Arrêt du Conseil d'Klat qui ordonne que dans chacune

ville, bourgs et paroisses de la généralité de Lyon, où il n y a ni hôtel-de- ville, ni corps municipal, il sera établi des syndics particuliers, qui seront chargés de l'administration des affaires des communautés. Du 13 septembre 1763. Lyon, Valfray, 1763. In-4ode 3 pp.

947. Mémoires^ édits, lettres-patentes concernant la sénéchaus-

sée exercée par semestre à Saint-Etienne; arrêt obtenu par M. de Moras, seigi' de Saint-Priest et Saint-Btienne, en 1766. RecueilUs et mis en ordre par M. Saulnier Dulac. Ce livre contient :

1® Mémoire à consulter et consultation pour M. de Moras. 1766. ln-4o 87 pp.

2o Mémoire pour les maures, échevins et habitants de la ville de Saint-Etienne, contre M. de Moras. 1766. 74 pp.

30 Délibération de MM. les officiers du siège de Montbrison, ayant pour objet de s'opposer aux entreprises de M. de Moras, s'il voulait faire transférer la sénéchaussée de Fores exercée à Saint-Etienne, àMontbrison. 1765. In-4»

Ip.

40 Mémoire pour M. de Moras, contre les maire, échevins e^ habitants de Saint-Etienne. 1766. 48 pp.

50 Mémoire pour les officiers du bailliage de Montbrison, en rinptance pendante en la grand'chambre, etc., entre M. de Moras et les maires, échevins et^habitants de Saint- Etienne. 1766. In-4ode 59 pp.

6o Arrêts et lettres-patentes du roi, enregistrées en Parlement, concernant le semestre établi à Saint-Etienne en Forez et depuis supprimé. Extrait des registres du Conseil d'Etat. 1766.In-4ode28pp.

70 Edit du roi. l vol. in-4o. (Ex bibl. auct.) 918. Extrait de titres et pièces, pour le bailliage de Bourg- Argental, contre celui de Montbrison. Paris, sans nom d'imp. 1768. In-fo de 10 pp.

949. Observations pour les officiers des bailliages de Bourg-

Argental et du Chauffeur :

lo Sur l'extrait imprimé des titres et pièces du bailliage de

Montbrison ; 2» Sur la demande en suppression des bailliages de Bourg-

Argental et de Chauffour, par celui de Montbrison. Sans

nom. In-fo de 13 pp.

950. Edit du roi portant suppression et réunion des châtellenies

(et leur réunion à celle de Peurs), donné à Versailles, au mois de mai 1771. Paris, 1771. In-4o de 4 pp. Cet édit concerne particulièrement le Forez.

951 . Lettres-patentes du roi portant que les ofBciers du bailliage

du comté de Forez, séant à Montbrison, continueront de connaître de toutes les affaires civiles et criminelles qui surviendront dans l'étendue du ressort des sénéchaussées de Roanne et de Saint-Etienne. Données à Versailles, le 30 mai 1775. Montbrison. In-4o de 4 pp.

952. i/émoire pour la défense du franc Alleu, naturel et d'ori-

gine de la province de Forez. Lyon, 1787. In-4o de 15 pp.

953. Mémoire pour les lieutenants, etc., au bailliage de Forez,

contre le sieur Gayot de la Bussière, les sieurs trésoriers de France, en la généralité de Lyon, etc. S. D. In-f*» de 12 pp.

indmtrie.

954. Tafr/éau des manufactures de Saint-Etienne, à l'époque de

1789. Deux copies non signées. M. S. in-ft>. (Bibl. de M. Coste.)

955. Statistiqne industrielle du département de la Loire, par

Alphonse Peyret. Saint-Etienne, 1835. 1 vol. gr. in-80.

956. Becueil de Mémoires pour Jean- Joseph Carrier de Montieu,

secrétaire du roi, maison et couronne de France et de se^

lot

finances, négodant, entrepreneur d'armes en la Manulkcture de Saint-Etienne. Paris, 1773. In-4o. (Bxbibl. auct.) c M. Carrier s'était placé dans une fausse position en mêlant à son industrie d'armurier le tripotage des spéculations sur les armes des arsenaux prétendues de rebut; mal lui en prit. >

957. Déclaration faite par Vartin Thézenas et Sébastien Dufour

maîtres faiseurs de canons, de Saint-Btienne , au sujet de la fabrication de quelques qualités de canons, du 9 juillet 1691. Sig. aut. M. S. Pet. in-f» de 2 pp. (/d.)

« Déclarent qu'ils ont toujours employé 1 8 livres pesant de fer pour les canons de mousquets, 25 livres pour les canons de boucanières, 14 livres pour les mousquetons et 1 2 livres pour chaque paire de pistolets dits petarelles. •

958. Notice sur la sucrerie indigène établie à Guzieu, canton de

Saint-Oabnier (Loire), et sur un nouveau procédé d'extraction du sucre de betteraves, par Alphonse Peyret. Saint-Etienne, 1832. In-S» de 29 pp.

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