C.-F. HuouBRiH, avec paraphe

JVJÎ, — Sur Pinstance de M. Fortîs , avocat de S. A. S. Mgr. le prince de Carignan, qui a représenté aux Trois. Etate .qu'il n'avait pas fait cet aveu qui est ici souligniez aosai pur«siQ^ntet simpiement qu^il est rapporté dans cette sentence, .mats avec defs restrictions et limitations, et qu*il priait Mefssieurs des Trois Etals d'en ordonner la correction, ou le retranchement; sur quoi Messieurs des Trois Etats ayant pris avis en chambre de consultation^, ils, ont déclaré à leur retour : Que ces mots : de Faoeu même de FAfHtcai de S. A. S. Mgr. le Prince de Carignan^ seront retrmicbés de la dite sentence, et ne devront pas être portés dans les expéditions qu'on fera dans la suite; et comme il en a déjà été fait une expédition originale, laquelle fut remise le même jour qu'elle avait été prononcée à S. E. Mgr. le Comte de Mettemioh, qui l'envoya «ir-leH$hamp à Sa Majesté, M. le proenreiir-^fénéi'al chargé. d'«n informer Sa dite Excellence, afin que la dite expédition soit corrigée.