LIVRE II. 374 CHAPITIB TVU — PB» PBOGÉft|»ES

1707 W no^ précèdent dan* ie dit CcrismI se trouveni Jug^s dans le« dits BUU depuis q,u*ils ont commencé de s'assembler pour le sujet dont il s'agit, et qu'il n'a. pas été jugé à propos d'en fnire sortir aucun de son siège pour présider; Tellement que par devant Nous, Président aux dits Etats, se présentèrent le 31 jour *a mels d^Octobi'c dernier, messieurs Emest-Eberïiatd, Comte de Métierntoh le fils, et Gi»llfi urne-Frédéric Duvkers, ConseiUer de fa Cour, Prociireors svJbstttués de Son Excellence M. le Comte de Hetteri^icb* Hiaistre ^'EUi, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Prusse^ avec le sieur Peyrol, Conseiller et Avocat de Sa dite Majesté, d'une part; et M. Louis-Marin de Loisinge, Conseiller de S. A. Royale de Savoye et Sénateur au Sd'wil de Chambéry, PVocwrenr coiistilrN» de S. A. 8. Monseigneur le Prince de CarigMn, avec le «eor Fortis, arvocat de Sa djte A. 6., d'autre pari.

Sa dite Majesté le l^oi de Prusse, et Sa dite Altesse Sérénifsime Moaseîgneiir le Prince de Carignan étant seuls, des hauts et illustres Prétendants à cette Souveraineté, qui étoient restés en cause, tous les autres s'étant retirés auparavant : Et comme, dans les Audiences précédentes, Il avait été vaqué à la lecture de la proeédute, après que dtma celle- dn dit joirr 31 Octobre on rut achevé de la lire, Messienr» les Procureurs firent expeaer par leurs Avaeats les droits respectifs de ^ dite Majesté le Boi de Prusse et de Sa dite Altesse Sérénissime Mgr. le Prince de Carignan dai^s des plaidoyers qu'ils conclurent l'un et l'autre aux noms susdits, h ce qu'ensuite de la mise en possession à eux ci-devant accordée, rînvestîture de cette Souveraineté, ses appartenances, dépendances et annexes leur fût pareillement adjugée.

Sur qaoi nous aurions demandé le droit et jugtment de Mea dits siears âés Trois Etats, qui, étant allés en chambre de consultation» à leur retour nous rapportèrent :

Qu'ayant entendu la lecture de la Procédure et les Plaidoyers des Avocats, irs s'ajournoient à a^ijourd'hui pour vaquer au jugement de la cause. En exécution de queî Mes dits srenrs des Trois Etats s'éCain de nouveau assemblés, aprè» qnelqves affaires qui sa soat passées et qui sont parlées sur le Begistre, (*) Nous leur aurions demandé le dit jugement, pour lequel former étant allés en chambre de consultation, h leur retour ils nous ont déclaré : Qu'ayant fait rédiger par écrit leur sentence, ils nous prioient d'en faire faire la lecture par le sieur Huguenin, Secrétaire du Conseil d'Etat, ce qu'il a fait à haute voix en ces termes :

^Messieurs des trois Etats ayant vu et examiné les Actes, Titres et Documents „pToduitB de la part des hauts et illustres Prétendants, savoir : Sa Majesté le „Roi de Prusse^ Son Allesse Séréntssime Monseigneur le Prince de Montbélmrd, „S0n Altesse SérénissiaM Monseigneur le Prince de Carignan, Madame la du- . „c1mwm douairière de Lesdiguîères, Monsieur le Comte de Matignon, Mademm- „8elle Louise-Léontîne-Jaqueline de Bourbon, Madame la Marquise de Mailly „el Monsieur le Marquis d'Allègre, avec les inventaires miaonnée de ienra pr»- „doctions, aux Ont de satisfaire ant appoinlementa en preuves auxqoeb ils „avoien< été adaaia pour établir leurs droits à hi SovTerainelé de Neuchàlel et nVaJangin; ei auaai considère la retraite d'aucunes dea Parties et leur volon- „taire désertion en cause, mentionnée dans le devis do la procédure des premier „et vingl^nenviènie du mois dernier, nonobstant I* raeonnalssance de oo Trt- „bnnnl et l'exéoiitMn de piusièurs sentences contradiemirement rendues et mg;rééen „de lear part; nu moyen de quoi elles sont déchues de leurs prétentions et nforoioses de fait et de droit : Après arolr donné leur attention A riraportance „de la matière, et fait réflexion que cette Souveraineté et ie domaine direct a

(*) CètaU la pi-otestation de Lomderon»

QB. L'|irrm]ii«]i9 vfL 17Q7. 375 LIV^B 0.

nupparteou originaîri^eDt à Ja VaUop de GliAlon^ ; q.qe Tutile 9 éip réo^i efc 1707 nCon^Ii4é à I9 «^r^cte, tavt par le décès» 8^s e/ifonU, d« Jean de Fribourg, „arnvé en 14Ô7, que par diverses ouvertures suivantes; que ce# droJ|ts n*ont „pas été .prescrits, mais qu'ils sont de leur nabire imprescrip^ble. Que Jes ^droits de la Maison de Châlons ont été transmis légitiiqement. en la personne „de Guillaume de- ((^SAai^ dit le Belgifiie, qui a été reconnu généralement, et »par tontes les Puissances de TEurope, Théritier universel des biens et droits „de la Maison de Nassau-Orange,, dont Tui et ses successeurs ont joui librement, ^et dans lesqneTs its'ont été réintégrés, lorsquMIs y ont été troublés. Que par „le décès, sans /enfant^, de Guillaume III,. Roi de la Graade-^retagne, qui était „fil8 de Guillaume II, fils de Frédéric-Henri, fils du dit Guillaume le Belgique, „9a Majesté Pré^ëric 1er, Roi âe Prusse, du chef de Lonîse de Nassau sa mère, „flll» afné« éa dit Prince 'Fb-éderie^Henri, se trouve ioconlestabfenieiît le* véfi- „taU» cft lé^itine Mritier à eèl égard de> la Mnsoa de Nassau-tChilons^OfaAge^ ^e qf^i donne l'exolusfpn à $pn AHeiaa S^réalasima Monaeigneii; le Pfi|m0 d6 „Carisroan. Pour ces causes. Mes dits sieura des Trots Etats dominent et ad-, njogent, par sentence souveraine, â Sa dite Majesté Frédéric 1er, Roi de Prusse, „Pinvestitore de cet Etat et Sonvefaiheté, avec ses annexes, appartenances et „4lépendanoàs , pour élre ie ^Btat par M possédé', coMtoè htdépendaAf, Itt- ^aliéfMUe et înÂivÉïibk., eu oontfrvBdl lea Libertéa, Franchises ^ IVIvilége» 0I „IiBimiiutés, tan» des ]^q|]yF|ei)^ que.de« afitres f^np^f^ dQ «at Sltlf il^ <?9nt-. ^cessions accordées par les précédents Souverains (an^ aux Corps qu*auf parnticuliers du Pays, et les Traités d*^11îance et de cômbonrgeoisie fai^ et dressés , „aTec les Etatè Voisins.' Ordonnant aux trésoriers et receveurs cfe cet Etat de' apayer ql 4éli¥Tvr, nrivant les ordre#> de S» Majesté, ou d« oeiix'<}ui aérony „cktf rge d'EUe^ nri^ftemian^ quoi e«s. et les leyrs «e. fiowTpni étre« rochtoreliéff ^ni inquiétés pour ce a«jem spns ^elq^e piiétex^e qi\a ce ioi|<" \

Après la lecture de cette sentence, et que le s^eur Fortis, avocat de S. A, S. Mgr. le Prince de Carignan, a eu fiiit la lecture d'une certaine protestation qui, par une nouvelle sentence de Messieurs des Trois Etats, n*a pas été admise, ainsi que le Registre en est chargé. Nous avons mis en possession et investitore Sa ditb Majesté ls Roi dk Prusse de la dite Souveraineté de Neuchâtel et Valangtn avec ses appartenances, dépendances et annexes, par la tradition du sceptre, qne nous avons déposé entre les mains de Son Excellence Monsieur le Comte de Hetternich, son Ministre d'Etat et son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, lequel Messieurs des Trois Etats avoient envoyé prendre dans son logis, par un abrégé de leur Corps, afin d*ètre présent A la publication de la dite Sentence, et pour prendre et recevoir la dite mise en possession et investiture.

Ce qui a été jugé et sentence souverainement et absolument par les Nobles, Généreux, Vertueux et Pmdens sieurs Louis Guy,* Maire de Rochefort, Jean- Jaques Sasbos, ancien Commissaire-général, Samuel Chambeibr, Cbancelier, et Samuel Marval, ancien Maire de Neuchâtel, tous quatre Conseillers d'Etat pour l'Etat de la Noblesse; Jonas Hobt, Docteur en droit, Châtelain de Boudry, SiMOH Cbitaliee, Chfttelain de Thielle, Peauçois Chambribr, Maire de Ncuchâlel, tons trois Conseillers d'Etat, et Frabçois Perroset, Lieutenant du Landeron pour le rang des Officiers; et pour le Tiers Etat, les sieurs Quatre Ministranx de la Ville 4e Neuchâtel, nommément David Bullot, Maître-bourgeois en cher, FRénéaic Chambribr, Lieutenant de ville, Uehri Pbtitpierbe, et Jbab- Henri Depibrrk, tous quatre du Conseil étroit de la dite Ville; En présence des Nobles Gentilshommes, Vassaux et Officiers de l'Etat, des sieurs Doyen et Miaialres de la Vénérable Classe, des sieurs Conseillers de la Ville de Neuchâtel, des sieurs Mattres-bourgeoia et Députés de la Bourgeoisie de Valangin,