LIVRE II. 373 CBApmiE v. -^ db iSANNE sb hocbbehq

I53T d'Orléans avait faite des dits quatre baonerets, que ceux-ci ne devaient point ee regarder comme perpétuels. Les eobtes demandèrent qoe leur proteste fut enregiatrée. cnMprwriM Messieurs des Audiences s'assemblèrent encore le 46 aoat. .b» irniiF uh ijg confirmèrent le droit établi par les seigneurs des Ligues, le 18 mai 4522, au sujet des censés dues sur quelques maix ou héritages qu'on aurait acquis pour perpétuelles et pareillement Kiift^^nMcnn des cogagères et censés viagères; que si on ne montrait pas ""'"" d'en avoir eu la jouissance depuis trente ans en bas, qu'elles i>n>r.dMrf4» seraient prescrites, mais pour ce qui est des censés vraies, iin|i.~ripLiMH. jifectes et foncières, il n'y aurait à leur égard aucune prescription, mais on les laisserait comme on en a usé du passé. uirtu- ixD»^- . Les bourgeois de Neucliàlcl avaient imposé une giette ou .«Iw'^l'niiHdl", taille de six livres faibles à dame Guillemelte de Vergy, sur * "'Siiii ' "' les vignes ou treilles qu'elle avait dans la mairie de Nenchâtel, Cl» ,1.». rffir.» Cette dame ayant refusé de payer, il y eut un procès doot j»i.p.jw. Cgppei vjn( pai devant Messieurs des Audiences. Dame GuiUemette fut condamnée par sentence du 16 août. Sur te refus qu'elle avait fait de payer, les bourgeois étaient allés vendanger les treilles de ses vignes pour se couvrir de la taille. La sriii^T.» qui «... sentence porta que dame Guillemelte paierait tes frais raîson- '^"'V^,'""'' nables et les deniei's de la communance qu'on lui répétait; mais que la vendange qu'on lui avait levée serait évaluée et défalquée sur ce que devait la dite dame; le gouverneur de Rive fit expédier un acte h la bourgeoisie de Neuchàtel de tout ce que dessus.

iJiii.ji.MnH. Le mercredi 25 octobre 1537 les Audiences furent de aou- ^r^^r'l^i-^^^^ assemblées pour achever de juger les appellations, mais rrruiH. surtout pour faire de nouvelles constitutions ou décrétales. •■■v*- Les juges furent : pour \'Etat de la Noblstse: Pierre Btayer pour

le seigneur de Valangin ; Lancelot de Neucfafttel , sieur de Vanmarcus; Jean-Jacques de Watteville, seîgnenr de Colombier; Jacob, ûls de Guillaume Regnault, pour Bellevaux; Guy de Cléron, seigneur de Belmont; Claude Des Meurs, seigneur de Corcelles, pour Barisoourt; Sigfried Vorburger, maire de Delémont; Rodolphe de Gléresse; Sébastien d'Buglisberg pour madame de Prangin, gouvernante de Neuchàtel , pour le fief Roset; Rodolphe de Roll; Claude Du Terraux; Jao<^ Stblli; Pierre Vallier; Jean Merveilleux, Claude Baillods. Pour VBiat Au Of/ieiers : Pierre Chambrier, receveur; Guillaume Valiier, châtelain du Landeron; Henri Vouga, châtelain de Boudry; Jean Barillier, commissaire du comté. Pour l'ËtM dta iourgeoù: Louis Coaincheti, GuiHaume Du Plan, Jean Jaoquemet, Biaise Aymonel.

COHTESSB DE NBDCHATBL. 373 LIVRE II.

Gutllanme MerveillcHi , banneret deNeucfaAtel; Pierre Uobillon, 1S37 banneret du Landron; Pierre Favre, banneret de Boudry.

au. des Audiences déclarèrent que les justices du comté de- ■"•<rii>i:vii. j» vront faire însmre, bous peine de 60 sols d'amende, toutes les """^û"'.''"" causes qui se plaideront par devant elles dans le Manuel de la justice, et que le greffier sera obligé de le montrer à la justice huit jours après qu'un appel aura été interjeté, et ce sous la mémo peine de 60 sols; mais que pour l'encourager à inscrire diligemment t«oiu..,f..i, ,iu ce que dessus, les Audiences ordonnent que l'appelant devra '^ délivrer 15 sols Faibles , savoir 10 sols pour le greflicr et 5 pour la justice qui doit faire la remaisc , et que si celui qui proteste ou appelle ne donne les 15 sols, ni la justice ni le grefSer ne seront obligés ni de faire la dite remaise ni d'écrire la procédure dans le Manuel, et que l'appel sera nul.

li /ut encore décrété que, pour les appellations, celui qui App.i ii.«^ a.^, proteste peut faire Gancer son appel dans dix jours, sans y *■>*""■ comprendre le jour auquel la sentence est prononcée ; ce qui devra pourtant se faire dans les dix jours révolus, et être notifié à la partie, et ce de jour et non pas de nuit, puisque autrement l'appel serait nul.

U fut arrêté qu'après que la remaise ou procédure serait lue «in» i>«»i>°i devaat les Audiences, il y aurait un grand silence et que per- ■""■■"f'"^'sonne ne poorrait parler que celui qui proposera son grief et qu'il devra le faire à haute voix, afin que chacun l'entende.

I) fut décrété qu'aucun notaire ne pourra recevoir aucun l» n^uim <!»;. contrat, lettre ni obligatïm excédant ta somme de 25 livres, "°'^^^^" qu'il n'appelle pour le moins deux témoins non suspects, sous peine d'être privé de son ofBce. A l'égard des testaments et des dooations entre vifs, les notaires n'en pourront recevoir qu'ils n'appdleat cinq ou six témoins non suspects, sous peine de privation de leur office, réservé cependant le cas de nécessité.

Et au lieu que les serments se faisaient par le passé dan£ »criii»u c«H|>. les temples et sur les reliques, ils se feront désormais en lieu public, l'officier étant présent, qui devra tenir le sceptre de justice en sa main, le lever en haut vers le ciel en présence des justiciers, et le déposant devra mettre les deux genoux à terre, être à tète nne et levant les doigts de la main droite, il devra prononcer mot pour mot ce que dira l'officier et il ajoutera à ia fin : «. Comme je désire que Dieu m'aide , mon n vrai créateur et mon rédempteur. »

Il fut encore arrêté :

Qu'aucun justicier ne pourra tire advoyer de qui qu« ce soiL f^n&t^'J^u.

Que ptracoH ne pouna «voir m advoyer, que ceux qui voudront qu ^hi ■«> ■■