IC. Mareel Babert. C'est toute la question
M. Saint-Germain. Je dois donc vous dire, messieurs, que le conseil supérieur de l'Algérie, dans sa séance du 16 mars 1896, à propos du chapitre actuellement en discussion, n'a pas craint d'afflrmer, par l'organe de U. Robert, son rapporteur, que « les diverses sommes allouées étalent loin de répondre à la totalité des besoins des servlcos multiples que met en Jeu le développement de la colonisation! »
M. le commissaire du Gouvernement présidait cette séance à Alger, et je suis sûr qu'il était, ce jour-là, en parfaite communion d'Idées avec H. Robert. Oseral-je ajouter que M. Cambon doit être d'ailleurs aujourd'hui dans les mômes dispositions?...
Si Je me trompe, qu'il monte à cette tribune pour le dire et pour nous refuser à son tour ce crédit de 100,000 fr. que je demande au nom de tous les représentants de l'Algérie et au mien.
H. le ministre de l'Intérieur. Vous êtes Insinuant, et indiscret! {On rit.)
H. Saint-Oermaln. Ce n'est pas de l'indlscrétioD, monsieur le ministre. SI vous avez appelé H. le commissaire du Gouvernement à cette séance, c'est apparemment pour vous assister et nous éclairer. Go'mme il connaît parfaitement la question. Je le prie simplement de venir apporter à cette tribune son avis très autorisé ; je ne sollicite pas autre chose.
Aussi bien, vous êtes maintenant au courant des desiderata et des besoins des populations algériennes. Le conseil supérieur de l'Algérie, en disant que le crédit qu'il réclamait n'était pas suffisant, mais qu'il s'en contentait, a proclamé une vérité évidente.
Eh bien 1 messieurs, c'est ce que les représentants de l'Algérie viennent tous dire à leur tour. Le crédit que nous vous demandons est absolument nécessaire, soyezen persuadés. Il est Indispensable, Je vous le répète, pour la création de nouveaux centres, pour l'amélloratldn des anciens centres, pour qu'à l'avenir on n'ait plus à constater que dans un département important comme celui d'Oran, on ne crée que deux villages dans un délai de trois ans. Or, c'est ce qui nous est arrivé depuis 1893 1
Messieurs, nous demandons ce crédit à votre justice, à votre souci de l'avenir de
l'Algérie. Il est impoiaible que voua suiviez
la commission du budget dans ses erreurs. SI la commission persiste dans ses premières propositions, détachez-vous d'elle et prononcez-vous en faveur de notre amendemont.
S'il en était autrement, ce serait à désespérer à tout jamais des Intentions du Parlement à l'égard de l'Algérie ; ce serait arra- ^er pour toujours à l'ême des Algériens la fol qui les anime encore en votre Justice et votre sollicitude. ( AppltatdiMiements sur divers bancs.)
M. le rapporteur. Je répondrai simplement à l'honorable M. Saint-Germain que le budget primitif et le budget rectifié, adopté par le Gouvernement, contenaient la réduction de 100,000 tt. contre laquelle 11 s'élève.
La commission du budget a purement et simplement ratlflé la proposition des deux gouvernements qui se sont succédé. [Trét bien ! trèi bien! sur divers bancs.)
H. Bfaroel Habert. Je demande la parole.
M. le préiddent La parole est à H. Har-
cel Habert.
M. Marcel Habert. Je prie la Chambro de vouloir blea voter l'amendement de M. Saint-Germain. Je le juBtlflerai en quelques mots.
Pour bien faire comprendre la situation. Je demande à mes collègues la permission de les ramener à leurs souvenirs d'enfance et de leur rappeler une fable da La Fontaine, celle de l'^Tuifre et des plaideurt.
Vous vous souvenez, messieurs, de cette histoire charmante du bon Juge Perrin- Dandin rencoutrant au bord de la mer deux braves gens qui ont trouvé une huître. Us s'en disputent la possession. Perrin- Dandin prend l'huître, la mange et leur laisse les écailles.
M. François Doloaole. OU est l'huître?
M. Maroel Habark. Je vais vous la montrer.
Dans le cas actuel, c'est la commission qui joue le rôle de Perrln-Dandin; l'huttre, c'est l'Algérie, et les deux plaideurs sont le conseil supérieur de l'Algérie et le mlnlatre de l'intérieur.
Voici ce que je trouve, en elTet, dans le rapport de H. Cbaudey, rapporteur du budget de l'Algérie :
« Lorsqu'il s'est agi d'établir le projet du budget de l'exercice 1897, le ministère de l'intérieur, comme nous l'avoua dit pins haut, a prescrit au gouverneur général d'apporter une réduction ferme de 2 p. 100 sur l'ensemble des crédits votés pour l'exercice 1896. Le gouveiuement général et, avec lui, le conseil supérieur se sont soumis à cette Injonction et ont diminué d'une somme de 180,450 fr. les crédits du chapitre 9, on faisant porter cette économie sur ie paragraphe de l'artlole Z relatif aux subventions aux hôpitaux civils pour constructions, grosses réparations et entretien, etc. Le ministère de l'intérieur, sans tenir compte
SÉANCE DU il DÉCEMBRE 1800
de la délibération du conseil supérieur, n'a fait porter la réduction sur le chapitre 9 que jusqu'à concurrence de 86,450 fr., et a reporté le surplus de la réduction, soit 100,000 francs, sur le chapitre 12 (Colonisation). »
Ainsi TOUS voyez la situation. Le Gouvernement demande une réduction de 2 p.
100 sur l'ensemble du budget de l'Algérie.
Le conseil supérieur appliquait cette réduction à l'asslatance publique. Lorsque la question vint derant le ministre de î'tatérieuo, celul-cl trouva que la réduction faite sur l'assistance publique était trop forte de 100,000 fr. Il rétabUt 100,000 fr. à l'assistance publique et reporta cette réduction de crédit sur le chapitre « Colonisation ». C'était fort bien.
La commission du budget trouve cette situation. Elle se dit : C*est parfait. Puisque le ministre pense qu'on pourrait prendre les 100,000 fr. sur la colonisation, et que le conseil supériuur pense, au contraire, qu'il vaut mieux les prendre sur les hôpitaux, 11 y a un moyen bien simple de contenter tout le monde : c'est de les prendre des deux côtés ft la fols. (On ri(.) Et la commission du budget a retiré 100,000 fr. aux liôpltaux et 1C0,000 fr. à la colonisation.
C'était aller au.deU et du vœu du conseil supérieur et du vœu du GouvememenL Le Gouvernement ne demandait qu'une réduction de 186,000 fr. Cette réduction, vous venez de la voter sur les hôpitaux, vous ne pouvez pas réduire encore de 100,000 fr. le chapitre de la colonisation. Ce serait Imposer à l'Algérie un réduction beaucoup plus forte que la réduction de 2 p. 100 réclamée aux autres services.
Nous ne pouvons pas accepter que, pendant une année, le crédit de la colonisation soit diminué, alors que le conseil supérieur s'oppose éner^lquement k cette réduction.
Je supplie la Chambre de voter l'augmeutaUon de crédit qui lui est proposée.
Cela fera peut-être beaucoup de peine à la commission du budget, mais cela fera beaucoup de plaisir à l'Algérie. {Trè$ bien! très bien ! sur divers bancs.)
M, Saiut-OwmolA. Je prie H. le commissaire du Gouvernement de donner son avis.
M. Georges Coohery, ministre des finances. Le Gouvernement, d'accord avec la commission, repousse l'amendement.
Sf. Saint-Oenuin. La commission n'a pas les mômes raisons que l'année dernière ; elle n'en a même aucune. {Bruit,)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement de H. Saint-Germain.
(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)
M. le préaid«at. Je mets aux toU le chapitre 12.
(Le chapitre 12 est adopté.)
M Ghap. 13. ~ Dépenses secrètes en Algérie, 120,000 fr. m — (Adopté.)
c< Cbap. 14. — Service sanitaire en Algérie, 61,040 fr. » — (Adopté.)
« Cbap. 15. — Visite des pharmacies en Algérie, It/SOO fr. » ~ (Adopté.)
<c Cbap. 16. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance (Algérie). » — (Mémoire.)
« Ghap. 17. — Dépenses des exercices dos (Algérie). » (Mémoire.)
Ministère de rinstmotion publique et des beaux-arts .
section. — Instruction publique.
« Chap. 1. — Frais de passage, 65,000 francs. » — (Adopté,) « Cbap. 2. — - Administration académique.
— Personnel, 83,875 fr. » — (Adopté.)
t( Chap. 3. — Administration académique.
— Matériel, 8,430 fr. » ~ (Adopté.)
M. le président. « Ghap. 4. ~- Ecoles d'enseignement supérieur & Alger (Personnel), 397,200 fr. »
MM. Etienne, Saint-Germain, Bourlier, S&mary, Porcloli, Thomson, avaient déposé sur ce chapitre un amendement tendant à élever le crédit de 1,500 fr.
M. le rapporteur. Le crédit de ce chapitre était primitivement de 395,700 fr. Il a été augmenté de 1,500 fr. Je crois donc que H. Etienne et ses collègues ont obtenu satisfaction puisque le professeur de la chaire arabe d'Oran aura son quart colonial.
U.Btienne.J'at obtenu satisfaction, mais M. Samary fait remarquer que deux professeurs ont été oubliés; 11 demande une nouvelle augmentation de 1,500 fr.
M. PanlSamu7. Je demande la parole.
M. le préddent. Vous avez la parole.
M. Paul Samary. Messieurs, la commission du budget a bien voulu par hasard accepter le modeste amendement qui avait été déposé sur ce chapitre par tous les députés de l'Algérie, Je pense qu'elle ne voudra pas créer ensuite une inégalité dans l'acte de justice qu'elle a entendu comme nous accomplir.
Il s'agit d'un crédit très faible. Nous désirons que dans l'enseignement supérieur le quart colonial soit donné & ceux qui y ont droit; or, U résulte des renseignements qui nous sont transmis tardivement, je le reconnais, mais qui n'en sont pas moins à prendre en sérieuse considération, que, en dehors duprofesseur d'Oran quevisel'amendement, U y aurait plusieurs préparateurs ou fonctionnaires de l'école des sciences d'Alger, qui ne recevraient pas ce quart colonial si on n'élevait pas le chapitre d'une nouvelle somme de i, 500 fr.
L'administration supérieure aura toutes les Justifications, et elle ne distribuera ce supplément de crédit qu'à bon escient. Mais vous ne voudrez pas, pour une minime somme de 1,500 fr., consacrer une inégalité entre des fonctionnaires de même ordre et aussi dignes d'intérêt. Vous voterez le supplément de crédit que nous avons l'honneur de vous demander et qui. Je le répète, ne sera donné qu'après vérification des droits acquis, après examen de H. le ministre de l'Instruction publique. (TWx^ien/ très bien! sur divers bancs.)
H. le rai^orteur. La commission n'a pas été saisie de cet amendement ; elle se voit donc obligée de le repousser.
M. le prAsideut. Le chapitre est déjà porté h 397,200 fr., c'estii-dlre majoré de i.SOOfr.
H. Samary, par un amendement nouveau, que je vais soumettre à la prise en considération, demande qu'il soit augmenté de 1,500 Ir.
Je consulte ta Chambre sur la prise en considération de l'amendement de H. Sa*
mory.
(L'amendement n'est pu pris en consl-* dération.)
M. le président. Je mets aux voix le chapitre 4 au chiffre de 397,200 fr.
. (Le chapitre 4 est adopté.)
» Chap. 5. — Ecoles d'enseignement supé^ rieur à Alger. ^ Matériel, 91,(63 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 6. — Bibliothèque nationale d'Alger. — Hasée des antiquités algériennes, 22,975 fr. >. — (Adopté.)
« Chap. 7. — Lycées nationaux, 435,625 teancs. » — (Adopté.)
» Chap. 8. — Remises et exemptions dans les lycées de garçons. — Bourses nationales et dégrèvements, 98,521 fr, » — (Adopté.)
M. le président. « Ghap. 9. — CoUèges
communaux de garçons, 98,373 fr. »
Sur ce chapitre. Il y a un amendement de MM. Etienne, Saint-Germain, Bourlier, Samary, Forcioli et Thomson, tendant à relever le crédit de 6,327 fr.
U. le rapporteur. Cette somme est celle qui serait nécessaire pour parfaire le quart colonial des professeurs de collèges communaux, après l'augmentation qui a déjà été accordée par la commission du budget de l'année dernière. La commission de cette année avait d'abord émis l'avis d'ajourner cette augmentation de crédit à l'année prochaine ; m aïs elle consent à accepter l'amendement dès aujourd'hui.
M. duBreil, comte de Pontbrland. Dans quelles villes d'Algérie les professeurs jouis- 3ent-il3 du quart colonial?
M. le rapporteur. Dans toutes celles où il y a des collèges.
M. du Brell, comte de Pontbrland. Pourquoi accorder le quart colonial aux profea* seurs des grandes villes ? {Bruit.)
M. le rapporteur. La question de principe a été tranchée par la Chambre l'année dernière.
M. le président. Je mets aux voix le chapitre 9 au nouveau chiffre proposé par la commission, de 103,700 fr.
(Le chapitre 9, mis aux voix, est adopté.)' H. le président. « Chap. 10. — Enseignement secondaire des jeunes flUes, 30,775 francs. »
MM. Samary, Bourlier, Etienne. Thom-^ son, Saint-Germain et Forcioli proposent d'élever ce chapitre de 10,000 fr.
La parole est à M. Samary.
M. Paul Samary. Messieurs, l'enseigne-, ment secondaire des jnûi^s ÛUes est as''
8uré à Oran et à Constantine par des collèges de l'Etat pour lesquels une subvention de 16,825 fr. est accordée et portée au budget.
Onapu s'étonner que, dans le département d*Alger, et à Alger en particulier, il n'y ait pas pour l'enseignement des jeunes fillesun crédit spécial porté à notre budget. Gela Tient tout simplement de ce que renseignement secondaire des Jeunes filles a été institué dans le département d'Alger, & Alger même, grAce A l'initiative privée.
Une école primaire de jeunes filles a été créée, Il y a vingt-cinq ans, h Alger par le cercle de la Ugue de l'enseignement, et l'établissement a été transformé, en 1681, en école secondaire. La ligue a été reconnue d'utilité publique le 7 mai 1881; son école compte 240 élèves, dont 60 internes ou demi-pensionnaires. Cette école applique les programmes de l'Etat, le ministre de rinstrucUon publique agrée les professeurs; les élèves ont le droit de subir les épreuves de troisième année et de fin d'études comme dans les lycées de l'Etat.
Plusieurs ministres ont visité cette école et ont constaté sa bonne direction, Texcellence de son enseignement, et ont promis de s'employer à lui venir en aide. M. Léon Bourgeois et, plus récemment, H. Combes l'ont visitée et appréciée comme grands maîtres de l'Université.
M. le président du conseil, l'honorable M. Méline lui-même, dans le voyage qu'il fit il y a quelques années en Algérie, alors qu'il était président de la Chambre, voulut bien se rendre compte du fonctionnement de cet important établissementd'enseignement secondaire des jeunes filles et déclarer qu'il méritait d'être encouragé.
D'ailleurs, si rinltlalive de la ligue algérienne de l'enseignement et d'un certain nombre de bons et dévoués citoyens n'avait pas créé cette école second^re, la loi obligerait le Gouvernement à Instituer à Alger même un lycée de jeunes ûUes, ce qui, vous le savez, entraînerait pour l'Etat une dépense considérable. Cette dépense a été évitée par rétablissement fondé à Alger par l'initiative privée; seulement, cette initiative, malgré le désintéressement des administrateurs et des professeurs, ne peut entièrement suflire à réunir tous les fonds nécessaires à l'entretien d'une œuvre si éminemment utile, soutenue dans la limite du possible par la ville et le département. U lui manque la subvention de l'Etat C'est pour vous la demander que nous avons déposé un amendement qui a pour but de relever de 10,000 fr. à notre budget le chapitre de l'enseignement secondaire des jeunes filles.
Si vous l'adoptez, vous aurez rendu un signalé service & un enseignement qui donne de si bons et si remarquables résultats, et en réalité vous aurez fait faire pour l'avenir une véritable économie à l'Etat.
En effet, si l'éeole ne peut supporter toutes les dépenses avec le seul concours de riniUative privée, elle sera peut-être
obligée un jour de fermer ses portes, et l'Etat sera amené àcréerun lycée de jeunes fiUee, c'est à-dire A faire une dépense autrement importante que le modeste sacrifice qu'on lui demande aujourd'hui.
Dans ces conditions, je ne puis qu'Insister en faveur de l'adoption de notre amendement, en m'appuyant A la fols sur les sympathies constantes qu'a toujours rencontrées l'école secondaire des Jeunes filles d'Alger auprès de toutes les autorités qui se sont rendu compte de son foncUonnement, aur les services signalés qu'elle a rendus, sur les résultats qu'elle a obtenus, et sur l'obligation que la loi impose à l'Etat d'assurer dans tous les départements l'enseignement secondaire des jeunes filles.
J'espère donc, messieurs, que vous n'hésiterez pas à voter le modeste relèvement de crédit que nous vous demandons et qui vous semblera, comme à nous, absolument Justifié. {Très bien! très bient)
M. le rapporteur. La commission repousse l'amendement de M. Samary.
M. le ministre des finances. Le Gouvernement ie repousse également.
M. ie président. Je mets aux voix l'amendement de H. Samary.
(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. — Le chapitre 10 est adopté au chiffre de 30,775 fr.)
« Chap. 11. — Enseignement primaire. — inspecteurs, 76,450 tr. » — (Adopté.)
« Chap. 12. — Ecoles normales primaires. — Dépenses d'installation et de matériel, 349,650 fr. »- (Adopté.)
M. le présidant. » Chap. 13. — Enseignement primaire. — Ecoles primaires supérieures ; écoles élémentaires soumises à la loi du 30 octobre 1886 et non spécialement destinées aux élèves indigènes, 2,940,900 fr. »
Sur ce chapitre II y a un amendement de HM. Etienne, Saint- Germain, Bourller, Samary, Forcloli et Thomson tendant à augmenter lé crédit de 23,000 fr.
M. Etienne a la parole.
M. Etienne. Messieurs, j'ai cherché, aussi bien dans le projet de budget que dans le rapport, la raison qui avait pu motiver cette réduction de 23,000 fr. sur le traitement des instituteurs et sur les secours A accorder aux veuves d'instituteurs. Je n'ai trouvé aucune explication ; aussi serats-je très reconnaissant envers M. le rapporteur s'il voulait bien m'éclairer; s'il était impuissant & le faire, Je prierais instamment la Chambre de vouloir bien rétablir le crédit qui figurait an budget de 1896.
Vous reconnaîtrez, en effet, avec moi, que s'il est un chapitre qui mérite votre soUicitudo, c'est assurément celui qui est en discnesion. Gomme en France, nos écoles sont privées des maîtres qui lenr sont cependant indispensables.
Vous ne voudrez pas non plus supprimer le crédit destiné à accorder des secours aux vieux instituteurs ainsi qu'A leurs veuves.
J'espère que la Chambre voudra bien accueillir ma modeste regaète. {Tràsbien! très bien l sur divers bancs.)
U, la présidant. La parole est à H. le rapporteur.
M. la ra^curlaur. La commission du budget a maintenu la suppression de 23,000 francs parce que le Gouvernement l'a proposée, après avoir jugé que le crédit était largement sufllsant. {ExciamtUUms à (extrême f^aucAe.)
H. Saint-Oermaln. Ce ne sont pas des arguments.
M. le ministre des finances. Le Gouvernement repousse aussi l'amendement.
M. le président. Je mets aux voix l'ameadement de M. Etienne.
(L'amendement n'est pas adopté. — Le chapitre 13 est mis aux voix et adopté.)
(' Chap. 14. — Enseignement primairedea indigènes, 700,900 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 15. — Instruction publique musnlmane, 88,950 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 16. — Subventions aux départe* ments, villes ou communes de l'Algérie, destinées à faire face au payement de ptr- Ue des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire, 66,679 francs. » — (Adopté.)
1 Chap. 17. — Subventions en capital aux départements, villes ou communes de l'Algérie, pour la participation de l'Etat à la construction des établissements pabllca d'enseignement primaire, 150,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 18. — Subventions en capital aux départements, villes ou communes de l'Algérie, pour la participation de l'Etat à ia construction des établissements publics d'enseignement secondaire, 95,000 fr. * — (Adopté.)
M. le président. « Chap. 19. — Subventions aux communes algériennes pour constructions d'écoles ou de classes desthiées aux indigènes, 265,000 fr. »
M. Albin Rozet propose d'élever ce crédit
La parole est A H. Albin Rozet.
Sur divers bancs. A demain I — Parlez 1 parlez I
M. le présidant. On demande le renvoi i demain. Je consulte la Chambre.
(Le renvoi n'est pas prononcé.) M. la présidant. La parole est A M. Rozet.
K. AlUn Roiat. Messieurs, on volt pa^ fois dans la vie des choses étranges et de singulières destinées. Je n'en veux pour preuve que ce qui s'est passé à propos du crédit dont Je viens entretenir la Chambre.
Voici son histoire. Le cabinet de U. Bonrgeols, par Forgane de M. Doumer, a déposé le 1*' février de cette année, si j'ai bonne mémoire, son projet de budget pour 1897. Dans ce projet, 350,000 fr. étaient demaudés pour le chapitre 19 dont II s'agit.
Quelques mois après, le cabinet actuel déposait son projet de budget rectifié ausri pour 1897, et au même chapitre ce cabinet demandait le même crédit que le cabhiet
SÉANCE DU il DÉCEMBRE 1896
précédent, c'est-à-dire la même somme de ^000 fr.
Quels étalent les ministres qui avalent présidé & Télaboratlon de ce crédit? C'était U. Combes, c'était M.Rambaud, c'est-à-dire les deux parlementaires qui, en France, ont voué, avant et pendant leur ministère, la meilleure partie de leurs elIorlB à la cause de renseignement des Indigènes d'Algérie; c'est-à-dire les deux hommes les mieux qualifiés, les mieux renseignés pour fixer ce chiffre. Là-dessus, malgré les divisions de la politique, leur accord fut complet.
Je viens, en conséquence, demander à la Cliambre de cimenter cet accord en rétablissant le crédit tel qu'il avait été demandé par ces deux ministres, soit 350,000 fr., au lieu du chiRre de 265,000 fr. proposé par la commlsaion du budget : mon amendement n'a pas d'autre but (7rés bien! trè$ bienî
— Auxvovc!)
Hais voua me permettrez, malgré le bon accueil que vous paraissez Caire à ma demande, d'entrer dans quelques explications.
11 y a quelques jours, je parcourais le rapport de M. Chaudey, et j'y voyais, avec un grand plaisir, l'hommage mérité rendu par lui à nos braves colons algériens, à leurs efforts laborieux sur celte terre de l'Afrique dti Nord à laquelle ils ont voué leor temps et leurs peines depuis soixantedix ans.
J'y constatais aussi le désir bien légitime pour tout esprit généreux, pour tout homme civilisé, de faire la conquête morale des indigènes de l'Algérie ; j'y trouvais la trace de cette bienveillance à laquelle la France n'a jamais manqué vis-à-vis des peuples qu'eùe a eu & administrer soit chez elle soit su dehors* Je suis heureux de débuter par cet hommage mérité dû au travail intéressant de mon honorable collègue et ami.
Hais quelle ne fut pas ma stupéfaction, quand, après avoir lu ces premières pages, j'arrivai à la page 08.
M. le rapporteur demande une diminution de 85,000 fr., et il a fait suivre cette proposition de réilexions peu bienveillantes
— il me permettra de le lui dire — à l'égard de l'œuvre de l'enseignement des Indigènes, et contre lesquelles je considère de mon devoir d'élever une protestation aussi ferme que documentée, j'ose l'espérer.
•M. le rapporteur. Mais mon rapport n'est nullement malveillant.
M. Albin Rozet. Je trouve d'abord dans le rapport la phrase suivante :
f Le résultat le plus certain des écoles Indigènes est de créer, parmi les Kabyles, une nouvelle catégorie de déclassés; les résultats obtenus jusqu'à ce jour ne semblent pas, en effet, répondre aux vues des excellents républicains qui, dans un but bien louable d'affranchissement et de dé- Teloppementintellectuel, avalent conçu l'organisation des écoles Indigènes. »
M. le rapporteur. Où voyez -vous la malveillance 1
M. AU^ Boset. En tout cas, ce n'est pas
en rapport avec vos prémisses et cela n'est pas favorable.
Les excellents républicains dont parte M. Chaudey, je dois les -diviser en deux parts : ceux qui sont morts et ceux qui sont vivants. {Bruit.)
Parmi les morts, je vois Jules Ferry qui a tant travaillé pour l'Algérie à la fin de ses jours, qui voulait faire bénéficier notre belle colonie de sa longue expérience politique et administrative, qui sentait que l'élévation jusqu'à nous de l'élément Indigène était une chose capitale et vitale pour l'avenir de notre pays; j'y vois aussi Burdeau dont je vous rappelais les pa-' rôles éloquentes dans mon premier discours sur la question, il y a deux ans.
Croyez-vous que, si ces hommes d'Etat étaient encore au milieu de nous, ils renieraient leur passé? Je ne le crois pas.
Si j'Interroge maintenant les vivants, qui vois-je comme partisans de cet enseignement?
C'est d'abord l'honorable M. Boui^eols, ancien ministre de l'Instruction publique, qui a fait rendre, le 18 octobre 1892, le décret relatif à l'enseignement primaire public et privé des indigènes de l'Algérie. Est-ce que M. Bou^eois regrette cette grande œuvre?
Je vols M. CUarles-Dupuy qui recevait naguère des Instituteurs indigènes d'Algérie au ministère de rinatruction publique et leur adressait des paroles patrloUques et d'encouragement méritées.
Puis M. Poincaré qui, en ma présence, au collège Alaoul, à Tunis, prononçait à la Ûu d'une de ces harangues délicates dont 11 a le secret, ces paroles que j'ai retenues : u Aimez-nous, messieurs les indigènes; aimez-nous, parce que nous vous aimons! »
Mais U y a un homme que je regrette profondément de ne pas voir à son banc, car II fait partie de la pléiade d'esprits distingués si bienveillants pour les indigènes et que je viens de vous énumérer : c'est M. Rambaud, ministre de l'instmction publique. H. Rambaud, alors qu'il Inspectait comme fonctionnaire les écoles indigènes d'Algérie, a publié une petite brochure et c'est sa propre pensée que je vais mettre sous vos yeux, il écrivait, en parlant de ces écoles et de leurs résultats :
« La première conquête de l'Algérie a été accomplie par les armes et s'est terminée en 1871 par le désarmement de la Kabylle. La seconde conquête a consisté à faire accepter par les indigènes notre administration civile et notre justice. La troisième conquête se fera par l'école : elle devra assurer la prédominance de notre langue sur les divers idiomes locaux, Inculquer aux musulmans l'idée que nous nous faisons nous-mêmes de la France et de son rôle dans le monde, substituer à l'ignorance et aux préjugés fanatiques des notions élémentaires mais précises de science européenne. Ce ne sera pas l'assimilation, car celle-ci ne sera peut-être pas réalisable
avant des siècles; ce sera tout au moins le rapprochement des deux races dans des idées communes et dans des intérêts com? muns.
K II est un mot heureux de Bageaud, qu'on a eu raison de citer à la tribune du Sénat : il disait que la vraie colonisation doit se faire, à la fois par la colonisation française et par la colonisation des Indigènes. D'une part, implantons soUdemeut la race française en Afrique, tâchons d'y établir le plus que nous pourrons de nos compatriotes : c'est le moyen le plus direct et le plus sûr. Mais ne négligeons pas l'autre. Travaillons à ce que ces Kabyles et même ces Arabes nous vaillent un jour des colons. Sachons utiliser leur travail, leur intelligence comme leur ardeur guerrière. Faisons-leur con< naître une France juste, bienfaisante, autant que glorieuse, et puisqu'il n'existe ni de patrie berbère ni de patrie arabe, montrons-leur une patrie dans la nôtre. »
Voilà ce que disait M. le ministre de l'instruction publique actuel, lorsqu'il était Inspecteur général des écoles indigènes de l'Algérie.
Si j'osais me le permettre, j'apostropherais les deux sénateurs qui se sont également occupés de cette grande idée, M.
Combes et M. Berthelot; je suis sûr qu'ils me feraient une réponse analogue à celle de H. Rambaud.
J'aperçois aussi parmi nous H. Le Hyre de Vilers, vice-président de l'A'Jlance française; je ne l'oublierai pas non plus. La plupart d'entre nous connaissent cette société dont il est vice-président ou en font partie, ils savent quels sont les sentiments de cette association patriotique à l'égard de l'enseignement des indigènes, sentiments très favorables et qui n'ont jamais varié.
M. François Delonole. Nous sommes tous dévoués à cette cause.
M. Albin Rozet. Voilà mes répondants,
mes chers collègues.
Et vous, monsieur le rapporteur, qui avez» vous de votre côté ? Vous avez d'alH>rd un écrivain de beaucoup d'esprit, H. Hugues Le Roux, qui a publié un ou deux volumes sur l'Algérie. U disait récemment, dans son ouvrage Je deviens colon : « On a voulu commencer par l'école, on a échoué misérablement. »
Je voudrais vous montrer que l'on n'a pas du tout échoué, que les écoles d'Algérie fonctionnent bien, comme vous l'avez désiré, comme les auteurs de cette création. Illustres ou simplement célèbres ou renommés, l'ont voulu.
Vous avez encore avec vous, mon cher rapporteur, un certain nombre de colons algériens. Cela est vrai, et je vais m'expliquer nettement sur ce point.
Au printemps dernier, une délégation composée d'une quinzaine de députés, dont j'avais l'honneur de faire partie, accompagnait M. Combes, ministre de l'Instruction publique, dans une visite des écoles d'Algérie. ^ ,
Vers le 10 avril nous étions reçus à Tlzl- Ouzouparle maire» l'honorable M. Marlin, qui, se considérant, avec raison, comme rinterprète de ses électeurs et de ses concitoyens dans la clrconatancef noiu adressait dans la personne du ministre les paroles suivantes :
t> Vous avez pensé, monsieur Combes, avant d'être ministre, que l'InstrucUon des indigènes pouvait aider puissamment l'œuvre de la colonisation. Vous avez été un des initiateurs les plus convaincus et les plus ardents de la dlflùslon de l'instruction chez les indigènes.
(' Nous croyons, monsieur le ministre, que, cédant & une générosité commune à tant de nos compatriotes, vous n'avez vu que le but humanitaire que vous poursuiviez,sans songer aux conséquences funestes qui pourraient résulter d'une modlflcation profonde dans l'état des indigènes. »
M. le ministre relevait ces paroles avec sa courtoisie habituelle et expliquait à Itf. Martin et aux personnes de Tizi Ouzou qui l'accompagnaient qu'il s'agissait d'une loi d'Etat et que nous n'avions pas à la discuter.
Nous continuions notre tournée ; nous visitions les écoles ouvertes par la France dans cette région. Ici Je fais appel à ceux de mes collègues qui étaient là. Ne se rappellenl-ila pas comme mol la bonne tenue de ces écoles, le dévouement des maîtres, et ces petits enfants répondant k l'improvlate k tels ou tels de nos collègues qui leur adressaient des paroles rapides et qu'ils n'auraient pas pu comprendre s'ils n'avalent pas connu parfaitement le français ?
C'était un spectacle consolant et patriotique.
Quand on a des pionnierà de la civilisation aussi dévoués, aussi vaillants que nos Instituteurs de l'Algérie, il est bon qu'un député, appuyé de ceux de ses collègues qui les connaissent comme lui, leur adresse du haut de la tribune nationale un salut cordial et sympathique en les encourageant k persévérer. (Tris bien! très bienl)
Nous revenions ensuite à Alger, où nous constations que certains journaux approuvaient les paroles de H. HarUn et d'autres dans le môme sens qui nous avaient été adressées dans les environs de Tizi-Ouzou par le rédacteur d'un journal local.
Quelques personnes en Algérie critiquent l'enseignement des indigènes, je le sais; mais je crois, sans faire dire plus qu'ils ne veulent dire à mes collègues d'Algérie, dont j'invoque le témoignage, que cette critique est vraiment à fleur de peau.
Après avoir discuté, le vieux bon sens français, la vieille bienveillance de notre race se retrouvent parmi les colons d'Algérie; et Ils sont moins hostUes aux écoles pour les indigènes.
C'est ainsi que j'ai appris avec une satisfaction sans mélange que le conseil muniéipal de Tizi-Ouzou, sur la demande de son maire, dont je vous citais tout à l'heure les paroles, venait de décider la créaUon d'une
nouvelle classe supplémentaire pour les indigènes. Je .ne peux qu'en féUctliter nos compatriotes et espérer qu'ils auront de nombreux imltateui's autour d'eux.
Le grand grief qu'on fait aux écoles, grief absolument erroné, selon moi, — et je vais vousle démontrer,— c'estquel'enselgnement n'y est pas suffisamment pratique et que, s'adressant à une race qui est encore, par rapport à nous, dans les limbes de l'enfauce, il aurait besoin d'être aussi réduit que possible en ce qui concerne la partie scientifique.
H. le rapporteur s'est fait l'écho de ces plaintes. Eh bleui messieurs, je me fats fort de TOUS prouver que l'Université de France a voulu, dès les premiers jours, conformément aux idées de M. Jules Ferry et des auteurs des projets dont je parle, que renseignement des indigènes tx\t aussi pratique que possible.
C'est ainsi que, dans un document qui n'a pas été composé pour la discussion d'aujourd'hui, dans sa déposition devant la commission des dix-huit au Sénat, en 1891, le distingué recteur de l'académie d'Alger, qui lutte depuis dix ans avec tant de persévérance et de patience Intelligenie et patriotique pour l'établissement de noAre œuvre en Algérie, l'honorable H. Jeanveire, faisait une déposition dans laquelle il disait :
M 11 est une chose essentleUtf, c'est de trouver le moyen de rendre l'instruction française utile aux indigènes ; jusqu'ici, ou s'est trop placé au point de vue français ; il faut arriver à Intéresser l'indigène à l'école en lui apprenant des métiers manuels qu'il pourriVit enseigner à son tour, tels que la serrurerie, la menuiserie, la meunerie. Kous devons plus encore tendre vers renseignement agricole, en organisant 4es écoles d'agriculture annexées aux écoles françaises, où serait donnée une itfstruetion simple et pratique. Il faudrait en remettre rinltlative au gouvemeiir général. »
En même temps qu'il faisait cette déposition devant la commission du Sénat, M. le recteur lui remettait un dire écrit dans lequel IL conOrmait encore ses idées eu s'exprimant ainsi :
« Le travail agricole au jardin ou dans le champ de démonstration de l'école ne sera pas réellement l'apprentissage du métier de cultivateur, mats une application des notions théoriques élémentaires qui devront être données aux élèves sur la culture des céréales, des légumes, des arbres fruitiers, de la vigne. Le maître s'attachera à donner aux élèves le goût du jardinage, & répandre parmi les indigènes les légumes qu'ils ne connaissent pas et dont l'acclimatation et la culture contribueront à améliorer leur alimentation. S'il pouvait propager en Kabylle, par exemple, la plantation des arbres fruitiers de la France, l'usage de la pomme de terre et de la châtaigne, qui y viennent très bien, ce serait un grand service qu'il aurait rendu è la population indigène. Le
bois de châtaignier qnt servirait^ U confection des futailles de plus en p|us nécessaires en Algérie par suite de l'^ytenslon de la production vinicole deviendrait par luimême une richesse. »
Avec la discipline qui fag l'honnenr de notre Université, ce progrogime a été appliqué dans toutes ses parti9#. C'est ainsi que l'enseignement de la lecture, de l'écriture et du calcul est réduit w strict nécessaire. Vous savez que le Fraj^ls apprend difficilement les langues étrangères; nos colons, sous ce rapport, participent de nos défauts et de nos qualitl^; ils apprennent peu la langue du pays i>ù Ils se trouvent. Aussi est-il Indispenipble que ce soient les Indigènes qui apprennent le français pour resserrer les ra^orts de tout genre entre eux et les colog^. Pour mol, l'enseignement des iudlgènef ainsi limité doit se composer de renseigBement du fruiçals et de récrilure princljjKiIement, avec un peu de calcul et aussi beaucoup de travail manuel et agricole.
C'est à cela qu'on en est arrivé, après les <&tonnements indispensables du débat.
J'ose à peine vous dire ce qu'on enseigne en histoire.
Vous vous rappelez la vieille plaisanterie du voyage de M. Berthelot. On n'apprenait, disalt-on, que l'histoire de Frédégoude.
On ne fait pas un cours d'histoire, ofai loin delà! Mais parmi le nombre considérable d'hommes illustres dont la France s'honore, on ne parle aux jeunes indigènes que d'une vingtaine comme exemples de vertus civiques. Je vais vous en énumérer quelques-uns : saint Louis pour la justice ; Du Guesdin, bonne fol, respect de la parole donnée ; Michel de l'Hôpital, probité, tolérance; Richelieu, grand ministre; Jean Bart, courage ; Parmentler, progrès de l'alimentation i Hoche, général de la République ; Napoléon, génie militaire, etc.
Aussi les résultats de cet enseignement pratique et persévérant ne se sont pas fait attendre. L'année dernière, 11 y avait un concours agricole à Bougie. Le rédacteur de la Kabylie, journal de Bougie, après avoir payé à sa clientèle le tribut accoutumé, — ceux de nos collègues de l'Algérie n'en seront pas surpris, — après avoir dit qu'il n'était pas partisan, en principe, de renseignement donné aux Indigènes, constatait ceci :
« Avec ces cahiers qui donnaient bien une idée exacte de renseignement scolaire et de la façon dont les élèves compriment cet enseignement, on remarquait une quantité de travaux manuels et agricoles d'une très grande importance.
« Celle de ces écoles qui se distinguait le plus dans cette catégorie est assurément celle de M. Veller, d'El-Flaye, qui exposait les travaux exécutés par les élèves kabyles, tels que assemblage de bois, échelles, coffrets, brouettes, des corbeilles en olivier sauvage, des chapeaux eu palmier nsln, chaises cannées, etc. On remarquait encore dans cette exposition des produits du sol,
SÊANGB DU 11 DÉGEHBHE 1896
tels qu6: coton, sole et eoeons, cbanvre, Un, légumes.
H L'école de M. Uathlea, de Tlbane, présentait en outre quantité de mfimea objets en bois finement découpés & la scie & découpage.
« Les écoles de MM. Lasltlley de Tinebdar, Mathieu de Tibane, Verdy de Taourirt- Hlmoun , Langrognet de Vieux>Mardié, Casanova d'Icheriden, Delage d'Ait-Ichem (Djurdjura), présentaient toutes des quan- Utés de travaux intéressants et qiil dénotent l'intelligence des enfants kabyles et leurs aptitudes spéciales aux travaux manuels...
« Nous reviendrons encore sur ce jsujet intéressant à plus d'un titre, et pour l'instant nous devons rendre hommage aux instituteurs qui se dévouent avec tant d'abnégation à rinstrnotion de ces Jeunes Kabyles. »
Ceci est le témoignage d'an habitant du pays, d'un pnbltciste qui raconte ce qu'il a va. Hais j'ai un document plus précis qui peint sur le vif l'Intention de l'Université de se conrormer aux désirs «t aux objections raisonnables qui ont pu lui être présentés. Cest un rapport adressé à M. le recteur de raeadéoale d'Alger par M. Bernard, inspecteur des écoles indigènes de l'arrondls- ■ementde Sétif, au sujet de l'enseignement de l'agriculture dans les éèoles indigènes de rairondissement de SétIf.
En voici un passage, un peu long, mais bien Instructif :
« La méthode générale de renseignement de l'agriculture à l'école indigène se caractérise d'un mot : peu de science, beaucoup de pratique. On sacrifie le luxe des théories ft la réalité des opérations agricoles. Ce qui Importe, en effet, c'est do faire appel à l'observation de l'enfant, de lui mettre sous les yeux des résultats probants. Et puis, il faut faire travailler les élèves* Les indigènes s'imaginent communément que le maître seul peut réussir ; Us lut attribuent une sorte de puissance magique. Il convient de détruire cette erreur et de leur prouver que le succès dépend non pas de l'opé* rateur, mais de la maïUèfe dont 11 opère.
<• C'est donc en cultivant que nos élèves apprennent à cultiver ; ils sont exercés au maniement des outils; ils expérimentent les semis, les repiquages* les assolements, les amendements, l'emploi des engrais, la culture des légumes de France et leurs usages multiples dans ralimentation, l'émondage, la taille, la greffe, la reproduction par bouture et marcotte, la conservation des fruits, etc., etc. Chaque élève des cours élémentaire et moyen possède, dans le jardin de l'école, un petit jardinet qu'il cultive suivant les Indications du maître et dont il emporte la récolte chez ses parents, faisant ainsi pénétrer dans les gourbis, sons la forme la plus tangible et la mieux appréciée, un peu de notre civilisation.
« Partout, on fait de l'agriculture locale. Le principe fondamental est celui-ci : améliorer tes cultures do la région qne l'on
habite et Introduire les nouvelles plantes qui pourraient y réussir.
« C'est dans le jardin que se donne presque tout entier l'enseignement agricole; nous allons en dire un mot.
« Le voyageur qui parcourt la Kabylie est étonné et ravi do rencontrer auprès de presque toutes les écoles d'indigènes un jardin d'aspect riant : pas un caillou, msls une terre propre et bien ameublie; pas une pousse d'herbe, mais de beaux et appétissants légumes. L'eau, amenée de loin, coule dans de petites rigoles, portant partout la fraîcheur et la vie; des allées bien alignées et bordées de fleurs divisent symétriquement le terrain; de Jeunes arbres bien soignés s'élèvent çà et là : voici des pommes de terre, et volU des haricots et des pois ; les laitues s'épanouissent, blanches et grosses; les groseilliers, les framboisiers, embaument l'air: le voyageur se croit eu France.
« Hais les petits Kabyles sortentde l'école. Ils se précipitent vers leurs jardinets respectifs ; Us mesurent de l'œil les progrès de leurs plantes ; Us Inspectent chaque tige, chaque feuille ; Us sarclent, binent, enlèvent 'les légumes mûrs, qu'ils emportent triomphalement ches eux. Interrogez-les : Us connaissent nos procédés de culture, ils vous disent qu'ils ont planté dans le jardin de leurs parents des pommes de terre, des choux et tant d'autres légumes Inconnus en Kabylie avant l'arrivée du cheik (maître d'école).
» Le jardin ne sert pas seulement aux élèves, il est un exemple sans cesse offert à leurs parents. En allant au marché, les Kabyles se détournent de leur route pour voir le jardin du « rouml » oti tout pousso comme par miracle ; et comme le « rouml » est bon prince, U donne des plantes et des graines. »
L'homme distingué qui parle de l'agriculture en termes si spirituels et si convaincus est aujourd'huldirecteur de l'école normale delà Bouzaréah, où se forment les Jeunes Instituteurs français et Indigènes et où il a remplacé récemment un homme aussi dévoué que lui à la cause de la civUisaUon des indinfrèues, M. Estlenne, aujourd'hui directeur de l'école normale d'insUtuteurs à Orléans.
Et voilà comme quoi l'Université de France n'aime pas l'enseignement agricole et pratique!
A ce prop is, je vais vous raconter un petit fait personneL
Il y a deux ans, j'étais en Kabylie. J'arrive dans un petit village où J'éiala absolument Inconnu; on savait seulement que J'étais un Français. A l'entrée du village, je fus salué par une bande de gamins qui m'accuelUirent par les cris: << Pomme de terre! pomme de terre I » (On rit.)
Ces petits enfants n'avaient pas trouvé d'autres expressions pour me saluer et me souhaiter la bienvenue. En eriant « pomme de terre! », Ui voulaient manifester leur
reconnaissance et leur sympathie pour la patrie française.
Cela peut vous paraître un peu puéril; mais J'ai eu les larmes aux yeux et j'ai été aussi touché que si ces enfants avalent crié : te Vive la France 1 vive la République I » (Trèibien l tris bien!)
On a dit aussi que nos écoles d'Algérie n'étalent pas sufllsamment fréquentées ; c'est encore une erreur. Malgré les traits d'esprit de H. Hugues Le Houx, les écoles sont fréquentées et H. Rambaud, ministre de rinstmction publique, le reconnaissait dans une déposition faite devant la commission du Sénat en 1891.
Dans diverses écoles et sans avoir prévenu de sa visite 11 avait constaté les faits suivants :
A l'école de Fort-National, 56 présents sur 65 élèves Inscrits, dont 21 Européens.
A l'école des Benl-Yennl, 121 présents sur 133 InscriU.
A Djemaa-Saharldj, 176 présents sur 100 inscrits.
InutUe de continuer cette énumératlon ; la proportion ne varie pas.
Du reste, l'année dernière, d'après un rapport officiel, si j'ai bonne mémoire, la fréquentaUon dos écoles Indigènes était encore en progrès et la proportion entre le nombre des inscrits et celui des présents était de 2 p. 100 supérieure à celle des écoles purement françaises.
Maintenant, messieurs, on a fait une autre critique des écoles indigènes : on a prétendu — et M. le rapporteur s'est fait l'écho de ce bruit — que ces écoles formaient dt s gens trop éduqués, trop Instruits, qui voulaient tous devenir fonctionnaires, qu'ils auraient tous été bacheliers, et Dieu sait s'ils peuvent l'être avec un programme aussi réduiti
Cette question m'a préoccupé de même que toutes les personnes qui s'intéressent & ces écoles.
Heureusement pour mol et malheureusement pour mes contradicteurs, leurs assertions à ce sujet sont absolument Inexactes. Je ne comprends vraiment pas comment cette idée a pu germer dans l'esprit de gens qui habitent l'Algérie.
Ici, il faut absolument vous citer des chiffres extraits du rapport du recteur au gouverneur général sur la situation de l'enseignement en Algérie pour l'année scolaire 1894-1895.
Dans la grande Kabylie, sur 721 anciens élèves sortis dans les cinq ou six dernières années des cinq ou six prineipalea écoles indigènes de cette région, 71 étaient pourvus du eertifleat d'études primaires : 54 sont entrés dans l'enseignement ; 10 sont devenus militaires ; 23 ont été convoyeurs à Madagascar, d'où tous ne sont pas revenus t 15 sont décédés ou ont quitté le pays ; 1 est entré au lycée. Ainsi en voilà 1 sur 700 qui est devenu professeur en herbe. Que de fonctionnaires I 6 sont employés d'administrations diverses; OOsoot devenus comptables ou commerçants, on élèves des écoles d'ap-
prentisgage, ou «xereent d6s professions manneUes; 513 sont restés cnltivateurs comme leurs parents. Voilà comment nos écoles détournent les Jeunes Indigènes de la profession de leurs parents, de l'agriculture et des métiers manuels 1
A Alger, sur 137 anciens élèves, 119 ont suivi la profession de leurs parents ; à Constantlne, sur 58 anciens élèves, 37 ont fait la même chose; àTlemcen, sur 140 anciens élèves, 109 travaillent avec leurs parents.
On va installer, en plus de ce qui existe déjà, 17 cours d'apprentiss^e : 8 dans le département d'Alger, 5 dans celui de Constantine et 4 dans celui d'Oran.
Tout cela n'est-ll pas pratique, professionnel et, ce qui ne gâte rien, patriotique?
Sur dioen banct. Aux voix 1 — Vous nous avez convaincus !
M. Albin Rozet. Je tiens beaucoup — et je crois que les personnes qui, comme mot, sont partisans de cette œuvre sont do mon avis — à ce que Texposé complet de la sliuatton soit fait une bonne fots au Parlement, et si Je regrette une chose en le faisant, c'est de ne pas avoir assez da voix et d'éloquence pour' vous inspirer la conviction qui m'anime.
En 1882, il y avait dans les écoles 3,172 élèves, — je passe tous les chiOVes intermédiaires que J'ai déjà donnés une fols à la Chambre; — en 1896, il y en a 21,(32. Vous voyez que l'afTaire est en plein développement.
Dans les villes, — et c'est un point important, parce qu'on a dit que c'était plus facile dans les villes et que l'œuvre y marchait plusvlte, — vous allez voir comment vont les choses ; puis nous passerons aux villages et aux douars. Dansles villes, il y avait, en 1891, soixante classes spéciales d'indigènes, contenant 2,748 élèves; en 1896, il y a quatrevingt-six claaseset 4,798 élèves, sblt vingt-six classes de plus et une augmentation de 2,050 élèves,
Dans les tribus kabyles des départements d'Alger et de Constantine, on comptait, en 1801, soixante 'trois classes et 2,565 élèves; en 1896, 11 y a cent soixante-quatorze classes et 7,555 élèves, soit une augmentation de cent onze classes et de 4,988 élèves.
Dans les douars des pays arabes des trois départements, II y avait, en 1891, soixanteneuf classes avec 3,247 élèves, tandis qu'en 1896 11 y a quatre-vingts classes renfermant 3,090 élèves, c'est-à-dire une augmentation de onzti classes et de 843 élèves.
Les chiffres des villes sont très bons et eeux des tribus kabyles excellents : cela lient à la proximité des écoles des maisons de leurs élèves en même temps qu'au dévouement de certains maires et administrateurs. Vous remarquerez toutefois que la proportion d'accroissement est beaucoup moins forte en pays arabe qu'en pays kabyle.
J'insiste sur ce point parce qu'il prouve combien les gens qui se sont mis à la tète de cette œuvre étaient bien informés quand
ils ont dit dès le premier jour : C'est en pays kabyle qu'on doit opérer d'abord, parce que les conditions d'existence, les mœurs, la population, permettent d'espérer un développement rapide, puisqu'il y a là des gens groupés par villages. Au contraire, dans le pays arabe, à cause des habi* tudes plus nomades et de la dissémination en petits groupes des habitants, l'œuvre marchera moins vite. Elle marche moins vite, en effet. Mais cela prouve bien, je le répète, que les hommes distingués derrière lesquels nous marchons aujourd'hui n'ont pas agi à la légère. Si vous jugez du reste par ce fait du début, vous pouvez avoir confiance en eux et dans ceux qui gardent leurs traditions.
D'accord avec mon honorable collègue M. Fordoli, je vous parlerai spécialement de Constantine. Voici pourquoi. Il y a quelques semaines, lors de la discussion de l'interpellation de M. Fleury-Ravarin, M, Forcloll avait été informé qu'il y avait peu ou pas d'élèves dans les écoles de Constantine. Après en avoir conféré, nous nous sommes renseignés, et voici la situation actuelle.
L'an dernier, 439 garçons musulmans ont' été inscrits à l'école spéciale aux indigènes de Constantine, qui comprend huit classes et un cours d'apprentissage. Cette école recevait en outre 42 Français, 1 Israélite et 18 étrangers ; en tout, 500 élèves Inscrits ; sur ce total, 316 seulement étaient présents le 7 décembre 1895 et 301 le 6 juin 1896.
Il y avait en outre 102 musulmans inscrits dans les autres écoles primaires de la ville. Il y avait, le lundi 30 novembre dernier, 290 indigènes inscrits et 274 présents dans récole spéciale d'Indigènes de Constantine, et en outre 78 indigènes inscrits et 66 présents dans les autres écoles primaires de la ville. La rectification que désirait l'honorable M. Forcloll est donc faite.
J'arrive à une partie un peu plus délicate de ma tâche.
On me disait, il y a deux ans, — et H. Chaudey Ta rappelé dans son rapport :
— Hais enfin ces écoles coûtent trop cher; elles obèrent la situation de certaines communes.
Nous examinerons tout à l'heure s'il y a Intéiêt à les faire, même si elles coûtent cher. Dans tous les cas, je soutiens qu'elles coûtent moins cher qu'on ne dit et qu'elles n'obèrent pas les communes comme on l'a prétendu.
Ici, messieurs, avant de vous soumettre des chilfres, je dois vous dire que j'ai eu un moment d'embarras : Je ne savais pas à qui m'adresser. Les budgets des communes mixtes d'Algérie me paraissaient d'un examen bien difTlcile pour quelqu'un qui n'habite pas le pays d'une façon constante; d'autre part, je voulais des cblOVes parfaitement certains, fixes et sûrs. J'ai eu alors ridée de consulter la « situation générale des communes », qui parait au ministère de l'intérieur. Hais un fait m'a arrêté. La « Statistique générale de l'Algérie » donne
les budgets définitifs; la » Situation •> publiée par l'intérieur donne les prévisions des budgets. C'était ••perutettez-mol une comparaison vulgaire — comme si on avait voulu comparer de l'eau et du pain. Je n'aurais pu parvenir à me reconnaître dans les calculs. Enfin, j'ai fini par trouver des chiffres sûrs que je vous soumets en toute bonne foL Je les al empruntés à la « Situation générale des communes », publiée par le ministère de l'intérieur.
Vous savez que c'est surtout dans la région kabyle qu'on a ouvert des écoles. Js prends la commune de Djurdjura mixte, qui est la commune possédant le plus d'écoles^ Je laisse de cèté les chiffres intérieurs des budgets que je ne puis parvenir à faire concorder; mais je teonve une chose qui concorde parfaitement avec la thèse que je soutiens et qui l'appuie même fortement : c'est le mouvement des dettes.
« La dette de la commune mixte de Djurdjura, qui était de 117,000 fr. en 1890 était tombée à 100,992 fr. en 1891; à 83,013 francs en 1892; à 64,085 fr. en 1893; enfin à à 43,973 fr. en 1894. »
H. le rapporteur. Elle était à 101,000 fr. en avril dèmler.
H. Albin Rosot. Nous y Rendrons tout à
l'heure.
Voilà vraiment une malice du sort. Il s'agit précisément de la commune d'Algérie où l'on a fait pput-ètre le plus d'écoles, et sa situation financière s'améliore au far et à mesure qu'on les crée. Notez encore que cette commune n'a que 10 centimes ordinaires. On pourra me dire que je me trompe, mais dans ce cas je me trompe en très bonne compagnie.
J'ai puisé ces renseignements, je le répète, dans la « Situation » du ministère de l'intérieur. L'administration française tout entière a passé devant cette statistique avant qu'elle parût, et je suis trop Français pour ne pas m'incliner quand Fadminlstration a parlé en fait de statistique. {On rU.) L'administration française, c'est le sonspréfet, c'est le préfet, c'est le ^uvemour général, c'est la direction départementale et communale au ministère de l'intérieur, c'est enfin le ministre de l'Intérieur luimême. Et vous voudriez que moi, chélif, simple député, j'oie m'élever contra les chiffres de ces messieurs? Non, cela n'est pas possible. Je vous assure que vous seriez les premiers à protester contre une pareille prétention de ma part, contre une pareille outrecuidance.
Je passe à la commune mixte de la Soummam. Même observation. Les dettes sont tombées de 4,800 fr. à 2,400 fr. pendant les cinq années que je viens d'énumérer. La commune a 25 centimes, dont 20 centimes extraordinaires.
Mais volet maintenant quelque chose de bien plus étrange. U s'agit toujours de la » Situation » du ministère de l'Intérieur.
SI l'on examine les dettes des communes comptées par arrondissement, il se trouve qu'en Algérie, de 1892 & 1694, soit pendant
SEANCE DU 11 DÉLEMURË 1890
une période de troii exereiees, les dettes comaiimilei ont augmenté dîne preeqae
tous les errondUsementi, excepté dang loi arrondissements où 11 a été construit et ouvert des écoles. C'est là un fait des plus extraordinaires. Danararrondissement de Tlzl- Ouzou, U dette a passé de 907,250 fr. en 1883 à 841,862 fr.enl894; dans TarrondUsement de Boogle, la dette eit tombée de 009,2:15 à 415,214, et pendant la môme période de temps, dans Tarrondissement de Séllf la dette a fléchi de 1,337,130 à 1,270,301 francs.
Cela ne tendrait- 11 pas h prouver, selon le proverbe, que toute bonne œuvre porte en elle m6me sa récompense? Je ne veux pas insister sur ces chlS^s, pour lesquels je me permets de demander des éclaircissements précis & H. le mlnUlre de Tlntérieur et à H. le gouverneur général. S'il y a une erreur dans le tablean de la situation du ministère de l'intérieur, Je mMnelinerai, mais J'en serais bien étonné.
Maintenant que je vous al expoBé la situation et que j'ai établi — je le crois du moins— qu'elle n'obérait pas les communes, eomme on le disait, — et d'ailleurs si des communes sont obérées on pourrait porter l'efTort sur celles qui ne le sont pas pour hisser des délais aux premières, — j'en arrive à un autre point et je dis ; Gonsidéles-TOQS que la France ait le devoir de faire des écoles en Algérie? Je dirai plus tard si e'est son Intérêt; pour le moment je veux démontrer que c'est son devoir.
Oui, e'est son devoir le pins étroit, presque comme s'il y avait eu une convention privée passée. Certes, je crois qu'en politique 11 y a malheureusement des moments où il ne faut pas s'embarrasser de trop de philanthropie. Si la philanthropie est souvent k parure de U politique, elle ne doit pas, eomme toute parure, être trop lourîe à por* ter. Hais, dans la ciroonstanee, tel n'est pas le cas : U y a plus que de la philanthropie en jen; il y a pour ainsi dire contrat.
Vous avez en Algérie une situation particulière et qui n'existe pas dans d'autres pays où des puissances de chrétienté, pour employer le terme diplomatique» oeeupent des pays musulmans.
En 18i8, en 1851, pour taire suite et eompUter les arrêtés de septembre et décembre 1830, — remarquez que les décisions dont je vous parie ont été prises non en temps de guerre, mais en temps de paix, et nous lient par conséquent bien davantage, — en 1848 et en 1851, dls-je, le gouvernement français s'est saisi de radminlstratlon des biens habbous. en français « biens religieux dédiés », dans toute l'Algérie.
Je vous renvoie, messieurs, pour U déflnillon de ces biens particuliers aux pays musulmans, au rapport si intéressant de l'bonorable M. Flandin sur la Tunisie.
« Mahomet, dit M. Flandin, consulté par Omar sur le meilleur usage qu'il pouvait de sa terre, lui conseilla de la rendre à jamais Inaliénable et d'en consacrer le
1B9$.—1>iP., SK8S. EXTR. — ASNALSa, T. UNIQUK.
(NOir*. sArii, annales, t. 50.)
revenu aux pauvres. C'est le principe des biens babbons. »
Ce sont, en résumé, des biens de main* morte, mais beaucoup plus mobiles que ne Tétait la mainmorte chrétienne ; ces biens sont susceptibles dn subir des transformations de propriété, d'aliénation, de losaUon, qu'il serait trop long d'expliquer ici. C'est un des cOtés les plus Intéressants de la civilisation musulmane que celui de la constitution des biens habbous, qui permettent aux musulmans d'entretenir toutes leurs œuvres de charité, œuvres pies, œuvres d'assistance, cuisines publiques, fourneaux économiques, écoles, mosquées, etc.
Vous avez cru bon, en Algérie, de vous en Saisir; mais, avec la correction qui a toujours caractérisé l'administration française, vous avez eu soin de dire que vous en tien* drlez compte aux indigènes, et vous en avez tenu compte, en elTet, dans une très large mesure. M. le gouverneur général a bien voulu m'indiquer par lettre les services qui, en échange de la rente de ces biens, sont assurés aux indigènes.
Je trouve que ces chiffres sont beaucoup trop faibles. Pour une estimation de 14 millions eomme valeur des habbous, 700,000 francs sont consacrés annuellement & l'entretien de diverses œuvres ou utilisés pour des dépenses intéressant spécialement les indigènes.
Ne croyez- vous pas quelesécolessontune œuvre intéressante, et que vous les devez aux indigènes dont vous avez pris les biens qui étaient destinés & pourvoir & leur entretien'î SI tel n'est pas votre sentiment, rendez les habbous et faites-les administrer sous votre surveillance, comme cela s'est fait en Tunisie et ailleurs. Mais vous ne pouvez plus maintenant opérer la restitution; les sommiers, les registres ont disparu, et, avec la ccnfuslon qui règne toujours un peu dans les administrations musulmanes et qui rendrait maintenant le retour à l'état ancien dans des conditions équitables pour tous, à peu près impossible, de bonne foi on ne peut les restituer. C'est doncun devoir étroit pour un pays honnête eomme leuAtre de tenir compte de ce fait et de donner l'Instruction française aux musulmans. {Aux voix!)
SI peu habitué qu'on soit & voir la logique gouverner les choses de ce monde, II se passe pour les écoles d'Algérie une chose vraiment bien bizarre. De par la loi, le premier missionnahre protestant français ou étranger venu peut s'établir en Kaby- Ite, faire de la propagande, i la condition qu'il respecte la loi : personne ne s'y oppose. Un père blanc, un de ces enfants courageux du cardinal Lavlgerie, peut se livrer aux mêmes opérations ; tout le monde sera eontent, lui fera bon accueil, et le gouverneur général le protégera. Hais s'il s'agit d'un instituteur français, d'un agent de l'Etat, il semble que tout le monde se dresse devant lui; 11 semble que personne n'en veuille entendre parler. Je pousse peut-être le tableau un au noir, eependant c'est
bien ainsi que les choses se passent, et c'est un des eAtés, je le répète, les plus singuliers du sujet que Je traite.
Si, sortant de . la question technique de l'école, je passe & l'instruction en ellemême, Je voas dirai : L'école est la reine de notre époque. Dans tout l'univers, on cher* ehe & la développer, i la transformer, àla mettre au courant de la civilisation suivant les habitudes, les passions , les mœurs des pays qui la donnent ou qui lareçolvent-Est-cequ'il serait dit qu'il n'y aurait qu'un pays dans le monde, celui d'Annibal et de Solplon l'Africain, de Jugurtbaet de Oragut, qui serait maudit, où il n'y aurait pas d'écoles, où les gens resteraient dans la confusion, L'ignorance et la routine ?
Chaque année, je le constate avee plaisir, — et je puis en parler par expérience, car pendant cinq ans, eomme fonctionnaire diplomatique, j'ai pu voir fonctionner leurs œuvres en Orient, — j'ai vu avec plaisir la Chambre voter des erédils pour les missionnaires français en Orient. A mes yeux, si cette œuvre des missionnaires français en Orient était supprimée, ce serait comme une fleur française, une fleur de la douce Franco qui se flétrirait.
Vous avez conquis l'Algérie, vous avez le devoir de vous Intéresser à la civilisation de ce pays. C'est très bien, c'est parfaiti c'est utile de favoriser l'éducation française de petits Nestoriens, de petits Syriaques, de petits Chaldéens, de petits Maronites, de gens de tout acabit et de toute race à l'élranger: la France le doit à son histoire; mais pourquoi ne pas s'occuper aussi des sujets français ? Je vous avoue que je ne comprends pas le raisonnement des personnes qui sont opposées à mes conclusions. [Bruit.)
Messieurs, ces problèmes, ces questions dont je vous entretiens ne se sont pas seulement posées pour la France ; elles se sont posées chez toutes les nations européennes que le hasard des bonnes combinaisons diplomatiques ou l'heureuse fortune des armes ont appelées à régir un pays musulman.
Comment ont-elles été résolues?
Je me fais fort de vous prouver tout à l'heure qu'une nation qui ne ressemUe pas tout & fait à la nôtre sons eertalns rapporis, ni comme traditions, ni coipme mode de gouvernement, a considéré que l'école était le moyen le plus puissant de civilisation ; Je veux parier de l'Aulrlche-Hongrie, en Bosnie-Herzégovine. L'école est an Instrument merveilleux de puissance et de domination que Rome a Ignoré, et cependant Rome s'entendait i administrer les pays qu'elle occupait.
U y a deux pays où la question des écoles indigènes est en bonne vole : e'est d'abord la Tunisie qpl a eu l'heureuse fortune d'avoir pour premier éducateur politique M.
Gambon, aujourd'hui ambassadeur & Cons' tantinople, auquel Je suis heureux de rendre un hommage public et eonvaineu devant son frère {Trè» èfen/), «muI m'est .pastiou-
lièrement agréable. Je n'IoBUto pM : vous eoanalBteztous la régence et ce que H. Cambon 7 a inspiré. -
Leeeeond pays auquel je fais allaslon, c'est la Boenle-Herzégovlne.
Aux termes de rartide 25 du congrès de Berlin, rAntriche-Hongrie a été chargée d*oeeaper ces provinces de Tempire ottoman et de les administrer suivant le mode européen.
Le gouvernement austro- hongrois a pensé, dans la personne de 11. de Kallay, homme politique et diplomate éminent, ministre des finances communes de Tempire, que l'un des melUeurs moyens d'administrer la Bosnie, pour la développer et se rattacher, c'était d'y faire des écoles.
Quand une puissance européenne occupe eu conquiert un pays musulman, un problème troublant se pose devant elle. Ce problème a été analysé avec beaucoup de finesse àjkns un livre très intéressant, 17ilam, par H. le comte Henry de Castries, dont je n'adopte pas néanmoins toutes les conclusions.
Ce problème, le voici :
Abstraelioa faite de toute préoccupation religieuse, le sentiment dont je vais vous parler, messieurs, se retrouve aussi bien chez un libre-penseur que chez uu clérical, — il y a presque toujours contradiction de manière de faire, de raisonnement, de vie privée, entre un musulman et un chrétien. Cela produit une antipathie sourde dont les origines remontent du reste très loin. 11 faut que les administrateurs européens en tiennent compte et l'apaisent.
La situation se complique en outre de ce fait qu'il n'y a pas dans les pays chrétiens de similaires des musulmans, qu'ils n'ont pas, chez nous Européens, de pairs, si je puis m^exprimer ainsi, s'iutéressant & eus, de comités s'occupent d'eux, de congrès partageant leur manière de voir, toutes ces mille et une fleurs de notre civilisation, toutes CCS œuvres qui, même quand l'administration, avec raison, politiquement, les écarte de la marche des atTalres du gouvernement, lui viennent en aide et la soulagent dans son œuvre compliquée.
Eh bien! en Bosnie, comment a-t-on fait? On a placé les musulmans et les chrétiens sur le pied de l'égalité la plus absolue ; fexamen seul fait'foL Tout individu qui passe les examens voulus peut arriver aux bauts emplois dans le pays sans qu'on lui demande de naturalisation comme en Algérie. Je vous assure que la Bosnie, où je suis allé exprès pour voir la questton des écoles de près dans un autre pays que le ndtre, présente & un administrateur et à uu politique un spectacle consolant. On sent que c'est un pays heureux, un pays où la elvUlsation se développe. L'humanité peut s'enorgueillir de l'œuvre de H. de Kallay et db ses agents, qui, par parenthèse, sont pour beaucoup d'anciens consuls animés de l'esprit diplomatique, comme notre personnel de Tunisie.
■ J'en Tiens aux écoles de Bosnie-Herzé-
govine. — Le temps me presse et je suis forcé d'abréger.
Le nomtuedes élèves musulmans actuellement dans les écoles est de 4,000 pour une population de 548,000 musulmans en Bosnie-Herzégovine , contre près de 4 millions en Algérie. A ce compte nous devrions avoir 32,000 élèves dans nos écoles; or, nous n'en avons que 21,000. Nous sommes en retard d'une dizaine de mille !
L'administration austro-hongroise n'ayant pas saisi les habbous, appelés là-bas x va-
koufs», ils sont, comme en Tunisie, administrés par une commission, et une bonne partie de leurs revenus passe aux écoles. C'est ainsi que, comme petites écoles, on est monté de 409, il y a seize ans, à 1,005 aujourd'hui. Ces écoles, sortes de zaouïas surveillées par le gouvernement, doivent compter près de 10,000 élèves musulmans en dehors de ceux dont J'ai parlé tout à l'heure.
L'enseignement primaire proprement dit est parfaitement organisé et similaire au ndtre ; il y a des medersas analogues à celles d'Algérie, une école pour les softas destinés aux xaoulas ou écoles coraniques, une école supérieure de droit musulman, sans compter de nombreuses écoles protessionnellos ou d'apprentissage. J'attirerai spécialement l'attention de M. le gouverneur général de l'Algérie sur l'école professionnelle d'incrustations de Serajevo, — nous pourrions faire quelque chose d'analogue en Kabylle, — et sur la fabrique de tapis de la même ville, qui compte près de trois cents ouvrières, dont une centaine de musulmanes travaillant chez elles pour la fabrique.
Il y a également uno éole militaire de cadets où musulmans et chrétien sont admis en commun; au sortir de cette école et par la vole régulière des examens ils peuvent devenir ofllclers dans l'armée autrichienne et y prétendre & tous les grades sans naturalisation.
Je voudrais aussi voua signaler une création particulièrement intéressante : les klraethaués ou cercles do lecture musulmans fondés dans les dix principales villes de Bosnie avec le patronage de l'administration et où l'on reçoit les principaux journaux du pays. C'est un point de contact précieux pour l'admlnlstratiou vls-à-vis de personnes dont la vie privée est forcément murée par snlte de la claustration des femmes.
Mais, me dira-t-on, la Bosnie n'est pas tout & fait pareille è l'Algérie; il n'y faut pas la même manière, le même procédé.
Je fats appel à tous ceux de mes collègues qui connaissent les musulmans. Y a-t-il rien de plus similaire & un musulman qu'un autre musulman? Et cela parce que chez eux l'idée de patrie s'abstrait dans l'idée religieuse.
Un catholique de Cadix et un catholique de Pologne sont très différents l'un de l'autre comme hommes ; un protestant de
Tromeoé et un protestant du Piémont sont dissemblables aussi ; mais j'affirme qu'un musulman de Bosnie a les mêmes Idées, les mêmes préocoupaticms, le même habitm général qu'un musulman d'Algérie.
SI vous voulez vous attacher le musulman algérien, vous devez procéder, autant que possible, de la même façon qu'on a procédé en Bosnie à l'égard des musulmans.
Vous me direz : Tout cela c'est très bleu, mats quel a été le résultat? Messieurs, je vais vous le dire, et ma réponse sera catégorique.
11 y a dix-huit ans que l'Aulriche-Hongiia occupe la Bosnie. A proportion du nombre des habitants.roccupatlon delà Bosnie et la guerre qui s'en est suivie ont été aussi sanglantes que celles de l'Algérie.
Aujourd'hui les Bosniaques donnent le service militaire en entier, et le nombre des déseriionsest inférieur & celui des conscrits autrichiens, bien que la moitié du conUa* gent serve en Autriche ou en Hongrie.
Sur 57 sous-préfets — qui correspondent à nos administrateurs d'Algérie U y en s déjà deux musulmans. Plusieurs Bosniaques sont officiers dans l'armée austro-hongroise.
Et notes qu'en Herségovioe, spédalement, on se trouvait en présence d'un pays travaillé par les agitations politiques et religieuses, par les aventuriers de toute nature, de toute espèee , depuis les guerres de Napoléon I".
Je vous assure que les gens qui intriguaient autrefois dans ce pays — je crois que M. Thomson y est allé, et U peut me donner son témoignage à leur sujet— sont des gaillards qui opéraient autrement que les pauvres Icbouans de Kabylle, et que, comme on dit, leur besogne était proprement exécutée!
L'Autriche a compris qu'elle avait une grau'le œuvre d'instruction et d'éducation à accompliràrégard des musulmans de Bosnie. Celte œuvre a pleinement réussi. Admettriez-vous un instant que la France républicaine soit à eet égard au-dessous de b monarchique Autriche? Pour moi, je ne l'admets pas.
M. François Delonole. Hais ce n'est pas la même situation.
Sur divert banet, A demain!
M. Albin Roset. Messieurs, je fais appel A toute votre blenvolllauce qui, jusqu'ici, ne m'a pas fait défaut. Je crois que ce qus je dis olTre un certain IntérAt et doit fitre dit d'ensemble. Permettez-moi de terminer.
J'ai parlé un peu longuement de la Bosnie; je reviens à l'Algérie pour aborder la discussion proprement financière de mon amendement et de son cbllTïe. [.lux voix! — • A demain!)
H. le président. L'orateur pense qu'il aura fini vers sept heures et demie. {Exclamations.)
Voix nombreuse». A demain ! à demain ! H. le président. Ûa4asi>te poiur le ren-
SEANCE DU il DÉCEMBRE. i806
vol de la suite de la discusdon à la prodialae séance ? (Oui / oui !)
Je consulte la Chambre.
(La Chambre, eontnltâe, se prononce pour le renyol.)
H. le préaMent. La Chambre se rappelle que le scnitla sur un amendement de M. Lagnel, relatif au budget de Tagriculture (Forêts), a donné lieu & un pointage.
Voici, après vériflcatlon, le résultat du dépouillement de ce scrutin :
Nombre des votants 531
Majorité absolue 261
Pour 268
La Chambre des dépotés a adopté.
En eonséiinence, le chapitre 50 du budget de l'agrienltnre est porté à 3,500,000 tt.
HÂauacBHT DE l'orpri do jour
X. le préeldeat. Demain samediv à une beure, séance publique :
Discussion de cinq projets de loi concernant les octrois de Condé-sur-rEscaut, d*Elbeuf, d'Arcachon, de Menton et de Pont-
l'Evèque ;
Suite de la discussion du budget de 1897 : Suite de Tagricultare (Ghap. 45 réserv.é) ; Snlte de r Algérie; Protectorats;
Discussion de Tinterpellation de H. Ger- Tllle-Réache sur le remplacement de H.
le général Dodda, et budget de la marine ;
Caisse des InTalidei de la marine, et les autres budgets dans Tordre indiqué an feuilleton ;
Suite de l'ordre du jour.
11 n'y a pas d'observation ?. . .
Lordre du Jour est ainsi fixé.
DâPÔT DB PROJETS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur deux projets de loi d'Intérêt local :
Le l**, tendant & autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt de 27,000 fr. (Chemins vicinaux);
Le 2*, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 31,871 fr. (Ghemhis vicinaux).
Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'Intérêt local.
J'ai reçu de H. le ministre de la guerre nn projet de loi d'intérêt local concernant l'approbation d'une convention portant cession par l'Etat, au département du Var, d'un terrain militaire à Toulon.
Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé ft la commlasion d'intérêt local.
DiPêr DE RAPPORTS-
M. le préiideiit. J'ai reçu de H. Chandloux, BU nom de la 23* commission d'inté-
rêt local, un rapport sur le projet de lot portant prorogation de surtaxes & l'octroi de Hende (Lozère).
J'ai reçu de H. Camille Krantz, au nom de la commission du budget, deux rapports :
Le l",sur: 1"' le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 2* l'ouverture de crédits au lïire des budgets annexes; 2"' le projet de loi concernant l'ouverture de crédits au titre des exercices clos; S""' le projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit sur l'exercice 1^6 (Ministère des finances) ;
Le 2'. sur : 1" le projet de loi portant ouverture au ministre de la marine, sur l'exorclce 1896, d'un crédit extraordinaire de 250,000 fr. pour secourir les victimes des tempêtes des 4, 5 et 6 décembre 1896; 2' la. proposition de loi de UM. Cosmao-Dumenez, Louis Hémon et Le Borgne, ayant pour objet d'ouvrir, aux ministres de la marine, de l'agriculture et de l'Intérieur, des crédita spéciaux desUnés à venir en aide aux victimes des tempêtes qui ont sévi sur le littoral du 2* arrondissement maritime les 4, 5 et 6 décembre 1896.
Les rapports seront Imprimés et distribués.
DÉPÔT d'une proposition DE LOI
H. le prétident. J'ai reçu de M. Bazille une proposition de loi tendant à ouvrir un crédit spécial pour secours aux victimes de l'incendie de la manufacture de Ligugé, près Poitiers.
La proposition sera imprimée, distribuée et, sll n'y a pas d'opposition, renvoyée & la commission du budget. {AumUimmt.)
(La séance est levée & sept heures dix minutes.)
Le Chef du tereice sténographique de Ui Chambre des tléputét,
Alexandre Gaudet.
SCRUTIN
Sur tamendement de M. PkUipon au chapitre 45 du budget de l'agriculture.
Nombre des votants 521
Majorité absolue 26i
Pour l'adoption X31
Contre 896
La Clumbre des députés n'a pas adopté.
ONT TOTÉ POUR :
HM. Abeille (ValeuUn). AbeL Adam (Achille). Alasseur. Alicot. Arène (Emmanuel). Argeliës. Auricoste.
Bachlmont. fialandreau. Bascou. Baudln.
Baxllle. Beauquler. Bérard (Alexandre) (Ain). Berteaux. Blzarelll. Blzot. Bizonard-Bert. Blanc (Edmond) (Hantes-Pyrénées). Blanc (Louis) (Dréme). Boissy d'Anglas. Bonard.
fiony-Ctsternes. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Léon) (Maroe). Bourrât. Bovier-Lapierre. Boyer (Antlde). Boysset. Brand.
Brunet.
Calviohac. Carnaud.. Car(uet. Castehn.
Case (Edmocd) (Haute-Garonne). Cases (Thierry) (Géra). CisaivL^aé. Ctiabrié (Adrien). Chamblge. Ghamerlat. Chandlouz. Chantelaïue. Cbapuls. Cbarmes (Francis). Charonnat. Charpentier. Chassaiag. Ghautemps.
ChauTlère. Chaurin. Chenavas. CheTltlon.
Ctapot. Cluseret Codet. Compayré (Emile). Constant. Cornudet. Cootant. Couturier.
Crémieux. Gros-Bounel.
Dauzon. DeJeaote. Delanoë. Delarue. Delbet. Delcassé. Delmas. Delonele (François). DemalTilain. Deproge. Derreloy. Desfarges. DeviUe (Gabriel). Dindeau. Doumer (Paul) (Yonne). Doumergne (Gastoo) (Gard). Dublef. Dujardlo - Beaumetz. Dutau (Constant). Dumas (Julien). Dupuy-Dutemps. Dutrelx. DuvaL DuTigneau.
Emile JulUen. Escanyé. Enxière.
Faure (AUred). Flqnet. Flourens. ForeioU. Fould (Achille). Franconte. Frébanlt.
Gaeon. Gaussorgnes (Frédéric). Gautbier (de Clagny). Gavtni (Antoine). GaTlnl (Sébastien). Gendre. Genêt Genoux-Pnctaée. GérauU-Riehard. GerrlU»Aéadie. Glgnet 611lot GirodeL Goblet. Gousset. Gras. Grouaset (Pascbal). Guesde. Guleysse. GalUemaDt. Guillemet. Gnyot-Dessalgne.
\ Henoard. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (Glovis) (Seine). Huguet (Henri). Humbert , Isaac.
Jacques. Jaurès. Jourdan (Joseph) (Var).
Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. JumeL
LabusBlëre. Lacretelle (Henri de). Lacroix. I^agnel (Bouches- du -Rhdoe). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). LanrençoD. Lavy. Leconte (Alfred). LégUse. Le Hérissé. Lesage (Cher). Lesage(Oise). Le Senne. Leydet (Victor). Locicroy. Loup. Luoe de Casablanca.
Magnlen. Malzac. HandeTlUe. Marcel Habert. Maret (Henry). Mas. Hasson. Mathë (Félix). Haurice-Faure. Mercier (Joseph) (Haute -Saène). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Merlou. Mesureur. Michelin. Mielvacque da Lacour. HUlerand. Hlnnan. Uontaut (Setueet-Mame). Moogeot Uoustler (marquis de).
Naquet (Alfred).
Obissier Saint-Martin. OdUon-Barrot. Griot. Orsat (Léon). Ouvré.
Pajot Pams. Paulin- Héry. Pédebidou.
Pelletan (Camille). Périer de Larsan {comte du) (Gironde). PbiUpon. Plerre-Alype. Plissonnler. Poehon. Pontalllé. Poupin. Pourquery de Boisseiln.
Rabier (Fernand). Ralbertl. Retioulln. Reinach (Joseph). Ricard (Henri) (Cûte-d'Or). Ricard (Louis) (Seloe-Infèrleure). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Hoche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles). Rozet (Albin). Rubillard.
Samary. Sarrien. Sauvanel. Sembat. Sentenac. Sever (colonel). SIcard. Signard. Simon (Amaury). Souhet. Surcbamp.
Talon (Léon). Theuller. Hionion. Turiguy.
Vacherie. VaUlant. Vallé. Vaux (Pierre).
Viger. Ville. VtlleJean. Vlval. VIrianI .
VnUlod.
Waltor. Wilson.
OMT TOTÎ COHTUE :
MM. AUlièreB (<!'}■ Alsace (comte d'), prince d'Hinln. Amodru. Arenberg (prince d'). Armes. Arnoos. AudUTrad. Aynard (Edouard).
Vsbitud-Laerou. Balvan. Bansard deiDola.
Baron. Bartiiou. Bastid (Adrlon). Batlot (Georges). Baudry d'Asson (de). Birard (Ernest) (Rhdne). Berdoly. Beme-La garde (de). Bernls (comte de). Bertrand. Blllals (de la). Bischoffsbeiro. Blaoc ( Henri ) ( Haute-Loire ). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge.
Bougëre. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée) . fiourgotn. Bourller. Bourriilon. Dozérian. Brloe(Jules) (Meurthe-et-Moielle). Brtce(René) (lUe-et- Vital ne). Brlncard. Bilndeau. Bro^e (prtnee de). Drune.
Camot (Emast). Carpentler-Rlsbourg. Cassou. Caitlltard. CannuDel. Cavalgnac (Godefroy). Cbarles-Dupuy. Charles-Roux. Charru yer. Chaolln-Servinière. Chavolx. Chevallier (EmlleS Ciblai. Clament (Clément). Clédou. Coacha. Cocbery (Georges). Coget.
Cosmao-Dumenez. Culs^art.
Danaetle (Julei). Darlan. David (Alban).
Defumade. Oelafetae (Jules): Delaunay. Delombre (Faul). Delpeueh. Deluns-Montaud.
Demarcay (baron). DenftCheau. Desebanel (Paul). Deteubei. UeataayM. Desjaidlna (Jules). Develte (Julea). Disleau. Dortan. Drake (Jacques). Dron. Du Bodan. Duboli (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonln). Dufaure (Gabriel). Dunalroe. Oupon. Dussausioy. Duvau (Jules).
Eliez-Evrard. Elva (comte d'). EstoumeUes (d'}. Etienne.
FaDlen (AcbllU). Farjoa (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleury-Ravarin. Follavllle (de) (de Bimorel). PoumoL François.
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnler (Charente-IoférleurB). Gasnler. Gautier (René). Gauvln. Gellé. Gellibcrt des Segutna Gérard (baron.. Gervais (Jules), Gévelot. Girard. Gonideode Tralaaan (comte le). GotteroQ. Goujon (Julien) fSelne-Inférleure). Goujon (Théoplille) (Gironde). Gourvli. Grandmaison (de). Graux (Georges), tiruet (Cbarles). Guéiln (lieutenant- colonel). Gulguard. Guillemln.
Halnsselin. Halgouet (lieutenant-coloneldu). Harriague Saiot-Marlin. Hayez. Hémoo. Henrion. Hugues (François) (Aisne).
Isambard. Isambert (Gustave).
JacquemlD. Jonnart. Jouarl. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzoi
Kergarlou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labartlie. La Batut (de). La Bonrdonnaye (vicomte de). Lachléze. Lacombe (Louis).
La Ferronnays (marquis de). Lanlel (fleuri). Lanjuioais (comte de). Lannelongue. Laanes de Uontebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (liioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudcauvIUe- La Rocbejaquelelo (marquis de). Laroche -Joubert. Larozo. Usserre (Maurice). Lasteyrle (de). Lavertujon (Henri). Lavllle. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux- Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. LebreL Le Cerf. LeobevalUer. Le Ctee'b. Le Coapinec teffet Le flcrrlaD. Legrand (Ar* thur) (Hanche). Legrand (Jules) (BaBsea*PyrAnées). Le Uare. LemercUr (comte). Le
Moign (Gôtes-du*NerJ). Le Molgoe (Manche). Le Myre de VUers. Lepez. Leroy (Arthur) (COte-d'Or). Leroy (Uodeate) (Eure). Letenrtre. Le Troadeo. Lerecque. LeveiUé. Levet (Georges). Lévis - Mlrepolz (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. Linard. Loriot. Lorols (Emile). Loyer.
Hackau (baron de). Mahy (de). Harchegay. Haroillat. Marfan. Marmottan. Martinon.
Maruéjouls. Haorlce-Blnder. Méline. Mé* zlëres. Michau (Nord). Mlohou (Aube). Million (liouts). Milochau. Mootalembert (comte de). Hontrort (vicomte de). Horet. Morillot (Léon). Morlot. Uoroux. Uoagla. Hun (comte Albert de).
Néron-Bancel (Emile). No6l.
Omano (Cuneo d*).
Papelier. Passy (Louis). Paulmier. Perrler (Antoine) (Savoie). Perrtn. Pllchon. Polncaré (Raymond). Pontbriand (du Breit, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. I>rax-Parla. Prud'homme-navette.
Quintaa.
Ragot. Rameau. Ramel (de). HauUne.
Réal. Regnault. Raille (baron). Rtflle (baron André). Rémuaat (Pierre de). Aenanlt-Morlière. Ribot. Rlotteau. Rooh. Roche (Julea) (Savoie). Roban (duc de). Rose. Houvler, Rouvre (Bourlou de). Rouzaud. Royer.
Saint (Cbarles). Saint-Germain. Salot- Martln (de). Salnt-Quentln (comte de). Sarrazin. Saumande. Saùzet (Marc). Schneider (Henri). Serph (Gusman). Stbllle. Siegfried , Slrot- Matiez. Soland (de). Bonnery-Hartln .
TallUandler. Tardif. Thierry - Delanoue . Thomson. Thonnard du Temple. Thoulouse.
Tlphalne. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de^ TrouiUot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vallon (amiral). Vichot Vidal de teint-Urbain. Vlellard (Armand). Vlllaln.
VilUer». Vlox (Camille). VogeU. Vogflé (vicomte E. Melehlor de).
Well-Mallez. Wignacourt (comte de). Wltt (Conrad de).
n'ont pas PRIU PART AU TOTK :
MM. Basly. Baulard. Bopmale. Berger
(Georges), Brls?on (HeorlN
Ceccaldl. Chaudey. Ghrlstophle (Albert).
Cochin (Denys) (Seine). Cot. Cousin (Elle).
Defontalne. Dejean (Etienne). Denis. Ducos.
Faberot.
Goiraad. Goujat. Groussler.
Hugues (comte d') (Bassea-Alpes).
Lacdte. Lamendin. Lej^e (Raymond) (Haatft>Garonne}.
MalauBsena.
Pétrot (Albert).
Renou, Rey (Aristide) (Isère).
SaUs.
Toussaint.
Vigné.
«.aaiNTS PAR CONQÈ :
UM. Berry (Georges). Breton. <V}Cb)n (Henry) (Nord). Couchard. Goudreuse. Dacker-Davld, Dupuytrem. Fouquet(Camllle). Franc. Jouffray. Lascombes. Lemlre (Nord). Blarty.
naynal. Rey (Emile) (Lot). Tboret.
SCROTIN
Sur Ut prie* en eoniidiratian t'aaundement de M. Henii Huguet au chapitre 4S du budgtt dé Vagrieultma. (Réeoltftt dn pointage.]
Nombre des votants 497
Majorité absolue t&
Pour l'edoptUm tu
Contre 138
La Chambre des députée a adopté.
ONT voT* pour:
MM. Abeille (Vaientin). AbeL Adam(AcbUle). Alasseur. Allcot. Arène (Emmanuel). Args-
liés. Aurlcoste.
Bacblmont. Bascou. Oasly. BasUd (Adrien). Baudin. Baulard. Bazille. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Beiteaux. Blaeholtshelm. Bizot Btzoaard-Bert. Blanc (Edmond) (Hantee-Pyrtatea). Blanc (Louis) (Drôme). Busard. Bony-Cfsterses- Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Léon) (Uaniej. Bourlier. Bocrrat. Bovier-Laplerre. BoyswL Brlncard.
Calvlnbac. Carnaud. Carquet. Cassoa. Cutolin. Gaze (Edmond) (Haute-Garonne)- Ctses (Thierry) (Gers). César-Lalné. Ghabrii (Adrien). Chamblge. Cbamerlat. CbaDdleux.
Chantelauze. Chapuls. Charmes (Francisé Charonnat. Charpentier. Cbassalng. Chaudey. Cbautemps. Chanvtère. Chavvla. Clisnavaz. CbevlUoo. Ctapot. Clédou. auseieL Gornudat. Cousin (Klle). Contant. Coutarier. Crémieux. Gros-Bonnel.
Dansette (Joies). Dauion. Defontafne. Ds- (umade. Delanne. Delarne. DeibeL Daloia». Deloncle (François). Demalvllaln. Denécbeao. Denis. Derveloy. Desfarges. OeeJardiaa(Jnle('. Devltle (Gabriel). Dlndeau. Doumer (PiaD (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Drea. Dublet. DnJardtn-Beaumetz. Dumas (Jalisn). Dussaussoy. Dutrelx. Duval. Duvlgoeau.
Emile Julllen. Escanyé. Elienae. Euzière.
Farjon (Adrien). Plrlno. Flandin. Flourens. Forcloli. Foold (Achille). Françola. Franconie. Frébault
Gacon. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier ,de Clagny), Gavlnl (Antoine). Gavlni (Sébastien). Gendre. GenetGenoux-Prachée.Gérault' Richard. GIguet. GilloL GIrodet. Goussot. Grandmafson (de). Gras. Groutaet (Pasohal). Guesde. Guleysse. GuIllemauL Gutllemln. Guyot-Deaaalgna.
Harrlagoe Saint-Martin. Herbet Habbai^ (Gustave). Hugues (eomta C) (Buses-Alpsi). Hngnea (Gtovts)(Seliù}. Huguet (Henil). Huobert.
Isaac.
Jacques. Jaurès. Jouffroyd'Abbans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jourdaa (Louis) (14-
ïère). Jourde.
Kergarlou (de).
Labussliïre. L)chiès6. Lacûte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Lagoei (Boucbes-du- Rhône). Lamendin. Lanlel (Henri). Laporte (Gaston) (Nièvre). Laurençoo. Lavy. Le Chevallier. Le Clec'h. Leeonte (Alfred). Le Gavrian. Ugrand (Jolee) (»aNe8-Pyréaées).
La Hérissé. U Moign (CAtes-du-Nord). Lasage (Cher). Liaue(Oiee). USanM. Levaetas.
Uvla-Ulrepoix (oomte de). Leydet (Vleter).
Urga« (Raymond) (Raut*'GirbnDe). Lodtroy.
LoDp. Loyer. Lace do CasabUDca.
Hackaa (baron de). Uagnten. Haliae. Han*
devitle. Marcel Habert. Maret (Henry). Has> son. Math6 (Félix). Maurice-Faure. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Hsute- Sarole). Merlou. Mesureur. Michelin. Uletvacque de Lacour. Mlllerand. Mlrmaa. Hontaut (Selne^et-Hame). Moageot. tfoustier (marquis de).
iSaquel (Alfred).
Odllon-Barrot. Oriol. Orsat (Uon).
Pajot. Pem*. Paulln-M«ry. Paulmier.
Pédebtdou. PaUetaa (Camllta). Pètrot (Albert). Phllipon. Pierr«-Alyp«. PUsionDier. Poebon* PontalUd. PonplD. Poorquery do Bolsserin.
Quiotaa.
Rabler (Feroand). Ralberli. Rameau. Reboulin. Reille (baron). Rellle (baron André). Reinach (Joseph). Ricard (Henri) (Gôte-d'Or). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Cbarl s). Rozet (Albin). Rubillard.
Saint Germain. Salot Quantln (comte de). Salle. Samary. Sarrlen. Sauvanet. Sembat. Sentenao. Sevar (eolonol). Sleard. SIgoard. Soutaet.
Tailllaadier. Talou (Léon). Thomson. Thonlon. "Itannoy. Tartgny.
Vacherie. Vaillant. Vaux rplerre). VIgni. Ville, villejean. Vival, Vivian!, Vogtté (vicomte E. Melchlor de). Vulllod.
Walter. Wliaon. Witt (Conrad de).
ONT vori CONTM :
MU. AllUëres (d'). Alsace (comte d'), prince d'Héoin. Amodru. Arenberg (prince d'). Armez AudilTred. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Hois. Baron. Barthou. Baudry d'Asson (de). Bérard (Ernest) (RhAoe). Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bertrand. BUIals (de la). Blanc (Henri) (Haale-Lolfo). Bory. Boucher (Benry). Boudenoot. Bouge. Boagère. Bouroy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgotn. Bounlllon. Bozirian. Braud. Brtce (Jules) (Heurthe-et- Moselle). Brice (René) (Hle-et-VIlalne). Brindeau. Broglle (prince de). Brune.
Caroot (Ernest). Carpentler-Risbourg. CastlUard. Cavalgoac (Godefroy). Charles -Dupny. Chartes -Rouz. Cbarruyer. Chaulln - Servi- Dlère. ChaTOix. Chevallier (Emile). Cible). Clament (Clément). Cocbery (Georges). Coehia (Deayf) (Seine). Codet. Cogel. Constant Cosmao-Dumenez. Cot. Cuissart.
Dsrlan. David (Alban) . Dejean (Etienne). Daiauney. Delcasié. Delombre (Paul). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (baron).
Desehanel (Paul). Descubes. Develle (Jules). Dorian. Drake (Jacques). Du Bodan Dubois (Victor) (de Dreux). Dabeis (Emile) (Nord). Dubost (Antonio). Ducos. Dafaore (Gabriel). Dulau (Constant). Danalme. Dupon. Ouvan (Jules).
EUez-Evrard. Eitoumelles (d ).
Fanten (AchiUe). Faore (Alfred). Ferry (Charles). Fleury-Ravarln. Folleville (de) (de Blmorel). Fournol.
Gaillard (Jules). Gamard. Garnler (Chamto- Inférieure). Gasnler. GauTln. Gellé. Gervals (Jules). GéTolot Girard. Gonldee de Traissan (eomte le]. Golteron. Goujon (Julien) (Seine-
Inférieure). Goujon t Théophile) (Gironde). Gourvil. Graux (Georges), Gruet. (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Guignard.
HainssellQ. Halgouet (lieutenant- colonel du). Hayez. Hémon. Henrlon. Hugues (François).
Isambard. Isambert (Gastave].
Jaoquomin. Joantri. Jonart. Julgné (comte de). Jutes Jaloiot, Jumel.
Kerjégu (J. de). KranU (Camille).
Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Lanjutnals (eomte de). Lanneiongne. Lannes de Montebello. La Nona (vicomte de). Lirgentaye (RIonst de). La notihefoueanld (due de Doudeaaville}. La Roohajaqaeleln (marquis de). Laroze. Lasserre(Manrlee). Lasteyrie (de). I^TertnJon (Henri). LaTille. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Selne-lnférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Le Coupanec. Leffet. LégUse. Le Mare. Lemcrcler (comte). Le Moigne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Câte-d'Or). I^teortre. Le Troadec. Le- Telllé. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoptteau. Llnard. Lorols (Emile).
Mahy(de). Marclllat. Harfan. Harmottan.
Martlnon. MaméJouls. HéUae. Mézlères.
Ulchan (Nord). Michou (Aube). Hlllioo (Uuis). MUochau. Montalembert (comte de). Moret.
Morillot (L^on). Morlot. Moroux- Mouglu.
Mun (comte Albert de).
Nérop-Baneel (Emile).
Ohissier Salnt-Hartlo. Onvré.
PapeUer. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrln. Poinoaré (Raymond). Pontbrland (du Brell, comte de). Porteu (Armand). Pourteyroa.
Prud'Itomme-HaTolte .
Ragot. Réal. Regnault. Rémuaat (Pierre de). Renault-UorUère. Rey (Aristide) (Isère). Rlbot. Rloftrd(LoQit) [Seine -Inférieure). Rlotteau. Rooh. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Roozaud. Royer.
Saint (Charles), Sarruln. Saumande. Sauzet(Maro). Schneider (Henri). Serph (Gusman). SlbUle. Siegfried. Slrot-MaUei. SoUnd (do). Sonnery-UarUn. Surchamp.
Tardif. Tbenller. Tbierry-Delanoue. Tlwanard du Temple. Thonloase. Tlpliaine. Trélat. Trévaoeuc (comte de). Troulllot (Georges). Turrel (Adolphe).
Vallé. Vallon (amiral). Vlchot. Vidal de Saint-Urbaln. Vtellard (Armand). VlUaln. Vloz (Camille). Vogell,
Vell-Hallei. Wlgnacourt (eomto de).