UN MÉMOIRE DE M. SÀINT-JOANNY

M. Gustave Saint-Joanny, avocat à Thien (Puy-de-Dôme), aodeo directeur de Tart en province, revue du centre, a adressé au Diois d'octobre 1860, au comité impérial des travaux historique, et aux sociétés savantes de l'empire, un Mémoire sur l'importance pour rhistoire intime des communes de France des adei notariés antérieurs à 1790. Après avoir démontré cette importance, et l'avoir fait ressortir d'exemples pris dans la ville qo'ii habite, M. Saint-Joanny dit que ces matériaux historiques ne sont pas à leur place dans les études de notaires; qu'ils y sont on dépôt gênant pour les notaires, inutile pour le public, qui ne peut pas en prendre connaissance; il ajoute que dans un trèsgrand nombre d'études, on ne prend aucun soin de la conserva. tioQ de ces vieilles minutes qui se détériorent ou même disparaisBent entièrement.

Cela posé, il demande qu'un décret ordonne que dans le délai de deux mois il soit procédé dans chaque commune de France, par une commission dont il indique la composition, à la vérification et au triage de toutes les minutes de notaires antérieures à ITtK); les actes n'ayant pas un caractère essentiellement privé seraient déposés aux archives du comité impérial des travaux biâtoriques, ou simplement aux bibliothèques des chefs-lieux d'arrondissement, et à défafit de bibliothèque, au secrétariat des nuûries de ces chefs-lieux.

En réponse à l'envoi de ce mémoire, >i. le Secrétaire général du ministère de l'instruction publique a écrit à M. Saint- Joaimy le 19 février 1861, que le comité avait accueilli ce travail avec on vif intérêt. Sans voulohr la réunion dans un dépôt unique de lous les actes intéressants les communes, ce qui serait imprati-

cable, le comité s'assode aux tcbux de Tauteur éa raéiiMm

dans l'intérêt de Thistoire locale : M. le Secrétaire général ajoute que déjà M. le MiniBtre de l'iûtérieur a pris des mesures pour favoriser, autant que possible, le dépôt des anciens actes notariés dans les archives départementales.

M. Saint-Joanny, après avoir transcrit cette réponse, déclare renoncer à la création d'un dépôt central ; mais il insiste pour que toutes les sociétés savantes lui envoient dans le plus court délai possible leur adhésion à sa demande d'une injonction qui serait faite par le pouvoir aux notaires de remettre à un dépôt pubUc les anciennes minutes pouvant intéresser l'histoire locale.

Tel est, Messieurs, le résumé du mémoire sur lequel M. le Président m'a fait l'honneur de me demander un rapport.

Il n'est pas douteux que les anciennes minutes notariales ne présentent un grand intérêt, et souvent les seuls éléments certains pour l'histoire de chaque localité ; la question dont s'occupe le mémoire dont il s'agit a dans plusieurs localités excité l'attention des hommes qui aiment ces études; M. Saint- Joamry donne de curieux détails surcertams points de l'histoire de Thiers q«i lui ont été révélés par les minutes des notaires ; certainement ces observations s'appliqueraient aussi aux autres localités.

En général, les notaires conservent avec soin leurs protocoles même anciens ; cependant, certains titulaires peuvent, en effet, négliger de prendre à cet égard des précautions suffisantes, et bien souvent les minutes que l'on ne consulte plus habituellement sont réléguées dans des rayons où elles ne sont plus visitées, et où elles peuvent subh: des avaries. D'autre part, la loi qui défend aux notaires de donner connaissance de leurs actes à d'autres qu'aux intéressés, leur a donné à cet égard des habitudes générales de réserve, et les recherches dans un intérêt historique dans les protocoles notariaux présenteraient certainement bien des difficultés dans l'étal actuel des choses.

Mais les moyens indiqués par Fauteur du mémoire pour remédier à ces inconvénients sont-ils praticables ?

D'abord M. le Ministre repousse avec raison l'idée d'un dépôt unique. Il y aurait une masse par trop énorme de papiers à classer et à réunir dans un môme local; ensuite, c'est dans la localité même, et par des personnes de la locahté que ces points d'histoires presque toujours toul-à-fait spéciaux peuvent être étudiés avec fruit. La concentration de tons ces matériaux à Paris nuirait beaucoup plus qu'elle ne profiterait à ces études.

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Il y a lieu de repousser aussi le dépôl des minutes dans les bibliothèques ou aux secrétariats des communes. Les communes Got rarement dans l'organisation de leur personnel et même dans l'étendue des édifices communaux les conditions qui seraient nécessaires pour que ce service fut fait convenablementr.

Les archlTOS départementales indiquées par M. le Secrétaire général du ministère de l'instruction publique offriraient plus de conyenance et de bien autres garanties.

Mais cette mesure elle-même exigerait préalablement une opération longue, difficile et fort délicate ; c'est le triage des minutes n'ayant pas un caractère essentiellement privé. Le mémoire parlait d'un délai de deux mois ; je doute que deux ans suffisent même à des vérificateurs laborieux et assidus, puis je ne vois pas de limite précise; dans les actes même entre particuliers, et dans un intérêt purement privé, il y a une foule de détails utiles i rbisloire. Gomment, d'ailleurs, dénombrer arbitrairement les protocoles, en enlever des actes, en laisser d'autres ? on entre dans de grands embarras; il faut remarquer en outre que les protocoles sont comme l'office, la propriété du titulaire.

A Lyon, on a depuis longtemps résolu heureusement ce problème. Toutes les minutes antérieures à ce siècle ont été déposées à la chambre des notaires, où elles sont classées régulièrement par protocole. On a maintenu les droits du titulaire de l'office dont dépendait chaque protocole, en lui réservant la moitié des droits des expéditions qui sont demandées. Ce mode parait le plus convenable à tous les points de vue; on pourrait autoriser les recherches dans cesdépôts par les personnes qui en recevraient l'autorisation du comité des travaux historiques ou des sociétés savantes; ainsi seraient ménagés les intérêts des recherches historiques et du corps des notaires, et la réserve due aux affaires des familles.

La chambre des notaires de Saint-Etienne s'est aussi préocupéd des anciens protocoles de l'arrondissement; elle a demandé à chaque notaire un état complet des minutes de son étude, avec indication du nom de chaque ancien notaire, du lieu où il a exercé, de la date du commencement et de la fin de chaque exercice, et elle fait dresser en ce moment un état complet des protocoles de l'arrondissement.

Saint-Etienne, 12 mai 1861.

TESTENOmE-LAFAYETTE.