V. Les Recettes miscellanées , comprenant
Les créances dues aux Elatb-Unis sous le dernier gouvernementale produit des fonds publics
25o DES REVENUS.
gardés dans les banques des États-Unis ; les dividendes provenant des fonds publics qui sont la propriété des États-Unis; les intérêts dus sur les remises en Europe en à - compte des six pour cent y les profits provenant du monnayage des cents et des demi- cents ; les intérêts dus sur les bons, et le surplus gagné sur les remises en or; les repaiements dans le trésor; le produit des ven" tes des prises, des cutters servant aux douanes, des vaisseaux armés de la marine nationale , des objets de chantier, et d'autres sources diverses et accidentelles, forment avec les impots déjà indiqués les sources des revenus intérieurs.
Section ii.
Des Droits établis sur les Marchandises importées dans les Etats-Unis.
Cet objet attira de bonne heure l'attention du congrès. Immédiatement après la vérification des pouvoirs des membres, nommés au premier congrès, la chambre des représentants se forma en comité de toute la chambre pour examiner la situation des États - Unis ; la résolution suirante fut prise : « Que de certains droits devaient
DES REVENUS. 25i
être établis sur ritiiportation des marchandises et denrées, et sur le tonnage des vaisseauxi
Divers actes établirent des droits souvent modifiés. Enfin, en -Siô, tous les droits existant sur l'importation cessèrent après le 5o juin (i), et furent remplacés par des droits nouveaux selon la valeur {ad valorem) de sept et demi pour cent, de quinze, de vingt, de vingt -cinq, de trentecinq pour cent, selon la nature de l'objet importé. Les marchandises de luxe sont en général les plus imposées.
Des droits spécifiques sonl établis par le même acte sur les objets imposés selon leur quantité.
Une addition de dix pour cent est faite aux divers droits mentionnés , sur toutes les marchandises en faveur desquelles une distinction n'a point été faite, et qui, après le 5o juin 1816, seront importées dans des vaisseaux étrangers. Ce droit additionnel ne regarde point les marchandises importées par des vaisseaux d'un pays auquel des traités ou des actes du congrès ont accordé le même avantage qu'aux vaisseaux des États-Unis.
Une remise de droit {draw back) sur les marchandises importées dans les États - Unis , est accordée sur leur réexportation ; pourvu que les droits aient été payés sous bénéfice de la
(i) Acte da27 avril i8r6.
remise, et que la réexportation ait lieu dans les douze mois qui suivent l'importation. La remise d© droit n'est faite que dans le cas où le droit" d'entrée se sera monté à cinquante dollars , ou que la marchandise aura été importée dans des vaisseaux étrangers, venant des colonif^s ou possessions avec lesquelles les vaisseaux américains n'ont point le droit de commercer- il ne comprend point le montant des droits additionnels établis sur l'importation faite par des vaisseaux étrangers , ni les droits d'entrée sur les provisions Salées , l'huile de poisson , et quelques autres articles.
En 1818, les droits sur diverses marchandises furent abolis et remplacés par de nouveaux , auxquels plus tard le congrès joignit un droit additionnel de vingt pour cent, quand la marchandise est importée dans des vaisseaux étrangers.
Pendant les dix années, de 1790 à 1600, ces deux y comprises, le total net du montant reçu par la trésorerie du produit des douanes fut, de 72,070,795 dollars, ou de 7,207,079 dollars par année moyenne. Dans les dix années suivantes , ce total net fut que de 122,945,981 dollars, faisant, année moyenne, 12,294,598. Depuis l'adoptioiî du gouvernement actuel , l'année 18 14 fut, sous
(1 ) Ployez Pacte du. 20 ayriî 1 8 1 8.
le rapport des recettes des douanes, la moins produciive ; elles ne furent que de 4^4^5,563 dollars, l'année i8ï5 fut la plus productive; le produit net des douanes s'éleva dans cette année à 37,695,625 dollars el 4^ cents.
Le revenu provenant des douanes, du 4 mars 1789 au 5i décembre 1804, s'éleva à un total de 221,557,450 dollars, et forma 65 pour cent du montant total reçu pendant cette époque dans la trésorerie des Éiais-Unis, de toutes les branches du revenu. Dans les mêmes vingl-cinq années, les revenus des douanes de la Grande-Bretagne ne s'élevèrent qu'à 25 pour cent du revenu public.
Pendant la période mentionnée, les sommes
provenant des emprunts faits aux Etats-Unis , et des bons de la trésorerie, furent de 91,694,546 dollars et 90 cents ^ et formèrent 26.92 pour cent du total des recettes. Les autres branches du revenu public , comprenant le revenu de l'intérieur, les taxes directes, la poste, le produit des ventes des terres publiques , n'ont formé que 8.08 pour cent du revenu dé la nation.
Les frais de perception du revenu des douanes furent, d'après la moyenne des dix années de 1 791 à i8oo, ces deux années y comprises, de 3.79 pour cent par an ; dans les dix années suivantes ,
ils furent de 4- 19 pour cent, et d'après la moyenne des vingt années, de 1791 à i8io, ces deux y comprises, ils furent de 4^04 par an.
Les tableaux ci -joints font connaître le montant des sommes perçues par la trésorerie sur les diverses branches de revenu.
( Après la pag. 254 > ï^"- i
TABLEAU du Ait du gouvernement actuel
Du 1"
décembre
de
chaque
anuoeo
i8oo i8o3 i8o5
Droits sur les
inarchnndises'
non compris
le fonds
medUcrraneen.
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Reçu des
prises , etVait
de 2 p. 0/0 c.
du produit net
de la vente.
de irçent pouY rhôpital
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58,2 11 5xS;Oo6 66,820
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des
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officiels.
doli.
(i) Le fonds méditerra- cent fut faite à ee droit , pour les mar^ dans un droit de 2 et 1/2 issesus étrangers, auté'rieurcment ëtiihlis sa
(Aptùsla pas.a54,n°. t.) TABLEAU du montant des diverses branches des douanes, du commencemem du gouvernement actuel au 5i dcccnibre iSi5.
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3,66 1' i5,Sg'i
( Après la pag, 254 » ^'^ ^- }
TABLEAU génlu gouvernement présent,
ANNÉES
