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Par Texposé que je viens de faire, on se rend parfaitement compte que des modifications profondes doivent être Inlroduites dans l'administration de la guerre. Rappelle ici toute l'attention de H. lo ministre sur la ndcessité qu'il y aurait pour lui de veiller avec soin, à revenir, sur toutes les adjudications qal se donnent, afin que des différences semblables dans les prix ne se reproduisent plus.
Les Gabiers des cbargos sont conçus et rédigés de telle manière que, si les clauses qu'Us contiennent étalent rigoureusement appliquées, les adjudicataires se ruineraient.
Or, bien au contraire, laplupart des adjudicataires gagent de l'aient dans leurs opérations, beaucoup même réalisent des fortunes assez importantes.
La vérité est que le plus souvent — et cela est regrettable — on ferme les yeux sur les fournitures faites par les adjudicataires bien en cour. Hais celui qui ne connaît pas certains moyens habiles en usage s'expose à perdre beaucoup d*argent et à subir toutes sortesdetracasseries. Aussi n'est-il pas étonnant que ne soient soumissionnaires les seuls enbepreneuTS bien cotés par Vadmintstration. Quant aux autres, Us se tiennent à l'écart parce qu'ils savent par expérience ce à quoi ils sont exposés et ce qu'il leur en coûterait de prendre les fournitures. Il en résulte que ce sont les soumissionnaires ordinaires qui se présentent aux adjudications; et comme ils sontgénératement d'accord entre eux, ils se partagent les lots, et il arrive le plus souvent que, par suite d*entente. Ils ne prennent les fournitures qu*à des prix relativement élevés, il faut que cet état de choses cesse et que ces faits-là ne se reproduisent pas.
M. Joorâe. Demande! la gestion directe.
If. Sonhet. Les Intendants devraient se pénétrer un peu plus de cet esprit commercial pratique qu'il doivent avoir, et ils devraient choisir le moment le plus favorable pour i'adiat des denrées dont Ils ont besoin. D'autre part, ils doivent veiller avec soin à tout ce qui se passe dans les adjudications et prendre des mesures sérieuses afin de prévenir autant que possible les ententes qui se forment entre soumissionnaires et, lorsqu'elles viennent à être dé* couvertes, à les réprimer très sévèrement. [Trèt bien! très bien!)
ils doivent fixer des prix-Umltes, surveiller la qualité des marchandises fournies, donner autant que possible les fournitures & la gestion directe ; en un mot, ils doivent prendre toutes les mesures propres à sauvegarder les Intérêts de TEtat dont Us ont la charge.
Tous ici, quelle que soit notre opinion politique, nous avons toujours accordé et nous accorderons toujours au ministre de la guerre tout ce quHl nous demandera pour les besoins de la défense naUonale ; mais j'estime qu'en retour nous avons le droit et le devoir d'exiger que toutes les sommes
votées soient bien employées par l'administration de la guerre. J'appeUe sur ce point l'attention de U. le ministre. {Très bien! très bienl fur un grand nomftre de
bancs.)
J'estime, en terminant, qu'il ne faut point se laisser aller et s'abandonner; qu'U faut regarder les difficultés en face, les surmonter et les résoudre sans défaiUanee, examiner de très près tout ce qui se rapporte aux fournitures de l'armée, de teUe sorte que les faits que j'ai exposés ne se reproduisent plus.
C'est sous le bénéfice de ces observations que je descends de la tribune. Je vous prie, messieurs, de voter l'amendemert que J'ai présenté, qui est de toute jusUce, et je suis persuadé qne le relèvement de crédit que je vous demande est bien au-dessous de la somme que vous serez obligés de dépenser en présence des prix d'adjudication dont je viens de vous faire l'énuméraUon. (Applaudistements sur les mémet banct.)
U. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le rapporteur. Je ne peux que m'as-
socier aux dernières paroles de M. Soubet, lorsqu'il demande que la Chambre et que iSs commissions exercent la plus grande vigilance sur la façon dont les crédits accordés au ministère de la guerre sont dépensés.
Il peut être assuré que cette année, comme les années précédentes, la commission du budget n'a pas failli à son devoir d'examen et de contrôle.
Je viens maintenant à la question spéciale qu'il a apportée & cette tribune, et je réponds d'abord un mot à quelques-unes des critiques qu'il a formulées.
En somme, ses observations sur la façon dont se font les fournitures au ministère de la guerre portent surtout sur l'entreprise.
On peut résumer, je crois, la pensée de notre honorable collègue en disant qu'U désirerait, comme un grand nombre d'entre nous, que les fournitures & l'entreprise fassent réduites le plus possible, et qu*au contraire les fournitures à la gestion directe fussent développées dans une large mesure.
Nous sommes absolument d'accord. La commission du budget a apptlé sur ce point l'attention de M. lo ministre de la guerre, qui est tout prêt & entrer dans cette voie. II le fait môme, à l'heure actuelle, dans toute la mesure possible: il donne à la gestion directe tout ce qu'il peut donr ner, avec le personnel dont il dispose pour satisfaire aux nécessités de la gestion directe.
L'honorable U. Soubet, en énuméraot devant la Chambre un certain nombre de prix fournis par quelques-unes des dernières adjudicaUons , a critiqué les prix payés dans diverses localités. Je lui réponds que les prix qu'il a cités sont tout à fait locaux. Ce sont des prix pariiels qui s'appliquent i. une toute peUte quantité de denrées, achetées dans des conditions spé-
ciales. Dans certains cas. Us prix définitifs ne comprennent pas seulement le prix de la denrée ; ils comprennent aussi le prix de transport, de loyer, d'approvisionnement, d'emmagasinage et certains autres frais accessoires... (Interruptions sur divers bancs.)
M. PédeUdon. Cela n'élève pas lé prix dans la proportion de 18 hr. ft 25 tr.
M. Oalffiel DnfwiTe. Je demande la parole.
M. le rapporteur. Evidemment! Vous avex parfaitement raison de dire qu'à première vue on ne a'ezpUqne pas une augmentation aussi forte que celle qui a été indiquée, et ces cas parttcuUers appeUent des explications particulières. Hais il ne faut pas eonsldérer seulement ces prix partiels pour porter un jugement sur le total des crédits : U faut envisager l'ensemblo et établir une moyenne.
J'ajoute qu'il y a des maxima qui sont fixés préalablement par l'administraUon et qui se rapportent à un ensemble. Tout ce qu'on peut dire, c'est que ces maxima ne sont pas dépassés.
M. U baron Dêmarçay. Je demande la parole.
M. le rapporteur. Si vous désirez des explications sur le prix spécial de 2ô fr. (Oui! oui là droite) quia été apporté à cette tribune par l'honorable H. Soubet, M. le secrétaire général du ministère de la gaerre vous les donnera. En ce qui me concerne, je ne puis être appelé à répondre à cette question. Çlle a été apportée & la tribune il y a un instant, et vous comprendrez adaément que je ne puisse y répondre sans renseignement. {Très bien! très Kenl)
Hais je reviens au texte même de l'amendement : il s'agit de savoir si, oui ou non, nous devons relever de 3 millions le crédit Inscrit au budget.
Ce n'est pas seulement les prix spéciaux à chaque denrée et les prix parUels de chaque locaUté qu'il faut considérer : U faut envisager l'ensemble de nos denrées fourragères, foin, palUe et avoine. Or, el nous avons des mécomptes sur l'une d'entre elles, nous pouvons avoir aussi des bonis et des compensations sur les autres.
Je reconnais qu'en ce qui concerne particulièrement les foins U ya des mécomptes qui, s'ils portaient sur toute l'année 1897, se traduiraient par une somme de i milUon environ.
Mais il faut remarquer que les adjudications ne sont passées que jusqu'au mois d'octobre de l'année prochaine; que, par conséquent, les mécomptes ne portent que sur neuf mois de l'exercice 1897 et qu'il y a lieu dès lors de diminuer d'un quart la somme totali> à laqueUe correspondent les Insuffisances.
Je dois vous faire observer ensuite, en ce qui concerne la gestton directe, quo les prix, pour l'année 1897, ne peuvent s'établir qu'au mois d'avrU prochain. Or, on peut prévoir que l'insuffisance sera regagnée au moins en partie, parce qu'U est peu probable que l'on rèneontre totis lés ans une ré-
eolte aussi mauvaise que celle de cette an^ née. {ïnten'upiions sur divers banct.)
M. Oapnytrem. C'est une erreur : la récolte a été bonne.-
M. l« ra^ortour. Je parle d'après les doeuments et les renseignements qui m*ont été fournis par Fadmlaistration de la ffuerro. . .
M. Haroal Senabal. Alors, tout s'explique I
{On rit.)
IC lé ra^ortoar. Ifads,- messieurs > comme 11 s'agit de prévisions, 11 est naturel que je les établisse d'après les chiffres et les renseignemenis qui sont communiqués à la commission du budget par radminisb-atlon de la guerre. Or, je le répète, si l'on doit admettre du fait dos dernières adjudications une InsuiBsance de 700,000 ou 800,000 fr. pour 1897, il est permis de prévoir, en ce qui conceme la gestion directe, que les prix qu'on établira au mois d'avril prochain nous donneront en partie la compensation de ce mécompte.
Sous le bénéfice de ces observations, je prie la Chambre de voter le crédit du chapitre 27 tel qu'il est proposé par la commission. (TVèf bien! très bien!)
M. le président. La parole est & M. le commissaire du Gouvernement.
M. le contrôleur général Prioul, secrétaire général du ministère de la guerre, commissaire du Gouvernement. Messieurs, dans les observations qui viennent d'être présentées il y a deux points à retenir.
Les adjudications relatives aux denrées de fourrages se font de deux manières.
Nous avons la gestion directe, pour laquelle nous fournissons les magasins et la main-d'œuvre. 11 en résulte que, quand nous traitons pour la gestion directe, nous obtenons des prix qui se rapprochent des mercuriales. Les prix que vient d'indiquer M. Souhet ne sont pas ceux de la gestion directe, mais ceux de l'entreprise.
Voici comment nous traitons en ce qui concerne l'entreprise pour les fourrages k la ration :
Nous ilxons des prix limites au ministère de la guerre ; ces prix sont basés sur l'ensemble de la dépense que comporte la fourniture du foin, de la paille et de l'avoine.
Les soumissionnaires font leurs offres.
Quand lis les ont formulées, on fait le total appliqué h la dépense de ce que donne l'ensemble de ces trois denrées, et on le compare avec les prix limites.
Si vous voulez connaître les prix des fournitures de fourrages à la ration, c'est d'après l'ensemble de ces prix qu'il faut tes établir. U est évident que des entrepreneurs, pour une raison ou pour une antre, forcent certains prix et en diminuent d'autres. Par conséquent, vous ne pouvez pas formuler un jugement définitif en ce qui concerne le résultat économique de l'entreprise sur une seule des denrées. U faut faire porter votre apj^ciation sur les trois denrées.
L'entreprise est grevée de certaines charges dont n'est pas grevée la gestion dlrecl«<
Je prends une place en particulier. Dans cette place, si vous ne donnez pas de magasin h l'entrepreneur, il est obligé d'en louer. Si cette place contient des approvisionnements de réserve, Tentrapreneur a à sa charge le renouvellement et l'entretien de ces approvisionnements de réserve. 11 s'ensuit que les chapes qui pèsent surles différentes places sont inégales. Et si vous voulez connaître la question au point de vue des prix, ce n'est pas une denrée seulement qu'il faut considérer, mais l'ensemble des trois denrées qui constituent la ration de fourrage.
On nous dit que dans une place on particulier on a payé les avoines an prix de
25 fr. C'est tout à fait exagéré. Pour Juger la question au point de vue économique, il faudrait se reporter aux prix de la paille et du foin, de façon à voir dans quelles conditions le prix de ces deux denrées compense le prix de l'avoine.
En ce qui concerne les coalitions locales de fournisseurs, nous sommes de l'avis de M. Soubet. U y a de ce fait une sltuaUon extrêmement difflelle pour l'administratioa elle-même, situation qu'elle eherdie à faire disparaître par tous les moyens possibles. Hais vous conviendrez que saisir ces coalitions et traduire ceux qui s'en rendent coupables devant les tribunaux est chose très délicate. Chaque fois que nous trouvons des faits précis, nous ne manquons pas de poursuivre les auteurs de ces coalitions. La grande dlfilcultâ est de saisir ces coalitions et l'administration y est, je le reconnais, souvent Impuissante, il y a là, en tout cas. une situation sur laquelle notre attention est appelée, et je puis affirmer que nous continuerons k faire tous nos efforts pour améliorer cette partie du service.
En ce qui concerne le partage entre la gestion directe et l'entreprise, je réponds que nous sommes entrés, depuis un certain nombre d'années, aussi complètement que possible dans la voie de la gestion directe. (Très bien! très bien!) Nous avons employé tout notre personnel disponible pour gérer ces magasins en gestion directe ; nous sommes arrivés à l'extrême iimit'j de l'utilisalion de notre personnel. En ce qui conceme les denrées, leur qualité par la gestion directe est bien supérieure au système de l'entreprise. Elle donne des garanties que ne présente pas l'entreprise.
SI nous pouvons trouver un moyen d'augmenter la gestion directe, nous le ferons, mais je vous prie de juger les prix de l'entreprise d'après les considérations que j'ai etî l'honneur d'exposer devant vous. (Très bien ! très bien!)
M. le président. La parole est & U. Dufaure.
M. Oabriel Dnfaure. Messieurs, sur certains points qui ont été examinés par l'honorable M. Souhet, M. le commissaire du Gouvernement vient de donner des explications qui, très probablement, satisferont la Chambre; mais il est un point qui est resté obscur, c'est l'écart qui existe entre les prix
du commerce et les prix payés par l'armée dansdeslocalités différentes mais voisines. II me parait difficile d'accepter le système qui consiste à dire que le fournisseur fait une perte sur une denrée et qu'il récupère cette perte sur une autre denrée. 11 faut faire appel alors au contrôle des fonctionnaires de l'Etat. {Très bien! très bien!)
D'un autre côté, Il paraît que les prix sont majorés par suite d'obligations extraordlnairos dans certaines localités. Il faudrait faire de ces obligations extraordinaires un article spécial, on saurait alors ce qu'on fait; et comme ces opératioas portent sur des quantités considérables de denrées, rien ne nous dit qu'il n'y ait pas Ift une de ces fissures par lesquelles s'échappent les millions dont nous avons tant besoin. U est nécessaire que le ministre de la guerre étudie le perfectionnement de ses méthodes d'adjudication, et que Tannée prochaine on nous apporte des chiffres qui soient plus faciles à comprendre.
Beaucoup d'entre nous vendent ou achètent de l'avoine; eh bien, ils ne peuvent pas admettre que, d'une localité à l'autre, U y ait des différences variant de 33 à 40' p. 100 sur une mfime marchandise. {Très' bien! très bien!)
Je demande encore une fols un peu plus' de précision et des éclaircissements nouveaux, autrement, nous n'avons pas d'au-' tre ressource que de voter à tout hasard l'amendement de H. Souhet, qui donnera un peu plus d'argent au Gouvernement, mais qui n'améliorera pas la situation et ne cor-' rigera pas les défauts de l'organisation actuelle. (Très hieni tris bien/ à droite.)
M. U président. La parole est à M. le ml-' nistre de la guerre.
H. le ministre de la guerre. Le ministre de la guerre s'associe aux paroles que vient de prononcer le commissaire du Gouvernement comme aux idées que le rapporteur de la commission avait déjà exprimées.
Nous sommes très partisan de la gestion directe, nous y poussons de toutes nos forces, dans la limite du personnel dont nous disposons, et nous y pousserons de plus en plus.
Dans ces conditions, j'espère que la Chambre voudra bien suivre sa commission et le Gouvernement et ne pas adopter l'amendement qui lui est propose. ( Tris bien l très bien !)
H. le pré^dwit. La panda est à M. Souhet.
11. Sonhet Messieurs, je n'ai que quelques mots à répondre à l'honorable rapporteur de la commission du budget.
Il a bien voulu recounidtre que les chiffres que j'ai cités il y a un instant résultant des adjudications étaient beaucoup plus élevés que ceux qui étaient portés en prévision. Il a reconnu, d'autre part, l'erreur matérielle que j'ai signalée, portant sur le prix d'évaluation de la paille dans la gestion directe et qui peut s'élever à 1 million.
Ce million en plus doit figurer au budget, en admettant que vous ne voulussiez pas
12Sâ
admettre la différence en plus existant entre les prix de prévision et eeux résultant des adjudications.
Mais en ce gui concerne les différences énormes de prix existant entre les adjudications faites dans une môme région, d'une ville à l'autre, j'estime qu'il y a quelque chose à faire, des faits graves & réprimer, car il est inexplicable que dans certains endroits on paye 14 fr. 50 et IS fr. les 100 kllogT. ce que dan» d'autres on paye 25 fr. Toute la question porte là-dessus.
D'où vient cette différence, et comment se fait-il que les administrations de la guerre n'ont pas Axé elles-mêmes des prlx- Umltes de façon ft sauvegarder les intérêts de l'Etat en restant maltresses de la sltua- Uonî
Dans les villes et même dans les petites communes, les commissions d'adjudication Axeront des prix-llmitea, et, malgré l'entente des entrepreneurs, Il n'est pas possible de les frustrer. SI le Gouvernement procédait de la m6me façon, les ententes deviendraient difficiles et on n'aurait pas à déplorer les faits que j'ai exposés et l'Etat ne serait pas trompé. {Très bien! très bien!)
Comment se fait-il que ces cas d'entente n'aient point été prévus?
U . le commissaire du Gouvernement nous a expliqué qu'il y avait peut-être des compensations, c'est-à-dire que si on payait les avoines 18 ou 20 fr. les 100 kilogr. dans certaines réglons, d'autre part le même adjudicataire pouvait vendre le foin à des prix plus bas, même au-dessous du prix porté en prévision du budget. Au lieu, par exemple, de faire payer 8 ou 10 fr. les 100 kilogr. de foin, comme cela s'est produit dans beaucoup d'adjudications, le fournisseur peut abaisser le foin et la paille à un prix Inférieur au prix prévu au budget.
Ce n'est pas Ift le cas. Je vous ai signalé des faits; je vous ai montré que, dans une même adjudication comportant des fournitures de paille, de foin et d'avoine, l'avoine avait été payée 22 fr. les 100 kilogr. en même temps que le foin était payé 12 fr. et la paille 10 fr. les 100 kilogr. Donc, 11 n'y avait pas compensation ni sur un article ni sur un autre. (Trèa bieni très bien!)
Je sais bien que Bf. le ministre ne peut pas connaître tous ces détails ; c'est précisément pour cela que J'appelle son attention sur ce point afin qu'à l'avenir il prenne les mesures pour empftcber ces faits de se reproduire.
H. le commissaire du Gouvernement a ajouté que l'entreprlie comportait souvent des frais de magasin. Je lui ferai remarquer que les prix sont un peu moins élevés dans la gestion directe que dans l'entreprise.
U est évident qu'il faut & ces entrepreneurs des magasins. Mais qu'ils aient ces magasins pour l'administration de la guerre, c'est-à-dire pour le dépôt des avoines, des foins et des palUes de l'administration de la
guerre, ou pour leur compte personnel, Us
sont bien obligés de les avoir.
Qu'ils les aient vides ou pleins, ils sont obligés d'en payer la location. Il ne peut donc pas y avoir là une grande différence de prix, qui, d'ailleurs, est compensée par une légère élévation, comparativement aux prix payés à la gestion directe.
Mais, en admettant même qu'il y ait une différence, est-ce que cette différence se chiffrerait par 4, 5 ou mAme pftr 10 fr. les 100 kilogr., comme nous le constatons dans les adjudications? Cela n'est pas possible. Je ne peux pasadmetire un raisonnement pareil et je regrette de ne pas être de ravis de H. le commissaire du Gouvernement sur ce point.
Je ne puis donc qu'insister sur les observations que j'ai faites et auxquelles on n'a pas répondu. {TrèM bien! très bien! à gauche.) J'estime que mon amendement doit être pris en considération dans l'intérât d'une bonne gestion financière; car, je le répèle, nous ne pouvons pas faire des économies sur ce point. Ces dépenses ne sont pas facultatives : elles sont obligatoires. Il faut les prévoir dans votre budget pour ne pas avoir h les réclamer au bout de huit ou dix mois par des crédits supplémentaires, il est inflniment préférable d'Inscrire au budget dès maintenant les crédits nécessaires pour faire face aux dépenses. Nous ne vouloiu pas un budget s'équilibrent sur le papier; nous voulons un budget sincère et fidèle. (Applauditse' ments à gauche.)
M. le président La parole est k U. le rapporteur.
M. le rapporteur. Messieurs, l'houorable M. Souhet apporte à la tribune des critiques sur la façon dont l'administration, de la guerre procède à ses adjudications, et II propose en même temps un amendement tendant à augmenter de 3 millions le crédit Inscrit au budget.
Mats ce n'est pas le vote des 3 millions qui fera cesser les abus — s'il y en a — et changer les modes de procéder qu'il a signalés. M. le ministre de la guerre et M. le commissaire du Gouvernement vous ont dit qu'Us étalent disposés & étendre le plus possible la gestion directe. . .
M. René Ohauvlu. Acceptez l'amendement, alors!
M. le rapporteur. 11 n'est pas nécessaire d'inscrire un crédit de 3 millions pour arriver à ce résultat, mon cher collègue; car il est certain que ce n'est pas le vote de ce crédit de 3 millions qui pourra aider le Gouvernement...
M. le président du oonseU. Au contraire!
H. le rapp<ntenr. . ..à favoriser le système de la gestion directe. Vous dites que si on pratique de plus en plus et si on étend le mode de gestion directe on fera des économies; mais alors c'est une raison pour no pas voter l'augmentation de crédit qu'on vous demande.
M. le président, La parole est à M. Brlncard.
Af . Brine«rd. Messieurs, U n'est pas possible, ainsi que vient de l'expliquer H. le rapporteur, de voter l'amendement de M. Souhet, puisque cet amendement conclut à une augmentation de crédit et qu'il résulte de la discussion qui vient de se dérouler devant vous qu'il faudrait plutôt di minuer le crédit que l'augmenter. [Très bien! très bien! à gauche et à droite.)
Je demande donc, — et c'est, j'en suis sûr, dans l'esprit de la majorité de mes collègues, — le renvoi de l'arllcle à la commission qui, demain, nous donnera des explications précises sur ces écarts extraordinaires qu'on a signalés. {Applaudisse' ments à gauche et à droite.)
Quant à mol, je ne puis admettre le système qui consiste à faire ce qu'on appelle des « blocs » pour les adjudics tiens. Je demande Instamment qu'on fasse l'adjudication de l'avoine, celle de la paille et celle du foin séparément. Comme cela, au moins, nous pourrons savoir à quoi nous en tenir. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)
Et ce que Je demande aussi avant tout, c'est que le Gouvernement ait soin d'indiquer dans ses cahiers des charges des prixlimites de façon qu'il ne puisse pas y avoir d'adjudications faussées par les coalitions que vous savez.
Sous le bénéfice de ces observations, je demande le renvoi de l'amendement à la commission du budget. {Applaudissements à gauche et à droite.)
M. le Résident. La parole est & M. le commissaire du Gouvernement.
M. le oommissaire du Oouvemement.
Messieurs, je ne m'explique pas bien ce que l'honorable H. Brineard demande à l'adminisbration.
J'ai eu l'honneur de dire que nous avons des prix-llmites qui sont fixés pour le» fournitures à l'entreprise; que ces prixllmltes résultent de l'examen des prix des denrées, qui sont récapitulés et comparés ft un prix total qui forme le prlx-lloiite de l'adjudication pour l'ensemble des trois denrées. Par conséquent, à cet égard, nous avons un prix-limite et, quand nous l'établissons, nous tenons compte, en définitive, de tous les renselgnemenis qui nous arrivent, soit du ministère du commerce, soit des chefs de service de l'intendance, de façon que nous puissions déterminer exactement quelle peut être le chiffre que nous pouvons Indiquer comme prix maximum.
Maintenant il faut direqu'auprix des denrées brutes, nous sommes obligés d'ajouter les charges particulières pour chaque arrondissement, de façon à connaître au moins la valeur entière de la dépense du service ; mais le prix-llmite est établi avec autant de rigueur que possible et il répond aux charges totales de l'entrepiise.
Comme J'avais l'honneur de le dire, il ne faut pas juger des résultats économiques de l'entireprise d'après nn prix partiel de denrées, mais d'après l'ensemble. Je ne crois pas qu'il soit possible de faire antre-
08s|bie de faire ani
ment, en ce qui concerne les denrées & l'entreprise.
M. Dejeante. Il n'y a qu'à renoncer au système de l'adjudication par bloc.
M. Brine«rd. Il faut renvoyer l'amendement à la oommission qui examinera la question. (Trèt bien ! très bien ! sur plusieurs bancs.)
It. le eommissaire du OonTernement.
Nous avons essayé du système des fournitures par denrée; pour la gestion directe, nous avons les prix par denrée ; mais pour l'entreprise, si nous avions un fournisseur par denrée, nous serions obligés d'avoir trots magasins spéciaux, -attendu que le plus grand nombre des fournisseurs n'ont pas de magasins ; si nous faisions trois opérations, l'une pour le foin, l'autre pour la paille, la troisième pour l'avolno, nous serions forcés, je le répète, d'avoir trois magasins et d'augmenter ainsi les frais généraux de l'entreprise, puisque c'est l'entrepreneur, en définitive, qui nous fournit tout cela; ou alors il faudrait que l'Etat achetât tous les magasins.
Nous ne demandons pas mieux que d'étudier la question pour prendre le meilleur parti économique, mais 11 faut que vous teniez compte des dllQcuItés h résoudre.
Enfin, je dois dire que le ministère de la guerre croit avoir fait ce qu'il était possible de faire pour résoudre la question dans le sens le plus avantageux, et au mieux de l'intérêt du service. S'il y avait trois entreprises distinctes, il y aurait des complications de service extraordinaires, et ce système ne donnerait pas les résultats économiques sur lesquels vous devei compter. {Très bien! très èien/)
If. Paul Domaer. Monsieur le commissaire du Gouvernement, voulez-vous me permettre une question ?
Avec les renseignements que vous avez à l'houre actuelle et les marchés que vous avez passés, croyez-vous que le crédit Inscrit au chapitre 27 soit sufiBsant pour 1897?
ll>le eoBiiiiissair» du GouTerneuent.
Monsieur le député, il m'est bien diflicile de vous répondre à cet égard parce qu'il nous manque un élément : la récolte fou* ragôre de 1807. Ce renseignement ne peut être connu que vers le mois d*avrli ou de mai. Tout est donc subordonné è cette récolte, et je ne puis affirmer que nous aurons ou que nous n'aurons pas ft demander des crédits supplémentaires pour 1897. J'expose la sltnatioa loyalement et telle qu'elle existe.
M. Soohet. Je me rallie à la proposition de If. Brittcard, et je demande le renvoi de
mon amendement à la commission.
M. le président. On demande le renvoi & la commission?...
H. le rapporteur. La commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, accepte le renvoi.
189€.— DiP., 8ESS. EZTR.— ANNALES, T. UMQUI. (HOUT. BÉaiS, ANNALES, T. 50.}
M. le président. La commission et le Gouvernement acceptent le renvoi.
Il n^y a pas d'opposition?...
Le renvoi est ordonné.
Voix nombreuses. A demain I
M. le président. On demande le renvoi de la suite de la discussion.
Il n'y a pas d'opposition?...
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
RÈGLEMENT DS L'oRDRB DU JOUR
Sur divers bancs. A demain I — A samedi I M. lie Hérissé. A samedil nous avons le temps.
M. le président. J'entends demander le renvoi & samedi.
Au centre. Non ! non I — A demain !
M. le président. Je rappelle à la Chambre qu'elle avait décidé de tenir séance tous les Jours, tant que le budget des dépenses ne serait pas terminé. {Très bien! très bien!)
Persiste-t-on à demander le renvoi h samedi? {Non! non!)
La prochaine séance aura lieu demain vendredi.
Voix diverses, A deux heures t — A une heure!
M. le président. Plusieurs de nos collègues demandent que la séance commence à une heure; d'autres proposent deux heures.
Je mets aux voix cette dernière proposi-
(Cette proposition est adoptée.)
dépAt db projets db loi
M. le président. J'ai reçu de H. le ministre des finances, au début de la séance, deux projets de loi d'intérêt local :
Le i", portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) ;
Le 2% portant création de surtaxes à Toctfol de Bourgoin (Isère).
J'ai reçu de H. le ministre de l'intérieur, au début de la séance, trois projets de loi d'intérêt local :
Le 1", tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt de 60,000 tr. (Chemins vicinaux);
Le 3*, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarlhe) à emprunter une somme de 3 millions 60,000 fr. et & s'imposer eztraordlnairement;
Le 3<, tendant & établir d*offlce sur la commune de Verneuil (Cher) une Imposition extraordinaire (14 c. 50).
Ces projets de loi seront imprimés et dis* bttés. ils sont renvoyés à la commission d'intérêt local.
J'ai reçu de M. le préaident du conseil, ministre de l'agriculture, un projet de loi tendant & réglementer le commerce des viandes frigorifiées.
Le projet sera Imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux.
SUITB DU RÈGLEMENT DS l'oRDRE DU JOUR
M. le président. Demain vendredi , & deux heures, séance publique :
Discussion de cinq projets de loi concernant les départements de l'Aube et du Finistère et les octrois de Polssy, de Vouzlers et d'Hlrson.
Les rapporteurs demandent rinscrjption en tête do l'ordre du jour de la discussion de Irois projets de loi d'intérêt local concernant le département du Var, l'octroi de Bourgoin et la ville d'Oran, projets dont les rapports, déposés aujourd'hui, seront distribués demain, [Assentiment).
La commission demande l'inscription en tête de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la i«> délibéraUon sur le projet de loi autorisant la conversion de l'emprunt contracté en 1886 par la colonie de Madagascar.
11 n'y a pas d'opposition?,..
L'Inscription est ordonnée.
Suite de la dlsousslon du projet de loi relaUf à l'exposition de Bruxelles;
Suite de la discussion du budget de l'exercice 1897;
Suite de l'agriculture (chap. 45 réservé);
Suite de la guerre,
Et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton ;
Suite de l'ordre du jour.
Il n'y a pas d'observation ?. . .
L'ordre du jour est ainsi fixé.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M le président. J'ai reçu de H. Abel, au cours de la séance, deux rapports faits au nom de la 24' commission d'intérêt local i
Le 1**, sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention portant cession par l'Etat au département du Var d*un terrain militaire & Toulon;
Le 2", sur le projet de loi portant créationde surtaxe à l'octroi de Bourgoin (Isère).
J'ai reçu de H. Saint-Germain, au nom de la 24* commission d'intérêt local, uurapport sur le projet de loi tendant à approuver les conventions passées : l" entre l'Etat et la ville d'Oran; 2" entre ladite ville et la société immobilière d'Oran pour la session et la transformation d'établissements militaires.
Ces rapports seront Imprimés et dlslrlbués.
DÉPÔT d'une proposition DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. tlenry Maret une proposition de loi tendant à la réorganisation du ser\-ice de la trésorerie nationale.
La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire.
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GONAftS
M. la prédclent. La eomnilBslon des congés est d'avis d'accorder :
A M. Tamiral Vallon, an congd Jusqu'à la fin de la session ;
' A H. Dupuy-Dutemps, un congé jusqu'au 25 décembre ;
A M. Bolssy d'Anglas, un congé Jusqu'au 23 décembre ;
A AI. Bàscou, un congé Jusqu'au 33 décembre;
Il n'y a pas d'opposition f...
Les congés sont accordés.
(La séance est levée à sept heures moins dix minutes.)
Le Chef du terviee ttinographique &e la Chambre des députéi^
Alexandre Giodet.
6GRUTIN
Sur ramendemcnt de if. Coûtant à Carticie $ du pr^et de loi concernant: 4» tn régiitarisation de déereti rendus en conseil d'Etal ; Vouverture et f annulation de crédita »ur Cexercice I89t; S» tomerture de crédita apieiaux dexereiees efos et périmé» ; 4^ rouverture de créditi au Htre des budgets annexes.
Nombre des votants 4Ci
Majorité absolue 233
Pour l'adepUon 130
Contre < 334
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT TOTâ POUR :
MU. Argeilès.
fiochlfflont Basly. Baudln. fiaulard . Ba- Sllle. Bekuqaler. fiepmale. Berteaui. Bi- ZQuard-Bert. Blano {Louis] (Dréme). BénaM. Bourrât Boyer (Antlde). Boysset.
. Calvlnhac. Carnaud. Casteiin. Caussanel. Gazes (Thierry) (Gers). Chambige. Ghamerlat. Chandioux. Cbanteiauze. Charonoat Charpenlter. Cbassatag. CbauUn-Serrlnièra . Chaùvlère. Chauvin. Cbenavai. Chevillon.
Cluseret. Compayré (Emile). Coûtant. Couturier. Crémleux.
Dauzon. Defontaiae. Dejeante. Delarue.
Delbet. Delmas. Derveloy. Destarges. De- YiUe (Gabriel). Ulndeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Dutreii.
Faberot. ForcloU. Franconle. Frébault.
Gacon. G-endre. Gérauit-Rlcbard. Glrodet.
GouJaL Ooussot. Gras. Grousset (Pasâbai). Groustier. Gaeisde.
Hubbard (Gnsteve). Hugues (Clovls) (Seine). Humbert.
Jacques. Jaurès. Jourdan (Louis) (Lozère). Jourdô.
Labus&iëre. Incombe (Louis). Lacôte. Lagnel(Bouches-du-Rhône). Lamendin. Importe (Gaston) [Nièvre). Lavy. Leconte (Alfred). Le Hérissé. Usage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Leydet (Victor). Uygue (Raymond) (Haute-Garonne) . Lockroy. Loup.
Usgnlen. Marcel Habert. Uaret (tlenry).
Hasson. Mathé (Félix). Maurlee-Faure. Mer-
lou. Mesureur. Micheilo. Millerand. Hlrman. Montant (Seine-et-Uarne).
Naquet (Alfred).
PaJoL Pams. Paulin-Héry. Pédebldou. PelleUn (Camille). Pëtrot (Albert). PontalUé. Poupin.
Rabler (Feroand). Rameau. Renoo. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rolland. Rouanet. Rousse (Charles).
Salis. Samary. Sauvanet. Bembat. Sever (colonel). Soubet.
Toussaint. Turigny.
Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Vivlanl. Vuillod.
Walter.
ONT VOIS CONTRI :
MM. AbeU Adam (Achille). AlUlères (d^ Alicot. Alsace (comte d'}, prince d'Hénlo. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emma- Duet). Armez. Audiflred. Auriooste. Aynard (Edouard).
Babaud Lacroie. Bateau. Bansard des Bols. Baron. Barthou. Batlot (Georges). Baudry d'AsBon (de). Bèrard (Alexandre) (Ain). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Bertrand. Bllials (de la). Blschoffsheim. Blzarelli. Blzot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudanoot. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée).
Bourgoin. Bourller. Bourrillon. Bozértan.
Braud. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brlce (René) (Il le-et- Vilaine). Brlncard. Brogile (prince de). Brune.
Carnet (Ernest). Carpentler-Rlsbonrg. Carquet. Casson. Castillard. Cavaignac (Gode-* froy). Gésar-Lalné. Chabrié (Adrien). Charles-Oupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charruyer. Chautemps. Chavolx. Chevallier (Emile). -Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Clédou. Coache. Cochery (Georges). Cochln (Denys) (Seine). Cochln (Henry) (Nord). Godet. Coget. Constant. Cosmao-Dumenez.
Cot.
Dansetta (Jules). Darlan. David (Alban). De- Jean (Etienne). Delanne . Delaunay. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvtlaln. Demarçay {baron). Denis. Deprt^e. Deschanel (Paul).
Descubes. Desbayeis. Desjardlns (Jules). Develte (Jules). Disleao. Dorlan. Drake (Jacques). Dron. Dublef. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonln). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dupon.
Dussaussoy. Duval.
Ellez-Evrard. Escanyé. Etienne. Euzière.
Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred) . Ferry (Charles). Firino. Fiandio . Fleury- Ravarln. Flourens. Follevilte ( de ) (de Blmorel). Fould (Achille). Fournol.
Gaillard (Jules). Gamard. Garnler (Charente-Inférieure). Gasnier. Gaussorgues (l'ré. dérlc). Gauthier (de Clagny). GanvUi. Gatlni (Antoine). Gavlnl (Sébastien). Gellé. Genêt. Gérard (baron). Gervals (Jules). Ger- TiUe-Réache. Gévelot. GtUot. Girard. Golrend. Gonidee de Traissan (comte lo).
Gotterao. Goujon (Théophile) (Gironde). GouryU. Grandmatson (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Gulllemaut. Guillemet. GulUemin.
Hafnsselln. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriagoe Saint-Martin. Hayez. Hémoh. Henrlon. Herbet
isaac. Isambard. Isambert (Gustave).
Jacquemin. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Ab-
bans (comte de). Jourdan (Joseph) (Var). Jnlgné (comte de). Jules Jaluzot. JumeL
Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).
Labarthe. i<a Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachléze. Laoretelle (Henri de}. Lscrotx. La Ferronnays (marquis de). Lanlel (Henri). Laojuln^ (comte de). Lannelongna. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rloust de). La Bochefoucauld, due de Doudeauvtlle. La Rochejaquelein (marquis de). Laroze. Lasserre (Maurice). Lasteyrle(de). Laurençoo. L8vertu]on(Henrli. Lavllle. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deui- Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. LecbevalHer. Le Clec'h. LeffeL Le Gavriaui LégUse. Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Mare. I.emercler (comte). Le Molgn (Câtes-du-Nord). Le Moigne (Manche). Le Hyre de Vilers. Lepes. Leroy (Arthur) (Céte-d*Or). Letourtre. Le Troadec. Levet ( Georges }. Lévls-lllrepoiz (comtede). Leygues (Georges) (Lot-et-Garoone). Unard. Loriot. Lorol8(Eiidle). Loyer. Luee de Casablanca.
Mackau (baron de). Malaussena. Halzac. Marchegay. Maroillat. Marfan. Marmotlan.
Marllnon. Marty. Haruéjouls. MéUne. Mercier (Jules) (Haute- Savoie). Méziôres. Michou (Aube). Million (Louis). Mllochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Morlllot (Lion). Moraux. Hongeot. Mougin. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).
Néron-Baocel (Emile). Noél.
Oblssler Saint-Martin. Odlion-Barrot. Oriol. Orsat (Léon). Ouvré*
Papeller. Passy (Louis). Paahnler. Pétler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Perrin. Phlllpon. PUdion. Pllssonnler. Polncaré (Raymond). Pontbriand (du Breii, comte de). Porteu (Armand). Ponrteyron. Prud'homme- Bavette.
Qulntaa.
Ualbertl. Raynal. RéaL AebonUn. RegnauLt. Reille (baron). Reille (baron André). Relnach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Rey ^Aristide) (Uëre). Rlbot. Ricard (Henri) (Céted'Or). Ricard (Louis) (Seine-Infétieure). Blotteau. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (due de). Rose. Bouvier. Rouvre (Boarlon de). Ronsaud. Royer. Rozet (Albin).
Saint (Charles). Saint-Germaln. Salnt-Qnentin (comtede). Sarrazln. Sarrlen. Saumande. Schneider (Henri}. Seotenac Serph (Gnsman). Slbllle. Slcard. Siegfried. Slrot-Mallez. Soland (de). Sonnery- Martin. Surehamp.
Taililandier. TheuUer. Thomson. Thonloo.
Thoonard du Temple. Thorol. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Geôles). Turrel (Adolphe).
Vacher. Vidal de Saint-Urbain. VieUard (Armand). VIger. Vlllaln. Viox (Camille). Vogell. VogUé (vicomte E. Melchlor de).
Well-MaUez. Wlgaacourt (comte de). Witt (Conrad de).
m'ont pas nus part au vote :
HM. Abeille (Valentin). Alasseur. Arnous.
Balandréau. Bérard (Ernest) (Rhône). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bony-Cisternes. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (l^n) (Marne). Bovler-Laplerre. Brlsson (Henri). Brunei.
Cats (Edmond) (Hante-Garonne). Geccaldi.
Chapufs. Chaudey. Cbristophie (Albert).
Cornudet. Cousin (Elle). Cros-Bonnel.
Defumade . Delaltus^ (Jules). . Delcassé.
Ooumer (P&ul) (Yonne). DolaxàVa-BeaamQtz.
Dunaime. Uupuytrem. Duvau (Jules). Duvigneau.
Elva(coiQte d'). EmUeJnUiea. EstouraeUes
Fiqaet.
GalplD (Gaston). Gautier (René). Gellibert des Segulns. Genoux - Praehée. Goblet.
Mflym. Guignard- Guyot-Dessaigne.
Henoard. Hugues (comte d") (Buses-Alpes). Hugnet (Henri).
La Porte(de)(Oeax-SëTres). Larocbe^onbert.
Le Coapanec Legrand (Arthur) (Manche).
Lemire (Nord). Leveoque. LoTelllé.
Haby (de). Handeville. Mas. Uanrice-Blnder. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mlchau (Nord). Mlelvacque de Lacour.
Pierre-AlypQ. Pochon. Pourqnery de Bdsserio. Prax-Parls.
RagoU Ramel (de}. Rauline. Renault-Mor- Uère. Rivet (Gustave). Rubillard.
S^nt-Martla (de). Signard.
Talou(Lèon). Tardif. Tbierry-Deianoue.
Vacherie. Villejean. VilUers. Vlval.
WUson.
