VI. — Id. de l'université de Gand (année
VII. — Programme des questions à traiter à domicile pour le concours universi-
taire de 4848-4849. — 6 août 4848 75
VIII. — Programme des questions à traiter à domicile pour le concours nniversi-
sitairede4849-<4850. — 4eraoût4849 78
IX. — Programme des questions à traiter en loge pour le concourt universitaire
de4848.4849. — 27 mars 4849 80
X. — Programme des questions à traiter en loge pour le concours universitaire
de 4849-^850. — 4 avril 4 860 84
XI. — Arrêté ministériel qui classe les cours de l'École spéciale du génie civil
annexée à l'université de Gand, en vue des rétributions à payer par les élèves. — 46 février 4 849 87
XII. — Arrêté royal qui fixe la répartition de quelques cours de la faculté des
sciences de l'université de Liège. — 8 juin 4 849 89
XIII. — Loi organique de l'enseignement supérieur. — (La première loi est du
27 septembre 4 835 ] la loi qui modifie la première est du 1 5 juillet 4 849.). 94
XIV. — Règlement pour l'exécution de la loi sur l'enseignement supérieur en ce
qui concerne les examens. — 40août48i9 4 43
798 TABLE DES MATlÈBES.
Page« XY. — Arrêté royal qui fixe la règle à luivre dans les jurys unÎTersitaires en cas
de partage des ¥oix. — 23 août 4849 Ii6
XVI. — Règlement organique du jury d'élèTeuDWersitaire. — 2 septembre 1 849 . 127 X vil. — Arrêté royal qui divise en deux épreuves les examens que les élèves pharmaciens sont autorisés à subir en conformité de l'article 75 de la loi organique. — 8 septembre 1849. 430
XVIII. — Règlement pour les examens des jurys d'élève univenitaire. — 19 sep-
tembre 1849 432
XIX. — Arrêté ministériel qui fixe les frais d'examen d'entrée & l'École prépa-
ratoire des mines. — 1 "r octobre 1 S49 139
XX. — Arrêté ministériel admettant, en payement total ou partiel de son
inscription générale aux cours, le montant des inscriptions particulières
que l'étudiant aura précédemment prises. — 6 octobre 1849. . . 440
XXI. — Arrêté ministériel qui détermine la partie des Pandectes sur laquelle
doivent être interrogés les élèves qui se présentent pour subir le premier examen de docteur en droit, d'après la nouvelle loi. —
25 octobre 1849 441
XXII. — Arrêté ministériel fixant le taux des inscriptions h payer pour les
différents cours des Écoles spéciales du génie civil & Gand. —
26 novembre 1849 442
XXIII. — Arrêté ministériel fixant les inscriptions A payer par les diverses catégo-
ries d'élèves des Écoles préparatoires et spéciales des arts et manufactures et des mines, à Liège. — 26 novembre 4 849 1 44
XXIV. — Arrêté ministériel réglant le taux des inscriptions à payer pour la fré-
quentation de certains cours spéciaux ou isolés. — 30 novembre 1 849 . 1 46
XXV. — Règlement organique du jury spécial pour la réception des pharma-
ciens. — 30 novembre 4 849 4 48
XXVI. — Règlement organique des universités de l'État. — 9 décembre 4849 . . 455
XXVII. — Arrêté ministériel qui détermine quelles sont les parties des Pandectes
sur lesquelles pourront être interrogés les récipiendaires qui réclament le bénéfice de l'article 77 de la loi du 15 juillet 1849. — 19 décembre 1849 164
XXVIII. — Arrêté ministériel fixant le taux de la rétribution à payer pour le cours
de manipulations. — 24 décembre 1 849 465
XXIX. — Arrêté ministériel déterminant le programme des connaissances exigées
pour l'obtention du diplôme d'ingénieur civil aux Ecoleé spéciales du génie civil annexées à l'université de Gand. — 49 janvier 4850 ... 466
XXX. — Arrêté ministériel qui institue une commission spéciale chargée d'exami-
ner et de résoudre la question de savoir comment doit se faire , en vue de l'enseignement et des examens , la division par tiers du Code civil. — 48 février 4850 468
XXXI. — Arrêté ministériel qui détermine les parties du Code civil sur lesquelles
porteront respectivement le premier et le deuxième examen de docteur en droit. — 45 mai 1850 470
XXXII. — Règlement approuvé par le Ministre de l'Intérieur, pour reiécution de
l'arrêté ministériel du 45 mai 4850. ~ 15 mai 4850 173
Pige».
XXXIII. — Arrêté ministëriel aux termet duquel la dispCDSc du grade d'élève uni-
versitaire , accordée par l'article 69 de la loi du 45 juillet 4849 , est étendue à la %« session de 4850 et à la 4r(* session de 4854. — 45 mars 4850 476
XXXIV. — Arrêté royal qui détermine la composition des conseils de perfection-
nement institués auprès des Écoles spéciales du génie civil et des mines, anneiées aux universités de l'État. — 20 avril 4850 .... 478
XXXV. — Loi ([ui proroge quelques dispositions transitoires de la loi du 45 juil-
let 4849 sur l'enseignement supérieur. — 22 avril 4850 480
XXXVI. — Déclaration ministérielle relative au payement des cours du troisième
doctorat en médecine. — 4 3 mai 4850 18i
XXXVII. — Arrêté royal déterminant le taux des frais de route et de séjour des
professeurs des universités du royaume, chargés de missions spéciales
par le gouvernement. — 34 mai 4850 483
XXXVIII. — Nouveau règlement pour l'exécution de la loi organique de l'en-
seignement supérieur, en ce qui concerne les jurys d'examen. —
24 juillet 4850 484
XXXVIII. — Arrêté royal portant interprétation de l'article 92 des statuts de la
caisse des veuves et orphelins des professeurs de l'enseignement supérieur. — 25 septembre 4850 498
XXXIX. — Arrêté ministériel qui porte une nouvelle division des cours de l'École
des arts et manufactures et des mines , annexée à l'université de Liège. — 30 septembre 4 850 204
