HELVÉTIE

s mai, — Décret du gouvernement helvétique sur les étrangirs , et sur la police de la presse, relativement aux gouverneuicns étrangers IV. 227

1 1 idem. — Arrêté du conseil d*état de Genève , portant interdîclion de traiter, dans des écrits, de la politique étrangère.. « ..« lY. 168

aS seft. — Arrêté du Conseil d'état du canton de Vaud ,

sur la suppression d'un journal IV. 563