ, disposent de près de 3,000 inspecteurs sanitaires, sur lesquels 1,000

agissent comme vétérinaires et 2,000 comme agents de police.

Le service spécial du ministère de l'agriculture anglais comprend, en dehors du personnel administratif, deux Inspecteurs généraux vétérinaires et sept Inspecteurs son vétérinaires, travelling inspectors, que l'administration centrale charge des misslonfl sanitaires n'ayant pas un caractère technique

Dès qu'un cas de maladie contagieuse est signalé au ministère de Tagrlculturc, ce dernier wivole sur place l'un de ses <ravelling impectors, qui prend la direction des services locaux. Cet Inspecteur fait procéder k l'abatage, lorsque c'est nécessaire, et envoie à Londres les viscères des animaux malades pour être examinés par les vétérinaires 4u service central. 11 fait procéder & la désinfection des exploitations oli se trouvaient les animaux contaminés'.

Telle est, messieurs, dans ses grandes lignes, Vorganlsatlon du service de police sanitaire à l'Intérieur, en Angleterre.

Cette oi^anlsation a produit des résultats merveilleux, car la pâTlpneumonle,qul avait donné lieu à 1,700 cas de maladie en 1889, n'en a j^ns donné que 15 en 1894, et cette maladie a aujourd'hui h peu près disparu. La flèvre aphteuse, qui occasionnait au- ^fols des pertes énormes anx cultivateurs anglais, est complètement éteinte.

Nons demandons à M. le ministre de ragrlctdtar« d'établir en Franee an service de police sanitaire semblable à celui qui existe en Angleterre. Le service central seul serait à oi^anlser, car les services locaux sont établis ; leur fonctionnement seul laisse ft désirer.

11. Fajot. Il laisse à désirer parce que les vétérinaires qui en sont chargés ne sont pas suffisamment rétribués,

M. Iiinsrd. Il s'agit, non pas de créer des inspections régionales des services locaox, ainsi qn'on pourrait le croire, mais bien dé créer un service spécial du ministère de l'agriculture, comprenant deux Inspecteurs géaénm vétérinaires et quelques Inspecteurs ordinaires.

Ce service central aurait rantorité nécessaire ponr agir sor les services locaux qui, je le répète, sont organisés dans la plupart des départements. {Trèê bien! Iréê bien!) Je suis certain que H. le ministre de l'agriculture et H. le directeur de l'agriculture, qui connaissent si bien nos besoins, accepteraient avec empressement la réforme que je propose si la Ctiambre voulait bien la voter.

Messieurs, les résultats obtenus en Angleterre montrent qne, dans un délai assez court, la somme de 180,000 fr. inscrite an chapitre 19 ponrabatage d'animaux sera promptement et considérablement ré' dnlte par une bonne organisation du ser- ▼loe sanitaire. De plus, nons n'aurons plos à déplorer rinvaston rapide de nos étables par les maladies contagieuses qui, dans certaines années, causent à notre agriculture des pertes IncalculaMes, et j'ajoute

que ce sont surtout les petits cultivateurs qui sont le plus éprouvés, car ils n'ont pas, contre les épizooties, les moyens de préservation que les cultivateurs mieux Installés ont à leur disposition. {Trè$ bien! très

Je suis un chaud partisan des économies budgétaires, mais je suis grand partisan des dépenses nécessaires qui doivent amener des économies, et l'organisation de la police sanitaire donnera des économies. Je me permets de signaler k M. le ministre de l'agriculture une dépense bien souvent Inutile, celle de 200,000 fr. ponr les champs de démonstration. Ce crédit, Insérlt au chapitre 8, aurait pu être abaissé considérablement, car les champs de démonstration sont loin de rendre les services d'autrefois, alors que l'emploi des engrais chimiques était peu répandu. Aujourd'hui les agriculteurs connaissent l'usage de ces engrais.

Sur divers banee. 11 n'en est pas partout ainsi.

M. Ijlnard. Je demande k la Chambre, dans l'intérêt des plus humbles cultivateurs, de voter l'amendement que j'ai l'honneur de présenter. {Applaudiêsementê tttr divers banet.)

H. le président. La parole est à H. Bourgeois.

M. Paul Bourgeois (Vendée), messieurs, les très Intéressants renseignements fournis par notre honorable collègue me suggèrent la pensée de soumettre une observation à la Chambre et particulièrement k là. le ministre de l'agriculture.

Je le fais en qualité de président d'une commission nommée depuis fort longtemps, qui afoncUonné, dont le rapport est déposé et dont la discussion court risque d'être renvoyée très loin, aux calendes grecques, pourrais-jedire; et cependant il me semble que l'urgence de cette discussion s'impose. Je veux parler, & propos de la police sanitaire dans nos campagnes, du projet de loi sur la médecine vétérinidre. {Très bien! sur plusieurs bancs.)

11 est incontestable que nous ne pouvons avoir une police sanitaire bien instituée, fonctionnant régulièrement, al nous n'avons pas un nombre suffisant de vétérinaires.

Or, k l'heure actuelle, il est constaté par tous les maires, tous les préfets, tous les administrateurs, que le nombre des vétérinaires brevetés fait défaut. Il est impossible, dans ces conditions, de pouvoir rapidement et utilement faire face à toutes les nécessités qui s'imposent, & tous les accidents. Un cas d'épidémie de ûèvre aphteuse, de péripneumonie, de lièvre charbonneuse se déciare-t-ll, s'il faut pour se procurer le vétérinaire faire 20, 30, quelquefois 50 kilomètres, il est certain que les maires se trouvent absolument désarmés, et il serait Injuste de rendre les intéressés responsables du retard apporté dans l'exécution "des règlements.

J'entendais tout à l'heure formuler nn bUme à l'adresse des maires. Eh bien, je

crois devoir protester; je demande qu'on veuille bien enfin s'occuper de la discussion de la loi sur la médecine vétérinaire.

81 mon collègue M. Jumel, qui en est le rapporteur et qui y a consacré tous ses efforts, tout son talent, tonte sa bonne volonté, était prélent, je suis sflr qu'il se joindrait à mol. Je constate sur le fenllletoa qui nous a été distribué aujourd'hui que la l'* délibération sur le projet de loi relatif k la médecine vétérinaire, non seulement n'a pas obtenu le tour de faveur promis, mais est renvoyée au n' 26. Je constate qu'on a inscrit avant des discussions , des Interpellations, telles que celles sur les combats de coqs, de rats, sur les combats de taureaux et même sur la revision des lois oonstitatlonnelles. Ces discussions sont très Intéressantes, je n'y contredis pas; mais nous, agriculteurs, nous aimerions mieux qn'on s'oceupftt de nos affaires. {Tfèa bien I)

Améliorer, changer la Constitution, c'est une question intéressante; mais n'est-il pas ntlle de remédier k la mortalité dn bé-* tail qui eonstHne une fortune dans la plupart de nos départements ?

)e sois certain que M. le président du conseil, ministre de Tagriculture, si dévoué aux intérêts de ragrlcnltnre, — j'oserais, si je ne craignais d'elfaroucher sa mode»' tle, U qualifier de père de l'agricultare, — sera mon auxiliaire dans cette circonstance. Je demande que cette discussion dont l'urgence s'impose, paisse enfin venir à Tordre du jour. {Très bien! très bien!)

M. 1» prMdflBt. La parole est à tf. le président du conseil, ministre de Fagrical* tare.

IC. Jules MéUno, président du conseit, ministre de l'agriculture. Messieurs, je réponds d'abord à la question que l'honorable M. Bourgeois me pose en ce qui concerne la mise h l'ordre du jour de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la médecine vétérinaire. Ses observations sont parfaitement justes, et je regrette comme lui que cette loi si utile ait toujours vu son tour pris par d'autres lois beaucoup moins. Importantes.

Je suis si bien d'accord avec lui que, lors de la constitution du cabinet, c'est une des lois dont j'ai demandé la mise à l'ordro du jour de la Chambre. Cette loi avait obtenu à ce moment un tour de faveur; elle l'a perdu, je le reconnais; j'espère qu'à la rentrée prochaine on voudra bien le lui rendre, et qu'on la discutera à l'une des séances du vendredi qui ont été réservées pour les questions agricoles. [TYès bien! très bien! sur divers bancs.)

Gela dit, je réponds très brièvement aux observations de l'honorable M. Linard, qui ont porté sur deux points.

M. Linard s'est & trè^ juste titrë ptéoteupé de l'organisation du service sanitaire si utile pour la conservation et la défense de notre bétail. Il s'est plaint de l'organisation du sanatorium de la Vlllette. Il a expliqué à la Chambre que le transport des animaux malades k Paris,^algré toutes les

précautions priges, n'était pas sans danger.

Ces animaux séjournent dans des wagons qui ne sont peut-èlre pas toujours sufltsamment désinfectés ensuite; quelque précaution qu'on prenne, Ha peuvent ladsser des germes do maladie sur leur passage.

Hais l'honorable H. Linard sait aussi bien que moi combien grandes ont été les difllcultés toutes les fois qu'on a voulu transporter le sanatorium à la Trontlère. On s'est toujours h.urté à la résistance de tous les intérêts groupés autour du marché de la Villette. Ces résistances ont été tellement puissantes, qu'elles sont arrivées & faire reculer tous les gouvernements.

Je ne refuse pas, en tout cas, de remettre la question à l'étude et à la faire examiner à nouveau par le comité des éplzootfes. Je crois, eu effet, qu'il y a peut-être quelques précautions nouvelles à prendre.

J'arrive k la seconde question, qui est l'objet essentiel de l'amendement et qui a trait non pas & la création d'un nouveau service sanitaire, mais à l'organisation d'un complément à donner au personnel du service sanitaire. Je reconnais la parfaite justesse des observations de l'honorable H. Linard. U est certain que, lorsqu'une maladie contagieuse se déclare dans un département, l'administration locale est seule mise en mouvement avec les préfets, les maires et les vétérinaires locaux.

Quelle que soit la bonne volonté de ces agents, ils sont souvent gênés dans leur action par la résistance des intérêts locaux. La pensée est alors venue à l'honorable M. Linard qu'on pourrait avoir plus aisément raison de cette résistance st un inspecteur du service sanitaire pouvait s'installer dans la ville contaminée pour y diriger lui-même les opérations de sauvetage du bétail.

L'observation de Thonorable M. Linard est très Juste. Je demande néanmoins à la Chambre de ne pas voter son amendement parco que la question est encore à étudier. Peut-être nous sera-t-il possible, sans augmenter les charges du budget, de trouver dans le remaniement d'autres chapitres, les moyens de donner satisfaction au vœu qn'il exprime. Pour ma part, je suis tout à fait favorable à Vaugmentation du personnel central des inspections vétérinaires. 11 n'existe qu'un inspecteur général pour toute la France, c'est insulfisant. Dans ces conditions, je crois que M. Linard peut se contenter de la réponse que je lui fais, (^pptaudUsements.)

M. Clovis Hugues. Je demande la parole.

K. le président. Vous avez la parole.

M. Clovis Hnc^ies. Messieurs, notre honorable collègue H. LinarJ soulève une question qui Intéresse Tarrondissement que j'ai l'honneur de représenter ft la Chambre, la deuxième circonscription de cet arrondissement.

Nous avons perdu notre honorable collègue H. Pradent-Dervillers, qui représentait, vous le savez, cette deuxième circonserip-

Uon. Il n'est plus là hélas! pour défendre les

intérêts des travailleurs attachés au sanatorium de la Villette ; aussi m'appartient-il, je crois, en son absence, si douloureusement motivée, de m'associer, tout au moins pour une fois, dans un débat où la politique n'est pas en jen, aux restrictions que l'honorable président du conseil, M. Héline, a bien voulu formuler.

Comme lui, je vous prie de ne pas vous prononcer trop hâtivement sur la question soulevée par M. Linard.

L'Importance de cette question ne m'échappe pas, et c'est justement pour ce motif que je vous prie de réserver votre opinion, d'attendre qu'un courant d'idées se soit créé. Nous examinerons «lors ensemble, dans une commission nommée spécialement à cet effet, si c'est nécessaire, quelle devra être la meilleure solution à adopter.

Je descends de la tribune avec la conviction que la Chambre ne voudra point trancher, au cours de la discussion du budget, une question si grosse de conséquences pour de nombreux travailleurs parisiens. Et co me sera une joie, j'y insiste avec plus de sincérité que d'ironie, de m'étre trouvé d'accord sur ce terrain avec l'honorable M. Méline. {Applaudis$einmtt et rite$ à l'exiréme gauche.)

K. le rapporteur. U faudrait continuer!

{iXouveaux rires.)

M. le président. La parole est à H. Linard.

M. Linard. Messieurs, je n'ai qu'un mot à répondre à mon honorable collègue M.

Clovis Hugues. Je n'ai pas demandé la suppression immédiate du sanatorium ; U n'est donc point visé par mon amendement. J'ai signalé seulement & H. le ministre de l'agriculture les inconvénients qu'offre le transport des animaux étrangers par wagons français insuffisamment désinfectés.

Pour répondre k U. le ministre de l'agriculture en ce qui concerne mon amendement, je lui demande si, pour le 1*' janvier prochain, II pourrait organiser, avec les fonds dont 11 dispose, au moyen de virements, le service sanitaire ainsi que je l'ai proposé.

M. le président du conseil, ministre de Vagrkulture. Je ne puis pas faire de virements.

If. Ittnard. Si vous ne le pouvez pas, les Intérêts compromis par les éplzootles sont tellement importants que je me vols forcé de maintenir mon amendement.

H. Alfred Faure. Je demande la parole.

Sur divers bancs. Aux voix !

H. le présidant. Vous avez la parole.

M. Alfred Faure. L'amendement de noire honorable collègue me parait très important et mérite assurément d'appeler toute l'attention de la Chambre.

Je suis surpris d'entendre, toutes les fois qu'il s'agit de questions qui ne revêtent pas un caractère politique et qui touchent de très près aux Intérêts économiques du pays

et que l'un de nons demande la parole,

un certain nombre de nos collègues, an centre surtout, demander à aller aux voix. [Réclamations au centre.)

On nous reproche souvent de faire trop de politique. Depuis quelques jours, nous nous occupons exclusivement de questions économiques et agricoles. Elles méritent toute votre attention et je fais appel à votre bienveillance pour quelques instants. {Parlei !)

Le Gouvernement repousse Taugmenlation de crédit demandée par H. Linard. Or, il faut dlstlnger dans l'amendement de notre collëgne le chiffre du crédit qu'il propose et l'idée qui l'a guidé. Si le Gouveniement et la commission persistent à repousser l'augmentation du crédit, je crois que M. Linard pourrait tout au moins obtenir salisfaction sur le principe en ce qui concerne l'organisation du sarvlce sanitaire.

H BUfiirait que H. le ministre de l'agriculture prit l'engagement devant la Chambre d'assurer la réalisation des idées développées par M. Linard en déléguant, toutes les fols qu'une éplzootle se déclarera dans ane région quelconque, un inspecteitr compétent qui prendrait la direction de ce service sanitaire sur tout le territoire contaminé. Cette pratique a déjft été suivie ; des missions ont été données par le ministre k des professeurs en cas de maladies contagieuses. Je crois qu'il y a là un procédé de nature à assurer le service des épizooties dans de bonnes conditions, comme le demande M. Linard, en attendant qu'âne or^ ganisatlon nouveUe soit établie par lo Gouvernement. {Très bteni très bien! à Cextréme gaucke.)

IC. le préaident du conseil, mùdsire de VagricuUure. Je ne me refuse en aucune façon à examiner l'idée de H. Alfred Faure; m^s U comprendra aisément que je ne puisse pas prendre d'ores et déjà un engagement ferme, car il n'est pas aussi aisé qu'il paraît le croire de distrdre les professeurs de leurs occupations et il m'est Impossible, au pied levé, de chlffer quels seraient les crédits nécessaires.

Tout ce que je puis promettre, c'est, je le répète, d'examiner la question. (?Vé* bien! très bien!''

M. Alfred Faure. H y a des précédents. SI vous ne pouvez pas faire ce que je demande, en raison de l'étal des crédits, la conséquence est qu'il faut voter l'amwdement de H. Linard.