RÉUIGÉE AUX ARCHIVES DU SÉNAT

TABLE ANALYTIQUE

<HMJ J i m ' J ' "H I'' » } .- ■ J ■ n "U . I >' l W F i

AX40ARI8. — 1"" d(Utbt^ratloii %\xv la pruposition de loi, adoptée par la Chambre des D&pVL\é%, relative à Torganlsatlon de« cour»

(Fasslse» et du Jury cilnilnel en Algérie.

Déclaration de Turgence. Décret désignant M. Révoll, Gouverneur général de l'Algérie, en qualité de Commissaire du Oouvemennent. Art. l•'^ Amendement de MM. Paul (Jérenti* ^i »«int - Oermaln î MM. l*«int- (lerroaln* U* Préildent, Thé«ard, HappQvteur^ Vallé, QarUe de$ Hceauif^ Mim9ire de la Justice, TreiU«^« Adoption, au «cru- Un. ParsgmplHî i"', modlflé, | Adoption.

Punignipbe 9. Adoption* Vote sur Tansembla «le Tanide ^•^ Adoption. Art. 2, Amende-' ln*3ni de MM^ PaolGérente, «latnt-Qerm^in et Trellk î MM. Salnt-Germain, le Rapporifur, ramlral de CuvepvUIe, le Garde de»

nceaun* Amendement de M. Treille. Ffise i«n considération et renvoi h la Comin}0filon de Famendement de M. Treille* Rejet de Tamendement de M. Paul Gétenie et deuH de ses collègues. Adoption ilef» paragraphes de raptlcle 2 non réservés ti^xttJ de la commission;. Hetralt, par U, Sialnt'Germain, des amendements pré^ •enU^s pap lui et plusieurs de ses collègues AU r las aril«)es suivants de la proposition ft«! loi Art* 3 A il. Adoption. Art. Vl ^ppres*

«ion du paragraphe i" et adoption du p£|ragraphe 2 de rarticle 12. Mise aux voix des paragraphes réservés de l'article 2 (texte nouveau de la Commission) : M. le Rapporteur. Adoption de rarticle 2 modifié. Adoption de l'ensemble de |a proposition de loi [27 novembre] (p. 186, 189). — Dépôt et lecture, par M. Antonin Dubost, Rapporteur général de la Commission des finances, d'un rapport sur le projet de loi, ado|>té par la Chambre des Députés, autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au Budget spécial de l'Algérie pour TExerclee tooa. Déclaration de Ttirgenee. Diicusslon Immédiate. Adoption «uci»e«rtYe des articles et^ au scrutin, de Tensemlde du projet de loi [ô décembre] (p. 314). — V* délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organiiatlon des territoires du sud de l'Algérie at Intt^ tuant un budget autonome et spécial pour ces régions. Déclaration de l'urgence. Discussion générale ; MM. Denolx, Bapporteur.

Clôture de la dlscqsilon générale. Art. 1".

Contre-projet de M. Treille ; MM. Treille, Charles Laurent, Commissaire du QouvememenL Retrait du contre-projet. Adoption du projet de loi [6 décembre! (p. 321).

AJfT^Vt (a#»éraJ), Ministre de la Guerre, — pjirle dans la discussion de la propo* iitiou de loi relative à la réorgauiaatlon du corps des vétérinahres militaires [30 octobre] (p. 80). — Répond à la question de M. Gotteron sur l'état sanH^lre de l'armée ['^ no* vembreKp, 171).

AMMAM. — i^*" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre dei DéputéSf ayant pour objet la réorganisation du corps des vétérinaires militalrei i MM. le Hréaident, le général Andréa Ministre de la Gueire, Rlohafd Waddlngton, membre de la Commission des Finances. Renvoi de la proposition à cette Commission 13Q octobre] (p. 80). — i'^*' délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la comptabilité du matériel classé 4 la réserve de 1^ guerre ; MM. le Président, Richard Waddiiîgtop, Rapporteur. Déclaration de Turgence. Adoption successive des articles et de Tensemble du projet d«î loi [5 décembre] (p. 288). — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réorgani* sation du corps des vétérinaires milltafi^s t .MM. le Présidetît, Magnln, Président de la Commission des Finances. Adoption [ê dé* cembre) (p. 327). Préside la séanca [0 dé^ cembre] (p. 334).

BABBKT [Tarn]. — Dépose Un rapport sur le projet de loi, adopté par la ChaïiiJ)rq des Députés, tendant k compléter l'outillago national par l'eiçécution d'un eertain nombre de voles navigables nouvelles, V^mélforation des canaux, des rivières et des ports

maritimes (port de Dunkerque) [2 décembre] (p. 247). — Préside la séance [6 décembre) (p. 334).

BEAUPIN [Nièvi-e]. — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les conditions de concession des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën [13 novembre] (p. 125) ; dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par Ja Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Chalon-sur-Saône [25 novembre] (p. 169).

BÉRARD (Alexandre), Sous-Secréiaire rCEial des Postes et Télégraphes, — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aiux services maritimes postaux entre le continent et la Corse [27 novembre] (p. 198, 204), [4 décembre] (p. 266, 273).

BÉRAUD [VaucluseJ. — Parle contre l'ajournement de la discussion de la prise en considération de la proposition de M. Maxime Lecomte sur renseignement supérieur [6 novembre] (p.. 84). — Parle dans la discussion de cette prise en considération [7 novembre] (p. 87).

BÉRENOER [Inamovible]. — Parle sur l'ordre du jour [20 novembre] (p. 167), [4 décembre] (p. 284). — Pose à M. le Garde des Sceaux une question au sujet des publications licencieuses [2 décembre] (p. 234). — Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier les articles 334 et 335 du code pénal et 5 et 7 du code d'instruction criminelle [6 décembre] (p. 318).

BERTHELOT [Inamovible]. — Kst élu membre du conseil d'administration de la Caisse des recherches scientifiques [23 octobre] (p. '2S).

BLOIS (comte de) [Maine-et-Loire]. — Parle dans la discussion des interpellations de MM. Chamalllard et Gourju siu» l'application de la loi du i«' juillet i90i [30 octobre] (p. 76\

BONNEFILXiE (Seine-et-OiseJ.— Dépose et lit un rapport fait au nom de la 6« Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver un projet d'assainissement de la ville de Toulon fVar) \\ décembre] fp. 262).

AN.NALES Dt SENAT

BONNEFOT-SIBOURLGardj.— Dépose un ordre du jour à la suite des interpella* tiens de MM. de Chamalllard et Gourju sur l'application de la loi du 1" juillet 1901 [30 octobre] (p. 79».

BORRIOLIONE [Alpes -Maritimes]. - M. le Président annonce sob décès et prononce son éloge funèbre [14 octobre] (p. 2).

BOUOUBS [Haut^iiTonne].— Est admis [30 octobre] (p. 58),

BOUIiAN^ER [Meuse. — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant la conventiott relative à la remise à la ville de Paris des terrains du Champ-de-Mars occupés par l'Exposition de 1900 [20 novembre] (p. 157). — Dépose et lit le rapport sur la convention monétiiire avec la Belgique, la Grèce, Tltalie et la Suisse [6 décembre] (p. 317).

BUREAUX. — Tirage au sort des bureaux [14 octobre j (p. W [\% novembre] (p. laj .

CADUC [ Gironde j. — M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [14 octobre; (p. 2}.

CAISSE DES RECHERCHES SCIEN- TIFIQUES. — Scrutin pour la nomination d'un membre du conseil d'administration de la caisse des recherches scientifiques. Résultat nui Renvoi du second tour de scrutin à la prochaine séance. 2« tour de scrutin.

Résultat. M. Berthelot, élu 1 23 octobre] (p. 18, 28).

CASABIANCA (de) [Corse^. — l»arle sur l'ordre du jour [25 novembre] (p. 183); dans la discussion du projet de loi relatif aux services maritimes postaux entre le continent et la Corse [27 novembre] fp. 199, •205), [4 décembre] (p. 268, 277).

CHAMAILLARD i^Ponthier de )[ Finistère]. — Demande à interpeller M. le l^résident du Conseil sur l'application de la loi du 1" juillet 1901 [14 octobre] (p. 3;. — Parle sur l'ordre du jour [23 octobre] (p. 28). — Développe son interpellation sur l'application de la ioj du i^"" juillet iOOl [28 octobre^

(p. 38). — Dépose un ordre du jour [30 octobre] (p. 79).— Parle dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte sur renseignement supérieur [7 novembre] (p. 89). — Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer Touverture d'établissements congréganistes sans autorisation [28 novembre] fp. 209), [2 décembre] (p. 250, '253 .

CHAMP-DE-MARS. - i'« délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,, approuvant la convention relative à la remise à la ville de Paris des terrains du Champ de Mars occupés par TExposition de 1900 : M. Ernest Boulanger, Rapporteur, Déclaration de Turgence. Décret désignant M. Louis Martin, Directeur du contrôle des administrations financières et de V ordonnancement, en qualité de Commissaire du Gouvernement. Adoption successive des articles et de Tensemble du projet de loi ['27 novembre] (p. 186 .

CHARMES (Francis) [Cantal]. — Parie sur Tordre du jour [30 octobre] (p. 81) ; parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux conseils consultatifs du travail [11 novembre] (p. iO'5) [13 novembre] (p. 121, 124).

CHAUMIÉ [Lot-et-Garonne i. Minisire de Vlmtruction Publique et des Beaux-Arts. — Parle : dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte sur l'enseignement supérieur [23 octobre] (p. 28;; dans la discussion du projet de loi relatif à la participation des services des Beaux-Arts à l'exposition de Saint-Louis '6 décembre] (p. 319).

CHEMINS DE FER. — i^ délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les conditions de concession des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héan à Pélussin et de Roanne à Boën. Déclaration de l'urgence. Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi [27 novembre] (p. 197). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, des chemins de fer dlntérèt local, à voie de 1 mètre : 1<> d'Argent à la (iuerclie, avec embranchement de Neuilly à Saint-Satur; '^ de Saint-Florent à Marçais. Adoption successive des articles ri de l'ensemble du projet de loi. — 1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet do déclarer d'utilité publique l'établissement.

TABLE ANALYTIQUE

dans le département de Saône -et -Loire, d'un chemin de fer dlntérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Chalon-sur-Saône.

Déclaration de l'urgence. Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi (5 décembre] ip. 286).

CHOVBT [Oise;. — Parle : sur l'ordre du jour [21 octobre] (p. 16) ; dans la discussion de la proposition de loi relative à la saisiearrêt sur les salaires et petits traitements [18 novembre! (p. 135) [25 novembre] (p. 174).

CLEMENCEAU [Varj. - Dépose une proposition de loi tendant k Tabolition de la vénalité des offices ministériels [23 octobre] (p. 21]. — Parle dans la discussion des interpellations de MM. de GhamalUard et Gourju sur Tapplication de la loi du 1*" juillet 1901 [30 octobre] (p. 69, 77).

CODE CIVIL. — 1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier Tarticle 496 du Code civil (Interdiction) : M. Louis Legrand, Rapporteur, Mise aux voix du passage à la discussion de l'article unique.

Rejet [6 décembre] fp. 3261

COMBES [Charente -Inférieure], Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, — Répond aux interpellations de MM. de Chamaillard et Gourju sur l'application de la loi du 1" juillet 1901 [28 octobre] (p. 49). — Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer l'ouverture d'établissements congréganistes sans autorisation [2 décembre] (p. 250, 254).

COMMUNES ET VILLES. - Toulon.

Adoption [5 décembre] (p. 285).

COMMUNICATIONS. — Communication par le Président : du dépôt par M. le Président du Conseil, Ministre de Tlntérleur et des Cultes, du compte rendu de Tapplication, pendant la période comprise entre le 1" juillet 1900 et le 30 juin 1901, de la loi du 21 décembre 1897 qui a renouvelé pour sept ans, aux administrateurs des ' communes mixtes eu territoire civil de l'Algérie, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à Tindigénat [13 novembre] (p. 117) ; d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 34 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [2 décembre] (p. 234) ; d'une lettre de M. le Président de la Chambré des Députés portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par

la Chambre des Députés, relative à l'amnistie pour faits de grève et faits connexes; d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réserver un certain nombre d'emplois dans la métropole aux fonctionnaires et magistrats coloniaux [6 décembre] (p. 308. 33 i).

CONSEILS CONSULTATIFS DU TRAVAIL. — l'"*' délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues relative à l'institution de conseils consultatifs du travail : MM. Trouillot, Ministre du Commerce, de V Industrie, des Postes et des Télégraphes, Maxime Lecomte, le Président. Renvoi de la discussion [6 novembre] (p. 84}. — Discussion générale :

MM. Strauss, Francis Charmes, Rapporteur. Renvoi de la discussion [7 ijovembre] (p. 99). — M. Francis Charmes, Rapporteur [11 novembre] (p. 105). — Suite de la discussion générale : MM. Trouillot, Ministre du Commerce, de V Industrie, des Postes et des Télégraphes, Francis Charmes, Rapporteur, Clôture de la discussion générale.

Art. 1«'. Adoption. Art. 2. Amendement de M. Strauss : MM. Strauss, le Rapporteur.

Adoption, au scrutin, de l'amendement de M. Strauss. Adoption de la 2** partie de l'article 2 et de l'ensemble du môme article : M. Bérenger, Président de la Commission. Art. 3 et 4. Adoption. Art. 5. Amendement de M. Strauss : MM. Paul Strauss, Gustave Denis, Trouillot, Ministre du Commerce, de V Industrie, d^s Postes et des Télégraphes, Magnln, Prevet. Rejet, au scrutin, de l'amendemenL Reprise de la discussion.

Adoption de l'article 5. Adoption successive des articles 6 à 10. Adoption en l''*' délibération de la proposition de loi [13 novembre] (p. 118). ~ 2« délibération. Adoption successive des articles (nouvelle rédaction de la Commission) et de l'ensemble de la proposition de loi [5 décembre] (p. 289).

CONVENTIONS. — Dépôt et lecture, par .M. Ernest Boulanger, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambi*e des Députés, portant approbation de la convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, Tltalie et la Suisse.

Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate. Discussion générale : MM. Halgan, Magnln, Président de la Commission des finances. Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi r6 décembre] (p. 317^.

CORNIL [Allier]. — Parle dans la discussion sur la prise on considération de la pro-

position de M. Maxime Lecomte sur l'enseignement supérieur [7 novembre] (p. 93),

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES. - Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1» ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1902; 2» ouvertuje et annulation de crédits au titre des Budgets annexes; 3» ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898. Discussion générale :

MM. Riou, Charles Laurent, Commissaire du Gouvernement, Doumergue, Ministre des colonies. Adoption successive des articles et des états annexés, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [28 octobre] (p. 31). — Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2* section. -- Beaux-Arts), d'un crédit extraordinaire de 150,000 fr., sur l'Exercice 1902, pour la participation des beaux-arts à l'Exposition internationale de Saint-Louis. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [6 décembre] (p. 3201

CUVERVILLE (amiral de] [Flnistèrej.- Parle dans la discussion des Interpellations de MM. de Chamaillard et Gourju sur l'application de la loi du 1«' juillet 1901 [30 octobre] (p. 58). — Parle dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Maxime Lecomte sur renseignement supérieur [7 novembre] (p. 92). — Dépose une proposition de loi tendant à interdire tout pont, tout barrage, toute obstruction, quelle qu'elle soit, dans la partie maritime navigable des fleuves, cours d'eau estuaires utilisables pour la défense nationale, sans a>is favorable du conseil supérieur de la marine et du ministère de la marine, et sans approbation de la Chambre des Députés et du Sénat [11 novembre] (p. 105). — Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer l'ouverture d'établissements congréganistes sans autorisation [2 décembre] (p. 252) ; — Fait une rectification au procès- verbal [4 décembre] (p. 261). — Dépose un rapport sommaire, fait au nom de la 5« commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. l'amiral de Cuverville et Cabart-DannevlUe, tendant à Interdire, dans la partie maritime des fleuves et cours d'eau utilisables pour la défense nationale, tout pont, tout barrage, toute obstruction, quelle qu'elle soit, sans avis favorable du conseil supérieur de la marine et du ministère de la marine et sans approbation de la Chambre des Députés et du Sénat [4 décembre] (p. 265>.

DABBOT [Haute^Marne]. — Pépoae une proposition de loi ayant pour but la t*éf le^ mentation du privilège des liouUleuri de oru par la création de distilleries agricoles [iSnovembreKp, 117),

DaLOmOS [Pyrônées-Orientales]. — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nogent-le-Rotrou (Eureet-Loir) à établir des taxes sur les voitures auomdblles et les pianos [2 décembre] (p. 234). — Dépose et lit le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Albertville (Savoie) : 1» à remanier des taxes de remplacement de droits d'octroi ; 2» â en établir de nouvelles ; 3« à proroger une surtaxe sur Talcool. Déclaration de l'urgence [4 décembre] (p. 265). — Dépose et lit : l'» un rapport sur le projet de loi, adopé par la Chambre des Députés, relatif à la participation des services de Tlnstruction publique et des beaux-arts à Texposltion Internationale de Saint-Louis (Etats- Unis d'Amérique). Déclaration de Vurgence ; 2*» d*un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de Tlnstnictlon publique et des Beaux-Arts (2* section. - Beaux-Arts) d'un crédit extraordinaire de 150,000 fr. sur Texercice 1902, pour la participation des beauX-arts à l'exposition Internationale de Saint-Louis [5 décembre] (p. 284). — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la vlUe de Cholet (Malne-et-Lolre) à établir une taxe d'habitation en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques [5 décembre] (p, 304).

DSLOBBAU [Finistère]. — Parle dans la discussion des interpellations de MM. de Qhamalllarâ et Ooui^u sur l'application de la loi du iw juillet 1901 [90 octobre] (p. 66).

DBbTHIL [Tarn-et-Garonne]. — M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [14 octobre] (p. 1).

DBNM (ChisUvè) [Mayenne]. — Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux conseils consultatifs du travail [13 novembre] (p. 126).

DSNOIX [Dordogne], — Parle dan» la discussion du projet de loi portant organl^ sation des territoires du liud de l'Algérie [6 décembre] (p« 321)»

POUmUIOUB, Mmittre de$ Colonisé, — Parle dans la discussion du projet de loi portant règlement du Budget de l'Exercice 1895 [21 octobre] (p. 11) ; dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1902 [28 octobre] (p. 33). — Répond à l'interpellation de M. Knlght sur les actes du gouverneur de la Martinique [5 décembre] (p. 295).

O0UZI*MB8 PROVISOtRSS. - Dépôt et lecture, par M. Antonln Dubost, Hajrporieur général de la Commisiion des fituinces, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : !• ouverture sur l'Exercice 1903 de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903 et monUnt k 760,568,141 fr. ; 2? autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics.

Déclaration de l'extrême urgence. Discussion immédiate. Décret nommant des Com-* mlssalres du Gouvernement. Discussion générale : MM. Charles Prevet, Charles Rlou, Bouvier, Minustre des FinanceSy Antonîn Dubost, Rapporteur général. Clôture de la discussion générale. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [6 décembre] (p. 308),

PUBOST (A^to^in) [Isère J. — Dépose un rapport supplémentaire fait au nom delà Commission des finances, chargée d'examiner le projet 4e loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : P* ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1902 ; 2" ouverture et annulation de crédits au titre des Budgets annexes ; 3« ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 [21 octobre] (p. 4). — Dépose un rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 19 mars 1895 relative à Tamélloratlon du port du Havre et de la basse Seine [4 décembre] (p. 279). — Dépose et Ut l'avis de la Commlsston des Finances sur le projet de loi portant organisation des territoires du Sud- Algérien [5 décembre] (p. 303).— Dépose et lit le rapport sur les douzièmes provisoires ; parle dans la discussion [6 décembre] (p. 308, 312). — Dépose et lit le rapport relatif au budget de l'Algérie pour 1903 [6 décembre] (p. 314)* — Parle sur l'ordre du jour [5 décembre] (p. 305).

DVMlt. •— Discussion sur la prise en considération de la proposition de toi ds M, Gl^ rauit, ayant pour objet rinterdiotion et la répression du duel : MM* Glrault, Maxime Lecomte. Prise m considération [fô oc* tobre](p.21).

BMPRuirn «T uo^osiTiom va-

TBAOBOnr AIUSS. - ConstanUne. Adop* tion [5 décembre] (p. 288). — Pépartem^nt de la Seine. Adoption [6 décembre] (p. 321,

BHFAlfTS Altmihl. - l'* délibéra^ tion sur le projet de loi sur le service û^i

enfants assistés. Décret désignant M. Laurent en qualité de Commissaire du (fouvernement : MM. Chaumié, Minisire de Umiruclion Publique et de$ fieaux-Arh, Strausi, le Président, — Ajournement de la dlscus»

sion [6 novembre] (p. 84).

BNSBIONBMBirr •UFÉMBim.-Dii* cussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M» Maxime Limmii", tendant à Pabrogation de la loi du 11 juil* lot 1875 sur renseignement supérisur:

MM. Walloui Maxime Lecomte, H^ppiMieur, Chaumié, MinUtre d9 Vlnêtructian pt^Uque etdeêBmuic^ArU; de ChamaUlard. Renvoi de la discussion [23 octobre] (p. 33). 8uitt» de la discussion i MM. Béraud^ la Présidenl Ajournement de la discussion [6 novembrel (p. 81). Suite de la discussion : MM. Béraud, Ponthier de Cbamaillard, Tamiral de Cuvervllle, Cornil, Maxime Lecomte, Aapjwrteur, Wallon, le Président Vote par division sur les conclusions de la Commission. Adoption, au scrutin, de la prise en couBidératlon : MM. le Président, Wallon, Victor Leydet Renvoi de la proposition aux bureaux pour la nomination d*une commission sp<^claie [7 novembre] (p. 86, 98).

ÉTABLISlBMBNTt OOKaBÉOA- NltTSt. - 1»« délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d*un établissement oongrégaoisie sans autorisation. Demande d'urgence :

MM. Ponthier de GhamaiUard, Vallé» Qwréf deê See€mx, JUiniêtre de la JuiHce. Scrutin sur la demande d'urgenoe. Adoption.

DéelaraUoA de Furgenoe, Discussion gêné* raie : MM. Wallon, Qourju, Léonce dé Ssl, Bixpporteur. Renvoi de la discussion [38 nœ vembre] (p. 206). Suite de la discussion

TABKK ANALYTh^l i:

:iir.

générale : MM. de Lamarzelle; Vallé, Garde des Sceaux^ MinUire de la Justice, Riou, de Lamarzelle, le Garde des Sceaux. Clôture de la discussion générale. Scrutin sur le passage à la discussion de l'article unique. Adoption. Article unique : MM. Mézières, le Garde des Sceaux, Ponthier de Ghamaillard. Combes, PrésidetU du Conseil, Ministre de Vlntérieur et des Cultes, Amendements de M. Gourju : M. GQurju. Rejet, au scrutin, du premier amendement de M. Gourju. Adoption successive des divers paragraphes de Tarticle 1". Rejet, au scrutin, du paragraphe additionnel, formant le second amendement de M. Gourju. Mise aux voix de Farticle unique du projet de loi : MM. Tamlral de Cuverville, le Président, Hervé de Salsy. Adoption, au scrutin du projet de loi. Article additionnel présenté sous forme d'amendement par M. Ponthier de Chamaillard : MM. Ponthier de Chamaillard, le Président du Conseil. Retrait de Famendement par son auteur [2 décembre] (p. 235, 217, 252).

EXPOSITIONS. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la participation des services de rinstructlon publique et des beaux-arts à Texposltlon Internationale de Samt-Louls (États-Unis d'Amérique). Discussion générale : MM. Lellèvre, Chaumlé, Ministre de rinstruction publique et des Beaux-Arts, Gourju, Portier. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi !6 décembre] (p. 348).

PAIiLIÈRBS [Lot-et-Garonne], Président du Sénat. — Lit le décret convoquant le Sénat en session extraordinaire [14 octobre]

PARINOLB [Corse]. — Dépose, au nom de M. MllUès-Lacrolx, de M. Lourtles et au sien, une proposition de loi tendant à compléter l'article 4ai du code pénal et à punir les incendies volontaires des landes, maquis, etc. [13 novembre] (p. 132). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux services maritimes postaux entre la France et la Corse [4 décembre] (p. 275).

POROBMOL DE BOSTQUÉNARD

[Seine-et-Marne]. — Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réor-

i90f. — SÉNAT, SESSION EXTR. — ANNALE8.

'NOrV. SBRIK. ANNALES. T. fi?.

ganisation du corps des vétérinaires militaires |2i octobre' (p. 5). — Dépose une proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 14 juillet 1904 le délai imparti par la loi du 12 juillet 1899 aux anciens militaires, caporaux et sous-offlciers pour obtenir la revision de leurs pensions proportionnelles [30 octobre] (p. 57). — Parle sur l'ordre du jour [4 décembre] (p. 281).

PORTIER [Selne-lnférleure]. — Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la saisie-arrèt sur les salaires et petits traitements [25 novembre] (p. 178). — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter ToutUlage national par l'exécution d'un certain nombre de voles navigables nouvelles, Tamélloratlon des canaux, des rivières et des ports maritimes (port de Dieppe) [27 novembre] (p. 189). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la participation des services des beaux-arts à lexposltion de Salnt-Louls [6 décembre] (p. 319).

GARANTIE. — 1'« délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie. Discussion générale : MM. Prevet, Rapporteur, Leydet, Tlllaye.

Adoption successive des articles et de l'ensemble de la proposition de loi en i'*' déli-" bération [6 décembre] ip. 328;.

OÉRT-LBORAND [Nord]. — M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [14 octobre] fp. 2).

GIRARD (Théodore) [Deux-Sèvres].- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux salaires et petits traitements [20 novembre] fp. 165\ [25 novembre] (p. 180).

GIRAULT [Cher]. — Parle dans la discussion sur la prise en considération de sa proposition de loi tendant à la répression du duel [23 octobre] (p. 21).

GODIN [Inde française]. — Parle dans la discussion de l'Interpellation de M. Knlght sur les actes du gouverneur de la Martinique [5 décembre] (p. 303).

GOMOT [Puy-de-Dôme]. — Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi

de M. Glrault sur la répression et l'interdiction du duel [li octobre] (p. 4). — Dépose et lit le rapport sur l'élection du département de la Haute-Garonne - [30 octobre] (p. 57). — Dépose un rapport fait au nom de la 5* commission d'Initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Farlnole, Victor Lourtles et Mllllès-Lacrolx, tendant à compléter l'article 43 i du code pénal et à punir les Incendies volontaires des landes, maquis, etc. [4 décembre] (p. 262).

GOTTERON [Haute- Vienne]. — Pose une question à M. le Ministre de la Guerre sur l'état sanitaire, de l'aqaiée [25 novembre]

. QOUIiAINE (comte de; [Morbihan]. — Parle dans la discussion des Interpellations de MM. de Chamaillard et Gourju sur lappllcatlon de la loi du 1"- julUet 1901 [2S octobre] (p. 53). — Parle sur l'ordre du jour [6 novembre] (p. 83 j.

GOURJU [Rhône]. — Demande à Interpeller M. le Président du Conseil sur l'application de la loi du 1" juillet 1901 [il octobre] (p. 3) ; parle sur la fixation de la date de la discussion [21 octobre] (p. 15). ; développe son Interpellation [28 octobre] (p. 43). — Dépose un ordre du jour [30 octobre] (p. 79). — Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer l'ouverture d'établissements congréganlstes sans autorisation [28 novembre] (p-. 215) ; [2 décembre] (p. 251). — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté pat* la Chambre des Députés; tendant à autoriser la ville de Bourgoln (Isère) à modifier l'assiette de la taxe d'habitation quelle perçoit, en remplacement de droits d'octroi Î2 décembre] (p. 2i6).

GOUTANT [Ardennes]. — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur Talcool à l'octroi de Vitré (llle-et-Vllalne) [25 novembre] (p. t69;; — Dépose et Ut le rapport fait au nom de la ô« commission d'Intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'Imposer extraordinalrement pour divers services d'assistance. Déclaration de l'urgence. Demande de discussion Immédiate [4 décembre] (p. 279). — Dépose et lit le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ferté- Macé (Orne) [5 décembre] (p. 304).

GRAVIN ^Savoie . — l^arh^sur !♦• piocèsverbal [(5 novembre»; (p. 83.

OUÉRIlf (Eugène) [Vaucluuo]. — Dépose, au nom de M. Béraud et au sien, une proposition de loi relative à la réglementation des prises d'eau de la Durance [20 novembre] (p. 157). — Dépose un rapport sommaire sur là proposition de loi de MM. Eugène Guérin et Béraud sur la réglementation des eaux de la Durance [28 novembre] Cp. 2091.

HALOAN [Vendée]. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la convention monétaire avec la Belgique, la Suisse, la Grèce et Fltalle [6 décembre] fp. 317).

INCENDIX8 DB FORÊTS* - 1"> délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, concernant les mesures à prendre contre les incendies des forôlQ : M. Lourties, Rapporleur. Déclaration de rurgenœ. Adoption successive des articles et de Tensemble du projet de loi '[2 décembre] (p. 23&).

' KNÎOHT [La* Martinique]. — Parle sur le ptôcès^verbàl [30 octobre] (p. 57). —Dënlandè'à interpeller M. le Ministre des Colôhlèè' sur lesactes du gouverneur de la Martlnl^e [27 novembre] (p. '186); développe Ô6n1nterpellatlôn [5 décembre] fp. 289).

LAMARZB](^LB (d^r [Morbihan]. -- P^le î sur Tprdre dujour [14 octobre] (p. 4);dans la discussion de» interpellations de*

ANNALtS Ur SK.NAT

MM. dt» ChamalUard et (iourju sur l'application de la loi du 1" juillet 1901 [30 octobre] (p. 60). — Fait une rectification au procèsverbal [6 novembre] (p. 83). — Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer Touverture d'établissements congréganjstes sans autorisation [2 décembre] (p. 235, 247),

LAURENT, Commissaire du Gouvernement. — Parle : dans la discussion du projet de loi portant règlement du budget de TExercice 1895 [21 octobre] (p. 10); dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur TExerclce 1902 [28 octobre] (p. 32); dans la discussion du projet de loi portant organisation des territoires du Sud de T.Mgérie [6 décembre] (p. 325).

LBCOHTE (Maxime) [Nord].— Parle : dam la discussion sur la prise eu considération de la proposition de loi de M. Ghrault tendant à la répression du duel [23 octobre] (p.22j ; dans la discussion sur la prise en considération de sa proposition de loi relative à renseignement supérieur [23 octobre] (p. 27), [7 novembre] (p. 95). — Parle sur l'ordre du jour [23 octobre] (p. 29), [6 novembre] (p. 86j. — Dépose une proposition de loi relative à la répression du duel [28 octobre] (p. 38).

LBORAND [Seine-et-Oise]. — Dépose le rapport sur la proposition de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier Tarticle 496 du code civil (Interdiction) [13 novembre] (p. 117). — Parle dans la discussion [6 décembre] (p. 326). — Parle dans la discussion de la proposition relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements [25 novembre] fp. 177).

LELIÈVRE [Jura]. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif k]m pariieipatiou des services des beaux-arts à l'expo^ sillon de Saint-Louis [6 décembre] (p. 318).

LEPORCHÉ [Sarthe]. — M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [14 octobre] (p. 3).

LE PROVOST DE LAUNAT [Gôtes'Kiu-

Nord]. — Parle dans la discussion des inter-

• pellations (jie MM. de Chamalllard QtGouiju

1 sur TappUçatlon de la loi du 1" juillet 1901.

■ [30 octobre] (p. 64 .

LETDET [Bouches-du-Rhône]. — Dépose un rapport fsur le projet de loi^ adopté parla Chambre des députés, tendant à compléter

loutlUîige national par l'exécution d'un cortain nombre de voies navigables nouvelle», ramélioratlon des canaux, des rivières ^t des ports maritimes (canal de Marseille au Rhône) [3 décembre] (p. 234). — Parle daçs la discussion de la proposUiou de loi relative ji la législation sur la |;arantie [6 décembre] (p. 329).

IiOtJXTIBS [Landes]. — Dépose un rapport sur le projet de loi adopté parle Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, concernant les mesures à prendre contre les Incendies des forêts [18 novembre] (p. 155) ; dépose un ordre du jour à la suite de Tlnterpellatlon de M. Knight [5 décembre] (p. 303\

MAONIN [\namo\ih\el Présideul,4eJa Commission des finances, — Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux conseils consultatifs du travail [13 novembre] (p. 129); dans la discussion du projet de loi relatif aux services maritimes postaux entre le continent et la Cor»e [27 novembre] (p. 198,206); [4 décembre!

(p. 268) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la convention monétaire avec la Belgique, la Grèce, Tltalle et la Suisse [6 décembre] (p. 3i7j.

MAILLARD [Loire-Inférieure]. ~ Fait une rectification au procès-verbal [6 noven> brej (p. 83).

V MAURICSB-FAURB [Drôme]. — Est admis [20 novembre] (p, 157).

MÉZIÈRES [Meurthe-et-Moselle]. - Parie dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer Touverture d'état^liAsemients oongréganistes stns autorisation [2 décembre] (p. 249).

MILLIARD [Eure]. — Parle dans la discussion des interpellations de MM. de Cbamaillard et Gourju sur Tapplication de la loi du 1«' juUlet 1901 [30 octobre] (p. 77].

MILLIÈS-LA<»OIX [Landa*]. - Parie dans la discussion du projet de loi portant règlement du Budget de rExerclce 18^ [21 octobre] (p. 7).—. Dépose et lit le rapport sur l'élection d'Indre-et-Loire [28 octobre'

(p. 55j.— Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement du Budget de TExercice 1897 [28 novembre] (p. 209).

MONESTIER ILozère]. — Dépose et lit un rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d*utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, des chemins de fer à d*intérêt local à vole de 1 mètre tl<» d -Argent ft la Ouerche, avec embranchement de NeiilUy à Saint-Satiif *, 2» de Salnt^Florent à Marçais. Déclaration de Turgence [4 décem* f bre] (p. 263).

OBJXTS ABANDONNÉS. - 2<^ délibé^ ration sur la proposition de loi de M. Paul Strauss, relative à la vente des objets abandonnés ches les ouvriers et industriels:

M. Paul Strauss* Adoption successive des articles et de l'ensemble de la proposition de loi [23 oetobre] (p. 22).

OCTROIS. — Vitré. Adoption [5 décembre] (p. 287). La Ferté-Macé. Adoption [6 décembre] (p. 321).

OURNAO [Haute-Garonne]. — Dépose un rapport sur la proposition de loi de MM. Ournac, Gauthier (Aude), Abeille et Giresse, tendant à autoriser la culture du tabac [20 novembre] (p. 157).

PÉTITIONS. — Résolutions des Commissions des Pétitions [11 novembre] (p. 114) [•iê novembre] (p. 228).

PBTTRAL [Bouches-du-HhoneJ. — Vréside la séance [27 novembre] (p. 185). — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter Toutillage national par lexécutton d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, Famélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes fport d«' Cette) [2 décembre] p. 23 i).

TABLE ANALYTIQUE

PIC-PARIS [Indre-et-Loire]. — Est admis [28 octobre] (p. 55). "

POIRRIER [Seine]. — l^réside la séance ['20 novembre] (p. 157).

PONTBRIAND (Comte de) [Loire-Inférieure]— Fait une rectification au procès-verbal [6 novembre] (p. 83). — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélloratlou des canaux, des rivières et des ports maritimes (port de Nantes) [27 novembre] (p. 189).

PORT DU HAVRE. — Discussion sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 19 mars 1805 relative à ramélioration du port du Havre et de la basse Seine. Déclaration de Furgence. Discussion immédiate* Adoption [6 décembre] (p. 316).

PRAJDAL [Ardèche]. — Dépose et Ht le rapport sur Félectlon de la Drôme [20 novembre] fp. 157).

PREVBT (Charles) [Seine-et-Marne]. — Parle dans la discussion des interpellations de MM. de ChamaiUard et Gourju sur Tapplicatlon de la loi du \^^ julUet 1901 et dépose un ordre du jour [30 octobre] (p. 79).— Parle : dans la discussion de la proposition de loi relative aux conseils consultatifs du travail [13 novembre] (p. 130) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des services postaux entre le continent et laCorse [idécembre] (p. 278) ; dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires [6 décembre] (p. 011); dans la discussion de la proposition de loi relative à la législation sur la garantie [6 décembre] fp. 328).

RATIER [Indre j. — Parle dans Li discussion du projet de loi relatif aux ser\'ices maritimes postaux entre le continent et la Corse [27 novembre] (p. 198, 206) ; lit ravis de la Commission des Finances sur ce projet de loi [2 décembre] (p. 255) ; parle dans la discussion [4 décembre] ''p. 267,271).

rAOLBMBNTS DBS BUDOETS. -

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement

déftnlllf du Budget de rExercice 1894. Adop^ tlon successive des articles et, au scrutin, de Tenôemble du projet de loi. — Discussion dû projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1895 : MM. MlUlès-Lacroix, Rapporteur, Cliarles Laurent, Cowïmmairedu Gouvernement^ Doumeirgu^^. 4f /ni$tre des Colonie», Retrait par..M..i\liUiè8-» Lacroix, Rapporteur ^ du projet de J^éspfutiou présenté par la Commission. Adoption» sue^ cessive des articles, et, au scrutin, de Te.n- • semble du projet de loi. — Discussion du.

projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du Budget de TExercice 1896. Adoption succès-»

ftive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [21 octobre] (p. 6j.

RÉPIQUBT [Rliône]. — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Cliambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Kremlin-Bicètre (Seine) à percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques [2 décembre] (p. 252).

RIOU [Morbihan]. - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture

et annulation de crédits sur l'Exercice 1902 [28 octobre] (p. 31). — Fait une rectlflcalion au procès-verbal [6 novembre] (p. 83). — Parle ; dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer l'ouverture d'élablissenients congréganistes sans autorisation [2 décembre] (p. 243); dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires [6 décembre] (p. 311).

ROtXAND [Taro-et-GaronneJ. — Dépose un 2« rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. Rolland et plusieurs de ses collègues, tendant k modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'année et ayant pour objet la réduction à deux auM de la durée du service dans l'armée active [6 décembre] (p. 31 i .

ROUVIBR, Ministre des Finances. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aiL\ douzièmes provisoires [6déeembre] (p. 311).

SAINT-ÛBRMAIH [Oran]. - Parle dans dans la discussion de la proposition de l«ll

relative à l'organisation des cours d'assises en Algérie [27 novembre] (p. 187, 190,194). —

- Dépose le rapport fait au nom de la commission de TAlgérie, chargée d'examiner le projet de loi forestière relative à l'Algérie [5 décembre] (p. 304).

- SAI8IB-ARRÈT ~ l'« délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. Mise aux voix de Turgence :

MM. Bérenger, Trouillot, Ministre du Cornmerce, de V Industrie, des Postes et Télégraphes, le Président. Rejet de l'urgence : MM. le Ministre, Chovet, Rapporteur. Fixation de la discussion à mardi 11 novembre, [6 noveinbre^ (p. 85). Renvoi de la discus- «ion [13 novembre] (p. 135); MM. Savary, Trouillot, Ministre du Commercey de l Industrie, des Postes et Télégraphes, Théodore Tiirard, le Président. Renvoi de la discussion [20 novembre] (p. 158) ; MM. Chovet, Rapporteur, Louis Legrand, Fortler, Maxime Lecomte, Savary, le Président. Clôture de la discussion générale : MM. Théodoi'e Girard, Boudenoot, le Rapporteur, le Président. Mise aux voix du renvoi à la commission du contre-projet de M. Savary. Adoption, au scrutin, du renvoi à la Commission. Renvoi de la discussion [25 novembre] (p. 174).

SAL (Léonce de) [Corrèze]. — Dépose et litle rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation :

MM. Léonce de Sal, le Président [^ novembre] (p. 181). — Parle dans la discussion [28 novembre] (p. 221).

SALAIRES DES OUVRIERS. — 1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, sur le payement des salaires des ouvriers. Décret désignant en qualité de Commissaire du Gouvernement M. Fontaine, Directeur du travail.

Mise aux voix de l'urgence. MM. Maxime Lecomte, Félix Martin, le Président Renvoi delà discussion [6 novembre] (p. 85). — Suite de la 1" délibération. Ajournement |6 décembre] (p. 334).

SAVARY [Tarn].- Parie : sur Tordre du jour [21 octobre] (p. 16) ; dans la discussion de la proposition de loi sur la saisiearrêt sur les salaires et petits traitements [20 novembre] (p.l59),[25 novembre] (p. 179).

- Dépose deux rapports : le i", sur la proposition de loi de M. Cordelet et plusieurs

ANNALES Dt SENAT

de ses collègues, ayant pour objet de faire rentrer les employés de commerce dans le droit commun au point de vue de la juridiction par l'abrogation du 1* de l'article 634 du Code de commerce ; le 2*, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les conseils de prud'hommes [4 décembre] (p. 265).

SERVICES POSTAUX. — l'^^ délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réorganisation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse : MM. le Président, Ratier, Magnin, Président de la Commission des finances, Casablanca, Rapporteur, Déclaration de l'urgence. Décret dési^ gnant M. Charles Laurent, Directeur général de la comptabilité publique, en qualité de Commissaire du Crouvêrnement Discussion générale : MM. Bérard, Sous-Secrétaire dEtal des Postes et des Télégraphes, le Rapporteur, Ratier, mmnbre de la Commission des Finances, Magnin, Président de la Commission des Finances, Renvoi du projet de loi à la Commission des Finances pour avis. Renvoi de la suite de la discussion à une séance ultérieure: MM. de Casablanca, Rapporteur, le Président [27 novembre] (p. 198); M. le Président. Lecture par M. Ratier, Rapporteur de la Commission des Finances, de l'avis de la Commission des Finances. Fixation de la discussion à la prochaine séance [2 décembre] (p. 255). M. le Président, M. Bérard, Sous-Secrétaire d'État aux Postes et aux Télégraphes. Art 1" : MM. de Casablanca, Rapporteur, Antony Ratier, Rapporteur de la Cotnmission des Finances, Magnin, Président de la Commission des Finances, Farinole. Président de la Commission, Bérard, Sous-Secrétaire d'État aux Postes et aux Télégraphes. Paragraphe 1«' de l'article l'^ Amendement de M. Ratier : M. Ratier. Retrait de l'amendement par son auteur.

Adoption du paragraphe 1". Art. 1«% 2« partie. Adoption. Adoption de l'ensemble de l'article !«'. Art. 2. Amendement de M. Prévet : MM. Prevet, le Sous-Secrétaire d'Etat.

Retrait de l'amendement Adoption de l'article 2. Art. 3 et 4. Adoption. Art 5. Amendement de M. Prevet Retrait de l'amendement Adoption de Tarticle 5. Art. 6 et 7.

Adoption. Adoption dç l'ensemble du projet de loi [4 décembre] (p. 266).

STRAUSS (Paul) [Seine].— Parie : dans la discussion de sa proposition de loi relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels [ 23 octobre ] (p. 22) ; dans la discussion de la proposition de loi sur les conseils consultatifs du travail [7 novembre] (p, 99\ [13 novembre] ^p. 1-23, 125\

TAXES DE REMPLACEMBHT. — Albertville. Adoption [5 décembre] (p. 286 ; Nogent-le-Rotrou , Bourgoin, Kremlin-Bicètre, Cholet Adoption [6 décembre] (p. 320.

THÉZARD [Vienne]. — Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation des cours d'assises en Algérie [27 novembre] (p. 187, 192, 197).

TREILLE [Constantine]. — Demande à transformer en interpellation la question de M. Gotteron sur l'état sanitaire de l'armée [25 novembre] (p. 173). — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Constantine à ciianger raffectation de fonds d'emprunt [27 novembre] (p. 186). — Parie :

dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation des cours d'assises en Algérie [27 novembre] (p. 188, 195) ; sur l'ordre du Jour [4 décembre] (p. 281), [5 décembre] (p. 305) ; dans la discussion du projet de loi relatif à Torganisation des territoires du Sud de TAlgérie [6 décembre^ (p. 323.

TROUILLOT, Ministre du Commerce et de V Industrie. — Demande l'urgence pour la proposition de loi relative à la saisie-arrét sur les salaires et petits traitements [6 novembre] (p. 85). — Parle dans la dlscuMfbn :

de la proposition de loi sur les conseils consultatifs du travail [13 novembre] (p. i 18, 128) ; de la proposition de loi sur la saisiearrêt sur les salaires et petits traitements [20 novembre] (p. 164).

VALLÉ [Marne], Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.— Parle : dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation des cours d'assises en Algérie [27 novembre] (p. 188) ; dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer l'ouverture d'établissements congréganistes sans autorisation [28 novembre] (p. 212) ; [2 décembre] (p. 240, 248). — Répond à la question de M. Bérenger sur les publications licencieuses [2 décembre] ^p. 235V — Donne

TABLE ANALYTfQUE

lecture du décret de clôture de la Session extraordinaire de Tannée 1902 [6 décembre] (p. 334).

VERIFICATIONS DE POUVOIRS. -

Election du département d'Indre-et-Loire.

Rapport de M. Milliès-Lacroix. Admission de M. Pic-Paris [28 octobre] (p. 55). — Election du département de la Haute-Garonne.

Rapport de M. Gomot Admission de M. Bougues [30 octobre] (p. 57). — Election du département de la Drôme. Rapport de M. Pradal. Admission de M, Maurice-Faure [20 novembre] (p, 157).

WADDINOTON [Seine - Inférieure]. - Demande le renvoi à la Commission des Finances de la proposition de loi relative à la réorganisation du corps des vétérinaires militaires [30 octobre] (p. 81). — Dépose im rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relative à la compta-

bilité du matériel classé à la réserve do guerre [27 novembre] (p. 185),

WALLON [Inamovible].— Parle : dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte sur renseignement supérieur [23 octobre] (p. 23) [7 novembre] (p. 98) ; dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer l'ouverture d'établissements congréganlstes sans autorisation [28 novembre] (p. 213). — Fait une rectification au procès-verbal [6 novembre] (p. 83).

PARIS. - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS Si, QUAI VOLTAIRE.

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