COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances la lettre suivante :
•• Paris, le 16 octobre 1890.
« Monsieur le président,
« Aux termes de l'article 4 de la loi du 31 iuiilet 1879, les nominations des membres de la commission de contrôle de la circulation monétaire sont faites pour trois ans.
Or les pouvoirs de M. Teisserenc de Bort, qui a été désigné en 1887 pour représenter le Sénat à cette commission, sont sur le point d'expirer.
« Aûn de permettre à la commission de procéder en temps utile à ses vérifications de 1890, j'ai l'honneur de vous prier de proposer au Sénat, dans l'une de ses premières séances, de nommer celui de ses membres qui devra en faire partie.
« J'ajoute que la loi précitée autorise la réélection des membres sortants.
« Agréez, monsieur le président, Tassu* rance de ma très haute considération.
« Le ministre des finances, « Signé : Rouvibr. »
Au moment de la fixation de Tordre du jour, le Sénat déterminera le jour où il sera procédé à l'élection dont il s'agit.
DÉCÈS d'un sénateur
M. le président. Messieurs les sénateurs, le Sénat vient d'éprouver une perte sensible, celle de M. Galmon, sénateur inamovible, nommé par l'Assemblée nationale.
M. Galmon appartenait à cette génération toujours fidèle a la cause de la liberté à laquelle il apporta un concours loyal et éclairé. Sa carrière au conseil d'Etat fut brisée par un refus de serment à l'empire.
Dans sa retraite volontaire, il consacra son activité à des études financières et administratives qui lui valurent une notoriété sérieuse et son entrée à l'Institut. Au lendemain de nos désastres, il prit une impor-
998 Jwmal officiel du 21 octobre 1890. SÉNAT — SÉANCE DU 20 OCTOBRE
tante part à la reconstitution des forces nationales.
Député en 1846, sous-secrétaire d'Etat à rinterieur en 1871, préfet de la Seine en 1872, en 1873 il fut nommé député du département de Seine-et-Oise, puis sénateur en 1876; vous Tavez, à plusieurs reprises, appelé à la vice-présidence du Sénat. Pendant longtemps, il a dirigé les travaux de votre commission des finances.
A toutes les étapes de cette longue et laborieuse carrière, M. Calmon a fait preuve d'une grande puissance de travail, de beaucoup de fermeté dans ses opinions, du souci attentif du bien public, qui lui avaient acquis Testime générale. Son aménité et sa modération ne lui avaient fait que des amis. (ApplaudisiemenU.)
RÈOLEMENT DE L' ORDRE DU JOUR
M. le présiâont. L'ordre du jour est épuisé.
Je propose au Sénat de procéder au règlement de Tordre du jour de la prochaine séance.
Nous avons à nous réunir dans nos bureaux, d'abord pour Torganisation des commissions mensuelles, savoir :
Commission des congés.
Commission des pétitions.
Commission d'intérêt local.
Commission d'initiative parlementaire.
Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à im nouveau bail d'exploitation et d'entretien du canal des Alpines (Bouches-du-Khône).
Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : i» d'étendre à certains travaux l'application du décret du 26 pluviôse-28 ventôse an II; 2» d'aiouter à l'article 2102 du code civil une disposition ayant pour but d'assurer aux ouvriers et aux fournisseurs des entrepreneurs de l'Etat, des départements, des communes ou des établissements publics, un privilège sur les sommes dues auxdlts entrepreneurs en raison de leurs entreprises.
Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi ayant pour objet la constitution des universités.
En séance publique, l'ordre du jour pourrait être ainsi composé :
Tirage au sort pour déterminer le département qui sera appelé à élire un sénateur, en remplacement de M. Calmon, sénateur Inamovible, décédé.
Scrutin pour l'élection d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire.
Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Lisbonne, ayant pour objet de modifier l'article 231 du code d'inshniction criminelle, dans le but d'obvier i^'inconvénient qui consiste à correctionnpraer arbitrairement les faits qualifiés crimes par la loi.
2« délibération sur la proposition de loi de M. Lisbonne, ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs.
2» délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre aes députés, modifiée par le Sénat, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents de chemins de fer avec les compagnies.
1"» délibération sur la proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale.
M. Cuvinot. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Cuvinot.
M. Cuvinot. Je prie le Sénat de vouloir bien ajourner la discussion de la proposition de loi relative au contrat de louage d'ouvrage.
Nous avons à conférer à ce sujet avec M. le ministre des travaux publics avant cpie cette question ne vienne en délibération. Il y a, en outre, certains amendements qui doivent être examinés par la commission, ce qui ne nous permet pas d'accepter la mise à l'ordre du jour du projet de loi pour la prochaine séance.
M. le président. Le Sénat statuera, sur ce point, au moment du règlement de l'ordre du jour.
M. Isaac. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Isaac.
M. Isaac. Messieurs, j'ai une observation identique à présenter en ce qui concerne la proposition de loi sur l'organisation coloniale : Il est nécessaire oue la commission se mette d'accord avec le Gouvernement, d'autant plus que le Gouvernement luimême a annoncé le dépôt d'un projet de loi qui se rattache à la question que nous avons à examiner. Dans ces conditions, il nous parait dlfllclle de mettre le projet de loi à l'ordre du jour avant que la commission n'en ait conféré avec le représentant du Gouvernement.
M. le président. Nous statuerons également sur la proposition de M. Isaac au moment de la fixation de l'ordre du jour.
M. "Wallon. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Wallon.
M. "Wallon. Quant à l'ordre du jour des bureaux, je demande s'il ne serait pas convenable de remettre à une séance ultérieure la nomination de la commission qui sera chargée d'étudier le projet de loi relatif aux universités. C'est une question importante et dont la discussion exige, ce me semble, que le Sénat soit au complet.
M. le président. En résumé, il reste seulement à l'ordre du jour pour la prochaine séance le tirage au sort du département qui aura à nommer un sénateur en xemplacement de M. Calmon, le scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle et la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Lisbonne relative à l'article 231 du code d'Instruction criminelle et enfin la 2« délibération sur la proposition relative à la procédure en matière de délits de presse.
Les autres projets, par suite des observations qui viennent d'être présentées, seraient renvoyés à une autre séance.
M. Buffet. Monsieur le président, les projets dont vous venez de parler pourraient prendre place à l'ordre du jour si on remettait la prochaine séance à une date un peu plus éloignée.
M. le président. Je crois qu'il y a intérêt à ce que nous ayons séance dans un délai assez rapproché. D'abord, lorsque nous avons perdu un sénateur Inamovible, la loi exige que le tirage au sort du département ait lieu dans un délai déterminé. Vous savez, en outre, que nous avons des élections au mois de janvier prochain, et qu'il y a des mesures à prendre pour la réunion des délégués sénatoriaux.
Nous pourrions, messieurs, avoir réunion dans les bureaux jeudi, à trois heures, et séance pubhque...
Un sénateur. Pourquoi pas demain ?
Voix diverses. Non! non! — Jeudi!
M. le président. Je crois que jeudi nous pourrions être en nombre. On se réunirait à trois heures dans les bureaux pour nommer les commissions mensuelles. Viendraient ensuite la nomination d'une commission pour l'exameù du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un nouveau bail d'exploitation et d'entretien du canal des Alpines (Bouches-du- Rhône) et celle d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet :
i« d'étendre à certains travaux rapplication du décret du 26 pluvlôse-28 ventôse an II; 2» d'ajouter à l'article 2102 du code civil une disposition ayant pour but d'assurer aux ouvriers et aux fournisseurs des entrepreneurs de l'Etat, des départements, des communes ou des établissements publics»
un privilège sur les sommes dues auxdlts entrepreneurs en raison de leurs entreprises.
On réserverait pour une autre séance la nomination d'une commission ayant poar objet la constitution des universités, qui a une grande Importance. [Approbation.)
Le Sénat se réunirait à quatre heures en séance publique.
Voici quel serait l'ordre du jour :
Tirage au sort pour déterminer le département qui sera appelé à élire un sénateur, en remplacement ae M. Calmon, sénateur inamovible, décédé.
Scrutin pour l'éleclon d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. (Le scrutin sera ouvert de quatre heures à qualre heures et demie.
Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Lisbonne, ayant pour objet de modifier l'article 231 du code d'instruction crlmineUe, dans le but d'obvier à l'Inconvénient qui consiste à correctlonnallser arbitrairement les faits qualifiés crimes par la loi.
2*" délibération sur la proposition de loi de M. Lisbonne, ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs.
Il \rw a pas d'opposition ?. . .
L'ordre du jour est ainsi fixé.
Personne ne demande plus la parole?. . .
La séance est levée.
(La séance est levée à deux heures vingt minutes.)
Ordre du jour do jeudi 28 octobre.
A trois heures, réunion dans les bureaux.
Organisation des bureaux.
Nomination des commissions mensuelles, savoir :
Commission des congés (9 membres);
Commission des pétitions (9 membres);
Commission d'Intérêt local (9 membres) ;
Commission d'Initiative parlementaire (18 membres).
Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un nouveau bail d'exploitation et d'entretien du canal des Alpines (Bouches-du-Rhône). (N® 177, session ordinaire 1890.)
Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés , ayant pour objet :
1° d'étendre a certains travaux rapplication du décret du 26 pluvlô8e-28 ventôse an II; 2<» d'ajouter à 1 article 2102 du code civil une disposition ayant pour but d'assurer aux ouvriers et aux fournisseurs des entrepreneurs de l'Etat, des départements, des communes ou des établissements publics,
SÉNAT - SÉANCaS DU 20 OCTOBRE 1890
un privilège sur les sommes dues auxdits entrepreneurs en raison de leurs entreprises. (N» 168, session ordinaire 1890.)
A quatre heures, séance publique.
Tirage au sort pour déterminer le département qui sera appelé à élire un sénateur, en remplacement ae M. Calmon, sénateur inamovible, décédé.
Scrutin pour Télection d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. (Le scrutin sera ouvert de quatre heures à quatre heures et demie.)
Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Lisbonne, ayant pour objet de modifier Tarticle 231 du coae d'instruction criminelle, dans le but d'obvier à Tinconvénient qui consiste à correctionnaliser arbitrairement les faits qualifiés crimes par la loi. (N" 86 et 143, session ordinaire 1890. — M. Lisbonne, rapporteur.)
2" délibération sur la proposition de loi de M. Lisbonne, ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs. (N" 76 et 164, session ordinaire 1889, et 107, session ordinaire 1890. — M. Lisbonne, rapporteur.)
M. Costa a déposé une pétition des facteurs et employés des postes et télégraphes de Cézy (Yonne).
Erratum
mi compte rendu in extenso de la séance du mardi 5 août (Journal officiel du 6 août 1890).
Page 956, colonnes 2 (au bas de la page) et 3,
Au lieu de :
« M. le président. Il y a encore, sur Tarlicle 6, deux amendements présentés par MM. de Casablanca, Peraldi, Morelli. »
Lire :
« IL le président. Il y a encore, sur l'article 6, deux amendements présentés : l'un par MM. de Casablanca, Peraldi, Morelli; l'autre, par MM. Peraldi, Casablanca, Morelli. »
Rectifications
m compte rendu in extenso de la séance du mercredi S août 1890 (Journal officiel du 7 août iS90).
Dans le scrutin sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir aa ministre de Tintérieur un nouveau crédit de i mUlion pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, MM. Emile Gayot, Noblot et Pënicaud ont été portés comme « n'ayant pas pris part au vote ».
MM. Emile Gayot, Noblot et Pënicaud déclarent avoir voté » pour » le projet de loi.
Dans le scrutin sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 144,375 fr., destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de trois cents nouveaux emplois de gardiens de la paix de la ville de Paris, M. Auguste Ollivier a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote ».
M.Auçuste Ollivier déclare avoir voté «pour » le projet de loi.
Dans le scrutin sur Tensemble du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de Texercice 1891, adopté
§ar la Chambre des députés, adopté avec moiflcatlons par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés {2« scrutin sur l'ensemble ; reprise de la séance, le soir), MM. Coste et Guichard ont été portés comme « n'ayant pas pris part au vote », MM. Coste et Guichard déclarent avoir voté « pour » le projet de loi.
Dans le môme scrutin, M. Isaac a été porté comme ayant voté « contre ».
M. Isaac déclare « n'avoir pas pris part au vote ».
Dans le scrutin sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députes, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1890, d'un crédit de 580,000 fr. pour faire face aux dépenses qu'entraînera la régularisation des matrices cadastrales et générales en exécution de la loi relative aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891 :
Page 995, colonne 2, ligne 1, Au lieu de :
« ONT VOTÉ CONTRE
Lire:
« n'ont pas pris part au vote »
Bureaux du lundi 20 octobre.
/« bureau.
MM. Arnaudeau (général). Vienne. — Beauchamp (de), Vienne.— Bernard, Doubs.
— Billot (général). -- Bondy (comte de), Indre. — Boulanger (Ernest), Meuse. — Bozérian, Loir-et-Cher. -- Brossard, Loire.
— Cabanes (Joseph), Cantal. — - Chadois (colonel de). — Cuvinot, Oise. — Danelle- Bernardln, Haute-Marne. — Darbot, Haute- Marne. — Daumas, Var.— Dauphin, Somme.
— Fayard, Drôme. — Gailly, Ardennes. — Garrigat, Dordogne. •— Gent, Vaucluse. — Haulon, Basses-Pyrénées. — Jean Macé. — Lafayette (Edmond de), Haute-Loire. — La ^icotière (de), Orne. — Laubespin (comte de), Nièvre. — Lourties, Landes. — Lur- Saluces (comte Henri de), Gironde. — Magnin. — Marquis, Meurtne-et-Moselle. — Nioche, Indre-et-Loire. — Perras, Rhône.— Sal (de), Corrèze. — Soubiçou, Finistère. — Tréveneuc (comte de), Cotes-du-Nord. — Tribert.
2* bureau.
MM. Caduc, Gironde. — Decauville (Paul), Seine-et-Oise. — Diancourt, Marne. — Dumon. -- Garran de Balzan, Deux-Sèvres. -- Gayot (Emile), Aube. — Grévy (Albert). — Griffe, Hérault. — Halna du Fretay (amiral), Finistère. — John Lemoinne. — Labiche (Jules), Manche. — Ladmirault (général de), Vienne. — Lavalley, Calvados. — Le Guay (Gilbert), Puy-de-Dôme, — Marcère (de), — Margaine, Marne. — Marion, Isère. — Ttfartell, Charente. — Mazeau, Côte-d'Or. — Montesquiou-Fezensac (duc de), Gers. — Neveux, Ardennes. •— Oudet, Doubs. — Paullat, Cher. — Peraldi, Corse. — Pradal, Ardèche. — Rubillard, Sarthe. — Scheurer- Kestner. — Soustre, Basses-Alpes. — Tézenaa. Aube. — Tlrard. — Velten, Bouchesdu-Rhône. — Verninac (de), Lot. — Véron (amiral), lUe-et-Vilaine.
3* bureau.
MM. Bizot de Fonteny, Haute-Marne. ~ Feray, Seine-et-Oise. — Garrisson, Tarnet-Garonne. — George, Vosges. — Grévy (général), Jura. — Guérin, Vaucluse. —
Hébrard (Adrien), Haute-Garonne. — Huguet (A.), Pas-de-Calais. — Joumault, Seineet-Oise. — Lareinty (baron de), Loire-Inférieure. — Libert, Orne. — Loubet, Drôme.
— Malézieux, Aisne. -- Martel. — Martin (Félix), Saône-et-Loire. — Martin (Georges), Seine. — Maze (Hippolyte), Seine-et-Olse.
— Meinadler (colonel), Gard. — Milliaid, Eure. — Morelli, Corse. — Munier, Rhône.
— Osmoy (comte d'], Eure. ■— Paris, Pasde-Calais. — Peaudecerf, Cher. — Pénicaud, Haute-Vienne. — Poriquet, Orne. — Raismes (de), Finistère. — Robert (général), Seine-Inférieure. — Roussel (Théophile), Lozère. — Saint-Pierre (vicomte de), Calvados. — Trarieux, Gironde. — Villegontier
i comte de la), lUe-et-Vilaine. — Volland, leurthe-et-Moselle.
4* bureaiig
MM. Baragnon.— Blavier, Maine-et-Loire.
— Carquet, Savoie. — Challemel-Lacour, Bouches-du-Rhône, — Clément (Léon), Indre. — Combes, Charente-Inférieure. — Constans. Haute-Garonne. — Cornll, Allier.
— Dutreii (Paul), Mayenne. — Forest, Savoie. — Frédéric Petit, Somme. — Fresneau, Morbihan.— Girot-Pouzol, Puy-de- Dôme. — Halgan, Vendée. — Huon de Penanster, Côtes-du-Nord. — - Isaac, La Guadeloupe. — Kiener, Vosges. — Krantz. — Lafond de Saint-Mîir (baron), Corrèze.— Lavergne (Bernard), Tarn. — Locointe (général), Eure. — Lisbonne, Hérault. — Mauguin, Alger. — Péronne, Ardennes. — Peyrat, Seine. — Poirrier, Seinoi — Pouyer- Quertier) Seine-Inférieure. — Rémusat (Paul de), Haute-Garonne.— Renault (Léon), Alpes-Maritimes. — Reymond, Loire. — Schœlcher. — Scrépel, Nord. — Thurel, Jura.
5* bureau.
MM. Angle-Beaumanoir (marquis do F), Côtes-du-Nord. — Barbey, Tarn. — Bardoux. — Béral, Lot. — Bordes-Pagès, Arlôge. —Brun (Lucien). — Cès-Caupennos (de), Landes. — Chauveau (Franck), Oise). — Cochery (Adolphe), Loiret. — Couturier, Isère. — Decroix, Loire-Inférieure. — Demiautte, Pas-de-Calais. — Denormandle. — Deschanel. — Dufay, Loir-et-Cher. — Gaillard (Gilbert), Puy-de-Dôme. — Gaudy, Doubs. — Guinot, Indre-et-Loire* — Guyot, Rhône. — Havrincourt (maquis d'), Pas-de- Calais. — Humbert. — Labiche (Emile), Eure-et-Loir. — Lelièvre, Jura. — Lizot, Seine-Inférieure. — Luro. — Merlin, Nord.
— Monneraye (comte de la), Morbihan. — Pressensé (de). — Sébllne, Aisne. — Teisserenc de Bort, Haute-Vienne. — Vinet, Eure-et-Loir. — Waddington, Aisne. — Wallon.
6^ bureau.
MM. Astor, Finistère. — Audren de Kerdrel, Morbihan. — Béiarry (de), Vendée. — Berthelot. — Bouteille, Basses-Alpes. — Bruel, AUler. — Brunon, Loire. — Callac (comte de), lUe- et -Vilaine. — Canrobert (maréchal), Charente. — Chaix (Cyprien), Hautes-Alpes. — Chaumontel, Haute-Savoie.
— Cirier, Nord. — Coste, Yonne. — Dide, Gard. — Donnet, Haute- Vienne. — Dupouy, Gironde. — Faye, Lot-et-Garonne. — Frézoul, Ariège. — Girault, Cher. — Hugot, Côte-d'Or. — Lacave-Laplagne, Gers. — La Caze (Louis), Basses-Pyrénées. — Lecler, Creuse. — Lenoël (Emile), Manche. — Madignier, Loire. — Marcou, Aude. — Mathey (Alfred), Saône-et-Loire. — Mestreau, Cha- .
rente -Inférieure. — Millaud (Edouard), Rhône. — Morel, Manche. — Pazat, Landes.
— Saisy (Hervé de). — Sébire, Manche.
?• bureau.
MM. Allègre, La Martinique. — Audififret- Pasquler (duc d'). — Barbedette^(Charente- Inférleure. — Barthélémy Saint-Hilalre. — Bôrenger. — Biré (AlfredJ, Vendée. — Cazot (Jules). — Combescure, Hérault. — Corbon.
— Delsol, Aveyron. — Demôle, Saône-et- Loire. — Durand, Lot-et-Garonne. — Dusolier (Alcide), Dordogne. •— Escarguel, Pyrénées-Orientales. — Falllères , Lot-et-Garonne. — Ferroulllat, Var. — Foucher de Careil, Seine-et-Marne. — • Goujon, Ain. — Guibourd de Luzinais, Lolre-Imérieure. — Guyot-Lavallne, Puy-de-Dôme. — Jametel, Somme. ■— Lalanne (Léon). — Le Breton, Mayenne. — Lecherbonnier, Corrèze. — Le Guen, Finistère. — Le Royer. — Morellet, Ain. — Olllvier (Auguste), Côtes-du-Nord.
Parry, Creuse. — Testelln. — Vallée (Oscar de). — Vissaguet, Haute-Loire. — Voislns- Lavemtère (de).
8* bureau.
MM. Arago (Emmanuel), Pyrénées-Orientales. — Bame, Bouches-du-Rhône. — Barthe (Marcel), Basses-Pyrénées. — Brémond d'Ars (général marquis de), Charente. — Buffet. — Camparan, Haute-Garonne. — Casablanca (de), Corse. — Chalamet, Ardèche. — Chesnelong. — Chlrls, Alpes-Maritimes. — Cordler. — Develle, Meuse. — Devès (Paul), Cantal. — Didier (Henry). — Dletz-Monnln. — Dupré, Hautes-Pyrénées.
Esplvent de la ViUesbolsnet (général comte), Loire-Inférieure. — Ferry Ycharles), Vosges. — Fousset, Loiret. — Gouln. — Gulchard (Jules), Yonne. — Lades-Gout, Aude.
— Laroche, Creuse. — Lavertujon, Gironde, Le Guay (baron), Maine-et-Loire. — Le Monnler, Sarthe. — Leroux (Aimé), Aisne.
— Montalgnac (amiral marquis de). — Noblot, Haute-Saône. — Peyron (amiral). — Simon (Jules). — Théry. — Tolain, Seine.
$• bureaiL
MM. Ancel, Selne-Inférleure. — Andlgné (général marquis d'), 3!aine-et-Lolre. — Bergeon, Deux-Sèvres. — Blanc (Xavier), Hautes-Alpes. — Bocher, Calvados. — Cam-
Senon (général). — Camé (marquis de), ôtes-du-Nord. — Chantemllle, Ailier. — Chardon, Haute-Savoie. — Chovet, Oise. — Claeys, Nord. — Clamageran. — Claris, Gard. — Cordelet, Sarthe. — Deffls (général), Hautes-Pyrénées. — Delbrell, Tarn-et- Garonne. — Dufralgne, Seine-et-Marne. — Fréry, Belfort. — Freycinet (de), Seine. — Géry-Legrand, Nord. — Girard (Alfred), Nora. — Hébrard (Jacques), Inde française.
— Jacques, Oran. — Jobard, Haute-Saône.
— Lacombe, Aveyron. — Lesueur, Constantlne. — Mayran, Aveyron. — Mercier, Ain. — Pajot. — Rey (Edouard), Isère. — Roger, Dordogne. — Rozlère (de), Lozère.— Savlgny de Moncorps (comte de), Nièvre,
Paris. — Imprimerie des Journaux offiHeU, 31, quai Voltaire •
Journal officiel du 24 octobre 1890.
SÉNAT
Se.sfon extraordinaire de I8?0.
OOMPn RINDU n IXTI9S0. — 2* SiiHOl
Séance du Jeudi 28 octobre.
SOMMAIRE Procès-verbal.
CommuDication, par M. le président, relative
au décès de M. arier, sénateur du Nord. Rieuses.
Demandes de congés.
Tirage au sort pour déterminer le département qui sera appelé A élire un sénateur en remplacement de M. Calmon, sénateur inamovible, décédé.
Scrutin pour l'élection d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. — Renvoi A la prochaine séance d'un deuxième tour de scrutin.
Communication, par M. le président, d'une demande d'interpellation de M. Griffe A M. le ministre des finances, sur le mode d'application de la loi du 14 août 1889 ayant pour but de réprimer les fraudes dans la vente des vins. — Renvoi de la fixation du Jour de la discussion A la prochaine séance.
Dépôt, par M. Le Monnier, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députes, tendant A diviser en deux municipalités distinctes la commune de Vaux, canton et arrondissement de Villefranche (Rhône), et A créer une nouvelle commune sous le nom de Le Perréon.
Dépôt, par M. le général Deffls, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chamnre des députés, portant modifications du tarif des pensions de certaines catégories d'officiers et employés miUtaires.
Dépôt et lecture, par M. le général Deffls, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, portant modification 3 21* de la loi du 15 juillet 1889 sur
de 1 article .« .„. ^« ,^ j^„,^, ^^^ aur
le recrutement de l'armée. — Déclaration de l'urgence : MM. le général Deffls, rapporteur; le président. = Discussion immédiate renvoyée A la suite de l'ordre du jour.
Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Lisbonne, ayant pour objet de modifier l'article 231 du code dlnstraction criminelle, dans le but d'obvier A l'inconvénient qui consiste à correctionnaliser arbitrairement les faits qualifiés crimes par la loi. — Adoption de la prise en considération.
Dépôt, par M. de Freyclnet, ministre de la
{^aerre, président du conseil, d'un projet de oi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place de Glvet — Renvoi A la commission dlntérôt local.
Dépôt, par M. de Freyclnet, ministre de la guerre, président du conseil, au nom de M. le D^stre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l alcool A l'octroi d'Orchies (Nord). — Renvoi A la commission d'intérêt local.
*• délibération sur la proposition de loi de M. Lisbonne, ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs : M. Lisbonne. —Adoption de la proposition de loi.
Adoption de la proposition de loi. adoptée par la Chambre des députés, portant modification de 1 article 21 de la loi du 15 julUet 1889 sur le recrutement de l'armée.
Règlement de l'ordre du jour.
Fixation de la prochaine séance au mardi 28 octobre.
