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fut assise sur les maisons, les terres et les esclaves, selon les évaluations et les énumérations faites en vertu de l'acte du 9 juillet.

Chaque maison avec ses dépendances, et le terrain sur lequel elle était située, n'excédant point deux acres, et évaluée à plus de 100 et au-dessous de 5oo dollars, payait une taxe de deux dixièmes d'un pour cent sur le montant de l'évaluation.

Toute maison , d'ime valeur au-dessus de 5oo dollars et au-dessous de 1,000, payait trois dixièmies d'un pour cent.

Toute maison valant plus de 1,000 et moins de 5,000 dollars , payait quatre dixièmes d'im pour cent; de 3,oooà 6,000 dollars, un demi pour cent; de 6,000 à 10,000 dollars, six dixièmes d'un pour cent ; de 10,000 à i5,ooo dollars, sept dixièmes pour cent; de i5,ooo à 20,000, huit dixièmes pour cent; de 20,000 à 5o,ooo dollars, neuf dixièmes pour cent ; enfin, toute maison estimée à plus de 5o,ooo dollars , payait un pour cent.

Une taxe de cinquante cents fut établie sur chaque esclave compris dans l'énumération.

Le total de la somme assise sur les maisons et les esclaves dans chaque état fut déduit de la somme pour laquelle l'état était compris dans la

taxe , et le restant de cetie somme fut assis sur les terres, d'après les évaluations faites en vertu de l'acte déjà cité et à raison de la somme nécessaire pour compléter la taxe entière.

Aucune partie de la taxe ne fut assise sur des terres, maisons ou esclaves , que les lois respectives de chaque état exemptaient de taxation.

En 181 5, des bureaux de collecteurs furent établis dans chaque district pour asseoir et percevoir les taxes directes.

Chaque bureau de district fut composé d'un collecteur et d'un assesseur j ce dernier avait le droit de nommer pour assistant un propriétaire respectable.

Dans la même année, une taxe directe de 3,000,000 de dollars fut établie et distribuée parmi les divers états , dans la proportion mentionnée ci-dessous.

Chaque état futîiutorisé avarier par des actes de sa législature les parts de contribution à payer par ses divers districts. Chaque état eut la liberté de payer sa part dans la trésorerie des États- Unis, et obtint une déduction de quinze par cent, pourvu que son paiement fût effectué avant le 10 février 181 4 : cette déduction était de dix pour cent gi son paiement était fait avant le î^r mai.

27a j DESÏIEVENUS.

En 181 5, une taxe directe de 6,000,000 de dollars fut établie annuellement sur les États-Unis. Sa distribution sera exposée dans les tableaux cijoints. La taxe fut assise de la manière prescrite par l'acte du 22 juillet 181 5. Les mêmes déductions furent accordées pour prompt paiement. Cette taxe fut engagée pour le même emploi que les divers revenus intérieurs.

Le président peut autoriser le secrétaire de la trésorerie à anticiper la collection de la taxe directe par un emprunt remboursable par le produit de la taxe, pourvu que la somme empruntée n'excède point 6,000,000 de dollars, et que les intérêts ne dépassent point six pour cent par an.

Une taxe annuelle et directe de 19,998 dollars fut établie sur le district de Columbia, en 1816; elle fut assise et perçue de la manière prescrite en 181 5.

En 1816, l'acte établissant une taxe directe de 6,000,000 de dollars par an sur les Etats-Unis, fut révoqué, et remplacé par une taxe de la moitié de cette somme pour Tannée 1816. La taxe sur le district de Columbia fut également réduite à 9,999 dollars, et vingt cents pour l'année 18 16.

TABLEAU des évaluations et des énumérati montant de la taxe directe assise sur ce;

ETATS

New-Hampslûre. . . .

Maçsaclius.setts

Rhode-Island

Connecticut.. ......

Verniont

New-York

New- Jersey

Pennsylvanie

Delaware

Maryland

Virginie

Caroline septentrion

méridien. .

Géorgie , . .

Kentucky

Tennesee

Totaux