TAUX
des pour cent.
La moyenne des dividendes annuels, déclarés du commencement de ieiablissement, à janvier 1809, i^^o^ta à huit et deux tiers ou huit et treize trente-quatrièmes pour cent.
Depuis la dissolution de la banque, les ac-
tioniiaires reçurent des paiements aux termes
suivants :
Au 1*' juia 1812 , 70 pour cent du capital.
!«•• octobre 1812 18 id.
1er avril i8i3 7 id.
3 avril i8i5 5 id.
100 pour cent,
OU la valeur originale de leurs actions. Le 28 février 18 7, un nouveau dividende, de quatre pour cent , ou de seize dollars sur chaque action , fut déclaré, et payé dans le mois d avril suivant. Il sera fait un autre dividende, dont le montant n'est point encore fixé.
Le 4 niars 18^6, il fut établi qu'il restait en circulation des billets émis par la banque et par ses diverses branches :
Des billets de poste et de banque 76,608 doU.
Billets de banque i4o,557
Beaucoup de ces billets, ayant été perdus ou détruits, ne peuvent être présentés pour paiement.
Un grand nombre de personnes regardèrent la dissolution de la dernière banque des Etats-Unis, comme une calamité nationale ; on assura même
iqti'une banqueroute générale en serait la suite. Ces craintes ne se vérifièrent nullement. Aucune branche d'industrie ne fut interrompue dans son activité 'y aucune faillite commerciale ne put être attribuée à cet événement. Il est probable que quelques embarras auraient eu lieu , si les banques de chaque état , n'avaient point pu tenir lieu de la banque supprimée.
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Un acte da 10 avrii 1816 établit une nouvelle banqiie sous l'autarilé du congrès. Le capital fui limité à trente-cinq millions de dollars, divisé en trois cent cinquante mille actions, de la valeur de cent dollars chacune. La corporation est autorisée jusqu'au 5 mars i856.
Les Etats-Unis souscrivirent pour sept millions de dollars, ou soixante-dix mille actions du capital, et 28,000,000 de dollars, ou deux cent quatrevingt mille actions , restèrent à remplir par la souscription d'individus, de compagnies ou de corporations. Aucun individu, compagnie, corporation ou état, ne put souscrire pour plus de trois mille actions, à moins que la somme de 28,000,090 de dollars ne fût point remplie par les souscriptions dans la période fixée pour les recevoir j dans ce cas on pouvait souscrire pour le nombre d'actions requises pour remplir ce total de 28,000,000 de dollars.
Les 70,000 actions réservées pour les Etats- Unis furent payées en or, en argent et en fonds publics, portant un intérêt de 5 pour cent, dont le capital peut être remboursé à volonté. Les directeurs de la baoque furent autorisés à vendre ces fonds publics , pourvu qu'ils ne disposassent point d'une somme excédant 2,000,000 de dollars par an.
.290 DE 6 KKYErsuS.
En 1816, les suusciîplions pour les 28,000,000 de dollars comnienccrent au i^^ juillet, et furent fermées le 20 du même mois, dans les villes principales de chaque état et sous la surveillance de commissaires nommés à cet effet par le président de l'Union. Les paiements furent faits en trois termes, partie en or ou argent, partie en papiers de la dette publique.
La dette fondée, donnée en paiement des souscriptions par des individus, fut reçue au taux suivant : celle portant un intérêt de six pour cent, à sa valeur nominale j celle portant un intérêt de trois pour cent, au taux de 65 dollars pour chaque 1 00 dollars de la valeur nominale j celle I portant sept pour cent d'intérêt annuel, au taux
de 106 dollars et 5i cents, pour chaqiie 100 dollars du montant nominal.
La dette fondée, payée par des individus pour leurs souscriptions, était rachetable à la volonté du gouvernement (i). La banque fut autorisée h la rendre pour de l'or ou de l'argent monnayé ou en lingots , pourvu qu'elle n'en vendît point pour plus de 2,000,000 de dollars par an, et que le montant à vendre fût offert préalablement au secrétaire de la trésorerie au prix courant,
(i) La dette fondée possédée parla banque, fut achetée par les commissaires du fonds d'amortissement, en 1817. P^oy. ci-aprfcs.
n'excédant point les taux meolionnés ci-dessus. La corporation ne peut posséder des effets pour une somme dépassant 55,000,000 dollars, y compris le montant du fonds capital. L'institution est régie par vingt-cinq directeurs, dont cinq sont nommés annuellement parle président des Etats- Unis, sous l'avis et du consentement du sénat; les vingt autres directeurs sont élus annuellement par les actionnaires dans la ville de Philadelphie. Le directeur d^ine autre banque quelconque ne peut être directeur de la banque des Etats-Unis. Le président de l'Union a le pouvoir de destituer les directeurs nommés par le gouvernement. Les directeurs choisissent annuellement un d'entre eux pour président de la banque; ce dernier reçoit seul une compensation pour ses services; elle est de 7,600 dollars. Sept directeurs composent un bureau pour la transaction d'affaires. Les citoyens des États-Unis, résidant dans leur patrie, peuvent seuls être directeurs.
Dès que 8,400,000 dollars eurent été reçus en à-compte des souscriptions individuelles , les commissaires à Philadelphie reçurent des instructions pour notifier le temps et le lieu de la première élection des directeurs de la corporation.
Li banque ne peut en aucun temps devoir ei) dettes de toute espèce plus de 35, 000, 000 de
292 DES IlEYENUS.
dollars au- dessus des délies dues pour Tarx^eiit
déposé dans la banque. Les exceptions à cette
règle doivent être autorisées par une loi des
Etats-Unis.
La corporation ne peut négocier directement ou indirectement que des billets d'échange, des lingots d'oou d'argent, ou l'achat de propriétés engagées pour de l'argent prêté sur leur valeur, et non remboursé à temps. Elle ne peut non plus acheter des fonds publics, et le taux des intérêts sur ses prêts ou sur l'escompte est limité à six pour cent par an. Elle ne peut prêter aux États- Unis une somme dépassant 5oo,ooo dollars, et à un des états, ou à un prince ou état étranger, plus de 5o,ooo dollars, à moins d'avoir obtenu une autorisation par une loi des Etats-Unis. Elle peut sous son sceau faire des billets obligatoires ou de crédit, pourvu que ces billets ou obligations jie soient pas moindres de 5,ooo dollars.
Des dividendes semi-annuels doivent être faits avec profits de la banque, déclarés par les directeurs (i).
(i) En juillet 1818, les directeurs déclarèrent un dividende égal à 2.60 pour cent sur chaque action, ou de 4 pour cent sur le montant payé sur les souscriptions. Le 5 janvier 1818 , un dividende de 4 pour cent sur, le capital; et en juillet 1818, un autre de 3 et demi , furent de'clarës e'galemen?. En septembre 1817, des actions lurent vendues à une avance de Ô6]pour cent; en janvier 181 8;^ elles furent vendues à 53 pour ccjit d^ avance ; en février 1818, à 46 pour cent d'ayance, et en juillet 181 8, à 26 pour cent d'avance.
. Les directeurs peuvent établir des bureaux d'escompte ou de dépôt, dont un dans le district de Golombia, quand une loi des Etats-Unis en aura donné l'autorisation ; un , également dans tout état dans lequel on aura souscrit pour inille actions, quand sur la demande delà législature de l'état, le congrès l'ordonnera par une loi. Les directeurs ne sont point tenus d'établir ces bureaux , avant que le total du capital soit payé, cl ils sont autorisés à en établir dans tout endroit des États-Unis ou des territoires. Ils peuvent, ausssi au lieu de ces bureaux, employer d'autres banques pour la transaction des aiïaires de la corporation, après toutefois en avoir obtenu iautorisation du secrétaire de la trésorerie (i).
Le chef du département de la trésorerie peut demander des exposés hebdomadaires des affaires delà banque.
Aucun actionnaire qui n'est point citoyen des Etats-Unis ne peut contribuer par son vote aux
(i) En 1817, les succursales suivantes étaient établies : une k Portsiïiouth (New-Hampshire); une à Providence (Rhode-Island) ; une à Middietown ( Gonnecticut ) ; une à Boston; une à New- Yort ; une à Baltimore ; une à Washington; une à Richmond et une à Norfolt ( Virginie ) ; une à Charleston ; une à Savannali ; une à la Nouveiie-Orle'ans ; une à Lenington, et une à Louisvil'c ( Kentiiclvj ) ; une à Cincinnati et une à Chilicotbe ( Oliio ) ; uzae à Pittsbourg ( Pennsylvanie ) ; une à Fiiyettevilie ( Nouvelle -Caroline } , et une à Aug.usta ( Géorgie}.
294 ^^^ PiEVENUS.
élections des directeurs. Aucune personne , société, ou corporation politique, quel que soit le nombre des actions qu elle possède, n'a plus de trente votes dans ces élecli jus.
Aucun billet de moins de cinq dollars ne peut être émis. Les billets paji^bles à vue sont reçus comme comptant dans les Etats-Unis.
Le secrétaire de la trésorerie peut requérir la banque de donner les facilités nécessaires pour le transfert des fonds publics d'une place à une autre dans les Etats-Unis , et pour les distribuer en paiement aux créanciers publics, sans que la corporation perçoive pour ces services aucune commission ou bénéfice. Elle doit aussi remplir les devoirs des commissaires d emprunts pour les divers états, ou pour un ou plusieurs d'eux, toutes les fois qu'elle en sera requise par une loi.
L'argent ou les fonds des Etats-Unis , dans les places ou est située la banque ou une de ses succursales y sont déposés ; à moins d'une disposition particulière du secrétaire de la trésorerie, disposition dont il doit communiquer les motifs au
conçfres.
La corporation ne peut en auèun temps suspendre ou re:user le paiement en or ou en argent de ses billets ou obligations, ni de l'argent reçu ou déposé à la banque , ou dans ua
DES HE YEN us. 29»
de ses bureaux d'escompte ou de dépôt. En cas de refus ou de suspension, la personne qui aurait à s'en plaindre peut poursuivre le paiement du billet , de l'obligation ou de l'argent déposé, avec les intérêts à douze pour cent par an , depuis la date du refus. En pareil cas le congrès investit du jugement de l'affaire telle cour de loi ou d'équité dans les états de l'Union ou dans les territoires, qui lui paraîtra convenable pour cet objet.
Toute personne convaincue d'avoir contrefait les billets de la banque, peut être condamnée à l'emprisonnement , et aux travaux forcés pour dix ans au plus et trois ans au moins, ou bien être emprisonnée pour dix ans et payer une amende n'excédant point 5,ooo dollars (i).
Aucune autre banque ne doit être établie par une loi du congrès , pendant l'existence de la corporation actuelle. Le congrès s'est réservé le droit de renouveler les chartes des banques autorisées dans le district de Colombia^ ou d'auto-
(i) Cette punition e'tablie aux Etats-Unis pour un délit qui en Europe entraîne la peine capitale , prouve Phumanitë qui règne dans les lois faites dans l'Amérique septentrionale, depuis son existence comme re'publique. La peine de mort, sinon entièrement proscrite, a été restreinte aux crimes les plus graves. Li philaniropie doit être inséparable delà liberté.
(^Note du irad.)
riser a autres banques dans ce district, pourvu
que leur capital n'excède point 6,000,000 de
dollars.'
En considération des privilèges exclusifs et des bénéfices accordés à la corpomtion actuelle, elle doit payer aux Étals -Unis, de ses fonds, la somme de i,5oo,ooo en trois paiements égaux ; savoir : 5oo,ooo dollars à l'expiration de doux ans 3 5oo,ooo dollars à l'expiration de trois ans, et 5oo,ooo à l'expiration de quatre ans,, après que la banque aura commencé ses opérations (i).
Un comité du congrès est autorisé, en tous temps, à examiner les livres et les opérations de la banque, et de faire des rapports si quelque article de la charte a été violé. Si une telle violation est dénoncée par un comité , ou si le président de la république a raison de croire que la charte a été violée , le congrès ou le président peuvent donner ordre d'émettre un s cire facias (2) de ia cour de circuit du district de Pennsylvanie, au nom àes Etats-Unis , et en cas que la violation ait réellement eu lieu, la charte sera déclarée forfaite et annullée. Néanmoins les contestations entre ia corporation et les États-Unis seroiu
(1) Ses opérations ont commence au 3i décembre ï5i6. '
(2) Feras savoir ^ formule d^uue loi.
DES REVENUS. i^y-J
jugées par un jury, La cour susdite peut requérir que les livres de la corporation soient produits pour l'examen des faits^ son jugement sera soumis à rinvestigatlon de la cour suprême des Etals-Unis qui le confirmera ou annullera , selon la lettre de la loi.
