QUESTION ADRESSÉE A H. LS MINISTRE DE LA OUERRE
M. la pvélldeat. La parole est à
H. Achille Adam, pour adresserune question à H. le ministre de la guerre, qui raccepte.
K. AohiUe Adam. Messieurs, le 8 décembre, j'ai eu l'honneur de prévenir M. le ministre de la guerre que je lui adresserai» une question au sujet de la mort d'un malheureux Jeune homme, Bertrand Duqoéooy, cavalier au 4* cnlraisiers, qui a succomisé à rhftpltal mUltaira de Cambrai dans des «treonatanoM parUeuUèremeQt pénibles.
Duquénoy, qui venait d'ôtre Incorporé
depuis quinze Jours à pelnei âlalt d'un tempérament très robuste. Sa mort a causé dans toute la région du Nord et jusque dans la presse parisienne une légilln^.e émotion, et filles faits qui me sont donnés comme certains sont vérifiés, cette mort engagerait gravement la responsabilité de certains chefs de Duquénoy et exige de la part de M. le ministre de la guerre des explications formelles.
Je lui demande donc s'il est vrai, comme cela a été dit, que Duquénoy est mort victime des brimades de ses camarades de chambrée, qui en auraient fait leur souffre-douleur. Ils l'auraient fait lever au milieu de la nuit pour monter la garde revêtu de sa seule cuirasse et de son casque ! Est-il vrai que les brigadiers de chambrée, au Lieu d'intervenir, aient au contraire fait passer à Duquénoy ce qu'on appelle au régiment une visite de santé?
Voilà les faits qui résulteraient d'une enquête sérieuse dont les constatations m'ont été communiquées avec pièces i l'appui.
Je les soumets à la Cliambre.
Duquénoy a succombé & une pneumonie double occasionnée par un refroidissement; c'est le certificat de médecin qui le constate.
Trois brigadiers ont été cassés, cinq hommes punis de prison, ee qui semble prouver que l'administration militaire reconnaît qu'il y a eu des coupables. Hais en dehors des coupables déjà punis, n'y a-t-il pas en outre un manque fâcheux de surveillance de la part de cens qui sont responsables de l'ordre dans le quartier? (Très'bien! trit bien!)
Avant de descendre de cette tribune, 11 ne m'est pas possible de ne pas attirer encore l'attention de M. le ministre de U guerre sur deux faits d'ane poignante tristesse qui m'ont été affirmés.
Duquénoy aurait été transporté à l'hôpital militaire dans un tel état de santé, que les porteurs de civière marchaient d'un pas accéléré, tant Us craignaient de le voir mourir en route, il avait, en arrivant à l'hApltal, ainsi que Ta constaté le médecin, 40"5 de température : c'était la mort Inévitable à très brève échéance.
Est-il vrai que les services administratifs de l'hôpital militaire de Cambrai n'ont même pas pris la peine d'annoncer au père du jeune Duquénoy en quel péril de mort se trouvait sonfîls? H. Duquénoy père n'aurait été averti par une dépêche, qui est dans mon dossier, que le jour même du décès survenu soixante-douze heures après l'entrée de son flis ft l'hôpital dans les conditions que Je viens de dire. U a donc pu arriver i Cambrai dix minutes seulement avant la mort de son flls. Le récit qu'il m'a fait est véritablement navrant. U a trouvé son flls déjà sans connaissance, en agonie, seul, abandonné, sans même la présence d'un infirmier pour ie soutenir dans ses derniers moments. Ce qui semble prouver que la légitime douleur du père n'a pas exagéré les faits, c'est
que rinflrmler a été puni à ce sujet de quatre jours de salle de police.
Je n'ajouterai pas un mot. SI, comme je le crois, l'enquête de H. le ministre de la guerre a confirmé ce triste récit, les faits pulent assez haut et témoignent d'une singulière Indifférence pour la vie humaine dans certains milieux militaires. {Tré$ hienf très bien!)
.le pose donc à H. le ministre de la guerre deux questions très nettes et très précises :
Qu'y a-t-il de vrai dans les faits qui m'ont été affirmés par le malheureux père ?
Quelles mesures a-t-il prises ou comptet-il prendre pour en éviter le retour? {Applaudissementt.)
M. la préaident. La parole est à H. le ministre de la guerre.
M. le général Billot^ mmù/re de la guerre. Messieurs, Je répondrai en deux mots à l'honorable M. Adam.
Il y a du vrai dans les faits qu'il vient de noua faire connaître, et le ministre a déjà puni avec sévérité ceux qui se sont rendus coupables des actes de négligence qui ont été signalés. [Très bien ! très bien!)
il a fait mieux : trouvant insulïlsante l'enquête qui a été faite, et estimant que les modestes gradés qui ont été punis n'étalent pas les seuls responsables, que la responsabilité devait remonter plus haut (TVéi bien!), il a demandé un supplément d'enquête pour frapper là où U trouvera la faute. {ApplaudissemenU sur divers bancs. )
M. le préaident. La parole est à M.
Adillle Adam.
M. Achille Adam. Je remercie H. le ministre de la guerre de sa déclaration.
Mais j'insiste particulièrement sur la nécessité — et Je lui demande de prendre un engagement à cet égard devant la Chambre — de prévenir désormais, en temps utile, les parents dont les en^nts sont transportés & rhôpltal.(7>'^s biml très bieni)
H. le jnlnisfere d« U gnarre. Parfaitement!
Sur divers bancs, n faudrait surtout mettre fin aux brimades.
H. le président. L'incident est clos.
ADOPTION d'un projet DK LOI RELATIF A UN CRÉDIT EXTRAORDINAIRB
H. le préaidrat La parole est à M.
Siegfried pour le dépôt d'un rapport.
M. Jules Siegfried. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'ouvrir au ministre des colonies, sur L'exercice 1896, un crédit extraordinaire de 4,800,000 fr. pour la régularisation des dépenses de l'expédition du Slam.
Ce crédit a déjà été voté le 22 juin dernier, mais le texte du projet renferme une erreur matérielle qu'il est néceasalre de
rectifier. U ne s'agit là, en réalité, que d'une question dépure forme.
Je demande la déclaration d'uigence et la discussion immédiate. (Lisez / lises!)
M. le président. 11 n'y a pas d'opposition à la lecture?. . .
La parole est à M. Siegfried pour donner lecture de son rapport.
H. Joies Sie^rled, rapporteur^ lisant.
Messieurs, le 22 Juin dernier, la Chambre des députés a voté un projet de loi ayant pour but d'ouvrir au ministre des colonies, sur l'exercice 1895, un crédit extraordinaire de 4,800,000 fr. pour la régularisation des dépenses de l'expédition du Slam.
Ce projet n'a pu être sanctionné avant la elt^ure de l'exercice 1895 par le Sénat, qui, dès lors, s'est trouvé dans la nécessité de modifier la désignation de l'exercice sur lequel le crédit était demandé, pour le reporter sur l'exercice 1896.
La commission du budget n'a aucane objection A faire à cette m'odiOcation de pure forme, et elle propose à la Chambre d'adopter le texte du projet tel qu'il revient du Sénat.
H. le président. L'nrgence est demandée.
Je consulte la Chambre.
(La Chambre, consultée, déclare l'urgence.— Elle ordonne ensuite la discussion Immédiate.)
M. 1« préaident. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . .
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)
« Art. i**". — Il est ouvert au ministre des colonies sur l'exercice 1896, pour le remboursement des avances faites, du 4 septembre 1893 an 30 septembre 18U, par les trésoriers-payeurs de la Cochinchine et du protectorat de l'Annam et du Tonkin, un crédit extraordinaire de 4,800,000 fr. qui sera inscrit k un chapitre spécial, 32 frù, • sous le libellé « Régularisation des dépenses de l'expédition dn Slam. »
(L'article i"' est mis aux voix et adopté.)
« Art. 2. — Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1896. A cet effet, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1896 sont augmentées d'une somme égale de 4,800,000 fr. qui sera Inscrite au paragraphe 5 bous la rubrique « Produits de l'émission d'obligations du Trésor pour la régularisation des dépenses de l'expédition du Slam. » — (Adopté.)
« Art. 3. — Le ministre des finances est autorisé à remettre à la Caisse des dépôts et consignations, jusqu'à concurrence de 4,800,000 fr., des obligations amortissables au moyen d'annuités termtnables en 1923. Ces obligations serontcomprises dans celles que le ministre a été autorisé ft créer par l'article 13 de la loi du 27 décembre 1894 pour la liquidation des caisses vicinale et scolaire. » — (Adopté.)
Il Art. 4. — Toutes les dépenses relatives au Laos et & Texpéditlon du Slam, eugagées postérieurement au 30 septembre 1894, seront supportées par les budgets de 1& Cochinchine, du Cambodge et du protectorat de l'Annam et du Tonkln, dans une proportion qui sera déterminée par décret. »— (Adopté.)
M. le président. Je mets aux voix, par scrutin, l'ensemble du projet de loi.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — HM. les secrétaires en font le dépouillement.)
H. le présidant. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 378
Pour l'adoption 378
Contre 0
U Chambre des députés a adopté.
ADOPTION DE CINQ PROJBTS DE LOI D^INTÊBÊT LOCAIi
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de plusieurs projets de loi d'Intérêt local.
(La Chambre adopte successivement, sans discussion et dans les formes réglementaires, cinq projets de loi dont H. le président donne lecture.)
Voici le texte de ces projets :
(M. François Hugues, rapporteur.)
« Article 1". — Le département de l'Aube est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.63 p. 100, une somme de 27,000 fr. remboursable en douze ans à partir de 1893 et exclusivement applicable aux travaux des chemins vicinaux ordinaires à subvenllonner en vertu de la loi du 12 mars 1880.
f Cet emprunt pourra AU« réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré i gré, soit par vole de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmlsBlbles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France.
« Les conditions des souscriptions à ouvrir on des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises h l'approbation du ministre de l'intérieur. »
« Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 27,000 fr. autorisé par l'article 1" ci-dessus seront prélevés sur le produit des Impositions extraordinaires autotorisées par les lois des 14 août 1879 et 8 avril 1882. »
(11. Fraofiols Bagnes, rapporteur.) « Art. i«. Le département du Finistère
est autorisé, conformément k la demande que le conseil général en a faite, & emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.63 p. 100, une somme de 21.971 fr. remboursable en seize ans à partir de 1898 et exclusivement applicable aux travaux des chemins vicinaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.
» Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par vole 'de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France.
« Les conditions des souscriptions à ou* vrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à Tapproba* tien du ministre de l'intérieur.
K Art. 2, — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 21,971 fr. à contracter en vertu de l'article 1*' ci-dessus seront prélevés sur le produit de l'imposition extraordinaire de 1 centime 50 antorlsée par la loi du 14 mars 1883.»
3* PROJBT
(H. FraDQOis Hugues, rapporteur.)
a Art. 1".— Est autorisée, jusqu'au 3*1 décembre 1898 inclusivement, la prorogation des surtaxes ci-après, actuellement perçues ft l'octroi de Poissr (Seine-et-Oise), savoir :
» 1 fr. par hectolitre de vin tant en cercles qu'en bouteilles;
u 4 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaox-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et absinthes.
« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 88 eenUmes et de 6 fr. perçus à titre do taxes principales sur les mêmes boissons.
« Art. 2. — Le produit des surtaxes autorisées par l'article précédent est spécialement affecté au remboursement de la dette communale.
« L'administration locale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni & l'expiration du délai fixé par la présente loi.»
(M. François Hugues, rapporteur.)
« Art. 1". — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1893 indufllvement, la perception à l'octroi de Vonzlers (Ardennes) des surtaxes d-après :
» 1<* 80 centimes par hectolitre sur les vins;
(c 2' 50 centimes par hectolitre sur les cidres, poirés et hydromels.
« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 88 centimes sur les vins et de 56 centimes sur les cidres, poirés et hydromels, établis à titre de taxes principales.
« Art. 2. — Le produit des surtaxes auto-
risées par l'article qui précède est spécia lement; affecté à l'exécution des travaux de pavage, visés dans la déllbéraUon . municipale du 20 mars 1896.
« L'administration locale sera tenue de justifier chaque année, au préfet, do l'emploi de ce produit, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration de la dnrée fixée par la présente loi, »
(U. Morlot, rapporteur.)
« Art. 1".— Est autorisée, jusqu'au 31 décembre i897 Inclusivement, la prorogation des surtaxes d-après, actuellement perçues & l'octroi d'Hirson (Aisne), savoir :
« 2 fr. 12 par hectolitre de vin tant en cercles qu'en bouteilles;
« 94 centimes par hectolitre de cidres, poirés et hydromels.
« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 88 centimes et de 56 centimes perçus à Utre de taxes principales sur les mêmes boissons.
« Art. 2. — Le produit des surtaxes mentionnées en l'article précédent est spécialement affecté au payement des dépenses énoncées dans la délibération municipale du 13 octobre 1896.
« L'administration locale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. »
ADOPTION, APRÈS DÉCLARATION d'UROENGB, DB TROIS PROJBTS DE LOI d'INT&RÊT LO" CAL
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention portant cession par l'Etat an département du Var d'un terrain militaire à Toulon.
Le rapport n'ayant été distribué qu'aujourd'hui. Il y a lieu de déclarer l'urgence.
Je consulte la Chambre.
(La Chambre, consultée, déclare l'urgence).
M. I« président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?.. . .
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discuwlon de l'article unique.
(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe & la discussion de l'article.)
« Article unique. -- Est définitivement approuvée la convention passée, le 23 février 1896, entre les représentants des services de la guerre, des domaines et du département du Var, ayant pour objet de constater :
« l" La cession au département du Var, pour la construction d'un hôtel de souspréfecture, d'un Ilot de terrain sis à Toulon, confrontant au nord le boulevard de Strasbourg, k l'est la traverse Denfert-Roehe* reau, au sud la rue Sou^, ft l'oneat U
ANNALES DE LA GIIAHBllE DES DËPUTI-S
rufl Ougommler, et d'une superAde ulilllible de 20 ares 59 ceatiares.
<■ Z* L'engagement prU par ledit département de créer au lieu dit le « ravin des Bonnes-Herbes », sur le territoire des communes de Toulon et d'OlUoules, et de remettre ensuite A rËtat,.poar être affecté au service militaire, un champ de tir d'inraatcrie éUbll selon les dispositions du projet approuvé le 7 septembre 1894 par le ministre de la guerre* et de verser, en outre, dans les caisses du Trésor, une somme de 3,000 fr. »
(L'artldo unique est mis aux voix et adopté.)
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant création de surtaxes à l'octroi de Bourgoin (Isère).
Le rapport n'ayant été distribué qu'aujourd'hui, il y a lieu de déclarer l'urgence.
Je consulte la Gbambre.
(LaChambre, consultée,déclarerurgence.)
H. leprMdent. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?. . .
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)
" Art. 1". — Est autorisée, du 1" janvier 1897 au 31 décembre 1893 inclusivement, la perception, & l'oclrol de Bourgoin (Isère)' des surtaxes suivantes :
« 1* 1 fr. ISpar hectolitre de vin;
« 2* 6 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits & reau-de>vie.
« Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 83 centimes par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d'alcool pur établis à titre de taxes principales. »
(L'article i" est mis aux voix et adopté.)
« Art. 2. — Les surtaxes autorisées par l'article qui précède sont spécialement affectées ft l'amortissement des emprunts communaux.
« L'administration municipale sera tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi du produit de ces surtaxes, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni A l'expiration du délai fixé par la présente loi. » — (Adopté.)
(T.'enaemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)
H. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à approuver les conventions passées : 1* entre l'Etat et la ville d'Oran ; 2« entre ladite ville et la société Immobilière d'Oran pour la cession et la transformation d'établissements militaire.
Le rapport n'ayant été distribué qu'aujourd'hui, il y a Heu de déclarer l'urgence.
Je consulte la Chambre.
(La Chambre, consultée, déclarel'urgence.)
H. l« Résident. Personne ne demande la parole poor la discussion générée
Je coniulte la Chambre sur la question de
savoir si elle entend passer i la discussion des articles.
(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)
« Art. 1*'. — Sont approuvées : 1* la conyentioD passée entre le préfet da département d'Oran au nom de l'Etat et le maire de la ville d'Oran au nom de ladite commune, pour la cession et le déplacement d'établissements militaires à Cran;
fi' La convention pasaée entre le maire de cette ville et la société Immobilière d'Oran et par laquelle ladite société est subrogée dans tous les droits et obligations résultant de la convention précédente avec l'Etat et s'engage à mener à bonne fin les travaux d'embellissement et d'aseainlssement de la ville désignés aux projeta annexés ;
« Lesdites conventions annexées It la présente loi. >>
(L'article i" est mis aux voix et adopté.)
(• Art. 2. — II sera ouvert en temps opportun au ministre de la guerre, pour la reconstruction prévue à l'article i de la première convention ci-dessus visée, uncrédtt extraordinaire de 1,510,000 fr., égal au versement à opérer par la ville d'Oran.
tt Ce crédit sera ouvert à un chapitre spécial du budget sous le titre » Réorganisation des établissements militaires en Algérie », après que le versement de la somme de 1,510,000 fr. aura été effectué. » - (Adopté.)
« Art. 3. — A cet effet, le versement efiectué par la ville d'Oran ou par la société immobilière qui lui est subrogée sera porté en recette au compte de services spéciaux du Trésor : « Produit de l'aliénation d'immeubles militaires affecté & divers travaux exécutés par les soins du ministère de la guerre », pour être appliqué ultérieurement aux produits domaniaux de chaque exercice en sommes égales aux crédits employés sur cet exercice. » — (Adopté.)
(L'ensemble du projet do loi est mis aux voix et adopté.)
