adoption de decx projets i>e loi d'intérêt locai

M. le président L'ordre du jour appelle la discussion de projets de loi d'intérêt local.

(La Chambre adopte successivement, sans discussion et dans la forme réglementaire, deux projets de loi dont M. le président donne lecture.)

Voici le texte de ces projets :

1" PIUMST

(H. Jean Horel, rapporteur.)

.< Art. 1".— Est iiutoriséu, jusqu'au 31 décembre 1900 inclusivement, la perception à rootroi de r.uilcrs fFinislîM-c) d'une surtaxe de 15 fr. par hectolitre d'alronl pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueui-s, fruits à l'oau-de-vle, absinthes et

autres liquides alcooliques non dénommés.

« Cette surtaxe est indépendante du droit de 15 fr. établi & titre de taxe principale.

« Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée à l'article précédent est exclusivement affecté au remboursement de l'emprunt de 5,000 fr. à contracter en vue de pourvoir aux hravaux de réparation des bâtiments communaux.

« L'administration municipale est tenue de justifler, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être produit à l'expiration du délai fixé par la présente loi. »