II. *iî CHAPITRE VI. — DE FRAWÇOta d'oRLÉAKS

I seiller du roi et baillif d'Orléans , déclare que François d'Orléans, marquis de Rothelln, Rh de dame Jeanne de Hochbei^, s'ëlail prësenlè par devant Pierre Du Bois, clerc-tabellion juré du roi et garde du scel royal, en la ville et chàtellainie de MeuDg-sur-Loire , pour entre ses mains passer une procure; ce qu'il avait fait en Taveur des nobles Jean de Monlot, écuyer, seigneur du dît lieu, Geoi^e de Rive, seigneur de Prangin, gouverneur de NeurchÏLtel, Nicolas de Chaumont, secrétaire du dit seigneur marquis, Pierre Vallier, son maitre d'hAlel, Jean Merveilleux, Pierre Chambrier, Claude Baillods et Jean Barillier, conseillers d'Etat de Neufchâtel; auxquels le dit seigneur marquis donne charge et plein pouvoir pour agir et paraître en son nom en toutes ""' les causes et querelles, meues el a mouvoir, et môme de procéder, "'*'. s'il est nécessaire, tant en demandant qu'en défendant, contre les sei- «li. gneurs de Fribourg el autres prétendants disant avoir quelque droit de vendilion de dame Jeanne de Hochbei^, en son vivant comtesse usufruitière de Neurchàtei, mère du dit seigneur constituant, par tran^oris, ventes ou aliénations faites par la dite dame ou autres se disant procureurs d'elle. Et remontrer et allé>^uer par devant tous ceux auxquels il appartiendra, qu'elle n'avait aucune puissance de Taire aucunes aliénations <}epuis les donations faites au ait sieur constituant et k feu ses frères, Claude et Louis, ducs de LonguevîUe, et les lettres et contrats de venditions de ce faites et passées déclarer être nulles et de nulle valeur si besoin est; le tout par l'aveu et délibération du gouverneur et conseil d'Etal. Il leur donne encore le pouvoir et autorité de nommer des Juges au cas qu'il faille procéder en justice ou en la marche , et de faire tout ce qui est requis dans cette occasion; comme aussi de renouveler les offices des officiers du dit comté, etc. Le dit seigneur marquis, au cas qu'il contrevienne k la présente, se soumet k la jurisdictioD et contrainte du baillage d'Orléans.

L'acte est scellé du sceau royal de la dite chàtellenie de Heung, en cire verte, en placard. Doddc le 8 octobre 45i3. ■^ Un difréread étant survena oub'e la communauté d'AuvemJer ""^ et celles de Corcelles et de Cormoudrèche au sujet du bois de Gottendart, il y eut une prononciation qui fui suivie dune délimitation. L'acte est du 27 octobre 1543. •it> Les hoirs de dame Jeanne de Uocbberg ayaDt fait un partage '^ du bien de cette princesse, te 7 mars, ils en dressèrent l'acte qui suit, en date du 6 novembre.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, etc. Antoine Du Pral, chevalier, baron de Cbencot et de Viteaux, seigneur de Nantoillel el de Précy, conseiller du roi notre sire, gentilhomme ordinaire de sa Chambre et garde de la Prévale de Paris, salut. Savoir faisons que par devant François Batonniau et Vincent Maupeou, clercs- notaires du roi, notre dit seigneur en son chàlelet de Paris, furent présents en leurs personnes, très haut et puissant prince Claude de Lorraine., Aie de Guise, pair de France, au Qoni et comme tuteur et curateur de Pranjjois d'Orléans, duc de Longueville, son petit-fils, d'une part; et haut et puissant prince monseigneur François d'Orléans, marquis de Rothelin, oncle du dit mineur, en son nom, d'autre part niib Disant les dites' parties compuanlM aux dits noms que 4à9 le l^|an-

COUTE HINBDH DE NEVCHATEL. **S UVRE II.

vier 1319, (eu haule et puissante princesse madame Jeanne de Hoch- 1543 bei^, duchesse douairière de Longueville, mère du dit Kranç^iis d'0^^t'l■pri•>^™«i■« lëans, et aïeule du dit mineur, aurait donné a feu Claude, Louis et au *"'' '^ dit François, frères, ses «ifanls mâles, les dits marquisats, comtés, ,;"™' ^l^i^ri terres et seigneuries de Rolhelio, Neufchâtel, Seurres, St-Geoi^s, Lez, ■• bvuii .k u>. Navilly, Louhans, Harvans, S^-Croix, Monlponl, Chaigny, Époisses, luiv.iie Monsenis, Sahnoise, Monlbart, Bricous et Villaines en Uionnois, assises au duché de Bourgogne, vicomte d'Auxonne et ressort Si -Laurent, et aussi aux lerres el seigneuries de Joux, Châlillon sur Mesche, VercetI, Vannes, Vuillaufans, Gouhans, Usie, Villangretles el Morlaus, leurs appartenances et dépendances quelconques, assises et situées au comté de Bourgogne, tant en châteaux, maisons, forts, que autres justices, hautes, noyennes el basses jurisdictions, édifices, collations de bénéfices, hommes, femmes, main-mortes, rentes, censés, revenus, garennes, corvées, fontaines, rivières, fours, moulins, étangs, bois, buissons, domaines, terres, vignes, prés, fermes, fiefs, hommages el quelconques autres choses étant des appartenances, appendaoces et dépendances des dites terres et seigneuries; et pareillement !a tour el maison des montagnes et ses appartenances, assise en la viHe de ChSIons sur la SaAne avec certaine maison appartenante a la dite feu dame de Hoehberg, assise en la ville de Dijon, et généralement tout tel droit, nom, raison, part, porbon el réclamations que & la dite dame défunte pouvait et devait compéter et appartenir en fonds, propriétés et autrement, en quelque droit et manière que ce soit, et pareillement tous et chacun ses meubles quelconques, meubles qui soient dits meubles. Et pour ce qu'au précédent la dite donation, par certain traité M appoio- Tra>i<»irtU rn temenl fait entre le roi catholique et madame Marguerite d'Autriche, ^^p'e'^'*'' sa tante, d'une part, et la dite dame Jeanne de Hochbei^, d'autre, ''îy^i^'s!^ les terres et seigneuries de Chinon , Chaussins et la Perrière , lui avaient été baillées pour d'iceiles jouir par elle, ses hoirs et ayant-cause, jusques à ce que les dites terres et seigneuries de Vercel, Vannes, Vuillaufans, Châtillon sur Mesche, Ouhans, Usie el Morlaux, sur elle surprises par te feu empereur ou ses gens, fussent rendues el restituées a la dite dame Jeanne de Hochherg; la dite dame de Hoehberg, par la dite donation, aurait voulu et entendu que mes dits seigneurs ses trois enfants mâles dessus nommés jouissent d'iceiles terres de Chfttel- Chinon, Chaussins et la Perrière, et pareillement de la terre et seigneurie de Noyers, tenue et occupée par la dite feu Jeanne de Hoehberg lors de la dite donation au lieu du dit Joux, aussi sur elle surpris par te dit feu empereur ou ses gens, dont aussi et en tel droit, nom, propriété, possession et saisine qu'elle faisait, jusques à ce que les dites terres lui fussent rendues ou à ses trois enfants mâles, et voulait et entendait, ta dile dame de Hocbbei^, qu'en participant et quolisanl les biens ci-dessus déclarés et par elle donnés h mes dits seigneurs ses trois enfants mâles, que feu mon dit seigneur Louis, son second lils et père du dit François mineur, eut el prit en son partage la terre et seigneurie d'£4iQisses, pour autant qu'elle se trouverait valoir, aurait aussi donné la dite dame à ses dits trois enfants mâles, la condition de retrait, réméré et autres articles contenus en certaine autre donation par elle auparavant faite k maître Olivier de Hoehberg, prothonolaire du St-Siège apostolique, son oncle naturel, de la dile terre et seigneurie de S^-Croix et ses appartenances avec l'étang des Seusses,