Procè»-vttrbil : II. d'Aubigny

t. — Excuses et demande de congé.

3. — Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi eonoernant la sAparttfam des EgUsas et de l'Etat, «a Suite de l'articie i Ail. » Paragn^he l*'. — Demande de suppression par : 1<> M. Jules Auffray ; î" M- Gayraud ; 3» M. J. Thierry et plusieurs de ses collègues : MM. Jutes AulTray, Aristide Mand, rapporteur; Groussau, le prèsldQDtdtt cmseil, nûnlsbre des Boanoes ; Paal Beaur»' gard. Rejet, au scrutin* — Amendement de U. CÎiarles Dumont : MM. Charles Dumont,

le rapporteur, Groussau. Retrait- — Amendement de M. Vlgourouz et plusieurs de ses collègues : MM. Vlgouroux, le rapporteur. Retrait de la 3> partie. Rejet, au scrutin, de la i" partie. -> Amendement de M. Sénïo : MM. Séoao, Ferdinand Rulsson, président de la commission- Retrait — Amendement de MM. Jules Auffray et Paul fieauregard : M. Jules Auffray. Non prise en otHisldération, auieniUD.

4. — Règlement de l'ordre du Jour : MH. Ferdinand Btdsson, président de la commission de la séparation ; Charles Benoiat, le ministre de

llttstruotion publique et des cuUes; 1» président. — Fixation, au serutin, de la proonaine séance au lendemain

B. — Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés.

Dépôt, par M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, d'un projet de toi sur les maladies woleBeionnelles.