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livres , peuvent être en partie couverts par la vente de l'hôtel du prieuré.

— 28 août. Emeute nocturne , causée par le préjugé populaire de la sonnerie des cloches pendant les orages. Plusieurs jeunes gens insultent la police et s'introduisent violeoiment au clocher pour sonner. Le conseil décide que quatre d'entr'eux seront arrêtés et emprisonnés, et ordonne au syndic et à la maréchaussée de procéder à leur arrestation. Les prévenus sont saisis et emmenés, mais 200 jeunes gens tombent en armes sur l'escorte , les mettent en liberté , les promènent triomphalement dans les rues , en poussant des huées , des cris et des injures , et finissent par se porter au clocher, où ils sonnent à toute volée. Le désordre, commencé à huit heures du soir, ne s'apaise qu'à minuit. Le 30 août, procès-verbal des faits est dressé par le syndic et envoyé au président de la chambre de la Tournelle.

— 2S et 29 nov. Vingt-huit cavaliers de la maréchaussée, commandés par un maréchal-des-logis , arrivent entre neuf etdix heures du soir. Cinq jeimes gens sont saisis dans leurs lits et traînés en prison , nus pieds et en chemise ; un sixième , qui s'est échappé la main blessée d'un coup de bayonnette , est arrêté à Besançon , et tous les six sont jetés dans les prisons de Poligny. Cet acte de rigueur et l'incertitude du sort réservé aux prévenus , répandent la consternation dans la ville. Le conseil et les notables réunis adressent , le 13 décembre , une supplique au Parlement en faveur des prisonniers, lesquels , disent-ils , ne se sont rendus coupables que par irréflexion et trop imbus d'un préjugé universellement partagé. Nous n'avons pu découvrir l'arrêt qui probablement fut rendu dans le cours de l'année.

1782. Recettes et dépenses de la ville. Revenus, 7,076

liv. 10 sols 8 den. Dépenses , 13,4S2 liv. 2 sols 9 deu. Excédant, 6,37S liv. 12 sols 1 denier.

1783, 2S oct. Refonte de la grosse cloche, cassée dans rémeute du 28 août 1781 . Le poids en est porté à 8,163 livres. Il est payé 1,500 livres au fondeur.

178ft, 19 mars. Imposition jetée sur les propriétés foncières et sur le bois délivré au chantier, pour compléter les frais de reconstruction de Thôtel-de- ville , dont 34,000 livres sont assurées.

— 21 mars. Adjudication, au prix de 51 ,500 1. tournois» de la reconstruction de l'hôtel -de -ville. Le sieur Léger, adjudicataire, s'engage à terminer les travaux dans Tespace de trois ans.

— 29 septemb. Concours ouvert pour la principauté du collège , vacante par le décès du sieur abbé Vuillet. Le sieur abbé Malfroy est nommé principal.

1785, 28 juin. Réception de Mgr. Raymond de Durfort, 100® archevêque de Besançon , venant de Poligny. Le magistrat , escorté de trente cavaliers commandés par le chevalier Domet de Mont , et suivi de 122 hommes à pied , en uniformes gris , à revers bleus et plumets blancs au chapeau , ayant en tête les tambours et la musique, se portent à la rencontre du prélat jusqu'à moitié chemin de Poligny. A l'arrivée de l'archevêque , l'infanterie forme la haie à droite et à gauche de la route , et le cortège , où Ton remarque plusieurs députés des villes voisines , revient sur Arbois suivi de la cavalerie. A PupiUin , le prélat est salué d'une décharge de boites, qui est répétée au bas de la descente du village. Le 30 juin , à son départ , la cavalerie l'escorte jusqu'à Quingey.

1 786 , janvier. Envoi de 330 bouteilles de vin blanc à l'intendant , au lieutenant général et autres.

1786 — i788 DE LA VILLE d'aRBOIS. 507

— 17 août. Bail de la vinelerie , affermée pour la somme annuelle de 945 livres.

— 5 octobre. En remplacement de Fabbé Malfroy, démissionnaire pour raison de santé , le sieur abbé Perrin est nommé principal du collège ; il lui est alloué annuellement 600 livrer et deux cordes de bois.

— 3 déc. Demande de l'intendant qu'il soit levé un plan géométrique de la ville , sur l'échelle de deux lignes par toise , qui lui facilitera le moyen de décider en connaissance de cause toutes les questions relatives aux localités. 1787, 25 mai. Il est donné procuration au sieur Brégand, inspecteur de la régie à Paris , à l'effet de faire comprendre la ville dans l'état du roi pour la dosne de la comtesse Mahault , pour les années arriérées et pour l'avenir, et de toucher tous les termes échus jusqu'à ce jour.

— 29 mai. Le sieur P.- Cl. Saillard, prêtre familier, est nommé gardien de l'Hermitage , en remplacement du sieur Riondet, décédé.

1788, 20 mai. Rapport de M. Morivaux , envoyé à Besançon au sujet du bruit répandu du projet de suppression du bailliage. L'intendant a répondu que loin d'être supprimé , le bailliage sera érigé en p: ésidial , en vertu d'un édit prêt à être publié, concernant l'administ. de la justice.

— 20 juillet. Envoi à M. de Lamoignon - Malesherbes , garde des sceaux , d'un mémoire concernant le bailliage , rédigé par MM. Morivaux et Bouvenot. Il y est exposé que la ville d'Arbois redoute la réunion de son bailhage à ceux des villes de Salins et de Poligny, qui l'ont demandé, ce qui , contrairement à l'édit , éloignerait les justiciables de leurs tribunaux ; qu' Arboîs, qui occupait le cinquième rang aux États , est devenue , par sa population de 7,000 âmes,

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ANNALES UlSTORIUliES

comprenant beaucoup de personnes distinguées, la ti sième de la province ; que deux marcliés considérables sont tenus chaque semaine; qu'elle renferme de nombrei établissenienls civils et ecclésiastiques , etc.

— 2 septemb. En remplacenienl de M. le cbanoine Pi pillard , décédé , est nommé au canonicat vacant M. J .-] Etienne Pctiljcan , depuis maire de la ville.

— 5 septemb. Lettre à M. Necker, pour le féliciter sa nomination de ministre directeur des fmances.

— 26 sept. En remplacement de l'abbé Pcrrin, démissionnaire , le sieur Gresset , d' Arbois, prêtre de l'Oratoire , est, après concours ouvert, nommé principal du collège.

— 17 oct. Sur l'avis que le Parlement de Franche-Comté sera rendu à ses fonctions le SO du courant ', que les Étals provinciaux vont être rétablis, la magistrature et les finai dirigées par deux ministres qui , en faisant cesser les anxiél de la nation , ramèneront l'ordre et la confiance , i) est arrêté que pour donner un témoignage public des sentiments qui ont toujours animé la ville, il sera chanté, dimanche 19, à l'issue des vêpres, un Te Deum, auquel assisteront tous les corps , el que le même jour, à sept heures du soir, commencera une illumination générale. Sont députés Besançon MM. Clerc, maire, et Morivaux, pour rélicil messieurs du Parlement.

— 6 nov. Les Étals de Franche-Comté devant être rél blis , le conseil et les notables s'assemblent , et il est résoli à l'unanimité, qu'il sera adressé au roi une très-humble' et très -respectueuse supplique à l'effet d'obtenir:

Qu'il soit accordé au liers-élal un nombre de voit i%al â celi ordres du clergé el de la noblesse réuni», noH'Seulenieni en m d'iuijiôls , niuis encore dans lonles drlibéralioi r.ilions quelconques ; qiie les priiileges et im

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la noblesse soient supprimes dans ce qui concerne les charges et corvées publiques , et qu'il j ail égali.é parfaite dans la répartition des subsides ; qu'il soit défendu à la noblesse d'assister en totalité aux assemblées des Etats , comme elle le prétend, mais seulement par des représentants ou députés ; qu'il soit sursis à la convocation desd. États , pour que le tiers puisse s'assembler préliminairement, afin d'établir ses droits et fixer la forme nouvelle qu'il désire être ac' cordée à sa régénération ; qu'enfin S. M. daigne fixer les séances des Etals à Dole , comme étant la ville la plus propre à cet établissement dont elle est en possession. Suivent 86 signatures.

— 16 nov. Assemblée du conseil et des notables pour réleetion des deux députés qui , avec le maire , doivent assister aux Etats convoqués à Besançon pour le 26 nov. Sont élus MM. Morivaux , échevin , avocat en parlement, et Bouvenot, lieutenant criminel au bailliage.

— 20 nov. Nouvelle assemblée pour les instructions à donner aux députés. Quoique réleetion ait été l'ouvrage de deux ou trois nobles , désavoués du reste de leur ordre, n'ayant d'autre intention que de diviser le tiers-état, alin de l'empêcher de défendre ses droits , quoiqu'il soit public et notoire que le plus grand nombre des signatures apposées à cet acte a été surpris et extorqué , non dans la classe des bourgeois , mais dans la lie du peuple , parmi des individus qui ne sont pas même habitants , des fils de famille et des hommes repris par la police , ladite élection est néanmoins approuvée dans l'espérance que les élus ne se borneront pas à faire valoir les droits et privilèges généraux du tiers-état , mais qu'ils défendront les droits de la ville contre les prétentions de la Ferme générale et des salines de Salins , relatives aux bois appartenant à la commune ; qu'ils s'efforceront d'obtenir l'augmentation du sei d'ordinaire , devenu insuffisant , et enfin ne négligeront rien de ce qui leur paraîtra avantageux à leurs commettants.

— 15 décemb. Jugement de la réformalion de Salins, qui condamne à 300 liv. d'amende la ville d*Arbois pour mauvaise exploitation du bois de Changin , et autorise la régie de Salins à le faire exploiter, avec défense au corps municipal d' Arbois de continuer cette opération , à peine de 3,000 liv. d'amende, dépens, dommages et intérêts.

1789, 2 janv. A raison de l'excessive rigueur du froid, qui a gelé la rivière au point d'arrêter les moulins , il sera fait des prières publiques pour implorer la bonté divine.

— 13 janv. Deux cents cordes de bois, à prendre dans la forêt de Changin , sont accordées aux pauvres d' Arbois, par M. de Longeville , commiss. gén. de la réformation.

— 20 janv. Assemblée générale des corporations de la ville, convoquées pour entendre le compte-rendu des députés aux Etats. Après lecture faite d'un arrêt du conseil du roi , en date du 27 décembre , qui accorde au tiers-état l'égalité numérique des suffrages , et fait présager la faculté d'opiner individuellement , il est arrêté qu'il sera adressé au roi une lettre exprimant l'amour et la reconnaissance de la ville , et à LL. EE. les ministres Necker et de Puységur des lettres de remerciment.

Puis , connaissance ayant été donnée de deux actes des 5 et 6 janvier, par lesquels neuf membres du clergé et vingtdeux gentilshommes protestent contre les délibérations de leurs ordres prises en opposition à l'arrêt du conseil du 26 décembre , protestation à la laquelle se sont joints onze gentilshommes d' Arbois, MM. Caffod de la Perrière, deGîllaboz , Domet de Mont , de Belon, Perroux, Crestin d'Oussières , père et fils , de Belon de Coges , Pécauld-Vurry de St. -Germain , et Martin de Barjon , par acte du 16 du courant , et en outre d'un arrêt du Parlement qui supprime les

1789 INE LA TILtE d'aRBOIS. 511

imprimés desdites délibérations, et le dépôt qui en a été fait chez un notaire de Besançon , il est résolu à l'unanimité :

1** Qu'on se rendrait appelant an roi , aux prorbaios Etats-Généraux , et à la nation , de tout ce qui a été et de tout ce qui pourrait être fait de contraire aux dispositions de l'arrêt du conseil du 27 déc.

â** Qu'on témoignage solennel de gratitude était dû à ceux de messieurs du clergé et de la noblesse qui avaient donné un éclatant exempie de désintéressement , de dévouement au bien de l'Etat , et de zèle pour l'iniérêl du peuple.

3* Qu'à cette considération, il sera offert des lettres de bourgeoisie comme l'hommage le plus analogue au patriotisme qu'ils ont mani> festé, à MM. le prince de St.-Mauris, le yicomie de Toulongeon, d'Arçon , le baron de Raclet , de Mercey, de Blontciel , de Lezay^ Marnésia , le comte de Portier, de Reculot , le baron de Fraguier, le marquis de Châteaurenaud , le chevalier d'Aulliume , le marquis de Froissard-Bersaillin , le comte de Raincourt , le vicomte de Sagey, le marqois de Vaulchier du Deschaux , le baron [de Mooijusiin , le chevalier de 'Jl restondans , de Chaillot , le vicomle de Romanet , le marquis de Toolongeon^ le comte de Grnmmonl et le prince de Montbarrey, qui tous ont adhéré auxdiies réclamations.

4* Qu'attendu l'inutilité de lettres de bourgeoisie pour M. le baron de Glanne, l'un des 22 réclamants, issu d'une famille illustre , que depuis plusieurs siècles cette ville s'honore de compter parmi ses habitants , il lui soit remis copie de la présente délibération , en ce qui le concerne, par une députation composée de magistrats et de DOtables*, qui lui offriront en même temps le tribut de la reconnais sance publique.

5^ Que la néme députation sera chargée de rrmerciments pour H. le doyen du Chapitre , Domet de Mont , l'un des neuf protestants du clergé contre la délibération du 5 janvier; pour MM. du Cha"pitrede la collégiale^ les curé et familiers de l'église paroissiale, qui, par la seule impulsion de leur cœur et par un zèle purement patriotique 9 ont ^gndé leur adhésion à l'arrêt du conseil par lettres adressées an roi et à MAt. de Pujségur et Necker; enGn , pour MM. les députas de la ySIe , pour l'assiduité an travail et les sentiments dignes des meillcors dtojen.«, qu'ils ont montrëi pendant la session des Étals.

A%!VALC8 HISTORIQUES

— i I mars. Par arrêté du conseil , sont coavoqnés pour les 16 et 1 7 du courant, tous les liabitants et manants composant le tiers-élat de la ville d'Arbois, sans disdnctioa, exerçant art, métier ou profession dans lad. ville el banlieue d'icellc , ayant atteint l'âge de 25 ans et compris dans les rôles des impositions, pour, en exécution de l'art. 27 du règlement de S. M , élire deux députés par iOO im vidus et au-dessous , présents à lad. assemblée ; quatre ai dessus de 100 ; six au-dessus de 200 , et toujours en auj mentant dans la même proportion ; lesquels députés ainsi choisis, formeront au jour désigné ci -après, l'assemblée du tiers-état, où ils rédigeront le cahier des plaintes oi doléances de lad. ville , et nommeront les six députés lui sont accordés par le règlement du 19 février.

Le 19 , à 8 heures du matin, s'assembleront tous U députés nommés par le tiers-état et les corporations Ttiffet de rédiger les plaintes et doléances de la ville , élire les six députés qui devront comparaître pour et ai fins des lettres de convocation et règlement. Toutes assemblées se tiendront à l'hôtcl-de-ville , el seront noncées au son de la cloche pendant un quart -d'hei avant l'heure indiquée.

I) est enjoint à chacun des habitants et manants dm Arbois , formant le tiers-état . de se rendre exactement ai assemblées qui les concernent, pour répondre aux vi bienfaisantes de S. M., travailler à leur intérêt persono* à ceux de ladite ville, et concourir à la plus grande gloire de l'Etal.

Les 1 G et 1 7 sont élus 18 députés par les quatre sections de la ville et des faubourgs, el le 19, se joignent à eux li huit députés des corporations. 11 est procédé à l'électioa

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|7S§ DE LA TILLE d'àRBOIS Kl 3

six députés » chargés de rédiger les plaintes et doléances qui seront présentées aux États - Généraux du royaume , convoqués à Versailles le 27 avril. Le choix de rassemblée tombe sur MM. Morivaux , Regnauld d'I percy, Bouvenot, lieutenant criminel, Benoist, notaire, Cl.-Fr. David et Jacx[ues-Hcnri Laurenceot, avocat en Parlement. Le cahier des plaintes et doléances est rédigé par eux en ces termes :

Toul Français ou babitani du ri)}aunie arrête ou empriyionnc par qn^ue «rdre qne ce soîl , sera , dans les 24 h» ures , remis à ses jvges naturels el ordinaires , pour être par eux slalué sur li s causes de sa dëiealioti; dans le cas où il sérail jugé innocent, il lui sera accordé des doDinnages el ifitéreis pn)poMionnésau préjudice qu'il aura ressenti ou pourra resseniir de sa détention; S. M. étant suppliée de renoncer à toutes lettres de cachet.

Aucun Français ne pourra éire jugé , soit au civil , soit au criminel , par autres tribunaux que ceux des juges nalurels ou ordinaires; S. M. éUMi suppliée de renoncer à l'usage de toutes commissions.

Des peines prononcées con re les ac(*usés , il ne résultera aucune Uche ou infamie contre leur famille; en conséquence, les membres de ces familles , quel qu'ait élé leur degré de parenté avec le condamné , ne pourront , sous ce préiexte , être exclus d'aucun emploi civil, ecclésiastique ou militaire, et il n'y aura aucune diflerence dans toiM les genres de supplice entre les nobles et les roturiers.

La presse sera libre à tous les sujets du roî , sauf l'unimadversion de la loi contre les écrils qui attaquent directement les dogmes de la religion révélée, la constitution des étals et l'honneur des citoyens. Les filrfIft-Généraux du royaume seroni assemblés tous les cinq ans >a moins , es lieux et jours qu'ils auront indiqués lors de leur dernière séance; aucun impôt ne pourra éire continué qu'il n'ait élé renouvelé à chaque tenue des Etals- (ténéraux , et à déf;iut de couvocatiun desd. Etals, suivant le vœu qu'ils en auront émis à leur dernière séance , tous impôts cesseront de plein droit jusqu'à ladite convocation effectuée.

Demeureront abolis tous privilèges et exemptions quelle qu'en ^tla cause, en fait d'impôts et de charges publiques, de manière

Mk ANNALES HISTORIQUES 1789

que la contribution soit toujours en raison des propriétés et faculté respectives , et tous les impôts seront perçus en vertu d'im seul ^t même rôle.

L'ordonnance qui exclut le liers-ëlal des emplois militaires sera tenue pour nulle et non-avenue.

Il y aura dans toute l'ëlendue du rojanme uniformité de poids et ipesores.

Les ministres de S. M* seront responsables de leur condinlc à la nation assemblée en Etals-Géocraux.

Seront abrogées toutes anoatcs , bulles et provisions de la coor de Rome y en matière bénéficialc.

Sera abolie la vénalité de tous offices de judicature , auxquels il sera nommé par concours établis à cet efifet.

Il sera incessamment procédé à la réformation des codes civil et criminel , et des coutumes.

Seront abolis dans tout le royaume le tirage à la milice et le retrait lignager.

La loterie de Tccole royale militaire , et loutes autres loteries po* bliques , seront supprimées , ainsi que la perceplMUi de dix sols par livre dont sont affectés direclemeat ou iodireelement les objets de première nécessité.

Tous les domaines du roi , sauf et exceptés ceux ccMsacrés à soa habitation et à ses plaisirs , seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, pour le prix en provenant être employé à ramortissement de la dette nationale ^ et se feront les ventes par l'autorilë des Etats de chaque province.

DBBIAKDBS ^ABTlCVuHia A LA. VILIiB d'aB90I8.

La commune ayai^t réuni au corps de ville les office» mam«ipa«X| il est juste qu'elle nomme elle-vaêine ceux quidoiveat la repréttenfer^ attendu que par ce sacrifice elle n'a jama>is ei» l^inlestion de voir quelques particuliers pourvus à vie , sans son consenterae»! et sans qn'oa l'ait consultée ^ des charg;fs municipales. Sa cooséquesce , ello demande la révocatioq du règlement dn coi»seii , en vevtu ciiK|Qcl set officiers municipaux sont actuellement en exercice^ et tes» ëlsal partagé par euj^-çpiêmeç.,

$era abqli la dm(^ (|q trejfi^e, q|iM 9% pfKg^il 4l«fcl9 iMm H §m territoire.

i78# DE LA TlLtE d'aRBO». 515

Sera réparé le pool de Faramand, lequel est ëtajë depuis plusiears anuéeiy et élargie la rue Mercière, seul passage des Toitures publiques^ de la poste et des messageries. Les fouds de ces réparalions seront pris sur le domaine; néanmoins, la ville consent à s*en charger si la dime est supprimée.

Seront supprimées les salines de Franche- Comté et les justices de la réformatioo ; l'administration et la police des bois apparicnanl à la ville seront rendues aux ofBciers municipaux , avec les amendes audessus de 12 livres , suivant la concession qui leur en a été faite par les antiens souverains.

La quantité de 1,532 pains de sel que la ville recevait du directeur des salines de Salins, avant 1775, a^ant été réduite à 1,000 pains, de deux livres et demie chacun, ce qui est évidemment insuflisant pour une population de 1,625 feux, le nombre sera élevé à 1,800, de première qualité, sans mélange de matières étrangères.

Sera cdhstruit, aux frais des Etats, un canal partant de la ville el communiquant à celui de Dole.

La liberté entière du commerce des grains sera accordée à la ville.

— 40 avril. Enchérîssement des blés. Il est convenu avec M. de Boutechoux que celui-ci livrera à la ville 909 mesures de blé, à h Hv. 15 s. la mesure, lesquelles seront &tribaées à raison de trois mesures par famille.

— 217 avril. Ouverture des États-Généraux , où la ville est représentée par MM. Bruet, curé, et Regnauld d'Épercy, avee lesquels le conseil entretient une correspondance relative aux prétentions élevées par la saline de Salins sur le bns de Cbangin.

— 7 juîll. Sur l'avis qu'il s'est réfugié dans la ville beaucoup d'inconnus et de mendiants étrangers qui se comportent avec insolence et nuisent aux indigents du lieu, il est ordonné à tous les habitants , de quelque qualité et condition qu'ils soient , de déposer, dans trois jours , au greffe da la poliee » à peine de 20 liv. d'amende , une déclaration

dc8 noms , prénom» , àint*. et profession des perMnnet domi» ciliéeH ou réfiiKiéiii qirilH auront reçues dam Umn makùm depuis deux ans.

— 20 Juillet. Considérant que dans plusieurs villes de te provine4> vient d'être' établie une garde bourgeoise pour te maintien du bon ordre et de la sûreté publique, leeonsdl arrête qu'il en sera organisé une & Arbofs , et qu'il en sert donné avis h M. de Langeron , eommand, de la proviiuie,

— 23 juillet. Arrivée d'un exprés envoyé de Poligofi pour prévenir les liabitants d*Arbois d'avoir h se tenir sur leurs gardes , i|ue le bruit s*est répandu h Poliguy qu'une bande d'environ cinq eents vagabonds menoeent d'Ioeendie Selliéres et ses environs , et i|ue des seeours s'y sont portés. Le conseil arrête que M . Ilouvenot ira prendre des Inter* mations , et que le toesin sera sonné pour appeler les cultivateurs dispersés dans la campagne.

Quelques beures après , M, Uouvenot est de retour ; M. Grand , capitaine de la garde nationale de Poliguy, lui a répondu qu'il avait fait partir cent hommes pour SeUiémf et a accepté avec reconnaissance Toiïre faite fw messieuiv d'ArbotSi de donner à messieurs de Poligny tous les lecours |K)ssibles en cas d'événement*

A huit beures et demie du M)ir, le maire reçoit une lellie de M. le comte de Mantry, écrite & trois beurea de Taprèk midi , par laquelle il lui donne avis que cette alarme a m pour cause quelques coups de fusil tirés par des ebaMeun de li)ns«le-'Saunier dans les bois de Vincent , ce que vieO' ncnt de lui rapporter trois bonunes envoyés à La déeoU' verte , et que les .secours demandés devenaient iautilei. Cet avis est transmis à Salins,

A dï% beures du soir arrivent 30 fusiliers du régimeot de

PlémonI , oommancléa par uu oflleier, et i(i8 bourgeoiaclo Salins, anvoyéu pur M. de Coiirl, KuuverntMir de lu ville, pour renforoer la liourgeoitiie d'Arluiin eu mt^ i\\S\é\mm\\L La lallre de M, de Muulry e«l rouuuuuiqiu^e aux eonuuundanU de eelle U'uupe , qui ebl luKÔe et dt^lVuycH^ pur lu ville. A lu uiéuie heure , un eourrier du M. de LuuKeron entre dans la ville, porteur d'une lettre de ee gt^ui^rul, oi^i II re-> eomnmnde lu formation imuuHliule deii compuRuieH kourgeolaa« , et unnonee que de gruveM exrV^n ont M eouunis dana pluideura ehAteuux du ImilliuKe de Vetîoul. A eetle laltra aiit joint un exemplaire imprinu^ de rurr<^lé suivants

Ha pur le roi , Ch -Cl. Andraiill , m<ir()iiU Hv L«nHt^nin , licHileiiiiat ||«^n4riil i\n nrm^M du roi, che^Mlii r de «ea urilnm, guuvernrur de« TÎIle ei fiir^ île llrinnçuu , roiiimHudniil fii «luf de la pnnince de Fmarlie-Cumlé,

Sur U*a iM'fnderi «vii (|ue luuii Avunt) eu» (|u*UMe bande de v(deiir«, •Oflli dfii Vikigra, i^iuii «uirde dautî la prouiue, non» avnna inviié loulea |e« prinelpalei villei à former une ( («rliune (juanlilë de ronipa- (iilei de milûe nationale , pour veillera leur «ùrelé el à relie dea iNimpagnea qui le« rnYironnenl.

ll«l|tiHl cea prdeauliuna , eea voleura «e aoni livr^a auv exrèa lea plua horriblea dana diffiirenta rhàieauv de la provinre , e i oui menaeë lea rampai^nea de eouper lea bléa ou d'y mrlire le fen,

Pour rf^prime r, dèa le eomuieneemenl, dra ^xih \\\m\ puniaasiblea, noua inviiona loua Ira liourga el villagea à prendre leb prërauliona i|u*îU rroironi lea plua proprea à aaanrer leur han(|uiMi)it) noua inflliina pareillement lovilra lea ^illea à donner aux rampagnea loua Im aeeiiuN qui pourroni di^pendre d*ellea.

Niiua ordonnona à loulea lea iroupea du roi qui aoni dana eeile pro%inee , de ae joindre auK nnlirea nalionalea , el à l«i manW liiiuaitie, à la première rtUpdaiiion aoii d^a villes, anil dea rampa^rn,.)).

El allendu que dea ati^l^rau «pii , dana un leniptt anshi pirt iruv que eelui de la recolle , vienneni en délourner Ira travaux uiil«!i, par Ituira Ibrhiti t ne méritent aucun mt^nagemenl , noua dérliinma que Ifa

K16 ANNALES RI8T0RIQUFX J7S9

des noms, prénoms , â^e, et profession des personnes domiciliées ou réfugiées qu'ils auront reçues dans leurs maisons depuis deux ans.

— 20 juillet. Considérant que dans plusieui-s villes de la province vient d'être' établie une garde bourgeoise pour le maintien du bon ordre et de la sûreté publique , le conseil arrête, qu'il en sera organisé une à Arboîs , et qu'il en sera donné avis à M. de Langeron , comniand. de la province.

— 23 Juillet. Arrivée d'un exprès envoyé de Poligny, pour prévenir les habitants d'Arbois d'avoir à se tenir sur leurs gardes , que le bruit s'est répandu à Poligny qu'une bande d'environ cinq cents vagabonds meuacent d'incendie Scllièrcs et ses environs , et que des secours s'y sont portés. Le conseil arrête qnc M. Bouvenol ira prendre des informations , et que le tocsin sera sonné pour appeler les cultivateurs dispersés dans la campagne.

Quelques heures après, M. Bouveuot est de retour; M. Grand , capitaine de la garde nationale de Poligny, lui a répondu qu'il avait fait partir cent hommes pour Sellièrcs, et a accepté avec reconnaissance l'offre faite par messieurs d'Arbois , de donner à messieurs de Poligny tous les secours possibles en cas d'événement,

A huit heures et demie du soir, le maire reçoit une lettre de M. le comte de Mantry, écrite à trois heures de l'aprèsmidi , par laquelle il lui donne avis que cette alarme a eu pour cause quelques coups de fusil tirés par des chasseurs de Lons-le-Saunicr dans les bois dé Vinci'ut , ce que viennent de lui rapporter trois hommes envoyés à la décoilverle, et que les secours demandés devenaient inutiles. Cet avis est transniis à Salins.

A dix heures du soir arrivent 50 fusiliers du régiment àf.

f789 BK LA TIUX d'aRBOB. 517

Piémonl , oommandés par un ofGeier, cl IkS bourgeois de Salins , envoyés par M. de Court , gouverneur de la ville, pour renforcer la bourgeoisie d' Arbois en cas d'événement. La lettre de M. de Mantry est eommuniquée aux commandants de cette troupe , qui est logée et défrayée par la ville. A la même heure , un courrier de M. de Langeron entre dans la ville, porteur d'une lettre de ce général , où il ns commande la formation immédiate des compagnies bourgeoises , et annonce que de graves excès ont été commis dans pluâeurs châteaux du bailliage de Vesoul. A cette lettre est joint un exemplaire imprimé de Tarrélé suivant :

De par le roi , Ch-Cl. Andraull , marquis de Langeron , lîcutc- UDt général des armées du roi, cbe\ali( r de ses ordres, gouverneur des TÎIIe et fort de Briançou , commandaDl en chef de la province de Franche- Comté.

Sur les premiers avis que nous avons eus qu'une bande de voleurs, sortis des Vosges, était entrée dans la province, nous avons invité tootes les principales villes à former une certaine quantité de compagnies de milice nationale , pour veiller à leur sûreté et à relie des campagnes qai les environnent.

Malgré <;es précautions , ces voleurs se sont livrés aux excès les plus horribles dans différents châteaux de la province, et ont menacé les campagnes de couper les blés ou d*y mettre le feu.

Pour réprimer, dès le commencement, des excès aussi punissables, sons invitons tous les bourgs et villages à prendre les précautions qa'ils croiront les plus propres à assurer leur tranquillité; nous invitons pareillement toutes les villes à donner aux campagnes tous les secoors qui pourront dépendre d'elles.

Noos ordonnons à toutes les troupes du roi qui sont dans cette province , de se joindre aux milices nationales , et à la maréchaussée, à la première réquisition soii. des villes, soit des rainpngnes.

Et attendu que des scélérats qui , dans un temps niissi précieux que celui de la récolle , viennent en détourner les travaux utiles, par leurs forfidts , ne méritent aucun ménagement , nous déclarons que les

troupes du roi , la milice nationale et la marécbausséc ne doivent faire aucun quartier à aucun de ceux qui troubleront le repos publie; nous déclarons de plus y que ceux qui seront pris , en tel nombre qu*ils soient , seront livrés à la prévosté générale , pour y être punis avec la dernière rigueur , et ordonnons que cette présente dëclaralion sera imprimée, publiée et affichée dans toutes les villes, bourgs et villages de la province.

Fait à Besançon , le 23 juillet 1789. Le marquis »■ Langbrok.

— 2i^ juillet. Sur Tavis que dans le$ villes élrangères te milice natioaale arrête les voyageurs, il e$t arrêté qu'il sera imprimé une rame de passeports qui seront distribués aux habitants de la ville allant en voyage.

— 25 juillet. Est dressé Tétat de tous les hommes propres à porter les armes , et qui doivent faire partie de la milice nationale, au nombre de 1,200, sans y comprendre plusieurs jeunes gens de famille , qui feront le service si Ton veut les admettre. Il est arrêté qu'il en sera formé douze compagnies de cent hommes chacune , commandées par un capitaine , un lieutenant , un sous-lieutenant , quatre sergents et six caporaux , élus par leurs compagnies. L'étatmajor sera composé d'un commandant en chef > d'un adjudant-major et de ti'ois porte- drapeaux, lesquels seront élus par la troupe entière.

— 26 juillet. Election de la garde nationale. M. le baron de Glanne est élu commandant en chef. Il est écrit à M. le marquis de Langeron pour lui demander des fusils.

— l^^ août. Election d'un comité de seize membres, chargé de traiter des affaires urgentes de la commune , et d'y maintenir la paix et le bon ordre*

— 7 août. Adresse envoyée à l'assemblée nationale, rédigée par M. Morivaux. Elle y est félicitée d'avoir fait tomber l'impénétrable barrière qui s'élevait entre le tr6ae

1780 1>E Là VILLE D*ABBOtt. 519

rt la vérité ; d'avw rendus imprescriptibles les droits do peuple , détruit le despotisme et rarisiocraUe , éloigné toute crainte de guerre intestine , consolidé la délie de la nation , écarté Tîdée honteuse d'une infâme banqueroute , réuni les trois ordres dans un intérêt commun , fait tomber un conseil pervers , et rendu , pour la troisième fois , aui vœux de la nation, un ministre éclairé et vertueux. La ville s'en- ((âge solenndlement , au nom de sa milice nationale, forte de 1,200 bonunes, qui peuvent éti*e portés à 2,000, de marcher partout où il serait nécessaire , pour affermir la couronne sur la tête du roi , et assurer Tinviolabilité de la personne sacrée des membres de l'assemblée.

Le baron de Glanne dépose à l'hôtel-de-ville 570 mousquetons, envoyés par M. de Langeron.

— 'il août. Arrivée du comte de Narbonne, inspecteur général de la milice nationale. Après un discours qu'il adresse sur la place à la milice rassemblée , il est conduit au prieuré, où est préparé un grand diner, auquel assistent deuj chanoines , deux familiers , deux capucins , deux avocats , deux procureurs , tous élus par leurs collègues ; le lieutenant général du bailliage , les capitaines , lieutenants sous-lieutenants; l'aumônier, le chirurgien et l'état-major de la noilice nationale ; quatre nobles, MM. de Gillaboz , de Coges , de Brevans et de, Laborde , et autant de vignerons choisis au sort, Joseph Plumey, Charles Aubry, Charles- Louis Martin et Barthélemi Nicolas.

— 12 août. Revue de la milice nationale passée sur la place par le comte de Narbonne. La revue terminée, il reçoit la couronne civique qui lui est décernée , et on le conduit en triomphe dans tous les quartiers de la ville , précédé de la musique militaire , et accompagné des officiers munici-

AflNAUS HIBTORIQVU

paux, de toute la milice, ei d'une grande affluence de peuple , aux cris répétés de f'ive le Roi ! Vive le comte de Narbonne ! Le lendemain , il quitte la ville.

— S seplemb. Assemblée du conseil et des notables. Le maire el les officiers municipaux offrent leur démission sous le prétexte que dans ces temps de trouble el de crise , réduits au nombre de cinq , il leur est devenu impossible de maintenir l'ordre , et qu'ils ne peuvent espérer de satisfaire le publie, La démission est refusée , el ils sont priés de continuer leurs fonctions jusqu'à la réception du règlement attendu de l'assemblée nationale concernant les municipalités , et en cas d'abandon de leurs fonctions , ils sont déclarés responsables des événements. Ils se soumettent, à condition qu'il leur sera donné des adjoints , dont l'élection est fixée au 10 du courant,

— 26 septemb. Nouvelle élection des adjoints aux officiers municipaux, celle du 10 septembre étant annulée pour vice de formes. Les adjoints élus sont au nombre de vingt , six de Faramand , quatre de la rue Dessous , six de la ville et quatre de Courcelles.

— 25 ocl. Sur l'avis reçu de dilTérents lieux , qu'on ne saurait trop se précaulionner contre les ennemis du roi et de la nation , et contre les perturbateurs du repos public, il est délibéré que M. de Langeron sera supplié d'accorder à la ville 600 fusils et bayonncttes , de la poudre et des balles en proportion.

— 7 nov. Compte rendu par les sieurs Hyae. Clerc et J.-D. Millpret , députés de la ville , d'une assemblée tenue le 5 à Besançon . où a été conclu entre les quatorze villes bailliagères de Franche-Comté , un traité fédératif , relatif aux subsistances , à l'exécution des décrets de l'a

1789—1790 DE LA TILLE d'aRBOIS. 521

nationale , et à tout ce qui peut concourir au maintien du bon ordre et de la tranquillité publique.

— SO nov. Publication de la loi martiale faite par le maire et les officiers municipaux sur les places et dans les carrefours. Les autorités sont accompagnées des sergents de ville , de la maréchaussée et de cent hommes de la troupe nationale , le drapeau rouge déployé.

— 25 nov. Troisième assemblée générale pour Télection des adjoints aux officiers municipaux, celle du 26 septemb. étant déclarée illégale. Le comte de Narbonne y assiste.

— 1** déc. Sur l'avis que des désordres ont eu lieu à Ârbois et dans les villages environnants , le marquis de Langeron écrit qu'il a donné ordre à la milice nationale de La Ferté, et à 200 chevaux du régiment Royal-Etranger, de marcher sur Arbois. Si ces forces ne suffisent pas , il se mettra lui-même en mouvement avec quatre compagnies de grenadiers ou de chasseurs , et le régiment Dauphin , cavalerie , enfin qu'il fera exécuter la loi martiale.

21 décembre. Il est délibéré que la porte Picardet, dont le cintre menace ruine , sera démolie.

1790, 22 janvier. En exécution du décret de l'assemblée nationale , concernant la formation des municipalités , sont appelés tous les citoyens actifs payant en contributions directes la valeur de trois journées de travail , à concourir à l'élection des membres de la municipalité. Sont éligibles tous les citoyens payant la valeur de dix journées.

— 5 février. Est élu maire M. Cl.-Louis Laurenceot, avocat en parlement , par 455 voix sur 581 votants.

— 12 fév. Lettre du député Morivaux , qui annonce que l'assemblée nationale n'accorde à Arbois qu'un tribunal de justice , mais n*en fait point un chef-lieu de district.

AKHAIES mSTOBlQl'ES

— 17 fèv. Adresse envoyée à l'assemblée nationale,! à l'efTet d'obtenir un tribunal de juridiction , et la consei^l valJon du Chapitre el de la Familiarilc.

— 2 mars. Décision du comité de constitution de l'assena 1 blée nationale, qui déclare citoyens actifs les membres du Chapitre et de la Familiarité , par la raison que si la somme totale des impositions des deux corps , payée en bloc, était divisée et répartie par cbaque membre , la portion de cbacun excéderait la somme fixée par le décret qui institue les citoyens actifs.

— 8 mars. État des fonds du territoire d'Arbois, bonsi médiocres et mauvais , et revenu qu'ils produisent.

1" classe, 1,193 journaux, à 18 II., l'un, prodiiisrui 21,510 li». 2" liasse, 1,888 ioijrn.,a I3liv. l'uD, iV/. 23,55G

5* elnsst^, 2,940 joiiru., â 0 liv. id. 17,640

Sur ces 6,U33 journaux , 5,000 son) de rulure , 69S de birnu d'i gtisc d'iini ifnitn dolalion , 295 de dolalieii nouTelte , el 33 de Gefl Les propriélés bàliet peuvenl produire 54,004 libres,

Toial des retenus, 93,710 liv. imposas en l78gtà3l,5SI lirn^ 12 s. 8 d. ; sur lnquelle somme le commerce et l'iuduslrie o à p»yer 6,691 livres 18 sols.

A laquelle somme doit, élre ajoutée la conlrjbulioo palriolique cU< rréle'e par l'iisseinblée nalioiinle, el qui s'est élsT^e pour Arbols,jiu qu'au présent jour S m.irs , k 36,000 livres 16 sols.

— Mémoire adressé au comité ecclésiastique de l'asseuÉ? blée nationale , à l'elTet d'obtenir l'établissement à Arliois de l'évécbé de St.-Claude. A l'appui de cette demande, il est exposé que la ville de St. -Claude, située à l'extrémité du département, est, pendant l'hiver, d'un accès presqu) impossible ; qu' Arbois , située au centre , traversée par s grandes routes qui conduisent à tous les chefs-lieux de dis-* trict , est , en vertu d'un décret , le lieu oii s'assemblent les électeurs ; que le prieuré offrirait à l'évéque une haM-

tllIHi

r siikfl

1790 BE LA YHJLE d'aEBOIS. 523

talion commode et décente , touchant à l'élise paroissiale et y communiquant par un cloilre qui pourrait être converti en séminaire diocésain ; que nulle part enGn , le service divin ne pourrait être plus solennellement célébré, le clergé de la ville étant composé de 32 prêtres. Il est en outre demandé que Téglise collégiale de Kotre-Dame doit érigée en deuxième paroisse de la ville.

— 21 mars. Il est délibéré que M. Crestin d'Oussières , fils, qui s* est toujours distingué par son talent, ses lumières et son patriotisme , sera envoyé à Paris , à reffet d'obtenir, de concert avec M. Morivaux , pour la ville , un tribunal de juridiction et les autres établissements qu'elle est en droit de réclamer à raison de son ancienneté , de sa population , de sa situation et des impôts qu'elle paie.

— 25 mars. Premier sang répandu pour opinion politique. A la suite d'un baptême de sa famille , M. Pécauld de Changin avait invité à souper plusieurs particuliers du faubourg de la rue Dessous qui l'avaient accompagné en armes à la cérémonie. Le piquet de garde nationale, de garde ce jour là, s'irrita de cette réunion chez un ci-devant, et résolut d'accueillir à coups de fusil les convives à leur sortie de la maison , Grande-Rue. I4jembuscade est dressée sous le transport de la maison en face , et à onze heures du soir, au moment où les invités sortent , un coup de fusil part et blesse mortellement au ventre J.-B. Barbier, ancien soldat du régiment d'Enghien , qui , au moment même où il se sent atteint , nomme et interpelle son assassin. Mais déjà les lois étaient sans force , le misérable en fut quitte pour s'éloigner pendant quelque temps , néanmoins il n'é«* chappa point pourtant au châtiment qu'il méritait , quelques années après il mourut subitement. Quant au malheureux Barbier, il survécut un mois à sa blessure.

'52t AKItALES BIBTOftIQUES

— 28 mars. Lettre des officiers municipaux de la vîlfej de Scurre , par laquelle ceux d'Arbois sont priés de recheiv cher l'auteur d'une brochure inlitulée: Don patrioliqiie,, ou Nouvelle adresse avx mililaircs et à lous \e.s cîtoyentf francnis, laquelle leur est parvenue timbrée d'Arbois, rf qu'ils ont condamnée au feu. Le c usei! , saisi d'horrea'r' et d'indignation, arrête que ladite leltre sera remise aa( procureur de la commune . avec invitation de faire les r cherches les plus actives , et sans délai , auxquelles chaque membre du conseil joindra les siennes ; qu'il sera écrit en même temps à l'assemblée nationale et au conseil de Seurre, où il sera dit que s'il existe dans la ville quelques cmiemijl du bien public , il n'ose pas croire qu'il en soit un asse: scélérat pour avoir composé nu expédié cette brochure ; qui le coupable peut être un monstre , habitant un lie» cloignéi ^i , pour écarter les soupçons , aura choisi le bureau i la ville.

— i"avr. Le conseil nomme M. Laurenceot cadet coifti missaire , à l'efTet de statuer sur les pétitions présentées par les religieuses des monastères , tendant à obtenir la permis^ sion d'en sortir, en vertu du décret de l'assemblée oationale^,

— 21i avril. En exécution du décret de l'assemblée, soi l'organisation de la garde nationale , est publié le régie*

, ment provisoire suivant:

La gardrseco

mpuseradctim

ens vol

inUirei

neni enrôlés

àg^d