IS28 ANNALES HISTORIQUES
toutes , une seule exceptée , sœur CliarloUe-Gabrielle Lio-( glois, ont déclaré vouloir continuer la \ie commune. Carmélites. Les 19 religieuses, sans exception, dé-^ clarent vouloir rester dans leur maison. Tiercelincs. Sur Hh religieuses , une seule., Jcanne-Gab^ CtiàtoQ , déclare vouloir |iroûter du béuéiiec du décret, qui(l lui laisse la liberté de choisir son domicile. — 1 îr janv. Délibération à lelTet d'amener, par la rout^ de Mesnay, les eaux de la source de la Doye , reconiiua les meilleures et les plus aboudurtcs , jusqu'à un rét^iTVO^ ' établi pour alimenter les fontaines de la ville.
^^ — 17 janv. Division du territoire en dix sections. •
^^H — 25 janv. Prestation du serment des ecclésiastiques à ^^P la constitution civile du clergé , décrctce par rassemblé^ I nationale le 26 décembre 1790. La cérémonie a lieu le di-
manche à l'issue de la messe de paroisse, en présence det ^^ officiers municipaux , des notables, d'un délactiement de 1% ^^H garde nationale en armes, et d'un grand nombre de citnyensj ^^F Ont comparu MM. lgn.-Franç.-\av. Itruet , docteur € ' théologie, curé; J.-B. Pioirol , Ch. -Louis Bonnedouce^
I An t. -Philippe Saron et Remi-Séb. Vermot, vicaires; Cl^
' Pierre Gravier, Jacq.-llug. Malfrny et Jean-Pierre Plumeyt
1 le dernier principal du collège, préties, lesquels ont indi-
viduellement prèle le serment ; De veiller avec soin sur l«f fidèles de la paroisse qui leur est confiée , d'élre fidèles à f| nation, à la loi et au roi, et de inaintevir de tout lei^ povvoir la constitution décrétée par l'ussimbléc nationitlf et acceptée par le l'oi.
Deux discours sont prononcés par MM. BrueletPUimeyK et unanimement applaudis à cause des sentiments patrioi tiques qui y sont exprimés, Il est délibéré , séance lenaDUii
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qu'ils seront textuellement inscrits à la suite du procèsverbal. Suivent ces discours dans le registre.
— 4 fév. Sur leur demande , il est accordé aux dames Ursulines un certiGcat constatant que n'étant point cloitrées et libres de se retirer dans leurs familles à leur volonté , n'ayant fait que des voeux simples , elles ont toujours été considérées conmie formant une congrégation séculière , uniquement occupées de l'éducation des jeunes filles , à laquelle elles se sont toujours appliquées avec autant de zèle que de succès.
— 19 fév. Requête à l'administration départementale, à reflet d'être autorisé à acquérir divers bâtiments publics ci-après spécifiés , que le conseil désire conserver comme objets d'utilité générale.
i^. Le [couvent des Minimes , destiné à servir pour y établir le collège « dont la maison actuelle , très-ancienne, ne peut être habitée sans danger, et qui exige un reconstruction totale.
2®. Le couvent des Capucins, à l'effet d'y transférer l'hôpital, qui, peu sain et peu spacieux, très -éloigné de la ville et de plusieurs de ses faubourgs, rend difficile le transport des malades dans la mauvaise saison.
5®. Le Prieuré, qui peut servir soit aux séances du conseil municipal jusqu'à la reconstruction , déjà ordonnée et adjugée de l'hôtel-de-ville , soit à des établissements de charité , tels que filature , etc., pour occuper les pauvres. Le jardin , contigu à la place de Faramand , serait propre à la tenue des foires et marchés.
Seraient affectés au paiement, 1^ l'emplacement trèsvaste du collège actuel ; 2^ celui des fours bannaux; 3^ les sommes dues par l'Etat sur les offices municipaux ; U^ les
Xh
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bénéfices probables sur la revente d'une partie des domaines nationaux , pour lesquels la ville a fait des sonmi^sions.
— 24 mars. Communication au conseil d'un décret de l'assemblée , du 1 6 février dernier, qui déclare acquis par la commime d'Arbois : 1® le domaine du Saron , provenant des Minimes , affermé 2,000 1. ; 2** les granges de Vauxy et Grilliard , provenant des Bernardins de Balerne , du produit annuel de 2,025 1. et cent mesures de blé ; 5** la maison et biens dépendants du Prieuré d' Arbois, rapportant annuellement 9,000 1., sept muids de vin et cent douze mesures de blé , pour le prix de 416,069 1. 10 s. 11 d., payables de la manière déterminée par le décret.
— 3 avril . Demande au département d'ouvrir dans la côte de Ferrières une route qui sera Irès-avantageuse pour la facilité du commerce et la traite des bois.
— 24 av. Envoi à M. d'Epercy d'une adresse à l'assemblée , à l'effet de confirmer l'arrêté du directoire du département , du 26 mars précédent , qui autorise la commune à acquérir au prix de l'estimation des experts, les bâtiments du ei-dev. couvent des Minimes, pour y établir $on collège.
— 25 av. Service de la garde nationale. A l'aivenir, il sera restreint à un officier, un sergent , un caporal et m fusiliers , à l'exception du dimanche et des jours où le commandant jugera à propos d'ordonner une garde plus nombreuse. A moins d'ordre contraire , et si le maintien du bon ordre et de la sûreté publique le permet , la garde swa montée depuis six heures du soir jusqu'au lever du soleil.
— 27 av. et 8 mai. Délibérations relatives à l'éreclien d'une seconde cure , avec cimetière commun aux deux paroisses , établi dans le pré de la Platière.
D'apT HMTt Au sieur Dez , architect<B à Saliw
1701 I>B lA V1U£ d'aRBOIS. !>31
oMiuiiis à cet effet , l'église de St.-Just ne peut contenir que 2,200 personnes , et n'est point susceptible d'agrandissement. Celle de Kotre-Danie en contiendrait 1 ,58'i, et au moyen d'une faible dépense , ce nombre peut être iM)rlé à 1,700. Une maison à proximité , dépendante du ci-devant Chapitre , est très-propre à servir de presbv t<Te.
Toute la partie supérieure de la Tille , depuis la ^nnidr place , les faubourgs de Faramand , rue Dessoui^ , (filloifi , Lamay, Champerroux, formeraient la paroisse de St.-Jii^l . celle de NotreJ>ame comprendrait toute la partie iiiiïTinirn. depuis la place et la rue Tripet, les faubourgs de OMirrrlIra . Changin, Verrenx et Montfort , ce qui donnerait H . I *»0 |hi roisâens à St.-Just , et 2,771 à Aotre-Dame. Srpt viriihi-o seront attachés à la première paroisse , et cinq »i lu bi- Gonde, dcmt la desserte serait suffisamment |K>iii'viir imi les vases sacrés , linges et omemenU du ci-flrviinl. Mm |Htre , des Minimes , Capucins et autr^ rof: ^mU
— 8 mai. Sur la considération que qiirlqiir'4 imllvidii*) de cette commune , accusés de vioiene^tH rontrc fU^ hmiiIi*») natMoanx préposés au maintien de I ordr#r -^^u^ d« |t«iM ln mois, deux dans ks fers , les anirps t^r:tuu H fiiKHiM i^ que peal-ètre ils ne sont pas thAitnufXi'. fj»%t\nt\t\i^' lUr^ lUU^*^ qui les ont jetés dans une ^i cmetl^ f//ut i/,fi U t <!»»-< il 'U » ^l^qu'il sera adressé à l'assemblée: nxio. f^ju/to ;• \ / ff*:i *l* f«*M r. cesser les poursuites dirioéen rv,nt.r<» triu jriir U lr»lriHi«il ilii district , sé»it à Salins.
— lîjuin.Pnblicarinn^i^ m .«»<• *\i*.itiié,/é.it.uu U /^#f#K muned'Arfaois^ an nomhr» -u» tv7 ni*nUu » » < ^^ m^fU^ nationale. Le 15 . il f^sr irv'.';U' ♦ , ^î^^ '»''»♦ ^^--^ >UpuU^ * l'assemUée. delenn -uo»îi»-^fit-' u u» h^^f^u/- 4<-t /M'/<»Kf'u de Fadmimstration 'tu u-yn^*»-»**/»*^» '•» 'i^- '^^**^ ^'►*'^'^ '^ la haute eow nationale
— 14 juillet. Célébration de la fête civique et prestation du serment fédératif. .
— 16 juin. Adresse à l'assemblée , pour obtenir la translation de Thôpital dans la maison des Capucins.
— 3 août. Arrivée de M. Moyse, évêque constitutionnel du Jura. Afin de témoigner à ce pasteur les sentiments que méritent son patriotisme et ses vertus , les citoyens sont invités à illuminer leurs fenêtres.
— 16 août. Il est délibéré qu'à l'avenir les écoliers du collège seront conduits chaque jour, à dix heures du matin, à la chapelle de la Croix , pour y entendre la messe que célébrera M. Plumey, principal, lequel , à titre d'aumônier, recevra annuellement 72 livres.
— 22 août. Sur la requête des officiers municipaux et l'avis du district , l'administration départementale autorise la commune à acquérir le ci-devant couvent des Capucins, à l'effet d'y établir l'hôpital.
— h sept. Deux membres du conseil sont envoyés pour féliciter en son nom MM. Anat.-Franç. Morivaux et Pierre Bouvenot, de leur élection de députés à l'assemb. législative.
— 8 sept. Réclamation adressée à l' évêque du Jura, au sujet de la nomination de l'abbé Plumey au poste de vicaire général du diocèse :
Nous ne pouvons, dît le conseil , vous laisser ignorer toos les avantages dont vous allez priver notre ville j en nous enlevant un homme qui , par ses rares qualiîés et raustcritc de ses mœurs , offre à notre jeunesse un parfait exemple de toutes les vertus religieuses et civiles qu'il s'efforce de lui inspirer. Il vous sera sans doute facile de trouver dans le nombreux clergé de votre diocèse, un sujet propre à remplir la place que vous destinez à M. Plumey, tandis que, dans les circonstances aclitellcs , nous regardons comme impossible de parvesir à le remplacer.
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— 2 octobre. Convocation du conseil à deux heures de TaprèsHnidi , à l'eflet d'assister à la proclamation faite par le maire dans la ville et les faubourgs . de la constitution décrétée par rassemblée nationale le 3 septembre précédent. A l'issue des vêpres est chanté un Te Deum. Il est ordonné aux habitants d'illuminer, à peine de 3 livres d'amende contare chaque contrevenant.
— 13 oetob. Il est prêté serment à la constitution civile du clergé par M. Pierre-Charles-Nicolas Coulon.
— 2 et 4 nov. Premiers certificats de civisme accordés 1® à Louis-Henri Rozay , procureur du roi de poHce, démissionnaire de cet emploi après huit ans d'exercice , pour entrer dans les volontaires , où il est devenu capitaine des grenadiers du h^ bataillon , et qui a été le premier dans la ville qui se soit décoré de la coca! de de la liberté ; à V Louis- Fr .-Joseph Huguenin , fils de Tun des juges de paix du canton ; 3^ à Gaspard-Marie de Glanne , commandant de la garde nationale , qui , dès les premiers instants de la révolution , s*est dévoué à la cause de la liberté , a , le premier, pris les armes le 23 juillet 1789, et à la tète de 300 jeunes gens animés par son exemple , a couru au secours de la ville de Poligny, pour repousser une incursion supposée de brigands , et a enfin tellement mérité l'estime et la confiance de ses concitoyens, qu'ils l'ont , à l'unanimité, nommé commandant en chef de leur garde nationale , forte de 1,200 iHHnmes. A ces titres , il faut ajouter qu'il a été le premier à s'enrôler pour marcher aux frontières et jiartout où l'exigeait le besoin de TEtat.
— 18 déc. Sur les refus suceessife de MM . L,-J .-B, Crestin et Hugues Baiiierot d accepter l'office de maire , auquel ils ont été élus les It et 16 novembre , à la suite d'une V^
554 Annales historiques i?92
élection, est proclamé maire M. J.-D. Milleret, qui accepte.
1792, IS janv. Le conseil autorise le maire à exécoter réchange de la maison de l'hôpital contre celle des capucins, acquise par la ville , lequel donnera à la mnnicipalilé le moyen d'acquitter les 17,000 1., prix convenu de l'anden couvent , cédé par décret de l'assemblée nationale , du 36 mars 1791.
Dans la même journée , il est demandé au département l'autorisation d'aliéner la chapelle de St.-Roch et terrains adjacents , le jardin de Gillois , le champ des Bruyères et les prés de Rozières, pour le prix en provenant être employé au payement des biens nationaux adjugés à la commune.
— 11 fév. Nouvelle organisation de la garde nationale» en deux bataillons, d'En-Haut et d'En-Bas, de six compagnies chacun , dont une de grenadiers , en exécution de la loi du 1 k octobre 1791 . Chaque compagnie est commandée^ par un capitaine, un lieutenant, deux sous - lieutenants , deux sergents et quatre caporaux, élus par leur compagnie. Les deux commandants et l'adjudant sont nommés par le^ officiers et sergents , présidés par le plus ancien capitaine.
— 29 avril. Publication de la déclaration de guerre àl'Autriche , en présence des deux bataillons de la gard^ nationale, dont les chefs sont proclamés par le maire, qui, dans une allocution, recommande aux citoyens runioiL et l'obéissance aux lois et aux autorités constituées.
— 7 mai. Relevé des revenus possédés par Thôpitai ; ife s'élèvent à la somme de 6,191 liv. 16 s. Les capitaux de^ rentes appartenant à la chapelle de la Croix , à la table diBbouillon , depuis bureau de bienfaisance , et à la congre^ gation des hommes, offrent un total de 37,966 1. 13 s. (^ d. ^ les revenus de la Confrérie de la Croix , 899 1. 10 s. S d. î
i79d DE LA VILLE D*ARBOIS. 555
raumôae du bouillon, i,66i 1. 15 s. 6 d., dont SOO Uv. de quêtes et autant de legs pieux.
— â7 mai. La proposition faite le 6 mai précédent, de transférer solennellement dans Téglise de St.^Just les restes du capitaine d'infanterie Joseph Morel , inhumé dans la chapelle de St.-Roch après la prise de la ville au mois d'août 1595, et de renouveler la pierre tumulaire, en y gravant la même inscription existant sur Tancienne qui est brisée» ayant été acceptée , et le sieur Gavignet ayant fourni ladite pierre gravée , et posé dans l'église 28 pieds de cadettes , pour le prix de 102 1. 14 s. , il est délibéré que cette pierre sera placée contre le mur de l'église , à l'endroit le plus convenable , et que le dimanche 5 juin prochain , à l'issue des vêpres , messieilrs les administrateurs du district , les juges de paix , les deux bataillons de la garde nationale en armes , messieurs du clergé et les officiers municipaux , seront invités à assister à ladite cérémonie de la translation des restes du capitaine Joseph Morel .
— 5 juin. Cérémonie de la translation, à laquelle la population tout entière assiste avec empressement.
— 18 juillet. Publication de l'acte de l'assemblée, qui déclare la patrie en danger ! Il est résolu qu'à dater de ce jour deux membres du conseil resteront en surveillance permanente à l'hôtel-de-ville , le jour et la nuit , et que le conseil entier se tiendra à toute heure prêt à se rassembler.
— Dix volontaires d'Arbois , faisant partie des 5® et k^ bataillons du Jura , partent pour le camp de Soissons.
— 14 août. Départ des volontaires formant deux compagnies , Tune commandée par M. Laurenceot cadet, forte de 95 hommes , l'autre , aux ordres de M. Rahon , qui en compte 51 . Il est fait remise à ces deux capitaines du pro-
556 ANNALES UISTORIQCES 1793
duit des dons faits à leurs eompagniei^ , montant à la somme de 3,338 livres 9 sols.
— 15 août. Proclamation de l'acte de l'assemblée, en date du 10 août, prononçant la suspension du roi, faite sur la place publique par le maire , assisté des officiers municipaux , des notables , des membres du district , des juges de paix, de la gendarmerie, des officiers et soldats vétérans, et des deux compagnies de grenadiers de la garde nationale.
— 26 août. Election des députés à la convention nationale. Sont appelés à voter, en assemblée primaire , tous les citoyens âgés de 21 ans , domiciles depuis un an dans la ville , vivant de leur travail ou de leur revenu , et n'étant point en état de domesticité.
— 4 septemb. Visite domiciliaire, à l'effet de rechercher les individus suspects , et de dresser l'état des armes et munitions existant chez les habitants.
— 7 septemb. Déclaration faite à la municipalité par les citoyens Jean- Anat. Tabey, homme de loi ; Girard Gresset, Jean-Adrien Marie , Jean-Et. Gouillaud et Fr. Planet, du dessein qu'ils ont de s'assembler sans armes dans Téglise du ci - devant Chapitre , pour faire une pétition au département , tendant à être autorisés à former un elub , ou société des frères et amis de la constitution.
— 11 septemb. Démission des fonctions de maire, présentée par M. Milleret; elle est refusée le surlendemain par le conseil , et n'est acceptée que le 25 septembre par le district.
— Même jour. Sont nommés les citoyens Martin et Malfroy, commissaires , à l'effet de désigner, conjointement avec ceux du district , la maison propre à renfermer les prélres, les ci-devant nobles, les parents d'émigrés et autres, prévenu' iration contre la constitution , en exé-
cution de rarrêté pris la veille , 10 septembre , par l*adniiuîstration départementale. Â dater du présent jour , il est défendu à tout prêtre , tout fonelionnaire insermenté , ou qui n'aurait point obtenu de certificat de civisme , à tout père, mère, sœur, enfant ou épouse d'émigré, reconnu tel , et à tout individu âgé de 1 6 ans , de la classe des ci-devant nobles , de quitter leur domicile , à peine d'être mis en arrestation dans la maison destinée à placer les prévenus de ladite conspiration.
— 13 septemb. Mise à exécution de la loi des otages. Par ordre du procureur général du département , sont consignés dans leur domicile,' ou incarcérés comme otages, dix-sept habitants de la commune.
— 16 septemb. Arrêté du département , par lequel sortiront de la maison des otages ceux dont le citoyen Saron, officier de santé , aura constaté les infirmités.
Le même jour, est décidée l'acquisition du ci-devant couvent des Ursulines, pour y établir la maison commune. Les jardins seront convertis en cour, pour servir de marché aux grains. La maison commune actuelle sera démolie pour agrandir la place publique et faciliter la grande voirie.
— 18 sept. Prestation de serment du conseil et de tous les fonctionnaires et pensionnés de l'État : Je jure d'être fidèle à la nation , et de maintenir de tout mon pourvoir la liberté et V égalité , ou de mourir à mon poste ! Le même jour, l'ancien couvent des Carmélites est choisi pour la réclusion des otages et des suspects.
— 23 sept. Les reliques de saint Claude sont transférés solennellement de l'église des Tiercelines à celle de Saint- Just , où , après avoir été exposées pendant huit jours , il est célébré un service d'actions de grâces.
SU) A5!IALES HISTORIQUES 1 793 -> 1793
libres, sera répartie sur tous les contribuables, et dont moitié sera employée aux réparations des chemins des forêts.
— 30 dée. A dater du k janvier, il est enjoint aux boulangers de ne fabriquer qu'une seule espèce de pain, sans mélange d'aucune farine étrangère , et défendu d'exposer aucune pâtisserie. Un délai de six jours leur est accordé pour consommer les différentes espèces de farine dont ils sont pourvus.
1793, k janv. Règlement, en 26 articles, pour les écoles de filles. Ces écoles seront gratuites , dirigées par cinq maitresses égales les unes aux autres , qui enseigneront à leurs élèves la religion , le catéchisme , la prière , la lecture , l'écriture , le calcul et les travaux de leur sexe. Les enfants seront élevés dans les principes de la révolution , etc. Le surlendemain, 6 janvier, les maîtresses élues par le conseil, après un examen qui a constaté leur capacité , prêtent le serment ordinaire , auquel est ajouté celui de remplir avec exactitude les fonctions qui leur sont confiées.
— 43 janv. Pétition présentée à la municipalité, à l'effet de retenir sur Targenlerie des églises qui doit être envoyée à la monnaie , deux calices , pour le service du culte dans l'église du ci-devant Chapitre.
— Est dressé l'état des créances et rentes dues à la chapelle de la Croix , à l'aumône du Bouillon et à la confrérie des hommes , par des émigrés ou des communautés religieuses supprimées , et qui retombent à la charge de la république. Le total s'élève , en capital , à 24^,193 1. Ik s.
— 10 fév. Publication solennelle du décret de la convention, portant déclaration de guerre contre le roi d'Angleterre et le stathouder des Provinces-Unies.
— Recensement de la population ; elle s'élève à 6,638 habitants. ' depuis 1790 , 283.
1793 DE LA VILLE D*AREOIS. ^kl
— 3 mars. Fêle civique en Thonneur de Michel Lepelletier, mort victime de son patriotisme.
— Ik mars. Ouverture de l'atelier de charité. La journée commence à huit heures du matin et finit à la nuit. Tout travailleur arrivant après Fheure, n'est point admis; tout querelleur ou ne travaillant pas assidûment , est expulsé. Il est accordé, à midi, deux heures de repos. Les hommes reçoivent 23 s., les femmes 20 s. , et les enfants de i2 à 15 ans , 15 sous , payables chaque jour au retour du travail.
— 9 avril. En exécution de Tarrêté des citoyens commissaires de la convention , daté de Dole , 6 du courant , qui prescrit Tarreslation des ci-devant nobles et seigneurs possesseurs de fiefs, de leurs domestiques mâles, des prêtres insermentés , et de toute personne suspecte , et leur désarmement, les citoyens administrateurs du district se transportent au domicile de vingt-un citoyens dont la liste a été dressée par la société populaire , et les requièrent , ainsi que leurs domestiques mâles , au nom de la loi et de la tranquillité pubUque , de se rendre à la maison des ci-devant UrsuUnes , pour y être renfermés et surveillés.
Il est, en outre, procédé au désarmement de 63 citoyens, fait recherche et pris lecture des lettres et papiers qui paraissent suspects , et s'ils se trouvent contenir des projets criminels , ceux auxquels ils appartiennent sont airrêtés.
— Vingt-cinq gardes nationaux sont rassemblés sur chacune des quatre places publiques de la ville , à reflet de maintenir la tranquillité et la sûreté des personnes et des propriétés. Il est signifié aux femmes , filles et enfants audessous de quatorze ans, des personnes incarcérées, d'avoir à rester dans leurs domiciles , à charge par eux de n'y recevoir personne , sous peine d'incarcération.
Il est arrêté que les détenus seront gardés par un poste de six hommes, qui ne permettront aucune communication des reclus avec rextérieur ; ces reclus ne pourront descendre au jardin sans une permission par écrit qui sera présentée au chef du poste. L'entrée de la maison est défendue à tout individu non muni d'une permission signée parle maire ou par un officier municipal. Seront arrêtés tous voyageurs à cheval ou en voilure , paraissant suspects , pour faire représenter les passeports , et ils seront conduits à la maison commune par le caporal ou le sergent.
— 12 avril. Ordre à tout propriétaire ou principal locataire, de faire afficher à Textérieur de sa maison , les noms, prénoms , âge et profession de tous les individus qu l'habitent. Ordre d'arrêter et de conduire à la municipalité, pour y être interrogée toute personne civile ou militaire , qui sera trouvée dans les rues et lieux publics , ne portant pas la cocarde tricolore. — Ordre de garder à vue, comme otages , les pères , mères , femmes et enfants des officiers de l'armée de Dumouriez.
— 15 avril. Sur l'exposé du citoyen Morivaux, maire, que les dangers de la patrie s' augmentant par les trahisons du dehors et les troubles de l'intérieur, il convenait qu'il fut prêté solennellement le serment de défendre la liberté et l'égalité jusqu'à la mort , de dénoncer et de poursuivre juridiquement, administrativement et militairement tous les ennemis de la liberté , et de ne jamais reconnaître , avouer ou souffrir d'autre gouvernement que celui de la république démocratique, une et indivisible, sans roi, dictateur, triumvirs , protecteur, suprématie municipale , ou tout autre chef étranger à la souveraineté ou à la représentation nationale. Tous les membres du conseil se
sont levés spontanément , et la main haute , ont prononcé individuellement : Je le jure !
— 15 avril. Sont commis les citoyens Couquet et Bonnedouce, pour se transporter tous les jours d'arrivée du courrier au bureau de la poste , et y ouvrir les lettres adressées aux personnes détenues, désarmées ou consignées dans leurs domiciles. Ces lettres , ouvertes en présence des destinataires , leur seront remises si elles ne contiennent rien contre la république ; dans le cas contraire , elles seront apportées au conseil, qui statuera ce qui sera trouvé convenir.
— 14 avril. Sont invités les citoyens âgés de 18 à 50 ans , de s'inscrire à la municipalité , jusqu'au nombre de 416 hommes , lesquels, réunis à un nombre égal fourni par la ville de Salins , formeront le bataillon du district. Leur service se fera dans la commune , et , pendant sa durée , leur solde sera de 20 sols par jour.
— iS avril. En vertu de Tordre des commissaires de la <;onvention , sont élargis , à charge de rester consignés dans leurs domiciles , quatorze des citoyens mis en arrestation te 9 avril.
— 20 av. Demande du conseil aux représentants Léonard Bourdon et Prost , à l'effet d'être autorisé à tenir provisoirement ses séances dans la maison des ci-devant Ursulines.
— 2 juin . Sur la demande adressée aux administrateurs du départfemeait , par J.-D. Milleret , tendant à être admis à prouver par-devant tel commissaire nommé à cet effet , les taits jïistiflcatifs exprimés et guillemetés dans ladite demande , le conseil , considérant que cette demande est un libelte , que ledit Milleret s'est dféclaré publiquement aristocrate, et qu'il s'en fait honneur, qu'il n'a cessé d'alimenter le parti qu'il s'est formé par des avis aussi fourbes que per-
ANKALES tUSTORtQUES 1793
nicieux , d'allumer \a lorchc de la discorde cl d'aiguiser le poignard do fanatisme , que dans son scandaleux écrit , il n'a pas craint de joindre l'insulte au mensonge , et la plus étonnante audace au plus coupable mépris pour les autorités constituées, exprime le vœu qu'il soit défendu à Millerct continuer ses actes inciviques , qu'il lui soit enjoint d'av< à l'avenir une conduite patriotique , et qu'en réparation son écrit injurieux , il soit rétabli dans la maison d'an^ pendant deux mois , à l'expiration desquels il devra affj présenter devant le conseil pour être réprimandé suiv l'exigence du cas,
— 3 juin. Eu vertu de l'arrêté du département , sur formation d'un conseil général de salut public, dont membre de la municipalité d'Arbois doit faire partie, élu le citoyen Jcau-Charlcs Papillard.
— 22 juin. Appel du conseil général de salut public aU) volontaires de chaque district , avec invitation de se rendre à Lons-lc-Saunicr, à l'effet de protéger la sûreté des personnes et des propriétés , de maintenir l'ordre et la tranquillité publique. Le lendemain 23 , les volontaires d'Arbois se mettent en marcbc et entrent au chef-lieu en faisant entendre les cris à&: A bas les clubs !
— 50 juin. Retour des volontaires d'Arbois avec le toyen Papillard, qui cesse de faire partie du conseil générrf' de salut public. A l'exemple de leurs camarades des autres districts, qui , le 23 juin, ont brisé et détruit tout le mobilier de la société populaire de Lons-le-Saunier, au moment même de leur arrivée , ils se portent aux Tiercelines , oîi se rassemblait la société populaire d'Arbois , composée des plus fougueux démagogues de la commune. Le mobilier en est mis en pièces ; les eiloyeus Barberot , officier muni-
4793 DE LA vaLE d'arbois. 5tl5
cipal , et Ghampy, procureur de la commune , ayant tenté de s'y opposer, sont insultés ; le dernier présente sa démission et quitte la ville.
— 7 juillet. Réunion à la municipalité des officiers de la garde nationale, auxquels le citoyen maire, après avoir donné lecture de la lettre du procureur syndic, adresse une allocution où il exprime la crainte de voir se renouveler les scènes scandaleuses qu'a excitées la perfidie des aristocrates; au nom de la loi et du conseil, il les invite à employer toute leur autorité pour maintenir le bon ordre et la paix, et finit par déclarer que le conseil , fidèle au serment qu'il a prêté, ne cessera de combattre de toutes ses forces les aristocrates, les anarchistes et |es factieux , et qu'il versera jusqu'à la dernière goutte de son sang plutôt que de souffrir qu'il soit fait la moindre violation à la loi , ni porté aucune atteinte au respect dû aux personnes et aux propriétés.
— H juillet. Publication de la déclaration des droits de l'homme et de la constitution.
— 22 juillet. Sur l'avis reçu du procureur syndic du département, à l'effet de faire arrêter et conduire au comité général de salut public de prétendus commissaires du pouvoir exécutif (les représentants Bassal et Garnier), dont la mission ne peut être regardée que comme suspecte, attendu que leurs pouvoirs n'ont point été notifiés au département, il est délibéré qu'il sera fait défense au maître de poste de la commune de fournir des chevaux pour aucun voyageur, sans avoir prévenu la municipalité.
— 27 juillet. En exécution de l'arrêté du conseil de salut public du département , en date du 24 , sur la formation inunédiate d'une force armée , destinée à résister à l'oppression , laquelle comprendra la garde nationale de Lons-
'Hk6 antiau-s ffisTORiQTtts tn^l
le-Saunicr, le bataillon de ce district , et 900 hommes i^M chacun des districts de Poligny, Arbois , Orgelet et Saia^H Claude ; le contingent d'Arbois est fixé à 100 hommes, qii^l au défaut de volontaires , seront choisis parmi les citoye^| les plus aisés. '^H
— 28 juillet. Organisation de la compagnie d'arlillffll^H de la garde nationale , pour le service des deux pièces {^| canon accordées par l'État. ^H
— 29 juillet. Il est sursis à la levée de 100 hoiiim^H et délibéré que le 51 du courant , tous les citoyens célîfi^H taires ou veufs, sans enfants, de l'âge de 16 à ^lO ai^H s'assembleront à six heures du matin dans l'église du fi^| devant Chapitre, à l'effet de choisir entre eux 52 bominH requis par le décret de la convention , du l^t juillet, p(4^| faire partie des 1 ,200 hommes que le département du Jo^H doit fournir à l'armée des Alpes. ^H
— 5 août. Election des officiers de la garde natîonaI^| Les citoyens Rosay et Gresset sont nommés commandaiij^| et Parcaux adjudant |du l'^ bataillon ; le 2* a pour co^^| mandants les citoyens Barochin et Coulon, et Broyé, W^M judant. La prestation du serment a lieu le § août. ^J
— 6 août. Décret de la convention, qui ordonne à tons les anciens officiers décorés de la croix de St .-Louis ou autres ordres royalistes , de déposer à la municipalité leurs croix et Icui-s brevets , avant le 1 0 août , sous peine d'être traités comme suspects. Cet ordre est exécuté par les citoyens Et. Bclon , Pcnet , CafFod , Boisson , Cli.-Fr. Domel , Maître, Pécauld, Barbe, J.-B. Maître, J.-B. Domet, Nicolas-Fr. Domel et |ilusieurs autres.
9 août. Dos renseignements ayant été d le vonseil de la commune de Besançon , sur k
é demandés 'f^M ir le crvism^^l
179? DE LA VILLE d'aRBOIS. 547
Jeaa«-Loui6 Billot (Tauteur des Noëls au patois d'Arbois), ii est répondu que la conduite dudit Billot Ta obligé de quitter la commune ; que réfugié à Quingey , son incivisme lui a valu une condamnation à quelques mois de prison qu'il a subis , et que dès lors on Ta perdu de vue.
— 10 août. Prestation du serment fédératif. Après la messe célébrée par le citoyen Bruet , curé , à Fautel élevé sur la promenade de Notre-Dame , le citoyen maire prononce, du haut d'une estrade qu'il occupe avec les officiers municipaux , un discours ; puis , montant à l'autel , il y prête le serment prescrit , auquel s'associent tous les assistants , en levant la main et disant : Je le jure ! Aussitôt retentissent les cris de : Five la nation ! Vive la république, une et indivisible ! mêlés au bruit du canon , des tambours et de la musique militaire. Immédiatement après , quatre grenadiers de la garde nationale ont apporté des liasses de titres constatant différents droits féodaux , extraits des archives du district , lesquels ont été livrés aux flammes au pied de l'estrade qui environne l'autel.
— Ik août. Considérant que dans une république naissante il est impossible de laisser subsister aucune trace capable de rappeler le souvenir de l'ancien régime , qui ne devait son existence qu'à l'usurpation ou à l'abus ; que les actes les plus indifférents en apparence , les cérémonies religieuses même» peuvent, en de telles circonstances, avoir les conséquences les plus dangereuses ; que dans ce nombre on doit compter la procession générale qui a eu lieu jusqu'à présent , le jour de l'Assomption , comme fondée par Louis xm ; que l'exécution du vœu d'un monarque ne saurait se perpétuer dans un état républicain sans porter au moins le caractère de l'inconséquence ; qu'il y aurait
cependant ingratitude et impiété à ne pas rester sous la protection de la Vierge, que les citoyens de cette commune n'ont jamais réclamée en vain dans les plus imminents périls; ont délibéré les maire et officiers municipaux de la ville d' Arbois , le procureur de la commune ouï :
Que la procession générale du jour de TAssomption ne sera plus regardée désormais comme rtffet de la volonté du roi qui Ta ordonnée y mais comme l'expression libre des senliments de piété et ie reconnaissance dont les citoyens de cette commune ne cesseront d'être animés dans tous les temps pour le culte de la Vierge, principalement en ce jour où Ton célèbre le plus glorieux de ses hijstères.
Déclarent qu'ils assisteront en corps à cette cérémonie , à laquelle ils invitent tous les citoyens qui devront y adresser leurs vœux au ciel pour la prospérité des armes de la république une et indivisible.
Ordonnent que la présente délibération sera lue au prône de la messe paroissiale , publiée et affichée es lieux accoutumés de la commune.
Ont assiste à ladite délibération les citoyens Morivaux , maire, Barberol, Saron , Papillard , Giroulet et Frossard ^ officiers municipaux , Champy , procureur de la commune , et Joliton , sec.-grefl6er.
— 25 août. Rétablissement de la société populaire. Il est enjoint à tous les détenteurs des meubles et effets de la société, d'avoir à les rétablir pour le 29 août , sous peine d'être poursuivis.
— 31 août. Arrêté des représentants Bassal et Bernard, daté de Besançon , par lequel il est permis à la municipalité de répartir sur toutes les communes du district les 200 hommes de réquisition demandés aux communes d' Arbois et de Salins, qui fourniront chacune une pièce de canon.
— La translation de Tancien hôpital d' Arbois, demandée par la commune et par le district , ayant été approuvée par le ministre de l'intérieur, l'administration de l'hôpital se chargera de l'opérer aux conditions suivantes , sous la surveillance de la municipalité :
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Art. 1. Il sera payé prësentenienl une somme de 6,000]., à-compte de celle qui sera nécessaire pour rendre la maison des ci-devant Capucins susceptible d'être transformée en hôpital. Le devis des travaux à exécuter sera envoyé surle-cbamp , avant Temploi de la somme qui sera ensuite justifié.
An. 2. Il sera donné , comme avance , 20,000 livres , pour achats de meubles y effets et ustensiles d'usage.
Art. 5. L'administration de l'hôpital supportera la retenue de ers 20,000 liv. sur les feuilles de chaque trimestre , à raison de 13 sols par chaque journée de soldat ; à dater du premier septembre prochain , le prix de la journée sera porté à deux livres.
Art. 4. Il sera payé audit hôpital une somme de 5,000 liv., pour indemnité des pertes qu'il a éprouvées les années dernières^ à raison de l'augmentation du prix des denrées, et de la dépréciation des assignats.
An. 5. L^offîcier (le santé chargé du soin de l'hôpital recevra une rétribution annuelle de 1,200 livres, et les chirurgiens, chacun 20^ livres pour l'année.
Art» 6. Sont nommés officier de santé le citoyen Saron ; chirurgicDS^ les citoyens Coulon et Pernot , déjà en fonctions.
— 15 septemb. Demande de 700 mesures de blé faite à la municipalité de Dole , dont le prix sera prélevé sur les 20,000 livres que la commune doit recevoir du payeur des dépenses de la guerre , à Lons-le-Saunier.
— 15 septembre. Première réquisition faite en vertu de la loi du 23 août, et dite de 18 à 25 ans; 117 jeunes gens d'Arbois y sont compris.
— 21 sept. Arrêté des représentants Bassal et Bernard, qui met à la disposition de la société populaire d' Arbois , 1,200 1., payables par le receveur du District , pour frais d'établissement et impression d'adresses et opinions.
— 23 sept. Ordre à tous les citoyens possédant des chevaux de luxe, de selle ou de trait , non employés à Tagrieulture , d'en faire , sous trois jours , la déclaration à la
municipalité , et de les amener le 2S du courant , à sept heures du matin , sur la place de la Porte-Haute , à l'effet d'être estimés et marqués en conformité du décret.
— 25 sept. Est converti en maison d'arrêt le bâtiment neuf situé au couchant du ci-devant couvent des Ursulines; au-devant sera établie une cour pour l'usage des détenus» séparée de la rue du Vieux-Château par un mur construit sur l'alignement tracé par le citoyen Delbergue.
Le même jour, en vertu d'une réquisition des représentants Bassal et Bernard , les citoyens devront fournir 54 matelas , autant de paillasses et de traversins , i08 couvertures de laine et 216 draps de lit. La répartition en sera faite par les citoyens Benoist , Delort et Couquet.
— 26 sept. Destitution du citoyen Joliton , secrétaire de la municipalité, et arrestation du citoyen Morivaux, maire, ordonnées par les représentants. Le conseil arrête qu'il sera représenté que cette destitution blesse le conseil dans son droit de choisir son secrétaire, et déclare que l'ordre d'arrestation du maire l'a d'autant plus surpris , qu'il le connaît incapable de prévarication ; que dans son administration il a toujours montré le patriotisme le plus pur, la plus grande sagesse , et qu'il n'a agi qu'en conformité des lois de la convention et dans le vrai sens de la révolution ; en conséquence , les représentants et la commission départementale sont priés de rendre à ses fonctions le citoyen Morivaux. Le citoyen Saron , officier municipal , chargé de leur porter cette délibération, revient avec l'ordre de relâcher le maire, qui , le 50 , reprend ses fonctions.
— 11 oct. Délibération du conseil , tendant à justifier la commune d'avoir en rien coopéré à la dissolution de la société populaire de Lons-le-Saunier ; qu'en envoyant ses
volontaires au chef-lieujdu déparlement , elle n'a fait qu'obéir aux autorités supérieures , et que le maire a fait rapporter l'arrêté tendant à ne pas reconnaître les pouvoirs des représentants Bassal et Garnier. Sera envoyée à la Convention l'adresse suivante :
Citoyens représentants j si Terreur a ëgaré un moment le département an Jura , la commune d'Arbois n'y a eu d'autre part que celle qui lui a été commandée par Tautorité. Fidèle à ses serments , elle est demeurée constamment attachée à la Convention nationale comme le point central et de réunion de tous les bons citoyens. Dans l'en- Ihoasîasme même de la séduction générale , elle a su se défendre d'acquiescer à tout arrêté qui ne tendait pas à l'établissement et à la perpétuité de la république une et indivisible.
Pénétrés de sensibilité pour vos immenses travaux, nous venons, citoyens représentants , vous offrir l'hommage de notre reconnaissance, proclamer hautement notre adhésion formelle aux décrets des 31 mai , 1*' et 2 juin derniers , et vous prier, pour le bonheur de la France , {de rester au poste où vous a placés la confiance publique | tant que durera le danger de la patrie.
Dans la séance du soir, le citoyen Champy, procureur de la commune, est chargé de faire dans toutes les maisons une perquisition, à l'effet d'enlever toutes les armoiries et signes de royauté ou de féodalité ; un marbrier sera appelé pour faire disparaître les armoiries placées sur le devant de la cheminée de la salle des séances du conseil , à la commune,
— d 5 oct. Taxe des denrées et marchandises de première nécessité , établie en vertu de la loi des 1 1 et 29 septembre, décrétée par la convention , sous le titre de maximum.
Le muîds de vin , 90 liv, ; d'eau-de-vie , 240 ; de vinaigre , 90 ^ de bierre , 54.
La mesure de blé , 4 1. 15 s. 4 d. ; d'orge , 2 1. 17 s. 4 d. ; d'a- Toine, 1 1. 17 s. 4 d.; de turquie ou maïs, 2 1. 10 s. 8 d.; de seigle, 3 1. 6 8. 8 d.; de méteil, 5 1. 15 s. 4 d.; de navette, 6 1.; deféves, 3 1. 5 f . ; fli9 jarine de bié , 6 1. 1^ s. 10 d. ; de bois à brûler, 12 livres ; de cb^uiboa de hw , 16 livres.
