LIVRE n. 116 CHAPITRE XI. — JEAN LOUIS CHARLES d'ORLÉANS

1664 M. le chancelier George de Montmollin ayant reçu les ordres dont

Le chanceuer q^ a parlé Tan dernier, et ayant recherché dans les archives lout ce qui

de Montmollin ^,^ . < i • • * i • a m. -.

répond aox pouvait scrvir aux éclaircissements que la princesse régente avait

question* po- demandés à l'égard des fiefs et arrière-fiefs de Neuchâtel et Va-

princesse cura- langin et dos droits qui en découlaient, réduisit le mémoire que ^^^' S. A. S. avait demandé en cinq questions générales, auxquelles fl

Cette réponse réjJondit par une ample discussion, et celte réponse, datée dtl 16

*' ?iS. ^ février, fat envoyée à Paris.

Le mémoire du Voici les cinq questions auxquelles le mémoire fait pour la prin-

1^":Siyr cesse fui réduit:

Cinq questions. ^1. Si le comté de Neuchâtel n'a pas été de tout temps un fief „de TEmpire, comme les autres comtés libres et indépendants da „ voisinage?

„2. Si le comté de Neuchâtel est goutemé par quelques conlnmes «locales, oti si Ton y observe le droit écrit et le droit des fiefs de „rEmpire, semblablement si on suit encore l'ancien usage des „terreé de l'Empire, comme cela pouvait être pratiqué avant que „Ies cantons se fassent mis en Uberté; ou bien si on ydoitobser- „ver la coutume du Pays des Suisses, suivant la face présente de „leur gouvernement?

„3. Si la souveraineté et les biens du comté de NeuohAtel se «doivent partager entre frère^, et de quelle manière et par quel «usage; et si l'atné, par la coutume qui y est obserréo, y doit ob- «tenir quelque avantage?

«4. Quels droits les feituiies douAfrières ont dans le comté de «Neuchâtel après Ift thort de leurs maris, soit à titre de douaitie, «soit par quelque autre droit et titre que ce puisse être?

«5. Qu'eét-ce qu'il y a à faire p^m un tuteur ou administrateur, «ou pour une mère tutrice pendant la minorité de ses enftints? ** (♦)

jEUponseàia Pour répondre à la première question «Si le comté de NeuchflqîwSon! »*®' n'avait pas été de tout temps un fief de l'Empire, conmie les «autres comtés du Voisinage?^ le chancelier de MontmoUm Commence par Charlemagne, qui vivait l'an 800, auquel il fut couronné empereur d'Occident, et qui ayant par ce moyen possédé la Sàisse, il infère de là que les fiei^ qu'elle contient sont des fielb d'Empire. De là ayant passé entre les mains de Louis<^le-Débonnaire et de hii à l'empereur Lothaire, son fils, la Suisse fat toujours sous h

(*3 Le nevea de l'auteur des Annales a jugé à propos d*accompagner la reproduction substantielle de récrit de M. G. de ttontmollin de notes asset noMbreuses, dans lesquelles il signale certaines erreurs fcoitimfses par le MtftBl chancelier. Comme ces erreurs se trouvent relerées dans les ménoires de quelques-uns des prétendants à la souveraineté qui se mirent sur les rangs en i 701, j'ai jugé à propos, pour ne pas faire double emploi, de ne laisser subsisier du travail de M. de Montmollin que l'analyse détaillée qu'en donne M. Jonas Boyve lui-même.

(Note ie Qétuake PèiitpierréJ)