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Afin de combler ce déficit de 6,524,000 do!lus , i'einprmit de i8,45^5<^oo dollars fut autorisé })our le fonds d'amorllssement- eu paiement des souscriptions à cet emprunt, on pouvait donner les bons Je la trésorerie en échange desquels furent créés les six pour cent de iSi5.

Depuis 1790 jusqu'au 5i décembre de 1817^ le total des sommes payées en intérêts de la delte publique s'est élevé à 101,189,140 dollars et 58 cents. Le total des sommes remboursées sur le capital a été, dans la môme époque, de 129,049,527 dollars et 90 cents. En 1817, les opérations de la caisse d'amortissement ont été 1(^3 plus fortes ; dans cette année, le capital racheté a été de 20,452,911 dollars et 11 cents, et les intérêts payés de 6,905,7(50 dollars et 55 cents ; l'année précédente , le capital remboursé fut de 17,048,139 dollars et 89 cents, et les intérêts payés de 7,822,920 dollars et 54 cents.

En 181 7, les actes passés antérieurement, relativement au fonds d'amortissement , furent re visés et modifiés. Une somme armuelle de 10,000,000 dollars, provenant 1° des droits sur les importations et sur le tonnage ; 2" des revenus intérieurs , et 5° du produit des ventes de terres publiques dans le territoire occidental , fut destinée à former le fonds d'amortissement. Les

mêmes com miss aires restèrent chargés de Femploi de cette somme pour ie remboursement de la dette publique et pour le paiement de ses intérêts.

En outre de la somme annuelle, les commissaires furent autorisés à recevoir de la trésorerie , en 1817, une somme additionnelle de 9,000,000 de dollai-s , destinée uniquement au rachat de la dette publique , et ils furent autorisés encore à se faire avancer une autre somme de 4îC)00j000 de dollars sur celle qui devait leur être versée en 1 818.

Après l'année 1 8 î 7, si un excédant de 2,000,000 de dollars se trouve à la fin de l'année dans le trésor, cet excédant sera employé au rachat de la dette publique.

Tous les certificats de la dette publique , <\m deviennent la propriété des États-Unis par leur rachat, sont mis au néant, et aucun intérêt ne peut plus être perçu sur ces certificats.

En cas de guerre , l'excédant destiné au fonds d'amoriisscment et qui n'aura point été employé au paiement des intérêts et du capital , peut être appliqué à tout autre objet du service public.

Le tableau ci- joint fait connaître le montant delà dette publique annuellement contractée, et de son accroissement et décroissement annuels»

AINNEES.

Montant de la dette contractée.

doll. cts.

Capital racheté.

doll. cts

Augmentation

anuuelie

de la dette.

doll. Cts.

DECROISSEMENT

annuel de la dette.

doll. cts.

Le fonds d'amortissement établi pour les États- Unis, est basé sur des principes difFérens de ceux

qui ont été suivis prîmilivement en Angleterre, puisqu'il n'est point exclusivement destiné à l'extinction d'une dette spécifiée et déjà faite. Il ne ressemble point non plus à celui fondé par M. Pitt , puisque la somme du capital qui lui fut destiné ne fut fixée qu'en 1 802 5 et , lorsque cette somme fut connue, le paiement des iiitérêts et des charges sur la dette fut, ainsi que le remboursement du principal , attribué au fonds d'amortissement.

Dans le fait , le caractère essentiel d'un fonds d'amortissement ne se retrouve point dans les opérations de celui des Etats-Unis^ toutes ses sources peuvent varier et manquer môme (1); l'emploi du fonds a varié selon les circonstances. Les rapports annuels des commissaires exposent <jue ce fonds a servi au paiement de l'intérêt et des charges , ainsi qu'au rachat du capital de la dette publique, au remboursement des emprunts temporaires et à l'acquittement des bons de la trésorerie, au paiement des commissaires, des agens dans les Etats-Unis et en Europe, au paiement des arrérages dus à l'armée et à l'extinction de la dette flottante. Au lieu d'être borné à une

(i) Pendant la dernière guerre, les opérations du fonds d'amoï^tîssejnent furent arrêtées par le manque du revenu des droits sur le tonnage , et sur rimportation des marchandises qui formaient sa source principale^

seule ligne d'opérations, ce fonds fut appliqué aux besoins pressans du moment.

Le montant payé pour les intérêts et les charges do la dette dépassa pendant plusieurs années celui du capital racheté. Lorsque ce fonds eut été porté à 800,000,000 de dollars par an, ses charges s'élevèrent à i4,5:i4'^^^ dollars, qu'il devait acquitter dans Tannée. En 181 7, Tintérét à payer du fonds d'amortissement s'élevait à 6,084,4^5 dollars et 95 cents, laissant seulement 1,915,584 dollars et 7 cents pour le rachat du capital.

Ces faits nous mettent a même d'expliquer l'irrégularité des opérations du fonds d'amortissement, et indiquent pourquoi le montant de la dette fondée, passée au crédit des commissaires^ ne s'est point augmenté depuis 181 5; ils apprennent aussi quelle est la cause qui a empêché l'extinction entière de la dette de 1 791. Sur la dette contractée avant la dernière guerre, 3 1,859,905 dollars et 67 cents n'étaient point remboursés au j^^ octobre 1817, quoique la somme de ^51,024,927 dollars et 58 cents eût été payée on à-compte de la dette publique, en y comprenant le capital, l'intérêt et les charges, du 4 niars 1 789 au 5 1 décembre 181 7. Si le fonds d'amortistissemenl avait été exclusivement emnlové au

rachat de la délie existant en 1791, celle-ci serait éteinte depuis long-temps.

11 est probable que la dette publique ne sera point augmentée; pourvu que nous restions en paix , nos ressources sont pllis que suffisantes pour son extinction , d'après les termes des divers contrats. Du i^^ janvier au 5o septembre-1817, ï8,o56,025 dollars et 72 cents, ou 16.17 pour cent de la dette telle qu'elle était au i^^ janvier 181 7, ont été rachetés par les commissaires du fonds d'amortissement. Lorsque les six pour cent de la Louisiane auront été, comme ils doivent l'être, remboursés en 1818 et 1819, la somme annuelle de 10,000,000 de dollars ne pourra être employée au rachat de la dette ( en en exceptant l'intérêt et le remboursement graduel des six pour cent transférés et des six pour cent de 1796) avant iSsS, à moins que les contrats ne soient modifiés. '

Les fonds suivans ne forment plus partie de la dette publique des Etats-Unis.